Nouveautés fiscales

Allègements fiscaux pour les Canadiens touchés par des catastrophes naturelles

September 01, 2011

La ministre du Revenu national, Gail Shea, tient à ce que tous les Canadiens touchés par des conditions météorologiques catastrophiques sachent que l’Agence du revenu du Canada a des dispositions d’allègement pour les contribuables s’ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations en matière d’impôt en raison de circonstances hors de leur contrôle.

Ottawa (Ontario), le 1 septembre 2011… L’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, aimerait que tous les Canadiens touchés par la récente tornade à Goderich ou qui ont subi des dommages à cause de l’ouragan Irene sachent que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a des dispositions d’allègement pour les contribuables à leur disposition s’ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales à cause de ces catastrophes naturelles.

« Je tiens à exprimer toutes mes sympathies aux résidents de Goderich qui ont souffert de la tornade dévastatrice qui a balayé la ville le 21 août. Je sympathise aussi profondément avec tous les Canadiens dont les vies ont été perturbées par l’ouragan Irene. Je sais que votre premier souci est de commencer à rebâtir vos vies, et dans certains cas, vos maisons et vos entreprises aussi. »

« J’aimerais que vous sachiez que vous avez un souci de moins en ce moment » a ajouté la ministre Shea. « S’il vous est impossible de respecter vos obligations fiscales en raison d’une catastrophe naturelle, vous pouvez avoir droit à une considération spéciale de la part de l’Agence du revenu du Canada. »

Les dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC utilisent une approche équilibrée pour aider tous les contribuables à résoudre leurs problèmes fiscaux entraînés par des situations hors de leur contrôle. Sous ces dispositions, tout contribuable peut faire la demande à l’ARC que l’ARC renonce à l’intérêt ou aux pénalités ou qu’elle les annule dans des situations où il est incapable de produire une déclaration de revenus ou de faire un paiement à temps en raison d'une catastrophe naturelle ou d'autres situations extraordinaires hors de son contrôle. Les contribuables doivent envoyer leur demande par écrit au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L’ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Les contribuables touchés qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC peuvent consulter des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’ARC, ou ils peuvent téléphoner à l’ARC au 1-800-959-7383. Les propriétaires d’entreprise et les travailleurs autonomes peuvent téléphoner à l'ARC au 1-800-959-7775.