NEQ

Si votre entreprise est immatriculée au Registre des entreprises du Québec en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, vous devez payer les droits d'immatriculation.

Droits annuels d'immatriculation
Les droits annuels d'immatriculation exigés pour une entreprise individuelle sont de 32$. Toutefois, vous n'avez pas de droits annuels d'immatriculation à payer si l'entreprise est immatriculée pour la première fois au cours de l'année 2010.

Si des renseignements qui sont inscrits sur l'état de renseignements sont inexacts, utilisez le nouveau service en ligne pour mettre à jour vos renseignements. Ce service gratuit, rapide et simple d'utilisation se trouve à l'adresse (www.registreentreprises.gouv.qc.ca). Les instructions à l'écran vous permettront de remplir facilement votre déclaration de renseignements.

Si vous avez mis fin aux activités de l'entreprise au Québec, produisez le formulaire Déclaration de radiation. Vous pouvez vous procurer ce formulaire sur le site Internet du registraire des entreprises (www.registreentreprises.gouv.qc.ca), à ses bureaux de Québec et de Montréal ou à l'un des bureaux de Services Québec. Même si vous avez mis fin aux activités de votre entreprise, vous devez payer les droits annuels d'immatriculation si vous êtes immatriculé au registre des entreprises le 1er janvier 2009, sauf si votre demande de radiation a été présentée dûment complétée, au registraire des entreprises avant le 1er janvier 2009.

Date-Immatricule

Indiquez la date d'immatriculation selon l'État de renseignements (Registre des entreprises du Québec).

Info-Exacts.o

Indiquez si les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont exacts. JACKET: Q438

Affaires

Utilisez le mot-clé Affaires pour sélectionner une catégorie d'activité où seront entrées des données financières telles que les revenus et dépenses d'entreprise, incluant les données relatives aux immeubles locatifs.

DT Max effectuera séparément les calculs pertinents à chaque source de revenus, distinguant les entreprises en fonction du type et du nom de chacune. Les mots-clés secondaires ne seront affichés que lorsqu'ils sont pertinents à l'option choisie. DT Max produira une annexe pour chacune des options, au besoin.

Pour saisir le revenu provenant d'une société de personnes (associés inactifs ou commanditaires), utilisez le mot-clé primaire Feuillet et l'option "T5013" ou "T5013A".

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Affaires.

T776 - Location

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à un bien locatif.

T777 - Dépenses d'emploi

Servez-vous de cette option pour que DT Max génère l'annexe pour frais relatifs à un emploi. Le total des frais relatifs à un emploi sera inscrit à la ligne 229 de la déclaration fédérale et à la ligne 210 de la déclaration du Québec.

T2042 - Agriculture (comptabilité de caisse)

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exploitation d'une entreprise agricole lorsque la méthode de comptabilité de caisse est utilisée.

T2042 - Agriculture (comptabilité d'exercice)

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exercice d'exploitation d'une entreprise agricole lorsque la méthode de comptabilité d'exercice est utilisée.

T1163 - État A - Agriculture (compt. de caisse)

T1163 - État A - Agriculture (compt. d'exercice)

T1273 - État A harmonisé - (comptabilité de caisse)

T1273 - État A harmonisé - (comptabilité d'exercice)

T2121 - Pêche

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exploitation d'une entreprise de pêche.

T2125 - Entreprise

Utilisez ce mot-clé pour saisir des revenus et des dépenses d'entreprise qui n'ont pas trait à une profession libérale, un travail à la commission, la pêche, l'agriculture, la location ou un emploi.

Si vous êtes membre d'un abri relatif à un film et que vous avez reçu un feuillet T1-CP, saisissez ici le revenu net provenant de ce film.

T2125 - Profession

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à l'exercice d'une profession libérale.

T2125 - Commission

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu et les dépenses afférents à un travail à la commission.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

RaisonSocial

Utilisez le mot-clé RaisonSocial pour saisir le nom complet de l'entreprise. Ce champ est requis pour fin de TED.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Debut-Exercice

Utilisez le mot-clé Debut-Exercice pour saisir la date de début figurant sur l'annexe des revenus d'entreprise ou l'annexe des revenus locatifs si ce document ne vise pas une année entière.

Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera que les annexes visent une année entière.

Fin-Exercice.en

Il s'agit de la date de fin de l'exercice financier telle que figurant sur les états de revenus d'entreprise.

Ce champ est requis pour fin de TED.

Nom-Bateau

Utilisez le mot-clé Nom-Bateau pour indiquer le nom du bateau de pêche et son numéro d'immatriculation.

Cette information ne concerne que les entreprises de pêche.

No-Enreg-Bateau

Saisissez le numéro d'enregistrement du bateau (NEB).

Rue.en

Utilisez Rue.en pour indiquer l'adresse de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.

Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Si vous désirez saisir un numéro d'appartement sur le formulaire TP-128, inscrivez «app.» à la suite de l'adresse suivi du numéro d'appartement.

Ce champ est également requis pour fin de TED.

Appartement.en

Saisissez le numéro de bureau de l'entreprise.

Ville.en

Utilisez Ville.en pour indiquer le nom de la ville de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.

Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Ce champ est également requis pour fin de TED.

Province.en

Utilisez Province.en pour indiquer la province de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.

Si aucune adresse n'est saisie, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Ce champ est également requis pour fin de TED.

CodePost.en

Utilisez CodePost.en pour saisir le code postal de l'entreprise ou de l'immeuble locatif de votre client travailleur indépendant.

Si aucune adresse n'est indiquée, DT Max utilisera l'adresse du domicile.

Ce champ est également requis pour fin de TED.

Telephone-Jours

Saisissez le numéro de téléphone (jour).

Telephone-Soir

Saisissez le numéro de téléphone (soir).

No-Telecopieur

Saisissez le numéro de télécpieur.

Produit.en

Utilisez Produit.en pour saisir les principaux produits extraits, fabriqués ou vendus, ou les services fournis, et indiquez le pourcentage approximatif du revenu total de l'entreprise qui est attribuable à chaque produit ou service.

SCIAN

Inscrivez le code SCIAN de six chiffres qui correspond le mieux au type d'activité de l'entreprise.

La liste complète des codes du SCIAN est disponible ici.

TypePropriete.l

Choisissez le type de propriété.

(Voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TypePropriete.l.

Propriétaire unique

Copropriété

Société de personnes

Coopérative

Partic-SocPers%

Saisissez le Pourcentage de participation dans la société de personnes.

No-Entreprise

Saisissez le numéro d'entreprise applicable.

No-Identif-Que

Saisissez le Numéro d'identification du Québec (format 1234567890 TQ 1234).

NIS-Affaires

Il s'agit du NIS. Saisissez-le à l'aide du mot-clé NIS-Affaires .

Le NIS est constitué de 9 caractères selon le format AANNNNNNN où « A » désigne un caractère alphanumérique et « N » désigne un chiffre.

Il figure sur le T5013.

Cette valeur est requise pour fin de TED.

NISQ-Affaires

Il s'agit du NIS. Saisissez-le à l'aide du mot-clé NISQ-Affaires .

Le NIS est constitué de 16 caractères selon le format NNNNNNNNNNAANNNN où « A » désigne un caractère alphanumérique et « N » désigne un chiffre.

Cette valeur est requise pour fin de TED.

No-Abri.en

Utilisez No-Abri.en pour saisir le numéro d'un abri fiscal (huit caractères) dans le format TSNNNNNN, «A» désignant un caractère alphanumérique et «N» désignant un chiffre.

No-Abri-Que

Utilisez No-Abri-Que.t pour saisir le numéro de l'abri fiscal du Québec (12 caractères dans le format QAF NN NNNNN).

No-TPS

Utilisez le mot-clé No-TPS pour saisir le numéro d'enregistrement de TPS de cette entreprise.

Ce champ est requis pour fin de TED.

No-TVP

Utilisez le mot-clé No-TVP pour saisir le numéro d'enregistrement de TVP de cette entreprise.

Ce champ est requis pour fin de TED.

NIP-Agri

Utilisez le mot-clé NIP-Agri pour saisir le numéro d'identification du participant pour les fins du programme d'Agri-Stabilité/Agri-Investissement.

UtilisationPers%

Le mot-clé UtilisationPers% ne concerne que les immeubles locatifs. Il sert à indiquer le pourcentage d'utilisation personnelle de l'immeuble par le propriétaire.

Si aucune valeur n'est saisie, DT Max tiendra pour acquis qu'il n'y a aucune utilisation personnelle.

Le pourcentage s'applique de façon globale et réduit toutes les dépenses au même taux afin d'établir le montant déductible.

Prop-%-SB

Si votre client ne possède pas 100% de l'entreprise, indiquez la quote-part exacte à l'aide de Prop-%-SB .

Les quotes-parts respectives de ses associés doivent être saisies avec Associe.en .

Logements#

Utilisez # pour indiquer le nombre de logements.

Dettes.aff

Utilisez Dettes.aff pour saisir les dettes (emprunts hypothécaires et autres) relatives à l'immeuble à la fin de l'année.

PermisTouriste

Utilisez PermisTouriste pour indiquer si le domicile du particulier est utilisé pour exploiter un établissement d'hébergement tel qu'une résidence de tourisme, un gîte touristique ou un établissement participant d'un village d'accueil.

Demande

Cette demande s'applique-t-elle à l'Agri-Stabilité ou à l'Agri-Investissement?

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Demande.

Activ-Agricole

Sélectionnez les options pertinentes.

Prov-Ferme

Identifiez la province où se situe la ferme principale, si elle diffère de la province de résidence.

Cette information est pertinente afin de déterminer si un produit est admissible ou non aux fins de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement(T1163 ou T1273).

Ferme-Debut

Saisissez la date du début (première année) des opérations agricoles.

Cette information est nécessaire pour déterminer le nombre d'années d'implication dans une exploitation agricole, tel que requis sur l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement(T1163 ou T1273).

Superficie

Utilisez Superficie ainsi que l'option appropriée pour saisir le nombre d'acres possédés et cultivés.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Superficie.

Cycle-Complet

Saisissez si un cycle de production a été complété pour au moins un des produits. ALPHA: NEWKW

Catastrophe-Nat

Le cycle de production est-il incomplet à cause d'une catastrophe naturelle?

Charge-Publique

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Code-Conflits

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Endroit-Ferme

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Desc-Quart

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Desc-Section

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Desc-canton

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Desc-Rang

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Desc-Meridien

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Oper-Combinee

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

AutreEntreprise

NIP des autres entreprises et indiquez si elles doivent être ajoutées ou enlevées.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AutreEntreprise.

Doc-Soumis

Permet de compléter les questions correspondantes sur la page 1 du formulaire T1273.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Doc-Soumis.

Annexe-Seule

Utilisez Annexe-Seule et choisissez «Oui» si vous souhaitez empêcher que les résultats de l'annexe soient reproduits sur la déclaration.

Par exemple, s'il s'agit d'un revenu de source étrangère, cette option vous permet de produire l'annexe pour ce type de revenu en fonction des données saisies dans ce groupe mais sans l'inclure dans les calculs du revenu aux fins de la déclaration.

Exercice-Fin

Utilisez le mot-clé Exercice-Fin pour déterminer la période couverte par l'exercice financier de l'entreprise.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Exercice-Fin.

Fin d'exerc. déjà basée sur l'année civile

Méthode alternative (un seul exercice)

Choisissez cette méthode si vous avez opté pour un exercice financier indépendant du calendrier. Le revenu d'entreprise additionnel est calculé en fonction de la LIR, art 34.1(1). En fait, DT Max calculera le montant de revenu additionnel estimé en fonction de la période excédentaire (nbre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise après la fin de l'exercice financier jusqu'au 31 décembre 1995 inclusivement/nbre de jours durant lesquels un particulier exploite l'entreprise et qui se trouvent dans les exercices financiers se terminant en 1995).

Vous pouvez passer outre au montant du revenu additionnel à l'aide du mot-clé Rev-Addit. DT Max reportera le montant du revenu additionnel inclus dans le revenu pour cette année.

