Questions fréquentes (PCBMI)

Foire aux questions du PCBMI

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• Comment puis-je obtenir le code de mise en service PCBMI nécessaire au programme ImpôtExpert?
  Contactez votre coordonateur PCBMI régional pour recevoir votre code de mise en service du logiciel ImpôtExpert valide pour l’année fiscale courante.
• Combien de déclarations puis-je préparer avec un code de mise en service PCBMI?
  Un (1) code de mise en service PCBMI permet de préparer 999 déclarations. Ces déclarations peuvent ensuite être transmises par voie électronique (TED) ou par la poste en version imprimée.
• Puis-je utiliser ImpôtExpert pour préparer des déclarations d’années antérieures?

  Vous pouvez utiliser ImpôtExpert pour Windows jusqu'à l'année fiscale 2003. Les liens pour télécharger les années antérieures sont disponibles sur la page d'accueil PCBMI.

  Chaque année est un programme distinct qui requiert un Code de mise en service pour l'année. Contactez le Soutien ImpôtExpert au moyen du Formulaire de contact pour obtenir les Codes de mise en service dont vous avez besoin.

  Notez que les années 2005 à 2003 fonctionnent seulement sur un ordinateur équipé de Windows Internet Explorer 7.

  Au cas où vous seriez incapable d'utiliser ImpôtExpert pour Windows, vous pouvez utiliser ImpôtExpert EN LIGNE pour préparer des déclarations jusqu'à l'année fiscale 1999. Si le revenu de votre client est supérieur au seuil de gratuité, le programme vous demandera de Payer la déclaration avant de pouvoir l'imprimer. Dans une telle situation contactez le Soutien ImpôtExpert au moyen du Formulaire de contact.

• Dois-je rétablir mes paramètres de TED à chaque fois que j’exécute ImpôtExpert PCBMI ou que j’ouvre un nouveau dossier de client?

  Vous définissez votre Montage de TED (dans le menu TED) une fois seulement après avoir activé ImpôtExpert avec votre code de mise en sevice. ImpôtExpert conserve ensuite tous vos paramètres, y compris votre numéro de préparateur et votre mot de passe.

• Puis-je utiliser IMPÔTNET pour transmettre les déclarations de mes clients?
  Les bénévoles du PCBMI ne sont pas autorisés à utiliser IMPÔTNET pour produire les déclarations de revenus de leurs clients. Vous devez utiliser TED en direct ou TED en direct plus et choisir la méthode dans le Montage de TED (dans le menu TED).
• Puis-je utiliser TED pour transmettre mes propres déclarations personnelles?

  Les bénévoles du PCBMI ne sont pas autorisés à transmettre leurs déclarations personnelles par TED. Ils doivent utiliser IMPÔTNET. Pour utiliser IMPÔTNET avec ImpôtExpert, un bénévole doit acheter le produit ImpôtExpert Consommateurs chez Best Buy, Future Shop ou en ligne à www.impotexpert.ca. Un Code de mise en service Standard, qui permet IMPÔTNET, fait partie du produit ImpôtExpert Consommateurs. Il suffit alors d'ajouter le code de mise en service dans le programme ImpôtExpert déjà installé.

• Comment puis-je ajouter le code de mise en service Standard à mon programme ImpôtExpert?

  Pour ajouter le code de mise en service Standard, ouvrez votre programme ImpôtExpert, sélectionnez Outils du menu principal et choisissez Ajouter des déclarations additionnelles. Cliquez sur ''+ Ajouter un code''. Saisissez votre code de mise en service et cliquez sur OK. Vous devez modifier votre Montage de TED (dans le menu TED) pour transmettre vos déclarations via IMPÔTNET. Choisissez "Particulier préparant sa propre déclaration" pour "À quel titre préparez-vous des déclarations de revenus?" et cliquez OK.

Questions générales sur l'impôt

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• Devrais-je produire une déclaration?
  Selon le site Web de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous devez produire une déclaration pour 2011 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  
  * Vous avez de l'impôt à payer pour 2011.
  

  * L'ARC vous a demandé de produire une déclaration.

  * Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2011. Pour en savoir plus, allez à la ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite, à la ligne 116 - Choix du montant de pension fractionné, à la ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et à la ligne 210 - Déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
  

  * Vous avez reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) en 2011 et vous voulez présenter une demande de versements anticipés de la PFRT pour 2012.

  * Vous avez disposé d'une immobilisation en 2011 (par exemple, vous avez vendu un terrain ou des actions) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital, ou vous devez déclarer une provision pour gains en capital que vous avez demandée sur votre déclaration de 2010).

  * Vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues. Pour en savoir plus, allez à la ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux.
  * Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4135 - Régime d'accession à la propriété (RAP) ou le guide RC4112 - Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
  

  * Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada parce que, en 2011, le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $. Pour en savoir plus, allez à la ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

  
  Même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous pouvez quand même produire une déclaration pour l'une des raisons suivantes :
  
  * Vous voulez demander un remboursement.
  * Vous voulez demander la PFRT pour 2011.
  

  * Vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s'y rapporte). Par exemple, vous pourriez y avoir droit si vous atteignez 19 ans avant avril 2013.

  * Vous ou votre époux ou conjoint de fait désirez commencer ou continuer à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants.
  * Vous voulez reporter à une autre année une perte autre qu'en capital que vous avez subie en 2011. Pour en savoir plus, allez à la ligne 236 - Revenu net.
  * Vous voulez transférer ou reporter à une année future la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels. Pour en savoir plus, allez à la ligne 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.
  * Vous voulez déclarer un revenu pour lequel vous pouvez cotiser à un REER afin de mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER pour les années futures.
  * Vous voulez reporter à une année future la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement pour des dépenses faites dans l'année courante. Pour en savoir plus, allez à la ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement.
  * Vous recevez des prestations de Supplément de revenu garanti ou des allocations en vertu du Programme de la sécurité de la vieillesse. Vous pouvez habituellement renouveler votre prestation en produisant votre déclaration au plus tard le 30 avril. Si vous choisissez de ne pas produire de déclaration, vous devrez remplir un formulaire de demande de renouvellement. Ce formulaire est disponible sur le site de Service Canada.
  
• Puis-je demander le montant provincial pour personnes handicapées à la ligne 5844, même si je réclame des frais d'hébergement dans un CHSLD en raison d'une invalidité?
  Non, la même règle qu'au fédéral s'applique. Le crédit d'impôt provincial pour personnes handicapées ne peut être demandé si vous réclamez les frais d'hébergement dans un CHSLD.

  Pour éviter cette situation, accédez à la rubrique Handicap et à la question "Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 316?" changez l'option "Réclamer la déduction pour invalidité" pour "Ne pas réclamer la déduction pour invalidité".

• Comment fait-on pour consigner les frais médicaux dans ImpôtExpert?
  Pour saisir les frais médicaux, procédez comme suit:

  1. Dans l'entrevue d'ImpôtExpert, cliquez sur Frais médicaux et handicap.

  2. Dans le navigateur QuikClik à la gauche, cliquez sur Frais médicaux.

  3. Consignez vos frais médicaux.

  Pour ajouter des postes de frais médicaux, utilisez le symbole « + » situé à la droite pour faire afficher des champs additionnels.

• Pourquoi dois-je indiquer le revenu de l' ex-conjoint?
  Le revenu net de l’ex-conjoint est requis par l’ARC et sert à calculer le montant pour conjoint ou pour conjoint de fait sur la ligne 303 de votre déclaration (s’il y a lieu). Si aucun montant n’est indiqué, la déclaration ne pourra pas être transmise électroniquement.
• Qu’arrive-t-il si je ne sais pas à combien s’élève le revenu de l'ex-conjoint pour l’année?
  Si vous ne connaissez pas le montant à inscrire et souhaitez transmettre la déclaration électroniquement, il vous faudra indiquer un montant estimatif au meilleur de votre connaissance. Évitez de saisir des montants de revenu trop faibles pour l'ex-conjoint; vous risqueriez ainsi de réclamer des montants auxquels vous n’avez pas droit, ce qui pourrait entraîner des délais, des frais d’intérêts et des pénalités.
• Je n’ai aucun impôt fédéral à payer, mais je dois de l’impôt provincial. ImpôtExpert reporte les dons. Que dois-je faire pour qu'ImpôtExpert applique les dons au calcul de l’impôt provincial?

