Questions générales sur l'impôt

Questions générales sur l'impôt

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• Devrais-je produire une déclaration?
  Selon le site Web de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous devez produire une déclaration pour 2011 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  
  * Vous avez de l'impôt à payer pour 2011.
  * ARC vous a demandé de produire une déclaration.
  * Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2011. Pour en savoir plus, allez à la ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite, à la ligne 116 - Choix du montant de pension fractionné, à la ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et à la ligne 210 - Déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
  * Vous avez reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) en 2010 et vous voulez présenter une demande de versements anticipés de la PFRT pour 2011.
  * Vous avez disposé d'une immobilisation en 2011 (par exemple, vous avez vendu un terrain ou des actions) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital, ou vous devez déclarer une provision pour gains en capital que vous avez demandée sur votre déclaration de 2009).
  * Vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues. Pour en savoir plus, allez à la ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux.
  * Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4135 - Régime d'accession à la propriété (RAP) ou le guide RC4112 - Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
  * Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada parce que, en 2010, le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $. Pour en savoir plus, allez à la ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.
  
  Même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous pouvez quand même produire une déclaration pour l'une des raisons suivante :
  
  * Vous voulez demander un remboursement.
  * Vous voulez demander la PFRT pour 2011.
  * Vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s'y rapporte). Par exemple, vous pourriez y avoir droit si vous atteignez 19 ans avant avril 2012.
  * Vous ou votre époux ou conjoint de fait désirez commencer ou continuer à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants.
  * Vous voulez reporter à une autre année une perte autre qu'en capital que vous avez subie en 2011. Pour en savoir plus, allez à la ligne 236 - Revenu net.
  * Vous voulez transférer ou reporter à une année future la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels. Pour en savoir plus, allez à la ligne 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.
  * Vous voulez déclarer un revenu pour lequel vous pouvez cotiser à un REER afin de mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER pour les années futures.
  * Vous voulez reporter à une année future la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement pour des dépenses faites dans l'année courante. Pour en savoir plus, allez à la ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement.
  * Vous recevez des prestations de Supplément de revenu garanti ou des allocations en vertu du Programme de la sécurité de la vieillesse. Vous pouvez habituellement renouveler votre prestation en produisant votre déclaration au plus tard le 30 avril. Si vous choisissez de ne pas produire de déclaration, vous devrez remplir un formulaire de demande de renouvellement. Ce formulaire est disponible sur le site de Service Canada.
  
  
• Puis-je demander le montant provincial pour personnes handicapées à la ligne 5844, même si je réclame des frais d'hébergement dans un CHSLD en raison d'une invalidité?
  Non, la même règle qu'au fédéral s'applique. Le crédit d'impôt provincial pour personnes handicapées ne peut être demandé si vous réclamez les frais d'hébergement dans un CHSLD.

  Pour éviter cette situation, accédez à la rubrique Handicap et à la question "Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 316?" changez l'option "Réclamer la déduction pour invalidité" pour "Ne pas réclamer la déduction pour invalidité".

• Comment fait-on pour consigner les frais médicaux dans ImpôtExpert?
  Pour saisir les frais médicaux, procédez comme suit:

  1. Dans l'entrevue d'ImpôtExpert, cliquez sur Frais médicaux et handicap.

  2. Dans le navigateur QuikClik à la gauche, cliquez sur Frais médicaux.

  3. Consignez vos frais médicaux.

  Pour ajouter des postes de frais médicaux, utilisez le symbole « + » situé à la droite pour faire afficher des champs additionnels.

• Puis-je utiliser ImpôtExpert pour préparer la déclaration d'un particulier décédé? Si oui, comment?
  Oui, vous pouvez le faire en procédant selon les étapes ci-dessous, dans le dossier de la personne décédée.

  1. Montage de l'entrevue -> Déclaration d'une personne décédée

  2. Décédé -> Complétez les champs requis.

  Puis, dans le dossier du conjoint survivant (s'il y a lieu):

  1. Changement à l'état civil -> Changement à votre état civil en 20AA -> Contribuable devenu veuf -> Date du changement concernant votre état civil (jj-mm-aaaa) -> Complétez les autres champs (le cas échéant).
• Pourquoi dois-je indiquer le revenu de mon ex-conjoint?
  Le revenu net de l’ex-conjoint est requis par l’ARC et sert à calculer le montant pour conjoint ou pour conjoint de fait sur la ligne 303 de votre déclaration (s’il y a lieu). Si aucun montant n’est indiqué, la déclaration ne pourra pas être transmise électroniquement.
• Qu’arrive-t-il si je ne sais pas à combien s’élève le revenu de mon ex-conjoint pour l’année?
  Si vous ne connaissez pas le montant à inscrire et souhaitez transmettre la déclaration par IMPÔTNET, il vous faudra indiquer un montant estimatif au meilleur de votre connaissance. Évitez de saisir des montants de revenu trop faibles pour votre ex-conjoint; vous risqueriez ainsi de réclamer des montants auxquels vous n’avez pas droit, ce qui pourrait entraîner des délais, des frais d’intérêts et des pénalités.
• Je n’ai aucun impôt fédéral à payer, mais je dois de l’impôt provincial. ImpôtExpert reporte les dons. Que dois-je faire pour qu'ImpôtExpert applique les dons au calcul de l’impôt provincial?
  Pour les provinces autres que le Québec, le calculateur de remboursement OptiMax utilise juste assez du montant de dons disponible pour réduire le montant d’impôt fédéral à 0. Les dons inutilisés sont reportés à l’année prochaine. Dans certains cas, il se peut que vous vouliez forcer le programme à réclamer plus du montant disponible de dons pour réduire le montant d’impôt provincial à 0 également.
  
