Que faire si vous ne pouvez pas payer vos impôts?

May 04, 2011

Si vous ne pouvez pas payer la totalité de vos impôts dus à l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous pourriez faire une entente de paiement. Si nous déterminons que vous ne pouvez pas payer votre montant dû en entier, un agent peut vous aider à élaborer un plan qui vous permettra de payer vos impôts.

Vous ne pouvez pas payer vos impôts? Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour faire une entente de paiement

Le saviez-vous...?

Si vous ne pouvez pas payer la totalité de vos impôts dus à l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous pourriez faire une entente de paiement. Si nous déterminons que vous ne pouvez pas payer votre montant dû en entier, un agent peut vous aider à élaborer un plan qui vous permettra de payer vos impôts.

Questions importantes

Je ne peux pas payer la totalité du montant que je dois. Que dois-je faire?

Si vous avez raisonnablement essayer de payer vos impôts dus, communiquez avec l'ARC pour faire une entente de paiement de l'une des façons suivantes :

• en appelant le Centre d'appels de la gestion des créances de l'ARC au 1­888­863-8657;
• en effectuant un paiement préautorisé par débit à l'aide de Mon dossier;
• en composant le 1-866-256-1147 afin de faire un TéléArrangement.

Pour en savoir plus, allez à la page Faire une entente de paiement.

Comment puis-je effectuer un paiement?

Vous pouvez payer vos impôts de plusieurs façons. Vous pouvez faire ce qui suit :

• en utilisant Mon paiement, un service sécurisé de paiements en ligne sur le site Web de l'ARC;
• en utilisant les services de votre institution financière, par Internet ou par service bancaire par téléphone;
• en postant un chèque ou un mandat à l'ARC;
• en vous rendant à un bureau des services fiscaux et en payant par chèque, par mandat, par carte de débit ou en argent comptant (la monnaie exacte est requise).

Pour en savoir plus, allez à la page Paiements électroniques pour les particuliers.

Que se passe-t-il si je paie mes impôts en retard?

Si vous pensez que votre paiement sera reçu en retard, communiquez avec l'ARC dès que possible. Les paiements tardifs ou insuffisants peuvent entraîner des frais d'intérêts. Les intérêts sont calculés en fonction du montant dû à partir de la date à laquelle le paiement doit être payé et sont composés quotidiennement au taux prescrit. Vous devriez toujours essayer de payer le plus possible avant la date limite. Cela réduira le montant des intérêts qui vous seront imposés.

L'ARC fixe le taux d'intérêt tous les trois mois. Actuellement, le taux d'intérêt trimestriel prescrit qui est imputé par l'ARC est de 5 %.

Le fait de payer ou de produire une déclaration en retard a-t-il d'autres conséquences?

Les paiements tardifs ou insuffisants et les déclarations tardives peuvent aussi entraîner des pénalités. Le montant de la pénalité dépendra de divers facteurs, y compris la période de retard du paiement ou de la déclaration, le montant dû et vos antécédents de paiements ou de déclarations tardifs.

Selon le cas, vous pourriez aussi faire face à d'autres conséquences. Par exemple, si vous avez droit à un remboursement, l'ARC pourrait retenir votre remboursement ou vos prestations familiales, comme le crédit de la TPS/TVH, jusqu'à ce que vous produisiez toutes les déclarations en souffrance. De plus, l'ARC peut retenir une partie ou la totalité de vos remboursements et les appliquer à d'autres montants que vous devez payer.

Statistiques

L'an dernier, par l'entremise du Centre d'appels de la gestion des créances de l'ARC, quelque 296 000 ententes de paiement ont été faites avec des contribuables qui étaient incapables de payer leurs impôts avant leur date d'exigibilité. Ces contribuables ont respecté leurs obligations fiscales en produisant leurs déclarations dans les délais et en concluant une entente de paiement des montants dus.