Politique de confidentialité

Par la présente, nous, Logiciel Dr Tax Inc et Dr Tax-UFile.ca («Dr Tax»), sommes engagés à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont nous avons la gestion. Les renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter individuellement, de même que d'autres renseignements nécessaires pour fournir les produits et services que vous avez demandés. Typiquement, cela inclut votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre numéro de carte de crédit (les numéros de cartes de crédit ne sont jamais stockés ou conservés). Ces renseignements n'incluent pas les coordonnées d'une personne à titre professionnel, telles que le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation.

Ces renseignements, lorsqu'il est nécessaire de les recueillir, seront traités en conformité avec les principes de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) - dénommée ci-après «LPRPDE» - et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec - dénommée ci-après «Loi du Québec» - de même que d'autres lois applicables.

Il existe dix principes clés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de la CSA, que l'on retrouve dans la législation LPRPDE canadienne et dans nos Politiques de Confidentialité. Ces politiques sont suivies par Dr Tax lorsque nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels dans le cadre de notre activité commerciale. Ces principes sont les suivants :

1. Responsabilité
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
3. Consentement
4. Limitation de la collecte
5. Utilisation, communication et conservation
6. Exactitude
7. Mesures de sécurité
8. Transparence
9. Accès aux renseignements personnels
10. Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes
    
    

1. Responsabilité

Dr Tax est responsable de tous les renseignements personnels dont nous avons la gestion, que ces renseignements nous aient été fournis directement par vous ou par un tiers, ou que nous les ayons fournis à un tiers pour traitement.

Dr Tax peut faire appel aux services d'autres sociétés afin de nous aider à correspondre avec vous ou pour offrir des produits. Ces autres sociétés sont tenues par Dr Tax de se conformer pleinement aux lois canadiennes et québécoises sur la protection des informations personnelles et aux principes en vigueur. Dr Tax n'utilise les services d'aucune entreprise située à l'extérieur du Canada et en particulier aux États-Unis, et n'est donc pas soumis aux lois américaines sur la protection des renseignements personnels ni au Patriot Act. 

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements 

Dr Tax précisera au moment de la collecte (ou avant si possible) les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels en termes clairs et compréhensibles. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à d'autres fins, Dr Tax vous demandera votre consentement avant de les utiliser.

Les fins principales comprennent :

•     Réaliser votre demande de produit ou service;
•     Nous assurer que vous êtes bien inscrit pour recevoir un soutien technique pour certains produits.

Les fins secondaires comprennent :

•     Vous avertir de révisions importantes sur les produits ou les mises à jour;
•     Vous informer au sujet des rabais ou des offres spéciales sur les produits et services;
•     Vous inviter à participer à des concours ou des sondages auprès des clients.

Vous pouvez empêcher l'utilisation secondaire future de vos renseignements en retirant votre accord («opting out») lorsque Dr Tax recueille vos renseignements, ou à tout moment simplement en nous contactant.

Responsable en chef de la protection des renseignements personnels
Logiciel Dr Tax Inc. 
3333 Boul. Graham 
Bureau 222
Montréal, Québec
H3R 3L5

Le service de préparation de déclarations de revenus ImpôtExpert en ligne recueille les renseignements fiscaux nécessaires pour vous aider à remplir et à produire votre déclaration de revenus. Ces renseignements fiscaux sont utilisés uniquement afin de vous aider à préparer et à produire votre déclaration de revenus. Dr Tax n'utilise ces données fiscales à aucune autre fin.

Dr Tax peut combiner vos renseignements avec ceux d'autres personnes pour créer des données agrégées anonymes que nous utiliserons pour améliorer nos produits et services courants et en développer de nouveaux. Les données agrégées sont des renseignements généraux sur les groupes de clients (c.-à- d. démographiques), et n'identifient aucun client individuel.

3. Consentement

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins que nous vous avons divulguées. Si nous voulons utiliser vos renseignements à des fins différentes, nous vous aviserons et vous demanderons votre consentement au préalable.

Dr Tax est tenu d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :

3a. Lorsque vous nous en donnez l'autorisation

Bon nombre des services offerts par Dr Tax nous obligent à obtenir des renseignements personnels vous concernant afin de pouvoir vous offrir les services que nous nous sommes engagés à vous fournir. Nous utiliserons ces renseignements afin de vous offrir des produits sur mesure qui répondront à vos besoins et objectifs. Nous obtiendrons toujours votre consentement préalable, et nous n'utiliserons jamais les renseignements à des fins autres que celles que nous vous avons communiquées.

3b. Lorsque la loi l'exige

Le type de renseignements que nous sommes légalement tenus de divulguer se rapporte généralement aux exigences gouvernementales en matière de déclarations de revenus. Toutefois, dans certains cas, comme dans le cas d'une ordonnance de la Cour, nous pourrions être tenus de divulguer certains renseignements aux personnes précisées dans ladite ordonnance. Nous ne fournirons que les renseignements spécifiques demandés, et seulement lorsque nous seront convaincus que les autorités ont des raisons légitimes de demander ces renseignements. 

