Nouveautés fiscales

  • Allègements fiscaux pour les Canadiens touchés par des catastrophes naturelles

    September 01, 2011
    La ministre du Revenu national, Gail Shea, tient à ce que tous les Canadiens touchés par des conditions météorologiques catastrophiques sachent que l’Agence du revenu du Canada a des dispositions d’allègement pour les contribuables s’ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations en matière d’impôt en raison de circonstances hors de leur contrôle.

  • Nouveau crédit d’impôt pour les pompiers volontaires

    August 22, 2011
    Aujourd'hui, l'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a visité la caserne de pompiers de St. Jacobs à Woolwich Township pour promouvoir le nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Lorsqu'un pompier admissible demande le crédit, il peut réduire jusqu'à concurrence de 450 $ le montant d'impôt sur le revenu qu'il a payé.

  • Un nouveau crédit d'impôt pour les parents

    August 18, 2011
    Aujourd'hui, l'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a visité Visual Arts Mississauga pour promouvoir le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Les parents pourront réduire l'impôt à payer d'un montant pouvant atteindre 75 $ lorsqu'ils demanderont ce crédit pour les dépenses associées aux programmes artistiques, culturels, récréatifs et d'épanouissement auxquels participent leurs enfants.

  • Conservez les documents et pièces justificatives

    July 19, 2011
    Les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus et de prestations par voie électronique ou qui n’envoient pas leurs feuillets de renseignements ni leurs reçus avec leur déclaration papier devraient conserver ces documents et pièces justificatives au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) communiquerait avec eux.

  • Que faire si vous ne pouvez pas payer vos impôts?

    May 04, 2011
    Si vous ne pouvez pas payer la totalité de vos impôts dus à l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous pourriez faire une entente de paiement. Si nous déterminons que vous ne pouvez pas payer votre montant dû en entier, un agent peut vous aider à élaborer un plan qui vous permettra de payer vos impôts.

  • Dispositions d'allègement disponibles en raison des inondations printanières

    April 29, 2011
    Ottawa (Ontario), le 28 avril 2011... L'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite informer les contribuables qui ont été touchés par les inondations printanières qu'ils auront accès aux dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC s'ils s'avéraient être dans l'incapacité de respecter leurs obligations fiscales.

  • Rappel aux Canadiens de se protéger contre la fraude

    March 02, 2011
    Ottawa (Ontario), le 2 mars 2011... Mars est le Mois de la prévention de la fraude partout au Canada et dans le monde. Au cours de la période de production des déclarations de revenus, l'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, rappelle aux Canadiens de protéger leurs renseignements personnels et de se protéger contre la fraude.

  • Revenu Canada annonce des revenus de pension maximums pour 2011

    November 01, 2010
    Ottawa (Ontario), le 1er novembre 2010... L'Agence du revenu du Canada a annoncé aujourd'hui que le plafond des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada (RPC) sera fixé à 48 300 $ pour 2011, ce qui représente une augmentation par rapport au plafond de 2010 qui était de 47 200 $. Le nouveau plafond a été calculé selon une formule du RPC établie par la loi, qui tient compte de la hausse des traitements et salaires hebdomadaires moyens au Canada.

  • Des mesures d'allégement fiscal disponibles pour les canadiens affectés par l'ouragan Igor

    September 23, 2010
    Ottawa (Ontario), le 23 septembre 2010... L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a confirmé aujourd'hui que les mesures d'allègement fiscal de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont mises à la disposition des contribuables touchés par l'ouragan Igor à Terre-Neuve-et-Labrador. Plus de détails.

  • Lorsqu'il est question d'impôt, un traitement propre aide à avoir la conscience tranquille

    May 06, 2010
    Ottawa (Ontario), le 6 mai 2010… Avez‑vous produit une déclaration de revenus inexacte, ou avez-vous tout simplement omis d'en produire une alors que vous auriez dû le faire? Profitez du Programme des divulgations volontaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC), et corrigez vos renseignements fiscaux. En prenant les devants, vous pouvez éviter d'être pénalisé ou de faire l'objet de poursuites ou d'une enquête criminelle....Plus de détails.