DT Max ajustera le revenu additionnel pour la DPA aux fins de la réserve. Si l'entreprise est de type agricole, consignant ses revenus sur une base de caisse, DT Max ajustera également le revenu en fonction du rajustement facultatif pour inventaire (RFI) réclamé durant l'année.

Ces deux ajustements sont effectués automatiquement afin de déterminer le revenu additionnel ajusté, désigné comme étant le "Revenu réputé au 31 décembre 1995" et à l'égard duquel une réserve de 10 ans peut être réclamée.

(Réf. LIR a.34.1(4)).

S'il s'agit d'une entreprise lancée, ou si le particulier est devenu membre d'une société après la fin d'année de l'exercice financier de la société, le particulier peut choisir d'inclure le revenu additionnel en fonction du par. 34.1(2) de la LIR.

Fin d'exercice au 31 décembre (1er état)

Choisissez cette méthode si la fin d'année fiscale de l'entreprise est convertie au 31 décembre en vertu du par. 34.2 de la LIR et qu'il s'agit du premier exercice financier.

Fin d'exercice au 31 décembre (2ième état)

Choisissez cette méthode si la fin d'année fiscale de l'entreprise est convertie au 31 décembre en vertu du par. 34.2 de la LIR et qu'il s'agit du second exercice financier.

DT Max ajustera le revenu net pour le second exercice financier pour la DPA, aux fins de la réserve. S'il s'agit d'une entreprise agricole, consignant ses revenus sur une base de caisse, DT Max ajustera également le revenu en fonction du rajustement facultatif pour inventaire (RFI) réclamé durant le second exercice financier.

Ces deux ajustements sont effectués automatiquement afin de déterminer le "Revenu au 31 décembre 1995", à l'égard duquel une réserve de 10 ans peut être ay réclamée.

DT Max reportera le "Revenu au 31 décembre 1995" à l'aide de REV-ADDIT.

Vous pouvez passer outre au montant déterminé par DT Max à l'aide du mot-clé Rev-Addit.

(Réf. LIR par.34.2(2)).

Année précédente dernière année d'activités

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Debut-Fin

Utilisez le mot-clé Debut-Fin pour indiquer que l'année d'imposition en cours est la première ou la dernière année d'activités de l'entreprise.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Debut-Fin.

Ni la première, ni la dernière année d'activités

Première année

Cette option sert à indiquer qu'il s'agit de la première année d'exploitation. «Première année» apparaîtra sur l'état des revenus d'entreprise et DT Max cochera la case 33 sur le formulaire TP-128.

Dernière année

Cette option sert à indiquer qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. «Dernière année» apparaîtra sur l'état des revenus d'entreprise et DT Max cochera la case 32 sur le formulaire TP-128.

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Inactif.bu

Utilisez Inactif.bu pour indiquer si l'entreprise est inactive ou si le particulier est un associé inactif dans l'entreprise.

Le cas échéant, le revenu gagné calculé pour les fins du REÉR n'inclura aucune des provisions d'entreprise (T1139) appliquées au revenu pour l'année courante.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Inactif.bu.

Entreprise inactive

Associé inactif

Actif

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Pers-Ressource

Utilisez le mot-clé Pers-Ressource si une personne autre que le particulier doit fournir des informations supplémentaires.

Ceci ne concerne que le programme d'Agristabilité/AgriInvestissement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Pers-Ressource.

Préparateur - adresse principale

Préparateur - adresse secondaire

Autre contact

Ne pas imprimer

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Nom-Personne

Utilisez le mot-clé Nom-Personne pour saisir le nom de l'entreprise associé à la personne-ressource.

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Nom.m

Saisissez le nom approprié.

Prenom.aff

Saisissez le prénom approprié.

Rue.m

Saisissez le nom de la rue.

Ville.m

Saisissez le nom de la ville.

Province.m

Saisissez le nom de la province.

CodePostal.m

Saisissez le code postal selon le format A1B 2C3.

Numero-Tel

Saisissez le numéro de téléphone.

Numero-Fax

Saisissez le numéro de télécopieur.

Copie-PersRess

Copie-PersRess une copie de l'avis du calcul des avantages du programme pour le programme AGRI envoyé à la personne ressource

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Juridict.en   

Les pourcentages entrés sous le mot-clé Juridict.en permettent à DT Max d'attribuer le revenu imposable entre les juridictions lorsque l'entreprise est exploitée dans plus d'une juridiction.

Par conséquent, si une partie du revenu d'entreprise ne provient pas de la province de résidence ( Prov-Residence) du contribuable, précisez la province d'où provient le revenu et saisissez le pourcentage du revenu gagné dans cette province.

Ce mot-clé est superflu quand tout le revenu a été gagné dans la province de résidence, puisqu'il est implicitement assujetti à l'impôt de la province de résidence.

Dans le cas d'un résident de la Nouvelle-Écosse, on saisirait donc:

Juridict.en	Alberta	40 %
Juridict.en	Ontario	30 %
Juridict.en	Québec	20 %
Les dix autres pour cent seront implicitement attribués à la Nouvelle-Écosse.
Juridict.en	Nouvelle-Écosse	10 %

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

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Bilan

Ces postes du bilan sont optionnels. Les fiscalistes qui utilisent la TED devraient s'en servir et joindre un bilan à la déclaration.

Note: ces données ne fournissent pas assez d'informations pour établir un bilan complet.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Bilan.

Actifs

Passifs

Capitaux propres

Stock

Biens mobiliers

Biens immobiliers

Institution financière

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Montant.b

Saisissez le montant pour postes du bilan et autres informations.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Montant.b.

Comptes-clients

Autres types de comptes-clients

Total des actifs à court terme

Total des actifs de l'entreprise

Comptes-fournisseurs

Emprunts bancaires

Autres emprunts

Total des passifs à court terme

Total des passifs à long terme

Total des passifs de l'entreprise

Retraits de capital

Mise de fonds en capital

Descript.b

Ces postes de bilan font état des affaires de l'entreprise à la fin de l'exercice financier.

Fournissez les informations pertinentes disponibles.

Endroit.b

Saisissez l'endroit où l'inventaire est conservé.

Creancier.b

Saisissez le nom du créancier.

Dans le cas de biens immobiliers, indiquez également son adresse.

Valeur-Livre

Lorsque vous consignez les items qui paraîtront sur le bilan, indiquez la valeur aux livres de ces biens.

Code-Postal.b

Saisissez le code postal de l'institution financière.

Revenu.aff   

Utilisez le mot-clé Revenu.aff pour saisir le revenu d'entreprise brut et choisissez l'option pertinente.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Revenu.aff.

Ventes brutes, commissions ou honoraires

Honoraires professionnels (y compris les travaux en cours)

Loyers bruts

Autre revenu

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Produit

Utilisez le mot-clé Produit pour indiquer le numéro de code du produit, lequel est requis aux fins de l'état du programme d'Agristabilité/AgriInvest. Inscrivez le montant de tous les postes de revenus et dépenses qui s'appliquent à votre entreprise.

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Ventes.n   

Utilisez le mot-clé Ventes.n pour saisir le montant correspondant aux ventes pour chaque produit.

DT Max consignera le total pour chaque produit comme poste de vente admissible ou non admissible sur l'état des revenus agricoles d'Agristabiblité/AgriInvetissement(T1163,T1273).

Le numéro de code du programme d'Agristabiblité/AgriInvetissement ainsi que la description figureront avec le montant sur les formulaires T1163 ou T1273.

DT Max déterminera si la vente est admissible ou non selon la province de résidence ou la province où se situe la ferme principale ( Prov-Ferme), le cas échéant.

Voir Produit pour consulter la liste des produits. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Achats   

Utilisez le mot-clé Achats pour saisir le montant correspondant aux achats pour chaque produit.

DT Max consignera le total pour chaque produit comme achat admissible ou non admissible sur l'état des revenus agricoles d'Agristabiblité/AgriInvetissement (T1163,T1273).

Le numéro de code du programme d'Agristabiblité/AgriInvetissement ainsi que la description figureront avec le montant sur les formulaires T1163 ou T1273.

DT Max déterminera si l'achat est admissible ou non selon la province de résidence ou la province où se situe la ferme principale ( Prov-Ferme), le cas échéant.

Voir Produit pour consulter la liste des produits. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Paiem-Prog-ListA

Utilisez le mot-clé Paiem-Prog-ListA pour saisir le montant reçu comme paiement en vertu de programmes contenus dans la "Liste A" et indiquez le numéro de code applicable. Le numéro de code est nécessaire aux fins du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement. Le paiement sera consigné à titre de revenu sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(Section 4: Ventes de produits et paiements provenant de programmes).

Saisissez comme valeur négative le montant reçu comme remboursement de prestations en vertu de programmes et indiquez le numéro de code applicable. Le remboursement sera consigné à titre de dépense sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(section 5: Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes).

Les codes sélectionnés permettront à DT Max de déterminer si le paiement est admissible ou non.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Paiem-Prog-ListB

Utilisez le mot-clé Paiem-Prog-ListA pour saisir le montant reçu comme paiement en vertu de programmes contenus dans la "Liste A" et indiquez le numéro de code applicable. Le numéro de code est nécessaire aux fins du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement. Le paiement sera consigné à titre de revenu sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(Section 4: Autre revenus agricoles, Ligne 9600).

Saisissez comme valeur négative le montant reçu comme remboursement de prestations en vertu de programmes et indiquez le numéro de code applicable. Le remboursement sera consigné à titre de dépense sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(section 5: Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes).

Les codes sélectionnés permettront à DT Max de déterminer si le paiement est admissible ou non.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Rev-Recolte   

Le revenu provenant de récoltes concerne les entreprises agricoles.

Les montants doivent être saisis pour chaque type de récolte tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Recolte.

Blé

Avoine

Orge

Céréales mélangées

Maïs

Canola

Graines de lin

Fèves de soja

Autres céréales et oléagineux

Pommes

Autres fruits

Pommes de terre

Légumes (autres que les pommes de terre)

Tabac

Produits de serres et de pépinières

Récoltes de fourrage ou semences

Autres récoltes

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Rev-Betail   

Le revenu provenant de la vente de bétail concerne les entreprises agricoles.

Les montants doivent être saisis pour chaque type de bétail tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Betail.

Bovins vendus

Porcs vendus

Volailles vendues

Ovins vendus

Autres spécialités animales

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Rev-Commod   

Le revenu provenant de la vente de marchandises concerne les entreprises agricoles.

Les montants doivent être saisis pour chaque type de marchandises tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Commod.

Lait et crème

Oeufs

Abeilles et miel

Fourrures

Produits de l'érable

Bois (incluant essouchement)

Autres produits

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Aut-Rev-Agri   

Ceci vise les autres revenus provenant d'entreprises agricoles.

Vous devez saisir le revenu tiré de chaque source.

Vous pouvez saisir plusieurs montants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aut-Rev-Agri.

Travail à façon & à contrat & louage de machin.

Produits d'assurance

Ristournes

Subventions pour produits laitiers

Subv. pour assurance de récoltes

Autres subventions

Dégrèvement de taxe sur l'essence

Dégrèvement d'impôts fonciers

Autres dégrèvements

Produits d'ass. de bétail

Autres revenus agricoles

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Aut-Rev-Agr   

Au mot-clé Aut-Rev-Agr, sélectionnez les options pertinentes et indiquez les montants provenant d'autres revenus agricoles.

DT Max consignera ces revenus sur le formulaire sur l'état d'Agristabiblité/AgriInvestissement (T1163 ou T1273).

Les numéros qui précèdent les différents postes de revenus sont les numéros de codes du PCSRA.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aut-Rev-Agr.

9540 Autres paiements en vertu de programmes

9544 Programme d'aide en cas de catastrophe

9574 Ventes, remises / dépenses admissibles

9575 Remises / dépenses non admissibles

9601 Travail agricole à contrat

9605 Ristournes

9607 Intérêts

9610 Gravier

9611 Camionnage (lié à l'agriculture seulement)

9612 Reventes de produits achetés

9613 Contrat-locations (gaz,puits de pétrole,etc.)

9514 Louage de machinerie

9600 Autres revenus agricoles

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Rev-Peche   

Ceci concerne les entreprises de pêche.

