Gains en capital

1. Actions admissibles de petites entreprises (AAPE)

Actions admissibles de petites entreprises (AAPE) Les actions admissibles de petites entreprises sont admissibles à l'exemption de 750 000 $. Les pertes subies lors de la vente d'une entreprise sont entrées à l'option PERTE DÉDUCTIBLE AU TITRE D'UN PLACEMENT D'ENTREPRISE.
Pour être considéré comme étant une action admissible de petite entreprise, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

au moment de la vente, elle constituait une action du capital-actions d'une société exploitant une petite entreprise que le particulier, son époux ou conjoint de fait ou une société de personnes dont il était membre détenait;

au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action était détenue par le particulier, par une société de personnes dont il était membre ou par une personne apparentée, et elle constituait une action d'une société privée sous contrôle canadien dont plus de 50 % de la juste valeur marchande des éléments d'actif était :

des éléments utilisés principalement dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de la société privée sous contrôle canadien ou d'une société liée exploitée activement, principalement au Canada;

certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées;

une combinaison des deux catégories ci-dessus;

au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action n'était détenue par personne d'autre que le particulier, une société de personnes dont il était membre ou une personne apparentée.
En règle générale, quand une société émet, après le 13 juin 1988, des actions au nom du particulier, au nom d'une société de personnes dont le particulier était membre ou au nom d'une personne qui lui est liée, le gouvernement considère que ces actions étaient la propriét&eacut e; ; d'une personne qui ne lui était pas liée juste avant leur émission. Par conséquent, pour satisfaire à l'exigence relative à la période de propriété, les actions ne doivent pas avoir été détenues par une personne autre que le particulier, une société de personnes dont il est membre ou une personne qui lui est liée, et ce, pendant une période de 24 mois qui commence après l'émission des actions et se termine au moment où le particulier vend les actions. Cependant, cette règle ne s'applique pas aux situations suivantes :

des actions sont émises en contrepartie d'autres actions;

les dispositions d'actions sont effectuées après le 17 juin 1987, à titre de paiement d'un dividende en actions;

des actions sont émises en rapport avec des biens que le particulier, une société de personnes dont il est membre ou une personne qui lui est liée on vendus à la société. Les biens vendus doivent représenter :

soit la totalité ou presque (90 % ou plus) des éléments d'actif utilisés dans le cadre d'une entreprise que le particulier, la société de personnes dont il est membre ou la personne qui lui est liée exploitait activement;

soit une participation dans une société de personnes dont la totalité ou presque (90 % ou plus) des éléments d'actif ont été utilisés dans le cadre d'une entreprise que les membres de la société de personnes exploitaient activement.

2. Biens agricoles admissibles (BAA)

Les biens agricoles admissibles sont admissibles à l'exemption de 750 000 $. Un bien agricole admissible est un bien qui appartient au particulier, ou qui appartient à son époux ou conjoint de fait ou a une société de personnes agricole familiale dans laquelle le particulier ou son époux ou conjoint de fait détenait une participation. Le gouvernement considère les biens suivants comme des biens agricoles admissibles :

une action du capital-actions d'une société agricole familiale que le particulier ou son époux ou conjoint de fait possédait;

une participation dans une société de personnes agricole familiale que le particulier ou son époux ou conjoint de fait possédait;

un bien immeuble, comme un terrain et des batiments;

une immobilisation admissible, comme un contingent de production de lait ou d'oeufs.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce qui est considéré comme un bien agricole admissible, consultez le guide T4003, Revenus d'agriculture ou le guide RC4060, Revenus d'agriculture et programmes AgriStabilité/AgriInvestissement.

2. Biens de pêche admissibles (BPA)

Les biens de pêche admissibles sont considérés comme des "Biens immeubles, biens amortissables et autres biens" de l'annexe 3 du fédérale et sont considérés admissible à l'exemption de 750 000$ au Québec seulement. L'expression bien de pêche admissible désigne un des biens suivants :

un permis de pêche,

un quota individuel ou

un bateau de pêche utilisé pour l'exploitation d'une entreprise de pêche.

Dans ce contexte, la prise de mollusques, de crustacés et d'animaux marins, et la récolte de plantes marines sont considérées comme des activités liées à l'exploitation d'une entreprise de pêche.
Un tel bien doit être détenu et utilisé pour l'exploitation d'une entreprise de pêche pendant au moins les 24 mois précédant l'aliénation.

