Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 26 04 2007 Année(s) d'imposition : 2006 Dernière modification : Version(s) : 10.23 Statut actuel : Corrigé dans 10.23

Mon client, un résident de la Nouvelle-Écosse, a reçu un avis de cotisation et il semble que l'ARC n'est pas tenu compte du crédit pour contributions politiques dans le calcul le l'impôt provincial à la ligne 428. Comment cela se fait-il?

Dans les versions antérieures à v10.23, il y avait certaines situations engendrant l'absence du champ 6210 (contributions politiques pour la Nouvelle-Écosse) dans le fichier de transmission électronique.

Pour remédier à la situation, contactez l'ARC et, au besoin, faites-leur parvenir un fax du reçu pour contributions politiques.