Indiquez le montant applicable pour chaque type sélectionné.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Peche.

Vente de poissons

Autres produits marins

Subventions, crédits et dégrèvements

Subsides

Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche

Pêcheur à la part (nom du bateau et du capitaine)

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Autre-Revenu.f   

Indiquez les autres revenus reliés à l'exercice de l'entreprise de pêche. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

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Rabais   

Dans le mot-clé Rabais, sélectionnez l'option pertinente et saisissez le montant des escomptes, remises et rabais sur ventes, et autres escomptes applicables aux ventes brutes, commissions ou honoraires.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rabais.

TPS et TVQ incluses dans les ventes

Remises et rabais sur les ventes

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Stocks.en   

Le mot-clé Stocks.en permet de saisir les soldes d'ouverture et de fermeture des stocks.

Notez qu'il ne s'agit pas des stocks concernant les filets des pêcheurs.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Stocks.en.

Stock - début de l'exercice

Saisissez la valeur des stocks au début de l'année.

Stock - fin de l'exercice

Saisissez la valeur des stocks à la fin de l'année.

Stock - début de l'exercice (JVM)

Saisissez la juste valeur marchande (JVM) des stocks au début de l'année.

Cette donnée ne concerne que les entreprises agricoles utilisant la méthode de la comptabilité de caisse. DT Max consignera la valeur des stocks à la fin de l'année et l'inscrira comme étant la valeur des stocks au début de l'année suivante. Cette information n'est pas obligatoire aux fins de l'impôt; elle peut cependant servir à compléter vos dossiers.

Stock - fin de l'exercice (JVM)

Saisissez la juste valeur marchande (JVM) des stocks à la fin de l'année.

La JVM des stocks à la fin de l'année sert à déterminer le rajustement facultatif de l'inventaire (RFI).

Le RFI maximal se calcule en soustrayant de la juste valeur marchande des stocks à la fin de l'année le Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI).

DT Max ne calcule pas le ROI. Vous devez saisir ce montant à l'aide du mot-clé STOCKSADJ.

Au besoin, vous pouvez remplacer le RFI à l'aide du mot-clé STOCKSYADJ.

Stock-Rajust   

Utilisez Stock-Rajust pour saisir un ROI (rajustement obligatoire de l'inventaire) ou pour effectuer une substitution du RFI (rajustement facultatif de l'inventaire).

Le ROI n'est ni calculé ni limité automatiquement. Vous devez saisir cette valeur manuellement.

Ces rajustements figureront sur l'annexe des revenus agricoles et, dans le cas d'un RFI, ils seront substitués aux calculs de DT Max.

DT Max reportera le RFI réclamé cette année en tant que RFI de l'année précédente.

Calcul du RFI :
JVM des stocks à la fin	A
Moins : ROI	B
	_____
RFI maximum (A - B)	C

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Stock-Rajust.

ROI - année précédente / substitution

Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année précédente.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

Le ROI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.

DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.

Vous ne devez saisir ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.

DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez saisir ce montant.

ROI - année courante

Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année courante.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez saisir ce montant. Le ROI s'ajoute au revenu net tiré de l'entreprise agricole.

DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.

	+--------------------------------------------------------------+
|	CONDITIONS DU ROI (IT-526 (4)) :	|
|	--------------------------------	|
|		|
|	1. Pertes agricoles avant ROI et RFI	|
|	2. Revenu net déclaré selon la méthode de comptabilité de	|
|	caisse	|
|	3. Achats de l'année courante inclus dans les stocks de fin	|
|	d'année	|
|		|
|	N.B. : Les ROI et RFI ne s'appliquent pas l'année du décès.	|
	+--------------------------------------------------------------+

RFI - année précédente - substitution

Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année précédente consigné par DT Max.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

Le RFI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.

DT Max reportera le RFI de l'année courante en tant que RFI de l'année précédente.

Vous ne devez saisir ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.

Ne saisissez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.

RFI - année courante - substitution

Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année courante.

Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

Ne saisissez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.

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Cout-Ventes   

Le mot-clé Cout-Ventes vous permet de saisir le coût des marchandises vendues dans le groupe Affaires .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cout-Ventes.

Achats - CMV

Sous-contrats - CMV

Coût des salaires directs - CMV

Autres coûts - CMV

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TravauxEnCours   

N'utilisez ce mot-clé que si vous faites le choix d'exclure le montant des travaux en cours dans le calcul du revenu de profession pour l'un des professionnels suivants:

• un comptable;
• un dentiste;
• un avocat (y compris un notaire au Québec);
• un médecin;
• un chiropraticien;
• un vétérinaire.

En général, le montant de revenu que vous saisissez sous Revenu.aff inclut le revenu brut ainsi que tous les montants correspondant aux travaux en cours à recevoir à la fin de l'année, moins les montants à recevoir à la fin de l'année précédente.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TravauxEnCours.

Travaux en cours - début de l'exercice

Saisissez le montant des travaux en cours au début de l'année courante (à la fin de l'année précédante). N'utilisez cette option que si vous faites le choix d'exclure les travaux en cours du revenu. DT Max ajoutera ce montant dans le calcul du revenu.

Travaux en cours - fin de l'exercice

Saisissez le montant des travaux en cours à la fin de l'année courante. N'utilisez cette option que si vous faites le choix d'exclure les travaux en cours du revenu. DT Max soustraira ce montant dans le calcul du revenu.

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Provision   

Utilisez le mot-clé Provision pour saisir les provisions de cette entreprise au début et à la fin de l'exercice financier.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Provision.

Prov. pour c/c de 1971 - début de l'exercice

Provision du début de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.

Prov. pour c/c de 1971 - fin de l'exercice

Provision de la fin de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.

Provision - produits et services

Provision pour produits et services selon l'al. 20(1)m) de la LIR.

Exemple : en cas de provision que l'on peut raisonnablement anticiper relativement à des produits, ceux-ci devront être livrés après la fin de l'année; s'il s'agit de services, ceux-ci devront être rendus après la fin de l'année.

Saisissez la provision que vous désirez déduire du revenu d'entreprise selon l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max déduira ce montant en tant qu'autre dépense.

Prov. - prod. & services (ann. préc.)

Provision réclamée l'année précédente quant aux produits et services, en vertu de l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max inclura ce montant cette année en tant que revenu d'entreprise.

Provision - remise de dette

Saisissez la provision pour remise de dettes de l'année courante. DT Max déduira ce montant comme autre dépense sur les formulaires T2125 et TP-80.

Prov. - remise de dette (année préc.)

Saisissez la provision pour remise de dettes de l'année précédente. DT Max ajoutera ce montant comme autre revenu sur les formulaires T2125 et TP-80.

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Dep-Entreprise   

Utilisez Dep-Entreprise pour saisir le type et le montant d'une dépense d'entreprise encourue.

Vous pouvez consigner autant de dépenses qu'il le faut à ce titre. Ces montants permettront de créer l'annexe des revenus et dépenses d'entreprise qui sera jointe à la déclaration de revenus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Entreprise.

Publicité

La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

Repas

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.

Repas (déplacements habituels - Québec)

La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.

Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)

La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
• vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
• vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
• vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
• vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
• vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;

Repas (conducteurs de grand routier en 2008)

Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 50 % à 60 % pour les frais engagés à compter du 19 mars 2007 jusqu'au 31 décembre 2007.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Repas (conducteurs de grand routier en 2009)

Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 65 % pour les frais engagés en 2008.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Frais de représentation

Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).

La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

Créances irrécouvrables

Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.

Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Intérêts - court terme & frais bancaires

Intérêts - long terme

Intérêts

Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

Frais juridiques

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu, en 2010, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.

Cotisations professionnelles

Frais comptables et autres honoraires professionnels

Frais de gestion et d'administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.

Loyer

Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).

Entretien et réparation (partie locative seulement)

Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.

Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.

Frais de voyage

Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.

Téléphone

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

Services publics (électricité)

Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.

Livraison, transport et messageries

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.

Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

Commissions versées

Dépenses de congrès et de formation

Jardinage

Déneigement

Autres dépenses (préciser)

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Dep-Peche   

Le mot-clé Dep-Peche ne concerne que les entreprises de pêche.

La liste des dépenses liées à la pêche s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé.

Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à la pêche devraient être saisies sous Dep-Entreprise .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Peche.

Appâts, glace, sel

Part des membres de l'équipage

Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur)

Matériel de pêche

Nourriture

Permis

Filets et pièges

Réparations - Bâteau de pêche

Réparations - Moteur

Réparations - Matériel électrique

Réparations - Recouvrements d'assurances

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Dep-Agricole   

Le mot-clé Dep-Agricole ne concerne que les entreprises agricoles.

La liste des dépenses liées à l'agriculture s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé. DT Max consignera ces dépenses sur le formulaire T2042.

Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à l'agriculture devraient être saisies sous Dep-Entreprise .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Agricole.

Conteneurs, ficelle, fils d'emb.

Engrais et chaux

Pesticides

Semences et plantes

Pâture, suppléments, paille, litière

Achats de bétail

Frais de vétérinaire, médicament, monte

Répar., permis, assurance - machinerie

Essence, carburant, huile - machinerie

Réparations de bâtiments

Réparations de clôtures

Défrichage, nivellement de terrain

Drainage de terrain

Ass.-récolte, RARB, primes de stabilis.

Trav. sur commande/contrat, loc. mach.

Électricité

Carburant à chauffage

Récup. de surcont. au programme d'ass.

Autres assurances

Autres intérêts

Dépenses de bureau

Frais juridiques et comptables

Impôts fonciers

Loyer

Salaires, traitements, avantages

Dép. de véhicule à moteur (excl. DPA)

Petits outils

Autres dépenses agricoles (préciser)

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DepAgricole   

Au mot-clé DepAgricole, sélectionnez l'option pertinente et indiquez le montant correspondant aux dépenses agricoles.

DT Max consignera ces dépenses comme étant admissibles sur l'ÉTAT A d'AgriStabilité/AgriInvestissement.

Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes des programmes d'AgriStabilité/AgriInvestissement. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

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Aut-Dep-Agr   

Au mot-clé Aut-Dep-Agr, sélectionnez l'option pertinente et indiquez le montant correspondant aux dépenses agricoles.

DT Max consignera ces dépenses comme étant non admissibles sur l'ÉTAT A d'AgriStabilité/AgriInvestissement.

Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes du programmes d'AgriStabilité/AgriInvestissement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aut-Dep-Agr.

9760 Machinerie (réparations, permis, assurances)

9765 Contrat-location de machinerie

9792 Publicité, marketing

9765 Réparations de bâtiments ou de clôtures

9796 Défrichage et drainage de terrains

9798 Travail agricole à contrat

9804 Autres assurances

9805 Intérêts (hypothèque immobilière et autres)

9807 Cotisations de membre et abonnements

9808 Frais de bureau

9809 Frais comptables et juridiques

9810 Taxes foncières

9811 Loyer (terrains, bâtiments, pâturages)

9816 Salaires payés aux pers. avec lien de dépendance

9819 Dépenses relatives aux véhicules à moteur

9820 Petit outillage

9821 Analyse des sols

9823 Licences et permis

9824 Téléphone

9825 Location de contingents (tabac, lait)

9826 Gravier

9827 Achats de produits revendus

9829 Intérêts & frais de location - véhicule

9896 Autres (précisez)

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Dep-%Demande   

Si une dépense d'entreprise doit être déduite à moins de 100%, utilisez le mot-clé Dep-%Demande, choisissez la dépense à déduire à un taux réduit et indiquez le pourcentage à appliquer pour fin de déduction.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-%Demande.

Publicité

La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

Repas

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.

Repas (déplacements habituels - Québec)

La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.

Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)

La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
• vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
• vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
• vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
• vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
• vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;

Repas (conducteurs de grand routier en 2008)

Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 50 % à 60 % pour les frais engagés à compter du 19 mars 2007 jusqu'au 31 décembre 2007.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Repas (conducteurs de grand routier en 2009)

Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 65 % pour les frais engagés en 2008.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Frais de représentation

Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).