3. Actions et autres biens non amortissables

Utilisez cette option pour déclarer un gain ou une perte en capital pour des actions ou des titres qui ne sont pas décrits dans une autre section de l'annexe 3. C'est le cas, notamment :

des unites d'une fiducie de fonds commun de placement;

des actions cotées à la bourse;

des actions admissibles comme titres canadiens ou titres visés par règlement s'il ne s'agit pas d'actions admissibles d'une petite entreprise ou d'actions admissibles d'une société agricole familiale;

des actions émises par des sociétés étrangères.

4. Biens immeubles et biens amortissables

Biens immeubles
Il s'agit d'un bien qui ne peut pas être déplacé, notamment les terrains et les immeubles. Les biens immeubles comprennent les biens suivants :

les terrains vacants;

les biens de location (terrains et bâtiments);

les biens agricoles (terrains et bâtiments, sauf les biens agricoles admissibles);

les terrains et bâtiments exploites à des fins commerciales et industrielles.

Pour chaque bien immeuble constitue d'un terrain et d'un bâtiment vendu en 2010, vous devez :

calculer la partie du prix de vente qui s'applique au terrain et celle qui s'applique au bâtiment;
déclarer la vente du terrain et du bâtiment séparement à l'annexe 3.
Si une perte est réalisée au moment de la vente d'un bâtiment, des règles spéciales peuvent s'appliquer.
Biens amortissables
La disposition de biens amortissables peut entraîner un gain en capital. De plus, certaines règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA) peuvent vous obliger à inclure dans le revenu un montant au titre de la récupération de la DPA ou de permettre de déduire une perte finale.
Choix sur la disposition d'une immobilisation admissible

Si une immobilisation provenant de votre compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles a été vendu, on peut exercer un choix pour les années d'imposition se terminant après le 27 février 2000. Un tel choix permet aux personnes admissibles de traiter ce genre de disposition comme un gain en capital plutôt que comme un revenu d'entreprise.
La section intitulée "Biens immeubles, biens amortissables et autres biens" de l'annexe 3 est utilisé pour déclarer le gain en capital.

5. Obligations, créances, billets à ordre

Utilisez cette option pour déclarer les gains ou pertes en capital résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de bons du Trésor à long terme, de billets à ordre et d'autres biens (y compris les créances irrécouvrables, les gains et pertes découlant des opérations de change, les options, ainsi que les rabais, les primes et les gratifications afférentes aux titres de créance).
Bons du Trésor à long terme et obligations à coupons détachés
Si ils sont gardez jusqu'à l'échéance un bon du Trésor à long terme ou une obligation à coupons détachés émis à rabais, la différence entre le prix à l'émission et le montant reçu au moment du rachat constitue un revenu en intérêts. Par contre, si ils sont vendu, avant l'échéance, le bon du Trésor à long terme ou l'obligation à coupons détachés, vous devrez peut-être déclarer un gain ou une perte en capital en plus de l'intérêt couru.
Avant de calculer le gain ou perte en capital, vous devez calculer les intérêts courus à la date de disposition et les soustraire du produit de disposition. Calculez ensuite le gain ou la perte en capital de la façon habituelle.
Créances irrécouvrables
Une somme qui est dûe au particulier (autre qu'une dette hypothécaire ou une dette résultant d'un contrat de vente conditionnelle) devient une créance irrecouvrable si, malgre tous les efforts, elle demeure impayée. Ce genre de créance représente une perte en capital dans les cas suivants :

elle a été acquise pour tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien;

elle a été acquise en contrepartie d'une immobilisation, dans le cadre d'une transaction sans lien de dépendance.

Dans la plupart des cas, la perte en capital correspond au prix de base rajuste de la créance.
Pour demander une perte en capital lorsque vous avez une créance irrécouvrable, vous devez joindre à votre déclaration une lettre signée par vous et indiquant votre intention d'exercer le choix prevu au paragraphe 50(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Si la créance irrécouvrable provient de la vente d'un bien à usage personnel à une personne avec laquelle le particulier n'a pas de lien de dépendance, vous pouvez demander une perte en capital pour l'annee ou la créance devient une créance irrécouvrable. Cependant, le montant de cette perte ne peut pas dépasser le gain en capital déjà déclare pour la vente du bien à l'origine de la créance.
Gains et pertes découlant des opérations de change
Les gains et pertes découlant des opérations de change résultant des transactions en capital conclues en devises étrangères sont considérés comme des gains ou des pertes en capital. Cependant, DT Max reportera uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse 200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur à 200 $, il n'y a pas de gain ou perte en capital, et DT Max reportera rien dans la déclaration.

