Homologation IMPÔTNET

Utilisez IMPÔTNET pour produire votre déclaration de revenus via Internet

Le service IMPOTNET de l’ARC est disponible de la mi-février au 30 septembre. L’ARC s’affère présentement à préparer la prochaine saison fiscale.

ImpôtExpert pour Windows a été homologué IMPÔTNET pour toutes les déclarations de revenus de 2011

Pour pouvoir utiliser IMPÔTNET, vous devez préparer votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel d'impôt homologué à cette fin précise. L'homologation est un processus de tests rigoureux requis par l'ARC et le MRQ et entrepris avec leur collaboration pour assurer que les logiciels d'impôt offerts aux contribuables sont conformes aux normes de qualité et de fiabilité les plus élevées.

Notez qu'après le 30 septembre, il n'est plus possible d'utiliser IMPÔTNET pour produire une déclaration de revenus de l'année courante ni des années antérieures. Vous pouvez toutefois continuer d'utiliser ImpôtExpert pour générer votre déclaration de l'année en cours et l'imprimer pour la soumettre au gouvernement par courrier postal.

Pour en apprendre davantage sur IMPÔTNET et savoir comment utiliser ce service pour produire votre déclaration de revenus, veuillez consulter le site IMPÔTNET de l'ARC.

ImpôtExpert pour Windows a été homologué IMPÔTNET pour toutes les déclarations de revenus de 2011 à l'exception de celles faisant état des renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (T1273).

Message de l'ARC: Les entreprises de développement de logiciels de préparation de déclarations de revenus doivent obtenir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (l'« ARC ») l'homologation de leurs produits de préparation de déclarations de revenus qui seront utilisés conjointement avec le service IMPÔTNET de l'ARC. Il est possible que l'homologation IMPÔTNET de ce produit n'ait pas encore été obtenue de l'ARC. Consultez le site Web de l'ARC (www.impotnet.gc.ca) à compter de février 2012 pour savoir si le produit a été homologué.