Nouveautés fiscales

Dispositions d'allègement disponibles en raison des inondations printanières

April 29, 2011

Ottawa (Ontario), le 28 avril 2011... L'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite informer les contribuables qui ont été touchés par les inondations printanières qu'ils auront accès aux dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC s'ils s'avéraient être dans l'incapacité de respecter leurs obligations fiscales.

L'ARC comprend que ces catastrophes naturelles peuvent avoir occasionné de très grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations durant cette période sont leur famille, leur foyer et leur collectivité. L'ARC peut fournir un allègement à ces contribuables s'ils s'avéraient être dans l'incapacité de produire leur déclaration de revenu des particuliers et de payer tout solde dû avant le 2 mai à minuit en raison de l'inondation. Les propriétaires d'entreprise et les travailleurs indépendants qui n'ont pas été en mesure de respecter leurs obligations en matière de production et de paiement ont également droit à cet allègement.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC font appel à une approche équilibrée afin d'aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux qui surviennent en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. En vertu de ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l'ARC de renoncer ou d'annuler les intérêts et/ou pénalités dans les situations où ils ne sont pas en mesure de produire une déclaration de revenus et/ou de faire les paiements à temps en raison d'une catastrophe naturelle. Les contribuables devraient envoyer leur demande par écrit au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Dans l'éventualité où les contribuables ne seraient pas en mesure d'accéder physiquement aux établissements financiers dont ils dépendent habituellement, les services électroniques de l'ARC, qui comprennent le dépôt direct, peuvent fournir un accès rapide aux renseignements sur les paiements d'impôt et sur le compte. L'ARC encourage tous les contribuables à s'inscrire aux services électroniques à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques.

Les contribuables qui ont été touchés par les inondations printanières et qui ont des questions ou des préoccupations à l'égard des dispositions d'allègement pour les contribuables peuvent accéder à des renseignements supplémentaires au site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/prgrms_srvcs/txpyrrlf/menu-fra.html ou communiquer avec l'ARC au 1‑800‑959‑7383. Les propriétaires d'entreprises et les travailleurs indépendants qui ont des questions ou des préoccupations devraient communiquer avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC au 1-800-959-7775.