La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

Créances irrécouvrables

Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.

Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Intérêts - court terme & frais bancaires

Intérêts - long terme

Intérêts

Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

Frais juridiques

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu, en 2010, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.

Cotisations professionnelles

Frais comptables et autres honoraires professionnels

Frais de gestion et d'administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.

Loyer

Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).

Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.

Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.

Frais de voyage

Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.

Téléphone

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

Services publics (électricité)

Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.

Livraison, transport et messageries

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.

Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

Commissions versées

Dépenses de congrès et de formation

Jardinage

Déneigement

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Main-doeuvre

Utilisez le mot-clé Main-doeuvre pour saisir les frais de main-d'oeuvre encourus pour toutes les entreprises.

Pour un immeuble locatif, indiquez les frais de main-d'oeuvre encourus durant l'année.

Déclarez les frais de main-d'oeuvre relatifs à des rénovations, des améliorations, des travaux d'entretien et de réparation exécutés au cours de l'année d'imposition dans des locaux commerciaux ou un immeuble locatif ou d'autres locaux d'affaires situés au Québec. Cette information n'est requise que pour les fins du Québec (formulaire TP-1086.R.23.12).

Indiquez si les frais de main-d'oeuvre représentent une dépense ou une dépense en immobilisations à l'aide du mot-clé Type-Dep.mo. L'information saisie sous Main-doeuvre paraîtra sur le formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 et ce qu'il s'agisse d'une dépense en immobilisations ou non.

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Type-Dep.mo

Choisissez le type de dépense de main-d'oeuvre applicable (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Dep.mo.

Ne pas additionner à la dépense d'entretien et réparations

Additionner à la dépense d'entretien et réparations

Nom.mo

Utilisez le mot-clé Nom.mo pour saisir le nom de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Adresse.trav

Utilisez le mot-clé Adresse.trav pour saisir l'adresse de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

CodePostal.t

Utilisez le mot-clé CodePostal.t pour saisir le code postal de l'adresse de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

NAS.mo

Utilisez le mot-clé NAS.mo pour saisir le numéro d'assurance sociale de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Numero-TVQ.t

Utilisez le mot-clé Numero-TVQ.t pour saisir le numéro de TVQ de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-doeuvre ).

Depense-%

Depense-% partie des frais de main-d'oeuvre qui est réclamée

Etalement-Foret

Saisissez la déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier [Qué. TP-726.30].

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Etalement-Foret.

Étalement du revenu pour un producteur forestier

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Lieu-bois

Spécifiez le lieu du boisé.

Hist-EtalForet

Saisissez l'année et le montant déduit pour l'étalement du revenu d'un producteur forestier.

Inclure-Annee

Utilisez le mot-clé Inclure-Annee pour choisir d'inclure cette année une partie du montant déduit pour une année précédente. Le montant déduit pour une année doit ensuite être inclus, en tout ou en partie, dans le calcul du revenu imposable de l'une ou de plusieurs des quatre années suivantes. Le montant total doit être inclus dans le calcul de votre revenu imposable au plus tard la quatrième année après l'année de votre demande d'étalement.

Etal-Foret-Rev

Utilisez le mot-clé Etalement-Foret pour indiquer le montant servant au calcul de la déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier.

L'étalement consiste à déduire dans le calcul de votre revenu imposable, un montant maximal de 80 % du revenu tiré de la vente de bois se rapportant à l'exploitation d'un boisé privé à un acheteur ayant un établissement au Québec. Si vous étalez le revenu, vous devrez par la suite inclure, en tout ou en partie, le montant déduit pour une année dans le calcul du revenu imposable de l'une des quatre années suivantes.

Notez que vous ne pouvez pas étaler les revenus provenant de la vente de bois à des particuliers, par exemple la vente de bois de chauffage.

Pièces justificatives
Joignez à la déclaration une copie du certificat de producteur forestier valide que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a émis pour ce boisé.

Partie-Non-Admis

Saisissez la partie du montant inscrit sous le mot-clé Etalement-Foret qui n'est pas admissible (L.21, TP726.30).

Partie-Deduite

Utilisez le mot-clé Partie-Deduite pour choisir de ne déduire qu'une partie du montant calculé à la ligne 24 du TP-726.30. Ce montant se retrouvera à la ligne 25 du TP-726.30. Si ce mot-clé demeure inutilisé, DT Max emploiera systématiquement le montant figurant à la ligne 24.

Depense-Auto

Utilisez le mot-clé Depense-Auto pour indiquer le type de véhicule à moteur.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Depense-Auto.

Auto achetée

Auto louée (voiture de tourisme)

Auto louée (autre qu'une voiture de tourisme)

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Modele.ca

Utilisez le mot-clé Marque.ca pour saisir le modèle du véhicle.

Marque.ca

Utilisez le mot-clé Marque.ca pour saisir la marque du véhicle.

No-Immatricul

Saisissez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Auto-Niveau

Utilisez le mot-clé Auto-Niveau pour indiquer si la dépense est réclamée au nom de l'entreprise ou de l'associé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Auto-Niveau.

Dépense d'entreprise

Dépense de l'associé

Date-Achat

Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

FNACC-Debut   

Il s'agit du montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles. Généralement, la FNACC est le solde du coût en capital du bien qui reste à amortir après la DPA. Ainsi, la DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire de votre FNACC, au début de votre exercice 2010, tout crédit d'impôt à l'investissement que vous avez demandé ou qui vous a été remboursé en 2009, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2009 que vous avez reporté à une année précédente 2009.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

ClasseDPA.au

Sélectionnez la catégorie de DPA applicable relativement aux dépenses de véhicule à moteur réclamées. La catégorie 10.1 requiert une catégorie distincte pour chaque ajout.

Les automobiles acquises après le 16 juin 1987 pourraient devoir être ajoutées à une catégorie de DPA distincte si le coût excède un montant spécifique.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. ClasseDPA.au.

Classe 10 - 30%

Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

Classe 10.1 - 30%

Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.

Kilometres   

Utilisez le mot-clé Kilometres pour indiquer le nombre de kilomètres parcourus pour affaires ou emploi durant l'année.

Cette valeur est utilisée par DT Max pour établir un pourcentage d'utilisation pour affaires ou emploi.

Conservez un registre de l'usage de votre automobile aux fins de votre emploi afin de simplifier votre réclamation de dépenses de véhicule à moteur. Déterminez la différence à l'odomètre entre le 1er janvier et le 31 décembre pour obtenir le kilométrage total parcouru durant l'année. Indiquez le nombre total de kilomètres, puis le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles. Vous obtiendrez ainsi le pourcentage d'usage professionnel qui sera utilisé pour calculer votre réclamation totale de frais de véhicule à moteur liés à l'emploi.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Kilometres.

Kilomètres parcourus pour des fins d'affaires

Kilomètres parcourus durant l'année pour fins professionnelles.

Kilométrage total

Total des kilomètres parcourus cette année pour fins professionnelles.

Depenses.aut   

Utilisez le mot-clé Depenses.aut pour saisir le montant de dépenses d'automobile encourues.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Depenses.aut.

Frais de carburant

Frais d'entretien et de réparations

Primes d'assurance

Assurance professionnelle supplémentaire

Droits d'immatriculation et permis

Frais d'intérêts - véhicule de tourisme

Frais d'intérêts - autre que véhicule de tourisme

Location

Utilisez cette option pour saisir les frais de location relatifs à la location temporaire d'un véhicule à moteur. Il s'agit par exemple des frais de location versés à une compagnie de location de voitures.

Stationnement

Autres dépenses

Jours-Interets   

Utilisez le mot-clé Jours-Interets pour saisir le nombre de jours où des intérêts sur un prêt automobile ont été payés cette année.

Si vous n'indiquez rien, DT Max se basera sur une année complète. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Frais-Location   

Utilisez le mot-clé Frais-Location pour consigner le montant total de frais de location de ce véhicule, soit les frais encourus durant l'année d'imposition en cours et les frais déjà déduits auparavant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Frais-Location.

Frais de location encourus dans l'année

Frais de location déjà déduits par le passé

Date-Location

Utilisez le mot-clé Date-Location pour consigner la date du début et date de la fin du contrat de location.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Date-Location.

Début du contrat de location

Fin du contrat de location

Prix-Liste   

Utilisez le mot-clé Prix-Liste pour indiquer le prix de détail suggéré par le fabricant pour la voiture de tourisme louée. N'incluez pas les taxes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Interets-Reputes

Ce mot-clé sert uniquement à compléter les lignes 6 et 16 de la grille de calcul "Frais de location déductible pour une automobile", applicable aux résidents du Québec seulement.

Indiquez le montant d'intérêts qui auraient été gagnés sur la portion des montants remboursables qui excède 1 000 $. Les montants remboursables doivent être relatifs à la location de la voiture de tourisme et inclure tous les montants que le locateur doit remettre au client en vertu du contrat de location (ex. un dépôt que le client aurait remis au locateur). Cependant, les montants remboursables n'incluent pas les remboursements ou remises en vertu de la législation relative à la TPS ou la TVQ. Pour connaître les taux d'intérêt en vigueur durant le contrat de location, communiquez avec le MRQ.

Voici quelques-uns des taux disponibles:

Du	Au	Taux
1er janvier 2004	31 mars 2004	3.0%
1er avril 2004	30 juin 2004	3.0%
1er juillet 2004	30 septembre 2004	2.0%
1er octobre 2004	31 décembre 2004	3.0%
1er janvier 2005	31 mars 2005	3.0%
1er avril 2005	30 juin 2005	3.0%
1er juillet 2005	30 septembre 2005	3.0%
1er octobre 2005	31 décembre 2005	3.0%
1er janvier 2006	31 mars 2006	3.0%
1er avril 2006	30 juin 2006	4.0%
1er juillet 2006	30 septembre 2006	4.0%
1er octobre 2006	31 décembre 2006	5.0%
1er janvier 2007	31 mars 2007	5.0%
1er avril 2007	30 juin 2007	5.0%
1er juillet 2007	30 septembre 2007	5.0%
1er octobre 2007	31 décembre 2007	5.0%
1er janvier 2008	31 mars 2008	4.0%
1er avril 2008	30 juin 2008	4. 0%
1er juillet 2008	30 septembre 2008	3.0%
1er octobre 2008	31 décembre 2008	3.0%
1er janvier 2009	31 mars 2009	3.0%
1er avril 2009	30 juin 2009	3.0%
1er juillet 2009	30 septembre 2009	3.0%
1er octobre 2009	31 décembre 2009	3.0%
1er janvier 2010	31 mars 2010	3.0%
1er avril 2010	30 juin 2010	3.0%

Deux options sont disponibles pour ce champ:

ANNÉE COURANTE

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 16 du formulaire TP-421.6, calculez ces intérêts au taux prescrit pour l'année visée.

ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES

Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 6 du formulaire TP-421.6, calculez ces intérêts au taux prescrit pour toutes les années écoulées depuis que ce montant est devenu remboursable.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Interets-Reputes.

Cette année

Années précédentes

Rembours-Loc

Ceci ne concerne que les résidents du Québec.

Assurez-vous de ne pas inclure les remises et remboursements accordés en vertu de la législation relative à la TPS et la TVQ.

Deux options sont disponibles :

ANNÉE COURANTE

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit pour l'année.

ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES

Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit, calculé à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année visée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rembours-Loc.

