Nouveautés fiscales

Des mesures d'allégement fiscal disponibles pour les canadiens affectés par l'ouragan Igor

September 23, 2010

Ottawa (Ontario), le 23 septembre 2010... L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a confirmé aujourd'hui que les mesures d'allègement fiscal de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont mises à la disposition des contribuables touchés par l'ouragan Igor à Terre-Neuve-et-Labrador. Plus de détails.

Ottawa (Ontario), le 23 septembre 2010... L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a confirmé aujourd'hui que les mesures d'allègement fiscal de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont mises à la disposition des contribuables touchés par l'ouragan Igor à Terre-Neuve-et-Labrador.

« L'ARC est sensible au fait que certains particuliers et certaines entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador puissent avoir des difficultés financières à la suite du passage de l'ouragan Igor, a déclaré le ministre Ashfield. Nous savons que les gens sont principalement préoccupés par la protection de leur maison et de leur collectivité contre les dommages et, par conséquent, peuvent ne pas être en mesure de satisfaire à leurs obligations fiscales à temps. J'aimerais profiter de cette occasion pour rappeler aux personnes touchées que l'ARC a des dispositions d'allègement en place pour ce genre de situation. »

Toute personne ou entreprise touchée qui ne peut satisfaire à ses obligations fiscales en raison de l'ouragan Igor devrait communiquer avec l'ARC pour faire une demande d'allègement pour les contribuables. Les demandes sont évaluées par l'ARC au cas par cas. Une demande d'allègement peut être faite en remplissant le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables, ou en écrivant à leur bureau local de l'ARC. Les contribuables devront fournir des renseignements détaillés pour appuyer leur demande.

Les personnes qui ont des questions ou des préoccupations concernant ces mesures devraient communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Les entreprises et les travailleurs indépendants devraient appeler au 1‑800-959-7775.

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