T1
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Imprimer cette page Faire suivre ce document    Comment consigner un Relevé 10 de FONDACTION (CSN)

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 10 02 2010
Année(s) d'imposition : 2009 Dernière modification :
Version(s) : 13.10 Statut actuel : S.O.

Mon client a reçu un Relevé 10 de FONDACTION (CSN), comment dois-je procéder à la saisie des données des copies provinciale (Québec) et fédérale?

Le programme effectue le calcul automatique des montants au fédéral à partir des données du Relevé 10 qui apparaissent sur la copie provinciale (Québec). Ainsi, il est seulement nécessaire de consigner les montants des cases G1 à L2 dans le groupe de mots-clés RL-10. En d'autres mots, ne saisissez aucun des montants des cases A à F qui apparaissent sur la copie fédérale de votre Relevé 10 FONDACTION.