6. Autres saisies de biens hypothéqués et reprises

Lorsque le particulier détenait une hypothèque grevant un bien et que le particulier doit reprendre le bien hypothéqué parce que l'emprunteur ne lui a pas remboursé une partie ou la totalité du montant prévu selon les modalités de l'hypothèque, il se peut que vous deviez déclarer un gain ou une perte en capital.
Les règles suivantes s'appliquent également à la reprise d'un bien en vertu d'un contrat de vente conditionnelle. Si, en tant que créancier hypothècaire (personne qui détient une hypothèque grevant un bien), le particulier reprend possession d'un bien parce que l'emprunteur ne lui a remboursé selon les modalités de l'hypothèque, vous êtes considéré comme ayant acheté le bien. On n'a pas à déclarer de gain ou de perte en capital au moment de la reprise de possession. Par contre, on doit déclarer le gain ou perte en capital au moment de vendre le bien saisi.
Si le particulier est le débiteur hypothècaire et si le bien est saisi parce que le particulier n'a pas remboursé son emprunt conformément aux modalités de l'hypothèque, on est considéré comme ayant vendu le bien. Selon le montant dû au moment de la saisie, on a peut-être un gain en capital, une perte en capital ou, dans le cas de biens amortissables, une perte finale. Si, toutefois, il s'agit d'un bien à usage personnel, on ne peut pas déduire la perte.
Remarque
Si le gain ou la perte en capital se rapporte à la disposition d'un bien qui est considéré comme un bien agricole admissible, on doit déclarez le gain ou la perte en capital à la ligne 124 de l'annexe 3, dans la section intitulée «Biens agricoles admissibles».
Autres conséquences fiscales

Si un gain en capital est réalisé résultant de la saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise dans le cas d'une vente conditionnelle, conformément selon les règles du gouvernement, DT Max exclura ce gain du calcul du revenu net aux fins du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, des crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux et du montant en raison de l'âge. Le gain sera aussi exclu du revenu dans le calcul des prestations de programmes sociaux que vous devez rembourser, s'il y a lieu.

7. Biens à usage personnel

Il s'agit d'un bien que le particulier possédait principalement pour son usage ou agrément personnel ou celui de sa famille. C'est le cas, notamment, des effets personnels et des effets immobiliers comme les meubles, les automobiles, les bateaux, les chalets et autres biens semblables.
DT Max présumera que le prix de base rajusté d'un bien à usage personnel est de 1 000 $, si celui-ci est inférieur à 1 000 $. De même, DT Max présumera que le produit de la cession est de 1 000 $, si celui-ci est moindre. Si toutefois les montants entrés à PRODUIT ou à PBR sont supérieurs à 1 000 $, aucun montant ne sera déclaré.

8. Biens meubles déterminés (précieux)

Les biens meubles déterminés (BMD) font partie des biens à usage personnel, sauf que leur valeur a généralement tendance à augmenter au fil des ans. L'expression «biens meubles déterminés» s'applique à une partie, à une participation ou a un droit sur les biens suivants :

les estampes, les gravures, les dessins, les tableaux, les sculptures et les oeuvres d'art semblables;

les bijoux;

les in-folios rares, les manuscrits rares et les livres rares;

les timbres;

les pieces de monnaie.

Comme pour les autres biens à usage personnel, DT Max présumera que le prix de base rajusté est de 1 000 $ si celui-ci est moindre et que le produit de la cession est 1 000 $ si celui-ci est moindre. Si toutefois les montants entrés à PRODUIT ou à PBR sont supérieurs à 1 000 $, aucun montant ne sera inscrit sur la déclaration. Les pertes sur des biens personnels désignés (BPD), ou Précieux, ne peuvent être réclamées que contre des gains en capital réalisés sur la vente de biens précieux. La perte peut être consignée rétroactivement sur 3 ans et prospectivement sur 7 ans. DT Max tiendra compte de tout montant à reporter prospectivement. S'il faut reporter rétroactivement la perte, servez-vous du mot-clé ReportRetro. DT Max mettra à jour la base de données pour la prochaine année d'imposition.

Biens relatifs aux ressources

Gains en capital provenant de la disposition de biens relatifs aux ressources. Le calcul se fera au fédéral dans la section "3. Utités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions, y compris les actions cotées à la bourse" de l'annexe 3 et la partie B de l'annexe G du Québec.
Les biens relatifs aux ressources donnent droit à l'exemption pour gain en capital au Québec seulement. DT Max ne produit pas le formulaire TP-726.20.2 Exemption sur les gains en capital à l'égard de biens relatifs aux ressources.Ce formulaire est disponible en format vierge. L'utilisateur doit compléter le formulaire manuellement et utiliser le mot-clé Substitution pour inscrire à la ligne 292 de la déclaration TP1 le montant calculé à la ligne 70 du formulaire TP-726.20.2.