 3c. Lorsque la loi le permet

Les dispositions législatives prévoient certaines situations dans lesquelles Dr Tax a juridiquement le droit de communiquer des renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, dans des situations liées à une suspicion d'activités illégales.

4. Limitation de la collecte

Dr Tax ne peut recueillir que les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins identifiées mentionnées ci-dessus, et lesdits renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux.

Nous recueillons uniquement les renseignements dont nous avons besoin pour faire des affaires avec vous. Nous les recueillerons de manière honnête et licite.

Il se peut que nous utilisions votre adresse IP pour diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et pour gérer notre site Web.

Dr Tax utilise des témoins («cookies»), des éléments de données transmis sur votre ordinateur par un serveur Web. Un des types de témoin actuellement utilisé par Dr Tax (y compris ImpôtExpert) est le témoin volatil. Ces témoins sont conservés dans la mémoire temporaire et disparaîtront dès que vous quitterez tout site Web géré par Dr Tax. Ces témoins vous permettent de naviguer entre les diverses sections dans le cadre d’une session sécurisée (https). En raison de la nature bénigne et de l'utilisation courante des témoins, la plupart des navigateurs sont configurés pour les accepter implicitement. Si vous n'avez pas réglé votre navigateur de manière à ce qu'il accepte les témoins, vous pourriez éprouver des difficultés à utiliser certaines fonctionnalités de l'application. Cliquez sur le menu Aide de votre navigateur pour obtenir des renseignements sur la façon de modifier vos paramètres de préférence en ce qui concerne les témoins. 

Si vous êtes parvenu à ce site Web en cliquant sur une annonce pour l'un de nos produits ou services ou en cliquant sur un lien d'un de nos partenaires en ligne ou d’un de nos affiliés, il se peut qu'un témoin persistant soit utilisé. Le site Web ImpôtExpert pourrait également utiliser des pixels invisibles (aussi appelés «GIFs invisibles» ou «pixels espions») ou de petites chaînes de code qui sont placées dans une page Web et qui fonctionnent de concert avec les témoins. Ces outils nous aident, nous et nos partenaires en marketing, à déterminer quelles sont les stratégies de marketing qui attirent le plus de visiteurs vers les sites Web de Dr Tax. Ces renseignements sont recueillis et utilisés uniquement à des fins d'analyse agrégée, anonyme et statistique. Aucun renseignement recueilli à l'aide de témoins ou de pixels invisibles n'est lié aux renseignements personnels saisis dans l'application ImpôtExpert ou dans quelque page d'inscription à un compte ou compte courriel que ce soit.

Si vous êtes utilisateur d'ImpôtExpert en ligne, vous n'avez pas besoin de fournir vos renseignements personnels pour faire l'essai du service ou pour naviguer sur le site Web. Toutefois, si vous ne fournissez pas les renseignements complets lors de la préparation de votre déclaration de revenus, il vous sera impossible d'utiliser le service dans son intégralité. Cela pourrait nuire considérablement à l'exactitude de votre déclaration de revenus. Les renseignements personnels sont nécessaires pour remplir et produire une déclaration de revenus à l'aide d'ImpôtExpert en ligne.

Les sites Web de Dr Tax peuvent fournir des liens vers des sites Web tiers, tels que ceux fournissant des renseignements fiscaux, lesquels ont été soigneusement sélectionnés par Dr Tax. Sur ces sites, des tiers recueillent des renseignements vous concernant. Dr Tax n'est pas responsable des actions de ces tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont ils recueillent, utilisent et échangent les renseignements personnels.

5. Utilisation, communication et conservation

Dr Tax n'utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de l'individu ou tel que requis ou permis par la loi. Dr Tax ne conservera les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces fins.

Divulgation au sein de Dr Tax:

Seuls les employés avec des raisons d'affaires légitimes auront accès à vos renseignements personnels et veilleront à assurer la confidentialité desdits renseignements personnels en leur possession.

Divulgation aux courtiers, agents et experts tiers:

Si la loi l'exige:

Nous sommes légalement tenus de divulguer des renseignements à votre sujet lorsque nous ou l'un de nos fournisseurs de services recevons une demande valide, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de la Cour ou d'un autre gouvernement. Ces demandes peuvent provenir des autorités canadiennes ou étrangères.

Si l'intérêt public est compromis:

Il est de notre devoir de dénoncer les activités criminelles comme la fraude ou le blanchiment d'argent. Dans tous ces cas, les autorités sont contactées et des renseignements personnels vous concernant peuvent être divulgués.

Délais de conservation:

Les délais de conservation des renseignements personnels sont conformes à notre politique de conservation, qui à son tour répond aux exigences des lois provinciales et fédérales.

Vos renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire afin que Dr Tax puisse vous servir, ou aussi longtemps que nécessaire à des fins juridiques.

Dès que l'un des renseignements personnels atteint sa durée de conservation maximale, il est soit détruit, rendu anonyme, ou archivé à partir des systèmes d'exploitation vers un site sécurisé à accès limité.

