Nouveautés fiscales

Conservez les documents et pièces justificatives

July 19, 2011

Les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus et de prestations par voie électronique ou qui n’envoient pas leurs feuillets de renseignements ni leurs reçus avec leur déclaration papier devraient conserver ces documents et pièces justificatives au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) communiquerait avec eux.

Le saviez-vous?

Les Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus et de prestations par voie électronique ou qui n’envoient pas leurs feuillets de renseignements ni leurs reçus avec leur déclaration papier devraient conserver ces documents et pièces justificatives au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) communiquerait avec eux.

Une fois que les contribuables ont produit leur déclaration, l’ARC vérifie le revenu déclaré ainsi que les déductions et les crédits demandés. Cette vérification est essentielle pour assurer que les Canadiens paient leur juste part d’impôt.

Dans certains cas, l’ARC examine les déductions et crédits après la réception des déclarations et avant l’envoi de l’avis de cotisation aux contribuables. Toutefois, l’ARC effectue la plupart des examens plus tard dans l’année, lorsqu’elle vérifie les renseignements indiqués dans les déclarations et les compare à ceux fournis par des tiers, tels qu’un employeur, un époux ou un conjoint de fait.

Durant cet examen, l’ARC peut communiquer avec les contribuables, habituellement par la poste, pour obtenir plus de renseignements sur les sources de revenus ou les personnes à charge. Elle peut également leur demander de fournir des copies des reçus ou des feuillets de renseignements pour appuyer les montants demandés, par exemple :

  • les frais médicaux;
  • les dons de bienfaisance;
  • les frais de garde d’enfants;
  • les pensions alimentaires pour époux ou pour enfants;
  • les frais de déménagement.

Une fois que l’ARC a communiqué avec vous, vous avez 30 jours civils pour répondre à sa demande. Si vous conservez vos documents et pièces justificatives à portée de la main, il vous sera plus facile de répondre aux demandes de l’ARC et de lui expliquer votre situation fiscale si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de nouvelle cotisation.

Le fait que l’ARC vous demande de fournir des documents ou pièces justificatives pour appuyer vos  déductions et crédits ne signifie pas que vous faites l’objet d’une vérification. Lorsque l’ARC sélectionne un particulier pour une vérification aux fins de l’impôt, elle l’en informe et l’appelle pour fixer un rendez-vous en vue de commencer la vérification.

Pour en savoir plus sur les examens des déclarations menés par l’ARC, allez www.arc.gc.ca/examens.


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