Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 26 04 2007 Année(s) d'imposition : 2006 Dernière modification : Version(s) : 10.23 Statut actuel : Corrigé dans 10.30

Dans quelles circonstances devrais-je obtenir un montant à la ligne 9 (montants déductibles relatifs à des biens qui sont des abris fiscaux) du formulaire T691? Est-ce que DT Max reporte le bon montant à cette ligne ?

a) Un montant est requis à la ligne 9 si un ou plusieurs des montants suivants sont consignés sur le formulaire T5004:

• Des frais financiers (autre que la partie ressources) réclamés à la ligne 221 de la déclaration;
• Des frais de placement concernant un abri fiscal réclamés à la ligne 221 de la déclaration;
• Une perte au titre d'un placement dans une entreprise (PTPE) réclamée à la ligne 217 de la déclaration.

b) DT Max reporte un montant erroné à la ligne 9 lorsque le particulier a :

• Un T5013A (ou un T5013) avec un numéro d'inscription de l'abri fiscal au mot-clé No-Abri.t;

  ET

• Un montant inscrit à ligne 9 du formulaire T691 provenant du formulaire T5004 et concernant un ou plusieurs des items suivants:
  • Frais d'exploration et d'aménagement entrés via le mot-clé Ressourc-Add (cases 90 à 93);
  • Frais financiers (partie ressources seulement);
  • Contributions politiques;
  • Dons.

Pour contourner ce problème:

Utilisez le mot-clé Substitution, sélectionnez T691 ligne 9 et consignez le montant approprié (consignez 0 si aucun montant ne s'applique).

Pour obtenir une liste des clients ayant un montant inscrit à la ligne 9 du formulaire T691, accédez à l'année d'imposition 2006 dans DT Max puis créez un filtre avec la ligne de commande suivante sous Données fiscales calculées:

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