Les renseignements personnels qui servent toujours une fin déterminée peuvent être conservés indéfiniment, à condition qu'ils soient archivés en dehors de l'environnement d'exploitation normal vers un site avec une accessibilité plus restreinte.

Veuillez noter: ce site Web ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas d'informations provenant d'enfants et n'offrons aucun produit ou service susceptible de susciter leur intérêt.

6. Exactitude

Dr Tax veillera à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour qu’il est jugé nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

Nous nous assurerons de garder vos renseignements personnels suffisamment exacts, complets et à jour, afin de minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés.

S'il n'est pas possible de vérifier vos renseignements personnels, ou si nous sommes incapables de communiquer avec vous, aucune action ne sera prise, autre que l'enregistrement de ces limitations dans votre dossier.

Les utilisateurs d'ImpôtExpert en ligne devront effectuer toute mise à jour, modification ou suppression aux renseignements contenus dans leurs déclarations de revenus directement sur le site Web de préparation de déclarations de revenus.

7. Mesures de sécurité

Dr Tax a mis en place un nombre considérable de contrôles pour maintenir la sécurité de nos renseignements et de nos systèmes d'information. Les dossiers des clients sont sauvegardés en fonction de la sensibilité des renseignements qui y sont contenus. Des contrôles appropriés (tels que l'accès restreint) sont placés sur nos systèmes informatiques. L'accès physique aux lieux où les renseignements personnels sont recueillis, traités ou sauvegardés est limité.

Si vous visitez les sites Web de Dr Tax, nous ne recueillons aucun renseignement qui puisse vous identifier personnellement à moins que vous ne nous le fournissiez vous-même. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont sauvegardés de manière sécuritaire et maintenus dans la plus stricte confidentialité.

Nous prenons toutes les précautions nécessaires afin d'éviter que vos renseignements, quelle que soit leur forme ou leur emplacement, soient perdus, détruits, volés, consultés, divulgués, copiés, utilisés ou modifiés sans autorisation. Nous avons mis en place diverses mesures de sécurité, tels que:

• des mesures physiques: incluant la protection des infrastructures, telles que la restriction de l'accès aux zones sécurisées dans nos bureaux et veiller à ce que nos outils de travail soient entreposés dans des endroits sûrs.
• des mesures administratives: visant à limiter l'accès à vos renseignements personnels. Seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements à des fins de travail peuvent le faire.
• des mesures techniques: telles que la gestion étroite des mots de passe, le chiffrement des données et l'utilisation de coupe-feu.

En outre, les mots de passe d'ImpôtExpert en ligne que vous utilisez pour accéder à votre déclaration de revenus sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Vous ne devez jamais divulguer votre mot de passe. Dr Tax ne vous enverra jamais de demande par courriel pour votre mot de passe.

8. Transparence

En tant que client, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier, et vous avez le droit de vérifier ou de modifier ces renseignements s'ils s'avéraient être inexacts.

9. Accès aux renseignements personnels

Une personne peut demander l'accès à n'importe quel de ses propres renseignements personnels sous le contrôle de Dr Tax, y compris les renseignements relatifs à l'utilisation et la divulgation desdits renseignements personnels, et peut contester l'exactitude des données ou les corriger en y ajoutant des éléments manquants. 

Si vous désirez consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, veuillez acheminer votre demande écrite au responsable en chef de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée ci-dessous.

Nous répondrons à votre demande le plus efficacement possible.

Pour effectuer un changement, veuillez acheminer une demande similaire par écrit au responsable en chef de la protection des renseignements personnels.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel de notre part, contactez le responsable en chef de la protection des renseignements personnels de Dr Tax à l'adresse postale ou courriel ci-dessous.

10. Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes.

Si vous avez des questions concernant la protection des renseignements personnels ou concernant les pratiques entourant la gestion de ces renseignements par Dr Tax ou Dr Tax-UFile.ca («Dr Tax»), veuillez nous contacter en utilisant l'une des méthodes ci-dessous.

Pour nous aider à résoudre toute question ou préoccupation le plus rapidement possible, nous vous recommandons de préparer votre présentation des faits, de même que les renseignements ou les documents pertinents. Si vous nous acheminez des renseignements par la poste, veuillez vous assurer de garder une copie de ces renseignements pour vos dossiers. Les détails importants peuvent inclure:

•  Tous les documents envoyés ou reçus concernant votre question/préoccupation;
•  Le nom de tout employé que vous avez déjà contacté à ce sujet;
•  Les détails relatifs à toute question/commentaire/demande que vous avez soumis auparavant et qui pourrait être relié au problème actuel.

En incluant suffisamment de détails dans les communications écrites que vous nous acheminerez, nous serons en mesure d'identifier la nature du problème plus rapidement et de déterminer les meilleurs moyens possibles de répondre à votre demande dans les 30 jours. Les demandes écrites peuvent être envoyées par courrier à:

Responsable en chef de la protection des renseignements personnels

Logiciel Dr Tax Inc.
3333, boul. Graham
bureau 222
Montréal, Québec
H3R 3L5