Cette année

Années précédentes

Location-SB   

N'utilisez ce mot-clé que lorsque vous souhaitez passer outre aux calculs automatiques effectués par DT Max. Les montants figurant sous d'autres mots-clés relatifs aux frais de location seront ainsi ignorés. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Addition-Cap.e   

Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

SourceEnergie.ca

Utilisez le mot-clé SourceEnergie.ca pour préciser la source d'énergie du véhicle. Véhicule écoénergétique reconnu
Pour l'application de ce crédit, un véhicule écoénergétique reconnu est un véhicule muni de quatre roues, autre qu’un véhicule hors route au sens de la Loi sur les véhicules hors route, qui remplit toutes les conditions suivantes :

• il est soit un véhicule dont l'alimentation repose totalement ou partiellement sur le carburant ou, s'il est de type hybride, partiellement sur l'un de ces carburants et partiellement sur l'électricité, soit un véhicule n'utilisant aucun carburant comme source d'énergie, y compris un véhicule à basse vitesse;
• lorsque l'alimentation du véhicule repose en tout ou en partie sur le carburant ou, dans le cas d'un véhicule hybride, en partie sur l'un de ces carburants et en partie sur l'électricité, la cote de consommation de carburant pondérée du véhicule est égale ou inférieure à 5,27 litres aux 100 kilomètres pour un véhicule utilisant l'essence comme carburant et à 4,54 litres aux 100 kilomètres pour celui utilisant le carburant diesel;
• il est immatriculé ou réputé immatriculé pour une première fois au Québec et n'a jamais été immatriculé à l'extérieur du Québec, sauf si l'immatriculation hors du Québec du véhicule était une immatriculation temporaire, communément appelée transit, pour permettre d'amener le véhicule au Québec imméd iatement après sa prise de possession;
• il n'a pas été acquis pour la revente ou la location à long terme;
• s'il est acquis ou loué à long terme par une personne admissible, il est immatriculé au nom de cette personne qui peut être propriétaire, copropriétaire ou locataire à long terme du véhicule;
• s'il est acquis ou loué à long terme par une société de personnes, il est immatriculé au nom d'un associé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. SourceEnergie.ca.

Consommation d'essence de 3,00 à 5,27 l/100 km

Consommation d'essence de 0,01 à 2,99 l/100 km

Consommation de diesel de 2,58 à 4.54 l/100 km

Consommation de diesel de 0,01 à 2.57 l/100 km

Véhicule à basse vitesse (VBV) n'utilisant aucun carburant

Véhicule, autre qu'un VBV, n'utilisant aucun carburant

Pas un véhicule neuf écoénergétique

Rajust-Cour   

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Rajust-FNACC   

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2009 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

PBR.acc   

Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie. Le coût en capital est le montant que vous utilisez la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

• le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de toutes les rajouts ou modifications que vous avez apportées aux biens amortissables une fois que vous les avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou vous construisez, rénovez ou transformez un bâtiment, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes.

Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Disposition

Utilisez le mot-clé Disposition pour indiquer qu'il y a eu une disposition dans l'année

Disp-Cap.e   

Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

En général, on entend par produit de disposition, le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que vous recevez ou que nous considérons que vous avez reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité que vous avez reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si vous avez disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de votre bien. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

PBR-Disp.acc   

Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Dep-Disp.dpa   

Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.

Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Recup-SB.dpa   

Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.

La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Perte-Fin.e   

Utilisez Perte-Fin.e pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.

La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Classe-Vide

Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

DemiTaux-DPA

Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.

DPA-Limite   

Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

DPA-SB   

Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires .

Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Classe-DPA

Choisissez la catégorie de DPA applicable.

DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes.

Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour en tirer un revenu de biens ou pour en tirer un revenu d'entreprises (voir le Règlement 1101 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada).

Les DPA sont répertoriées par groupe. DT Max calcule chaque groupe de DPA séparément, ce qui vous donne la liberté d'attribuer la déduction à l'entreprise ou au bien locatif, selon ce qui vous semble opportun. De cette manière, DT Max peut calculer la récupération de l'amortissement et la perte finale et prévoir des catégories distinctes, au besoin.

Vous devez veiller à n'utiliser des catégories distinctes que dans le cas d'entreprises séparées ou lorsque cela est nécessaire. Vérifiez les données saisies dans les cases et assurez-vous que la DPA, la récupération de l'amortissement et la perte finale ont été correctement attribuées. Enfin, veillez également à ce que la totalité de la déduction soit attribuée.

DT Max signalera toute erreur repérée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Classe-DPA.

Biens en imm. admissibles - non agricoles

Saisissez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises distinctes, autres que les entreprises agricoles, dans des groupes distincts de DPA.

Biens en imm. admissibles - agricoles ou pêche

Saisissez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises agricoles distinctes dans des groupes distincts de DPA.

Classe 1 - 4%

La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Saisissez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

Classe 1 - 6% (après 18 mars 2007)

Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.

Classe 1 - 10% (après 18 mars 2007)

Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.

Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

Classe 2 - 6%

Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.

Classe 3 - 5%

La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Saisissez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

Classe 4 - 6%

Un réseau de chemin de fer ou d'autobus à trolley.

Classe 5 - 10%

Les fabriques de pâte chimique ou de pâte de bois mécanique.

Classe 6 - 10%

Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Saisissez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

Classe 7 - 15%

Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.

Classe 8 - 20%

Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 200 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.

Classe 8 - 20% (Classe 99 - 33 1/3%)

Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.

Classe 9 - 25%

Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.

Classe 10 - 30%

Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

Classe 10.1 - 30%

Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.

Classe 11 - 35%

Les enseignes de publicité et les tableaux d'affichage servant à gagner un revenu de location qui ont été acquis avant 1988.

Classe 12 - 100%

La porcelaine, la coutellerie ou les autres articles de table, les ustensiles de cuisine de moins de 200 $, le linge et les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules ou formes à chaussures, les outils de moins de 200 $, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine, les instruments de médecin ou de dentiste de moins de 200 $ et les logiciels (sauf les logiciels d'exploitation), les vidéocassettes achetées après le 15 février 1984 qui sont louées et dont la période de location par locataire n'est pas censée dépasser 7 jours par période de 30 jours.

Classe 13 AL

Intérêt à bail - Le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail. Les améliorations touchant les tenures à bail de la catégorie 13 sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire pendant le nombre d'années de la convention de bail. La période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre d'années entré sous le mot-clé ADDIT-CAP ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilise la période minimale ou maximale autorisée, selon le cas.

Les tenures à bail à l'égard des bâtiments érigés sur des terrains loués doivent être entrés dans des catégories distinctes.

Classe 14 AL

Les brevets, les concessions ou les permis de durée limitée . La DPA se limite au moins élevé des montants suivants : 1. le coût en capital du bien reparti sur la durée du bien; 2. la fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l'exercice

Classe 15 AL

Se fonde sur le nombre de cordes ou de pieds-planches de bois coupé pendant l'année d'imposition, par comparaison à la fraction non amortie du coût en capital du bien.

Classe 16 - 40%

Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.

Classe 17 - 8%

Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.

Classe 18 - 60%

Les films cinématographiques acquis avant le 26 mai 1976.

Classe 19 - 50% AL

Les biens acquis entre le 14 juin 1963 et le 31 décembre 1966 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8. La DPA est calculée à un taux de 20 % de la valeur résiduelle dans le cas des non-résidents et à un taux de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire dans le cas des entreprises canadiennes.

Classe 20 - 20% AL

Les immeubles attestés de la catégorie 1 ou de la catégorie 3 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.

Classe 21 - 50% AL

Les immeubles attestés de la catégorie 8 ou de la catégorie 19 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 pour être utilisés dans une entreprise attestée ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.

Classe 22 - 50%

La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis avant 1988 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.

Classe 23 - 100%

Les tenures à bail et les permis à l'égard des terrains des expositions de Montréal et de Vancouver, ainsi que les bâtiments érigés sur ces terrains.

Classe 24 - 50% AL

Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.

Classe 25 - 100%

Les biens acquis avant le 23 octobre 1968 par la Couronne ou des corporations municipales.

Classe 26 - 5%

Les catalystes et l'eau enrichie au deutérium acquis avant le 22 mai 1979.

Classe 27 - 50% AL

Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.

Classe 28 - 30%

Le matériel utilisé pour l'extension ou le développement d'une mine et acquis avant 1988.

Classe 29 - 50% AL

Le matériel de fabrication ou de transformation acquis avant 1988. Le matériel acquis après 1988 doit être inclus dans la catégorie 39 (avant le 26 février 1992) ou dans la catégorie 43 (après le 25 février 1992).

Classe 30 - 40%

Les satellites et les engins spatiaux de télécommunications acquis avant 1988.

Classe 31 - 5%

Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

Classe 32 - 10%

Saisissez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

Classe 33 - 15%

Les biens qui constituent un avoir minier.

Classe 34 - 50% AL

Le matériel de conservation de l'énergie et le matériel économe d'énergie qui ont reçu une attestation.

Classe 35 - 7%

Les voitures de chemin de fer.

Classe 36 - non assisté

Les biens acquis en vertu d'une convention de bail avec option d'achat à un prix inférieur à la juste valeur marchande et dont les versements de location étaient auparavant déduits. L'excédent du prix de base rajusté réputé (voir l'art. 13(5.2) de la LIR) sur le prix d'achat est réputé correspondre à la DPA auparavant demandée.

On ne peut demander la DPA tant que le bien fait partie de la catégorie 36 mais la disposition peut donner lieu à une récupération de l'amortissement.

Classe 37 - 15%

Les bâtiments et le matériel des parcs d'attractions, ainsi que les ouvrages conçus pour leur amélioration.

Classe 38 - 30%

La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis après 1987 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.

Vous pouvez choisir de garder dans une catégorie distincte une affiche publicitaire extérieure ou tout bien normalement compris dans la catégorie 38. Pour exercer ce choix, joignez une lettre à votre déclaration de revenus pour l'exercice où vous avez acquis les biens. Dans la lettre, indiquez quels sont les biens que vous incluez dans une catégorie distincte.

Classe 39 - 25% (avant le 26/02/92)

Le matériel de fabrication et de transformation acquis après 1988 et avant le 26 février 1992. La catégorie 43 s'applique si le matériel a été acquis après le 25 février 1992.

La DPA des biens de la catégorie 39 est de 35 % in 1989, de 30 % en 1990 et de 25 % après 1990. DT Max établit le taux de la DPA au prorata lorsque l'année d'imposition de la société chevauche la date à laquelle le taux a changé.

Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne la machinerie et le matériel de favrication et de transformation de la catégorie 39 qui ont été acquis avant le 1er janvier 1992.

Classe 40 - 30%

Les chariots élévateurs industriels à moteur, les outils portatifs de location et le matériel électronique universel de traitement de l'information qui sont utilisés dans la fabrication et la transformation de biens et qui ont été acquis entre 1988 et 1990.

Classe 41 - 25%

La machinerie et le matériel utilisés dans l'exploitation d'une mine, le matériel de forage de puits de pétrole ou de gaz et le matériel de traitement du pétrole lourd qui ont été acquis avant 1987.

Classe 42 - 12%

Les fibres optiques.

Classe 43 - 30%

Le matériel de fabrication et de transformation acquis après le 25 février 1992.

Classe 43.1 - 30%

Inclut les immeubles prescrits destinés à la conservation de l'énergie (ERCC). Cette catégorie est élargie pour inclure les équipements de production et de distribution de biogaz acquis le ou après le 23 février 2005.

Classe 43.2 - 50%

Inclut des systèmes de cogénération à rendement élevé et des équipements de production d'énergie renouvelable acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2012. Ce taux de DPA accéléré sera également appliqué aux équipements de production et de distribution de biogaz utilisés dans les systèmes énergétiques collectifs qui reposent sur la cogénération efficace, acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2012.

Classe 44 - 25%

Brevet ou un droit permettant l'utilisation de renseignements brevetés.

Classe 45 - 45%

Le matériel électronique universel de traitement de l'information et certains biens auxiliaires acquis après le 22 mars 2004, à l'exclusion des biens acquis avant 2005 et que le contribuable a choisi, aux termes du paragraphe 1101(5q), d'inclure dans une catégorie 10 distincte.

Classe 46 - 30%

Le matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes acquis après le 22 mars 2004 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i) de cette catégorie. Les notes concernant la définition de «matériel d'infrastructure pour réseaux de données» au paragraphe 1104(2) du règlement précisent en quoi consiste ce matériel.

Classe 47 - 8%

Inclut le matériel de transmission et de distribution ainsi que les structures (à l'exclusion des bâtiments) d'un distributeur d'énergie électrique acquis le ou après le 23 février 2005.