  Pour les provinces autres que le Québec, le calculateur de remboursement OptiMax utilise juste assez du montant de dons disponible pour réduire le montant d’impôt fédéral à zéro. Les dons inutilisés sont reportés à l’année suivante. Dans certains cas, il se peut que vous vouliez forcer le programme à réclamer plus de dons pour réduire le montant d’impôt provincial à zéro également.

  Sélectionnez Dons et contributions politiques > Partage des dons entre conjoints et Optimisation des dons, puis sélectionnez Réclamer le montant spécifié. 
  Entrez le montant de dons à réclamer sur cette déclaration. Ce montant doit être moindre que le montant total disponible, entré sur les pages telles que Dons et contribution politiques > Dons de bienfaisance canadiens.
  

  
  
• Comment réclamer le Crédit d'impôt 2011 de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier sur le formulaire ON479 dans ImpôtExpert?

  A partir de l'année 2011 le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier n'apparaît plus comme crédit remboursable sur le formulaire ON479. Le crédit est versé comme une des composantes de la Prestation Trillium de l'Ontario.

  Vous devez faire votre demande, pour 2012, de la prestation Trillum de l'Ontario, comme suit:
  - Dans le Navigateur QuikClik à gauche, cliquez Impôt et crédits de l'Ontario.
  1. À droite, cliquez ON-BEN - Demande, pour 2012, de la prestation Trillium de l'Ontario 
  Répondez aux questions selon votre situation
  2. Ensuite entrez les données relatives à votre résidence principale.
  
  Dans le cas d'un couple, les données ci-dessus devraient être saisies dans le Chef de famille*.
  
  Au cas où le conjoint désire demander les crédits :
  - dans le Chef de famille à la rubrique Impôt et crédits de l'Ontario,
  - cliquez Attribution de crédits de l'Ontario à un conjoint ou l'autre,
  - choisissez Attribuer au conjoint à la ligne Qui devrait recevoir les crédits ontariens?
  
  * Sauf si, au 31 décembre 2011, le conjoint était âgé de 64 ans et plus ET que le Chef de famille était âgé de moins de 64 ans. Dans de tels cas, saisissez plutôt les données dans le conjoint sous la rubrique Impôt et crédits de l'Ontario.
• Comment dois-je indiquer dans le programme que je suis considéré comme une personne âgée non autonome aux fins du calcul du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée (Annexe J au Québec) ?
  Sous l’onglet Entrevue du dossier du chef de famille, dans le Navigateur QuikClik, cliquez sur la rubrique Service de maintien à domicile et sélectionnez votre situation parmi celles énumérées dans la liste. Vous aurez alors l’opportunité de répondre (Oui ou Non) aux questions suivantes :
   
  - Est-ce que le particulier est considéré comme une personne non autonome?
  - Est-ce que le conjoint du contribuable (si applicable) est considéré comme une personne non autonome?
   
  Toutefois, si votre type d'habitation pour l'année est l'une des options suivantes : 
   
  - Habitiez dans votre propre maison         
  - Immeuble de logements
  - Immeuble en copropriété (condominium)
   
  ces questions ne sont pas disponibles et devraient l'être.
   
  Pour remédier à cette situation, cliquez sur la rubrique Service de maintien à domicile et suivez ces étapes  :
   
  1) Sélectionnez la situation qui s’applique à vous pour l’année (ex. Habitiez dans votre propre maison), saisissez vos renseignements et cliquez Suivant;
  2) Sélectionnez « Résidence pour personnes âgées »;
  3) Répondez (Oui ou Non) aux questions suivantes :
  a. Est-ce que le particulier est considéré comme une personne non autonome?
  b. Est-ce que le conjoint du contribuable (si applicable) est considéré comme une personne non autonome?
  
  Prenez note que si ces renseignements ne sont pas saisis dans votre dossier, le maximum des dépenses admissibles sera de 15 600 $ , pour un crédit d'impôt annuel maximal de 4 680 $ (soit 30 % de 15 600 $), alors que pour une personne âgée non autonome, le maximum des dépenses admissibles est de 21 600 $, pour un crédit d'impôt annuel maximal de 6 480 $ (soit 30 % de 21 600 $).