  Sélectionnez Dons et contributions politiques > Partage des dons entre conjointset Optimisation des dons, puis sélectionnez Réclamer le montant spécifié. Entrez le montant de dons à réclamer sur cette déclaration. Ce montant doit être moindre que le montant total disponible, entré sur les pages telles que Dons et contribution politiques > Dons de bienfaisance canadiens.
• Comment réclamer le Crédit d'impôt 2010 de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier sur le formulaire ON479 dans ImpôtExpert?
  - Dans le Navigateur QuikClik à gauche, cliquez Impôt et crédits de l'Ontario.
  
  - Saisissez les données relatives à votre résidence principale selon votre situation (propriétaire, locataire, résidence d'étudiants).
  
  - Saisissez le montant reçu en 2010 pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, le cas échéant.
  
  Puis, faites votre demande pour le Crédit d'impôt 2010 de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier, comme suit:
  
  1. À droite, cliquez ONBEN - Demande du crédit d'impôt 2010 pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier et, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.
  
  2. Choisissez Demander le cr. d'impôt 2010 - coûts d'énergie/impôt foncier à la ligne Demande du crédit d'impôt 2010 pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier (ON479).
  
  3. Notez que vous devez faire également votre demande pour les crédits 2011 en répondant aux trois questions relatives à 2011, selon votre situation.
  
  Dans le cas d'un couple, les données ci-dessus devraient être saisies dans le Chef de famille*.
  
  Au cas où le conjoint désire demander les crédits :
  
  - dans le Chef de famille à la rubrique Impôt et crédits de l'Ontario,
  
  - cliquez Attribution de crédits de l'Ontario à un conjoint ou l'autre,
  
  - choisissez Attribuer au conjoint à la ligne Qui devrait recevoir les crédits ontariens?
  
  * Sauf si, au 31 décembre 2010, le conjoint était âgé de 65 ans et plus ET que le Chef de famille était âgé de moins de 65 ans. Dans de tels cas, saisissez plutôt les données dans le conjoint sous la rubrique Impôt et crédits de l'Ontario.
• Que dois-je faire si je trouve un autre renseignement fiscal après avoir produit ma déclaration de revenus?

  Vous ne pouvez utiliser IMPÔTNET pour apporter des modifications à une déclaration de revenus déjà produite, mais vous pouvez soumettre un formulaire Demande de redressement d'une T1 dûment rempli ou une lettre signée à votre centre de traitement fiscal afin de demander un redressement à votre déclaration. ImpôtExpert peut vous prêter un coup de main, grâce à notre fonction de demande de redressement qui vous aidera à produire une Demande de redressement d'une T1 que vous pourrez poster à l'ARC. Vous pourrez effectuer des modifications à votre déclaration de revenus en ligne dès que vous recevrez un avis de cotisation par le biais du service Mon compte de l'ARC.

  En ce qui concerne une déclaration de revenus pour le Québec soumise à Revenu Québec, vous devez remplir le formulaire TP-1.R, Demande de redressement d'une déclaration de revenus et la poster à Revenu Québec avec les documents justifiant votre demande.

• Que se passerait-il si je n'arrive pas à produire ma déclaration de revenus avant la date limite?

  Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus au plus tard à la date limite, l'ARC imposera des pénalités et des intérêts sur le montant impayé et sur les pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production. Pour de plus amples renseignements et des détails importants concernant les déclarations en souffrance, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

  Si vous prévoyez recevoir un remboursement d'impôt, il n'y aura pas de pénalité à payer. Toutefois, il est toujours préférable de réclamer votre remboursement d'impôt et de demander toutes les prestations et les déductions auxquelles vous avez droit avant la fin de la saison des impôts.

  Prenez note que l'Agence du revenue du Canada sait pertinemment que les contribuables peuvent parfois faire face à des circonstances imprévues qui les empêchent de s'acquitter de leurs obligations fiscales. Donc,  l'ARC administre plusieurs lois qui prévoient des dispositions d'allègement pour les contribuables