Classe 48 - 15%

Inclut les turbines à combustion servant à produire de l'électricité (incluant les brûleurs et compresseurs associés) pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct (présentement disponible pour divers équipements admissibles au taux de 8%) est dorénavant éliminé pour les équipements admissibles au taux de DPA de 15% (catégorie 48).

Classe 49 - 8%

Inclut les pipelines de transport de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes, incluant les dispositifs de contrôle, les valves et autres équipements auxiliaires. Le taux de DPA de 8% pour les pipelines de transport s'appliquera aux équipements acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct est généralement disponible pour les équipements admissibles acquis le ou après le 23 février 2005.

Classe 50 - 55% (après 18 mars 2007)

Ordinateurs et logiciels de systèmes acquis après le 18 mars 2007.

Classe 51 - 6% (après 18 mars 2007)

Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.

Classe 52 - 100% (après 27-01-2009 & av. fév. 2011)

Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé "matériel") et les logiciels de systemes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, dans la catégorie 52 si vous avez acquis ces biens après le 27 janvier 2009 et avant février 2011. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 100 %. La règle de la demi-année ne s'applique pas à cette categorie, cependant pour y être admissibles, les biens doivent :

• être situés au Canada;
• ne pas avoir été utilisés, ou acquis en vue d'être utilisés, à quelque fin que ce soit avant d'avoir été acquis par le contribuable;
• être acquis par le contribuable :
  • soit pour être utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par le contribuable ou pour tirer un revenu d'un bien situé au Canada;
  • soit en vue d'être loués par le contribuable à un preneur qui s'en sert dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par ce dernier ou en vue de tirer un revenu d'un bien situé au Canada.

Terrains - biens non amortissables

Vous pouvez saisir ici les terrains (biens non amortissables) ou utiliser le groupe TYPEGAINCAP. Si vous saisissez ici la valeur des terrains, elle sera inscrite dans l'annexe de la DPA mais la déduction pour amortissement, la récupération de l'amortissement ou la perte finale ne seront pas calculés.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Description.da

Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA.

Date-Achat

Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

Date-Achat.cca

Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.

FNACC-Debut   

Il s'agit du montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles. Généralement, la FNACC est le solde du coût en capital du bien qui reste à amortir après la DPA. Ainsi, la DPA que vous demandez chaque année diminue la FNACC du bien.

Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour soustraire de votre FNACC, au début de votre exercice 2010, tout crédit d'impôt à l'investissement que vous avez demandé ou qui vous a été remboursé en 2009, ou tout crédit d'impôt à l'investissement de 2009 que vous avez reporté à une année précédente 2009.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Classe12-Q

Utilisez le mot-clé Classe12-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 12 pour les fins de l'impôt du Québec. Le cas échéant, DT Max la traitera comme telle.

Classe12-Ded

Utilisez le mot-clé Classe12-Ded pour consigner la déduction supplémentaire pour les additions de catégorie 12 au Québec.

Un particulier peut réclamer une déduction supplémentaire correspondant à 25% de la DPA demandée pour une année d'imposition, portant ainsi la déduction totale à 125%.

La déduction supplémentaire n'est pas assujettie à la récupération de DPA sur disposition du bien.

Type-DPA

Utilisez le mot-clé Type-DPA pour indiquer le type de répartition de DPA à effectuer.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-DPA.

Dépense d'entreprise (montants entrés à 100%)

Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'entreprise. Le montant entré à FNACCDEBUT est entièrement attribuable à l'entreprise. Le montant de DPA sera réclamé au niveau de l'entreprise c'est-à-dire avant l'application de la part de l'associé. S'il s'agit d'un immeuble locatif, la DPA sera assujettie au prorata représentant le pourcentage du co-propriétaire, à l'exclusion de la partie d'usage personnel, le cas échéant.

Dépense de l'associé (montants déjà proratés)

Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'associé ou co-propriétaire. Le montant entré à FNACCDEBUT ne représente que la fraction qui est propre à l'associé. En d'autres mots, le montant indiqué à FNACCDEBUT est déjà proraté pour prendre en considération la part de l'associé. Le montant de DPA sera alors réclamé au niveau de l'associé ou co-propriétaire et n'est soumis à aucun prorata.

Utilisation du domicile pour l'entreprise

Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'utilisation du domicile pour l'entreprise.

Part-DPA

Utilisez le mot-clé Part-DPA pour indiquer la portion de DPA utilisée pour fins d'affaires ou d'emploi.

Ce mot-clé a principalement été conçu pour les dépenses de véhicule à moteur réclamées pour fins d'affaires. Essentiellement, les dépenses de véhicule à moteur réclamées pour fins d'affaires sont consignées avant la DPA. Conformément aux exigences des formulaires gouvernementaux remplaçant les relevés d'entreprise, vous deviez indiquer le FNACC d'ouverture ( FNACC-Debut) au pourcentage attribué à l'entreprise. Étant donné que plusieurs préfèrent connaître le montant réel représentant le FNACC-Debut total, additions ou dispositions, DT Max a ajouté ce nouveau mot-clé dans le groupe Classe-DPA. Vous pouvez inscrire le total et Part-DPA, et DT Max répartira les montants admissibles. Vous pouvez également ne pas tenir compte de ce mot-clé et n'inscrire que la portion de l'entreprise, à titre de FNACC-Debut , additions ou dispositions.

Si vous utilisez Part-DPA et des additions ou dispositions ont eu lieu durant l'année, la section «Détails» de l'annexe de la DPA n'indiquera aucune portion personnelle parce que DT Max ignore les fins de la Part-DPA utilisée.

Addition-Cap.e   

Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Addition-Cap.l   

Utilisez Addition-Cap.l pour saisir les additions de l'année courante à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).

Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas.

En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé DPA-Annuel.e de ce groupe.

Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au le mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Rajust-Cour   

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Rajust-FNACC   

Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire de la FNACC au début de l'exercice.

Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement, lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué ou qu'un crédit de taxe a été reçu en 2009 sur les intrants pour la TPS/TVH/TVQ payée. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

PBR.acc   

Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie. Le coût en capital est le montant que vous utilisez la première année pour calculer la DPA. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

• le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation et des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de toutes les rajouts ou modifications que vous avez apportées aux biens amortissables une fois que vous les avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• les coûts accessoires (tels que les intérêts, frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période ou vous construisez, rénovez ou transformez un bâtiment, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes.

Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Disposition

Utilisez le mot-clé Disposition pour indiquer qu'il y a eu une disposition dans l'année

Date-Disp.cca

Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.

Disp-Cap.e   

Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

En général, on entend par produit de disposition, le prix de vente du bien. Le produit de disposition correspond au montant que vous recevez ou que nous considérons que vous avez reçu à la suite de la disposition du bien. Il peut comprendre une indemnité que vous avez reçue pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé. Toutefois, des règles spéciales s'appliquent si vous avez disposé d'un bâtiment pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de votre bien. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

PBR-Disp.acc   

Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Dep-Disp.dpa   

Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.

Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Reduc-Ent   

Utilisez le mot-clé Reduc-Ent pour saisir la réduction à appliquer aux gains d'entreprise résultant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.

Ceci limitera le montant appliqué automatiquement par DT Max. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Recup-SB.dpa   

Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.

La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Perte-Fin.e   

Utilisez Perte-Fin.e pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.

La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Classe-Vide

Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

MCIA   

Utilisez le mot-clé MCIA durant l'année de la disposition d'un bien en immobilisation admissible.

Indiquez à combien s'élève la réclamation de montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour les années antérieures à 1988 et postérieures à 1987 pour permettre à DT Max d'effectuer des calculs exacts.

Sur disposition, DT Max soustraira les 3/4 du produit net de disposition du MCIA de la catégorie. Aucune réserve n'est autorisée à l'égard des sommes dues. Les mauvaises créances peuvent être déduites à un taux de 75% (selon le par. 20 (4.2) tandis que les mauvaises créances qui sont recouvrées s'ajoutent à un taux de 75% (selon le par. 20 (1) i.1). Vous devez saisir le montant approprié des mauvaises créances ou des créances recouvrées.

Si le MCIA de la catégorie est négatif lors de la disposition, ce solde négatif est réputé être :

• le revenu d'entreprise jusqu'à concurrence du MCIA de cette entreprise et, en cas d'excédent,
• le gain en capital imposable, i.e. l'excédent moins 1/2 du MCIA des années antérieures à 1988. Ce gain en capital imposable réputé est admissible à la déduction pour gains en capital. Après le 22 février 1994, ce gain est considéré comme un gain d'entreprise.

DT Max calcule le montant ajouté au revenu net ainsi que le gain en capital résultant de la disposition (avant le 23 février 1994).

Rappel : si le contribuable a utilisé sa déduction pour gains en capital à l'égard du gain en capital imposable réputé et qu'une partie ou la totalité du produit de disposition devient une mauvaise créance, les 3/4 de la perte sont réputés être une perte en capital jusqu'à concurrence de la déduction pour gains en capital utilisée et les 3/4 du montant recouvré sont réputés être un gain en capital imposable (selon le par. 39 (11)). Vous devez saisir ce montant correctement, le cas échéant.

Note : la règle des biens de remplacement permet de reporter l'inclusion du montant négatif dans le revenu lorsqu'un bien de remplacement est acquis avant la fin de la première année d'imposition suivant l'année d'imposition où le bien en immobilisation admissible fait l'objet d'une disposition. Lorsque cette règle s'applique au contribuable, vous devez effectuer une substitution au montant inclus dans le revenu par DT Max en utilisant le mot-clé Recup-SB.dpa .

Si le solde est positif par suite de la disposition, le contribuable peut continuer de déduire annuellement 7% du solde. DT Max calcule alors le MCIA montant cumulatif des immobilisations admissibles. Cependant, si le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise pendant l'année, le solde positif des immobilisations admissibles de la catégorie devient une perte finale. Dans ce cas, indiquez «Oui» sous Classe-Vide . DT Max calcule alors la déduction relative à la perte finale.

Cette déduction doit être demandée dans l'année où le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise, sauf s'il choisit de prolonger l'exercice financier de l'entreprise (art. 25). Dans ce cas, indiquez «Non» sous Classe-Vide .

< td align="middle" colspan="3">exercice financier commençant avant 1988 sont tenus d'augmenter RAJUSTEMENT DES TAUX RELATIFS AU MONTANT CUMULATIF DES IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES _________________________________________________________________ _________________________________________________________________    1/2 = Inclusion   3/4 = Inclusion    10 % = Déduction   7 % = Déduction __________________________________________________ | pour les exercices pour les exercices commençant avant 1988 commençant après le 1er janv. 1988 1987 REGLES TRANSITOIRES : les particuliers dont le montant cumulatif des immobilisations admissibles est positif à la fin du dernier ce montant de 1/2 au début du premier exercice financier commençant après 1987.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. MCIA.

CCIA après 1987

CCIA avant 1988

DPA-Annuel.e   

Utilisez DPA-Annuel.e pour saisir la DPA déduite annuellement sur les biens de cette catégorie.

Ceci ne concerne que les catégories assujetties à la méthode de l'amortissement linéaire. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

DemiTaux-DPA

Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.

DPA-Limite   

Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

DPA-SB   

Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires .

Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Restr-DPA

Utilisez le mot-clé Restr-DPA pour indiquer si vous désirez que DT Max effectue une restriction de la DPA sur cette catégorie de DPA.

Par défaut, DT Max limitera automatiquement la DPA réclamée sur le revenu de biens locatifs lorsque la DPA aurait autrement pour effet de créer ou d'augmenter une perte. Le revenu de location net, avant la DPA provenant de tous les biens locatifs d'un propriétaire unique ou d'un co-propriétaire, est le montant maximal de DPA permis pour fin d'impôt.

Si vous détenez des intérêts dans une société de personnes qui réalise des revenus de biens locatifs, cette société de personnes ne peut créer ni accroître la perte de revenus de location. Ainsi, le revenu de location net de la société, avant la DPA, est le montant maximal de DPA permis pour cette société. DT Max limitera alors la DPA réclamée, société par société.

