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T1
478 T5013, T5003, T101, T102
Numéro d'identification de la société de personnes
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
19 04 2010 |
| Année(s) d'imposition : |
2009 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
13.20 |
Statut actuel : |
S.O. |
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Comment dois-je consigner le nouveau format du numéro d'entreprise de la société de personnes dans DT Max?
Veuillez consigner le numéro d'entreprise de la société de personnes de neuf (9) chiffres et ensuite cliquer "Accepter" pour
l'avertissement sur saisie "Format incorrect; requiert AB1234567".
L'émetteur pourrait avoir fait parvenir une version antérieure du feuillet T5013, dans lequel la case 02 est intitulée «Numéro d'identification
de la société de personnes» et a un format différent. Dans ce cas, saisissez le numéro comme indiqué dans la case 02.
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