T1
446 Études


Imprimer cette page Faire suivre ce document    Annexe 11 vs revenu imposable à la ligne 260

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 18 02 2009
Année(s) d'imposition : 2008 Dernière modification :
Version(s) : 12.10, 12.11 Statut actuel : NA

Pourquoi le revenu imposable inscrit à la ligne 11 de l’annexe 11 est-il différent de celui de la ligne 260 de la déclaration fédérale?

Lorsque le contribuable a un revenu qui se situe au-delà du premier niveau d'impôt (autrement dit, lorsque le revenu imposable dépasse 37 885 $), le revenu inscrit à la ligne 11 doit être ajusté pour tenir compte des frais de scolarité réellement nécessaires pour ramener le revenu imposable à 0. L'ajustement se calcule ainsi:

Impôt à payer de la ligne 37 de l'annexe 1 / Taux applicable aux crédits non remboursables

Exemple : Revenu imposable (ligne 260) = 45 000 $

7 248.30 / 15% = 48 322 $

Montant ajusté reporté à la ligne 11 de l’annexe 11 = 48 322

Ceci s'applique tant au fédéral que pour les différentes provinces (autre que le Québec). Il n'y a aucune mention à cet effet dans les guides d'impôt.