Si vous indiquez «Non» dans Restr-DPA, DT Max ne limitera pas automatiquement la DPA réclamée. Par exemple, si vous avez un appartement meublé, vous pouvez créer ou augmenter une perte locative à l'aide des biens meublants. Vous n'avez qu'à indiquer «Non» dans Restr-DPA .

Note : le mot-clé Restr-DPA n'a pour effet que de désactiver la restriction automatique effectuée par DT Max; cela n'affecte en rien la saisie effectuée au mot-clé DPA-Limite .

Partie-XVII

Utilisez le mot-clé Partie-XVII pour identifier la catégorie de DPA en vertu de la méthode de la Partie XVII.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Partie-XVII.

Classe 1 - 4%

La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Saisissez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

Classe 1 - 6% (après 18 mars 2007)

Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.

Classe 1 - 10% (après 18 mars 2007)

Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.

Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

Classe 2 - 6%

Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.

Classe 3 - 5%

La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Saisissez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.

Classe 6 - 10%

Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Saisissez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.

Classe 7 - 15%

Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.

Classe 8 - 20%

Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 200 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.

Classe 8 - 20% (Classe 99 - 33 1/3%)

Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.

Classe 9 - 25%

Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.

Classe 10 - 30%

Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.

Classe 16 - 40%

Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.

Classe 17 - 8%

Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.

Classe 51 - 6% (après 18 mars 2007)

Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.

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Description.da

Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA.

Date-Achat

Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

Date-Achat.cca

Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.

Taux

Utilisez le mot-clé Taux pour indiquer le taux annuel d'amortissement pour cette catégorie en vertu de la méthode de la Partie XVII pour la déduction pour amortissement (DPA).

Le taux annuel d'amortissement est appliqué à chaque année au coût initial de l'actif plutôt qu'au solde non amorti du coût à la fin de l'année.

L'année de disposition de l'actif, DT Max demandera l'amortissement pour le nombre de mois durant lesquels le contribuable a été propriétaire de l'actif. Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.

Note : la partie XVII n'est applicable qu'aux agriculteurs et pêcheurs pour les actifs acquis jusqu'à la fin de l'année 1971.

Cout

Utilisez le mot-clé Cout pour indiquer la portion du coût de l'actif qui est imputée à l'entreprise.

Disposition

Utilisez le mot-clé Disposition pour indiquer qu'il y a eu une disposition dans l'année

Date-Disp.cca

Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.

Date-Disp.cc

Utilisez le mot-clé Date-Disp.cc pour indiquer la date de disposition de l'actif selon la Partie XVII.

DT Max réclamera la déduction pour le nombre de mois durant le contribuable a été propriétaire de l'actif.

Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.

Classe-Vide

Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc .

DemiTaux-DPA

Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de la demi-année, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.

DPA-Limite   

Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez peut être pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.

DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

DPA-SB   

Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires .

Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

DPA-Prec

Utilisez le mot-clé DPA-Prec pour saisir le montant cumulatif de DPA réclamée pour cet actif au cours d'années antérieures en vertu de la méthode de la Partie XVII.

Bureau-Maison

Bureau-Maison portion du domicile utilisée aux fins de l'entreprise

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Bur-Situation

Indiquez si une situation spéciale s'applique permettant de ne pas limiter à 50% les dépenses du domicile. Si le particulier est dans l'une des situations suivantes:

Une partie du domicile est utilisée comme résidence d'accueil privée; ou Une partie du domicile est utilisée pour l'exploitation d'une résidence de tourisme, d'un gîte touristique ou d'un établissement participant d'un village d'accueil et soit il détient un permis de la sous-catégorie appropriée délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques, soit il est participant d'un village d'accueil visé par un tel permis;

Selon les situations précitées, la limite de 50% ne s'applique pas.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Bur-Situation.

Cas normaux - la limite de 50% s'applique

Dans tout les autres cas, la limite de 50% s'applique.

Cas spéciaux - la limite de 50% ne s'applique pas

Si le particulier est dans l'une des situations suivantes:

• une partie du domicile est utilisée comme résidence d'accueil privée; ou
• une partie du domicile est utilisée pour l'exploitation d'une résidence de tourisme, d'un gîte touristique ou d'un établissement participant d'un village d'accueil et soit il détient un permis de la sous-catégorie appropriée délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques, soit il est participant d'un village d'accueil visé par un tel permis;

la limite de 50% ne s'applique pas.

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Bureau-Domic   

Sélectionnez le type de frais de bureau à domicile pertinent et indiquez le montant applicable.

Le programme consignera ce montant sur l'annexe des dépenses liées à l'utilisation du domicile pour fins professionnelles soumise avec l'annexe des revenus d'entreprise.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Bureau-Domic.

Chauffage

Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

Électricité

Vous pouvez déduire les dépenses d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).

Intérêt hypothécaire

Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.

Téléphone

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.

Autres dépenses (préciser)

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Aut-Dep-BurQ

Pour les exercicies financiers commençant après le 9 mai 1996, seulement 50% des dépenses de bureau à domicile sont déductibles aux fins de l'impôt du Québec. Si vous avez des dépenses de bureau à domicile qui ne sont pas liées à un usage personnel, saisissez ces dépenses avec le mot-clé Aut-Dep-BurQ. Ce montant sera consigné à la ligne 526 du formulaire TP-80 et ne sera pas assujetti à la limite de 50% mentionnée précédemment.

Au niveau fédéral, le montant devrait être saisi comme «autre» dépense de bureau à domicile (voir Bureau-Domic) avec zéro pour le Québec (saisi à l'aide de [Alt+J]).

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Domic-%Pers

Précisez le pourcentage (%) de votre domicile qui est utilisé à des fins personnelles, non liées aux activités professionnelles.

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Domic-%Chauf

Saisissez le pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage qui est imputable à l'usage personnel.

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Domicile-REP   

Utilisez le mot-clé Domicile-REP pour saisir le montant de frais de bureau à domicile inutilisés reporté de l'année d'imposition précédente. Notez que ce montant est généralement établi par DT Max.

Une valeur n'est requise que pour les nouveaux dossiers de clients et/ou pour modifier le montant reporté par DT Max. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Dom-LimiteSB   

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de dépenses de bureau à domicile que vous désirez réclamer. Le montant réclamé ne devrait pas excéder le montant réel de dépenses de bureau à domicile saisi à l'aide de Bureau-Domic (après déduction du pourcentage d'usage personnel indiqué dans Domic-%Pers ).

Le mot-clé Dom-LimiteSB devrait être utilisé pour indiquer le montant admissible de dépenses de bureau à domicile à réclamer lorsqu'un associé (d'une société de personnes) consigne les dépenses de bureau à domicile sur un formulaire T1163/T1273 distinct (Renseignements pour les programmes AgriStabilité et AgriInvestissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers).

En général, DT Max limite les dépenses de bureau à domicile au revenu net de l'entreprise. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

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PartAssoc-SB

Utilisez le mot-clé PartAssoc-SB pour saisir la part de l'associé des revenus brut et net de la société de personnes.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. PartAssoc-SB.

Revenu brut de la société de personnes

Part de l'associé du revenu brut de la société de personnes, tel qu'indiqué à la case 34 du Supplément T5013/T5013A. DT Max consignera ce montant comme revenu brut à la ligne 8299 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada.

Revenu net de la société de personnes

Part de l'associé du revenu net de la société de personnes, tel qu'indiqué aux cases 35 à 43 du T5013/T5013A. DT Max consignera ce montant comme revenu net (perte) avant rajustements à la ligne 9369 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada. Ce montant reflète déjà la part de l'associé et ne sera donc pas davantage mis en facteurs aux fins du calcul du pourcentage de propriété des associés. Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour saisir les autres montants déductibles de votre part du revenu de la société de personnes (perte). Utilisez le mot-clé Associe-Rev afin d'indiquer les autres montants à ajouter à votre part du revenu de la société de personnes (perte). La déduction pour amortissement réclamée par l'associé devrait être spécifiée à l'aide du mot-clé Type-DPA (niveau de l'associé).

Associe-Rev   

Utilisez Associe-Rev pour saisir le revenu gagné par l'associé en plus du revenu de l'entreprise.

DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.

Saisissez le montant suivi d'une description du revenu.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Associe-Rev.

Remboursement de la TPS/TVH reçu dans l'année par l'associé

Remboursement de la TVQ reçu dans l'année par l'associé

Autre revenu de l'associé (précisez)

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Associe-Dep   

Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour saisir les dépenses d'entreprise encourues par l'associé en plus des dépenses de l'entreprise même.

DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.

Saisissez le montant suivi d'une description de la dépense.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Associe-Dep.

Frais juridiques et comptables

Publicité et promotion

Frais de repas, boissons et frais de représentation

Logement

Frais de stationnement

Fournitures

Autres frais (précisez)

Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Rajustements   

Utilisez le mot-clé Rajustements pour saisir les rajustements au revenu nécessaires afin d'obtenir le revenu net pour fin d'impôt.

Les rajustements sont déduits du revenu. Si vous désirez qu'un montant soit ajouté au revenu, vous devez saisir un montant négatif.

En ce qui concerne les rajustements des inventaires agricoles, veuillez vous référer au mot-clé Stock-Rajust pour les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rajustements.

Paiements à soi-même inclus dans les dépenses

Paiements aux associés inclus dans les dépenses

Coût des produits vendables consommés

Fraction personnelle des dépenses

Autres

Utilisez cette option pour saisir d'autres rajustements.

Pour le programme AgriStabilité/AgriInvestissement, sous "comptabilité de caisse", saisissez les autres déductions à réclamer à la ligne 9940 du formulaire T1163/T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Depenses-TPS.b

Utilisez le mot-clé Depenses-TPS.b pour demander le remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés [GST370].

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés

TPS-Allocation.b

Saisissez le montant de l'allocation de TPS accordé ainsi que le motif.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Dep-TPS-SB.b

Saisissez le montant et le type de dépense. Tous les types de dépenses sont disponibles comme options pour ce mot-clé. Indiquez le montant admissible pour la remise de TPS, excluant le montant de TVQ.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-TPS-SB.b.

Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile

Dépenses de véhicule à moteur

Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)

Biens/services rendus dans province participante

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Total.tps

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles vous avez payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Total.tps.

Frais juridiques et comptables

Publicité et promotion

Frais de repas, boissons et frais de représentation

Logement

Frais de stationnement

Fournitures

Carburant

Entretien et réparations

Frais de location

Chauffage, électricité et eau

Autres frais (précisez)

Frais liés aux outils des personnes de métier

Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens

Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)

Dépenses d'emploi des artistes

Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables

DPA - instruments de musique et les aéronefs

DPA

Non-Admiss

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles vous avez payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Non-Admiss.

Frais juridiques et comptables

Publicité et promotion

Frais de repas, boissons et frais de représentation

Logement

Frais de stationnement

Fournitures

Carburant

Entretien et réparations

Frais de location

Chauffage, électricité et eau

Autres frais (précisez)

Frais liés aux outils des personnes de métier

Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens

Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)

Dépenses d'emploi des artistes

Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables

DPA - instruments de musique et les aéronefs

DPA

Admissible

Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles vous avez payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Admissible.

Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

Dep-TVH-SB.b

Utilisez le mot-clé Dep-TVH-SB.b pour choisir l'option pertinente au type de dépense admissible à la remise de TVH, et saisissez le montant correspondant.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-TVH-SB.b.

Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile

Dépenses de véhicule à moteur

Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)

Biens/services rendus dans province participante

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Total.tps

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles vous avez payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le montant total des dépenses, incluant la TPS ou la TVH acquittée à l'égard de ces dépenses spécifiques.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Total.tps.

Frais juridiques et comptables

Publicité et promotion

Frais de repas, boissons et frais de représentation

Logement

Frais de stationnement

Fournitures

Carburant

Entretien et réparations

Frais de location

Chauffage, électricité et eau

Autres frais (précisez)

Frais liés aux outils des personnes de métier

Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens

Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)

Dépenses d'emploi des artistes

Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables

DPA - instruments de musique et les aéronefs

DPA

Non-Admiss

Choisissez le type de dépenses à l'égard desquelles vous avez payé la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonisée) et indiquez le portion de ces dépenses qui n'est pas admissible aux fins d'un remboursement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Non-Admiss.

Frais juridiques et comptables

Publicité et promotion

Frais de repas, boissons et frais de représentation

Logement

Frais de stationnement

Fournitures

Carburant

Entretien et réparations

Frais de location

Chauffage, électricité et eau

Autres frais (précisez)

Frais liés aux outils des personnes de métier

Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens

Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)

Dépenses d'emploi des artistes

Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables

DPA - instruments de musique et les aéronefs

DPA

Admissible

Choisissez le type de dépenses admissibles à l'égard desquelles vous avez payé séparément la portion provinciale de la TVH (taxe de vente harmonisée).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Admissible.

Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

Depenses-TVQ.b

Utilisez le mot-clé Depenses-TVQ.b pour demander le remboursement de la TVQ pour les salariés ou un membre d'une société de personnes [VD-358].

Dep-TVQ-SB.b

Saisissez le montant et le type de dépense. Les montants devraient inclure tant la TPS que la TVQ. Les options disponibles pour ce mot-clé sont les numéros de lignes du formulaire de demande de remboursement de la TVQ (VD-358). Les numéros de lignes figurant au mot-clé Dep-TVQ-SB.b ont trait aux postes de dépenses indiqués dans le formulaire. DT Max calculera le total et déterminera la remise en conséquence.

Le taux de TVQ est maintenant à 7 %.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-TVQ-SB.b.

Dépenses autres que véhicule/bureau à domicile

Dépenses de véhicule à moteur

Dépenses de bureau à domicile (excluant la DPA)

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Total.tvq

Saisissez le total des dépenses - TVQ

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Total.tvq.

Frais de comptabilité

Frais de publicité et de promotion

Frais de représentation

Frais de repas et de boissons

Frais de logement et de déplacements

Frais de stationnement

Fournitures

Coût du cardurant

Frais d'entretien et réparation

Frais de location d'un véhicule

Chauffage, électricité et eau

Autres frais (précisez)

Dépenses liées à l'utilisation d'un instrument de musique

Dépenses liées à l'utilisation d'un outil de travail

DPA - instruments de musique et les aéronefs

DPA

Non-Admiss.tvq

Saisissez la partie non admissible des dépenses - TVQ.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Non-Admiss.tvq.

Frais de comptabilité

Frais de publicité et de promotion

Frais de représentation

Frais de repas et de boissons

Frais de logement et de déplacements

Frais de stationnement

Fournitures

Coût du cardurant

Frais d'entretien et réparation

Frais de location d'un véhicule

Chauffage, électricité et eau

Autres frais (précisez)

Dépenses liées à l'utilisation d'un instrument de musique

Dépenses liées à l'utilisation d'un outil de travail

DPA - instruments de musique et les aéronefs

DPA

Admissible.tvq

Saisissez les dépenses admissibles au remboursement de la TVQ.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Admissible.tvq.

Dép. admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

DPA admiss. - partie prov. de TVH payée séparément

Rev-Net-Opt   

Le mot-clé Rev-Net-Opt ne concerne que les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de revenu net désiré pour cette entreprise agricole (rajustement facultatif de l'inventaire). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Rev-Addit   

Il s'agit du revenu additionnel résultant du changement de fin d'exercice financier d'une entreprise pour le 31 décembre, ou du choix d'une méthode alternative afin de conserver une fin d'exercice autre qu'au 31 décembre.

Ce montant est déterminé par DT Max en fonction des articles 34.1 et 34.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu et vous pouvez y passer outre à l'aide de ce mot-clé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Addit.

Revenu d'entreprise additionnel

Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, concernant une entreprise exploitée par un particulier lors d'une année fiscale durant laquelle on a opté pour la méthode alternative, en vertu du par. 249.1(4).

Ceci est appliqué à chaque entreprise de façon individuelle.

DT Max calculera le montant du revenu additionnel estimé sur la base de la période excédentaire (nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise après la fin de l'exercice financier, jusqu'au 31 décembre 1995 inclusivement/nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise et qui se trouvent dans les exercices financiers de l'entreprise se terminant en 1995).

Vous pouvez passer outre au montant du revenu additionnel à l'aide de cette option.

A noter : les paragraphes 34.1(1) et (2) de la Loi ne sont pas applicables durant l'année où le contribuable est décédé, est devenu failli, ou a cessé d'exploiter une entreprise.

Revenu d'entreprise additionnel - année préc.

Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, inclus dans le revenu durant l'année précédente, relativement à une entreprise exploitée par le particulier à l'égard de laquelle on avait opté pour la méthode alternative en vertu du par. 249.1(4).

DT Max reportera ce montant de l'année précédente.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Copie-T1139-Que

Indiquez si une copie du formulaire T1139 est joint a la déclaration du Québec.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Conjoint-%Part.b

Utilisez le mot-clé Conjoint-%Part.b pour saisir la quote-part du conjoint dans l'entreprise.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Conjoint-%Part.b.

Conjoint part - générer état financier avec mêmes données

Cette option vous permet de générer un état financier avec les mêmes données dans le dossier du conjoint.

N'utilisez cette option que si les données sont identiques pour les deux conjoints, la seule différence étant au niveau de la quote-part.

Cette option ne peut être utilisée s'il y a des dépenses au niveau de l'associé ou si les montants de FNACC sont déjà assujettis au prorata au niveau de l'associé (à moins d'être à 50-50).

Si vous avez utilisé le mot-clé Ferm-Amateur pour préciser que l'agriculture ne constituait pas la principale source de revenu du particulier, vous devrez faire de même dans le dossier du conjoint.

Conjoint part - compléter la partie de l'associé seulement

Cette option vous permet de compléter les informations relatives aux associés seulement. Vous devrez saisir un groupe Affaires dans le dossier du conjoint.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Agri-Numero-NIP

Saisissez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

Conj-Domic-%Pers

Indiquez si une portion du domicile est utilisée à des fins personnelles par le conjoint.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Conj-Dom-%Chauf

Indiquez le Pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage engagés à l'égard de la portion du domicile utilisée à des fins personnelles par le conjoint.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Associe.en

Utilisez le mot-clé Associe.en pour saisir les noms de famille des associés de votre client ainsi que leurs quotes-parts respectives dans l'entreprise.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Prenom.aff

Saisissez le prénom approprié.

Rue.m

Saisissez le nom de la rue.

Ville.m

Saisissez le nom de la ville.

Province.m

Saisissez le nom de la province.

CodePostal.m

Saisissez le code postal selon le format A1B 2C3.

NAS.m

Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.

Depuis 1996, cette donnée ne sert qu'à des fins de renseignements et ne figure pas sur la déclaration de revenus.

Agri-Numero-NIP

Saisissez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

Rens-Agric

Utilisez le mot-clé Rens-Agric pour conserver un résumé historique des revenus et dépenses des activités agricoles. DT Max les catégorisera sous 4 titres:

Revenu agricole brut Autre revenu agricole Total des dépenses agricoles Total des dépenses non admissibles

DT Max reportera automatiquement les montants se rapportant à ces catégories à l'année prochaine. D'autre options peuvent également être sélectionnées mais les valeurs s'y rattachant doivent être entrées par l'utilisateur.

Notez que si des données sont manuellement entrées sous l'option de l'année courante, ces renseignements seront saisis en tant que substitutions au report automatique de DT Max.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rens-Agric.

pour ( 2010 ) (substitutions)

pour ( 2009 )

pour ( 2008 )

pour ( 2007 )

pour ( 2006 )

pour ( 2005 )

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Montant.n

Utilisez Montant.n pour saisir les montants relatifs aux autres renseignements sur le compte et aux renseignements sur la marge brute rétroactive.

Part-%.n

Utilisez Part-%.n pour effectuer une substitution au pourcentage de propriété relatif aux renseignements sur la marge brute rétroactive requis sur l'état d'AgriStabilité/AgriInvestissement.

Associe-Hist

Utilisez le mot-clé Associe-Hist pour indiquer la part de l'associé dans la société de personnes ainsi que son nom.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Annee.n

Choisissez l'année pertinente concernant les renseignements sur la société de personnes, pour les fins de la marge brute rétroactive, le cas échéant.

Si les renseignements demeurent les mêmes d'une année à l'autre, ne les consignez pas pour chacune des années. Choisissez plutôt chacune des années auxquelles ces renseignements se rapportent (vous pouvez répéter le mot-clé Annee.n au besoin).

Par contre, si les renseignements diffèrent d'une année à l'autre, il vous faudra ouvrir un autre sous-groupe Associe-Hist afin d'y saisir les données.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Annee.n.

NAS.m

Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.

Depuis 1996, cette donnée ne sert qu'à des fins de renseignements et ne figure pas sur la déclaration de revenus.

Agri-Numero-NIP

Saisissez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

Catastr-Betail

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 7 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Catastrophe-Cult

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 7 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

No-contrats-Ass

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 7 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Betail-Stock$

Permet de compléter les questions correspondantes dans la sectiion 7 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

StocksFin.b

colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 Section 7].

PrixFinAnnee.b

colonne d - valeurs des stocks de bétail - prix de fin d'année ($) [T1273 Section 7].

Betail-Stock

Permet de compléter les questions correspondantes dans la sectiion 7 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

StocksFin.b

colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 Section 7].

Stock-Culture$

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Unite.inv

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Unite.inv.

Acres.inv

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

Qute-Produite

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

StocksFin.a

colonne f - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 Section 8]

PrixFinAnnee.a

colonne g - valeurs des stocks de culture - prix de fin d'année ($) [T1273 Section 8].

Stock-Culture

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Unite.inv

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Unite.inv.

Acres.inv

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

Qute-Produite

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

StocksFin.a

colonne f - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 Section 8]

Autre-Acres

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Autre-Acres.

Nombre d'acres non ensemençables (trop humides ou secs)

Nombre d'acres en jachère

Nombre d'acres de pâturage

Nombre d'acres inutilisables

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Suppl-Betail

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Autre-Betail

Saisissez le nombre de têtes de bétail pour les autres animaux - [T1273 section 9].

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Autre-Betail.

Nombre de femelles ayant mis bas

Nombre de jours animaux d'engraissement

Nombre d'animaux nourris

Nombre de pondeuses

Nombre d'animaux vendus

Nombre de couples reproducteurs

Kg de lait/jour

Nombre de mâles reproducteurs

Nombre de ruches

Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices

Nombre de paillettes vendues

Autre

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Code-Unite.oth

Saisissez le code de l'unité de mesure utilisée pour le produit [T1273 section 9].

Valeur-Intrants

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 9 du formulaire T1273.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Stocks-Fin

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 9 du formulaire T1273.

ProduitsReportes

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 9 du formulaire T1273.

Pour une liste des codes de produits, cliquez ici.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Valeur-Fin

comptes débiteurs de fin dèannée et produits reportés à l'année suivante [T1273 section 11].

CompteCrediteur

Sélectionnez le code pour les comptes créditeurs.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Stocks-Fin

Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 9 du formulaire T1273.

Rien-a-Declarer

Contourner la réponse par défaut concernant la section 12.

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Rev-Net-SB.e   

Utilisez le mot-clé Rev-Net-SB.e pour passer outre au montant de revenu net calculé par DT Max si vous souhaitez produire vos propres annexes de revenus d'entreprise. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Champs-DFC-SB

Champs-DFC-SB substitution TED de champs DFC (dollars seulement)

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Champs-DFC-SBQ

Champs-DFC-SBQ substitution TED de champs DFC (dollars seulement)

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Ferm-Amateur

Indiquez qu'il s'agit d'un agriculteur amateur en entrant "Oui" à Ferm-Amateur afin que DT Max sache que les pertes sont assujetties à certaines restrictions. Lorsque le fermier amateur change de statut et devient un agriculteur à temps plein, saisissez "Non" dans Ferm-Amateur . Ne faites ceci que dans l'année du changement de statut.

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