Feuillets de renseignements

Perte au titre d'un plac. en entreprise (PTPE)

Total des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise. DT Max déduira la perte qui est admissible au cours de la présente année d'imposition et qui sera inscrite à la ligne 217 de la déclaration fédérale et à la ligne 234 de la déclaration du Québec. Si la perte a été réduite, veuillez vérifier le montant inscrit sur l'annexe à l'égard de la PDTPE et de la réduction de la PTPE. Veuillez noter que DT Max vous avertira si vous avez, par mégarde, entré un gain admissible au titre d'un placement d'entreprise et vous demandera de corriger l'entrée.
Advenant le cas où un contribuable n'aurait pas pu utiliser le plein montant de la PDTPE, saisissez ce montant au mot-clé PerteNonCap et il sera automatiquement consigné dans la base de données de l'année suivante. Si par ailleurs le contribuable n'a pas pu utiliser le plein montant à cause des restrictions qui régissent le calcul de la réduction de la PDPTE, servez-vous du mot-clé PerteCapRep pour que ce montant soit automatiquement consigné dans la base de données de l'année suivante.

PTPE résultant de la faillite d'une société

Saisissez les renseignements concernant une perte admissible à l'égard d'un placement dans une entreprise si cette perte découle de la faillite d'une société. DT Max calculera la perte admissible.

BIA - agricoles/pêches (ligne 173)

Utilisez cette option pour saisir la partie de votre gain en capital imposable provenant de la vente d'immobilisations admissibles (comme un contingent de production de lait ou d'oeufs) qui sont des biens agricoles admissibles qui donne droit à la déduction pour gains en capital.
DT Max consignera ce montant à la ligne 173 de l'annexe 3 et complétera également le formulaire T657, Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2010.

Société à responsabilité limitée (info)

Terrain

Immeuble

Biens agricoles à un enfant sauf BAA

Obligations à coupons détachés

Les obligations à coupons détachés sont des coupons (versements d'intérêts) détachés de la partie du capital d'une obligation d'État. Les obligations résiduelles sont les obligations sans leurs coupons. Les deux parties sont vendues à titre de placements distincts comme des "obligations à coupons détachés". Les obligations à coupons détachés sont toujours vendues à escompte et atteignent leur valeur nominale à l'échéance. Plus l'échéance est éloignée, plus l'escompte sera important. La différence entre le prix d'achat et la valeur nominale correspond à votre revenu d'intérêts.

Bons du Trésor

Les bons du Trésor sont des placements très sûrs, émis par le gouvernement fédéral et certaines provinces. Ces placements sont vendus à un prix inférieur à celui de l'échéance. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente représentera votre rendement. Il est à noter que même si le rendement de cette catégorie de placement est un gain en capital, fiscalement, il est considéré comme un revenu d'intérêt. Le montant sera donc imposable à 100 %.

Opérations de change

Les gains et pertes découlant des opérations de change résultant des transactions en capital conclues en devises étrangères sont considérés comme des gains ou des pertes en capital. Cependant, vous devez déclarer uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse 200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur à 200 $, il n'y a pas de gain ou perte en capital, et vous n'avez rien à indiquer dans votre déclaration.

Bien écosensible

Autres biens amortissables

Autres gains en capital (feuillet)

Autres gains en capital (T3)

Actions admiss. de petite entr. (feuillet)

Actions admiss. de petite entr. (T3)

Biens agricoles admissibles (feuillet)

Biens agricoles admissibles (T3)

BAA - saisie de biens hypothéqués

Soc. de personnes - votre part du gain

Soc. en commandite - votre part du gain

Autres

États-Unis [dollar = 1.14197729 Année 2009]

États-Unis [dollar = 1.22630000 Janvier 2009]

États-Unis [dollar = 1.24514000 Février 2009]

États-Unis [dollar = 1.26451364 Mars 2009]

États-Unis [dollar = 1.22404286 Avril 2009]

États-Unis [dollar = 1.15092000 Mai 2009]

États-Unis [dollar = 1.12653182 Juin 2009]

États-Unis [dollar = 1.12217727 Juillet 2009]

États-Unis [dollar = 1.08821000 Août 2009]

États-Unis [dollar = 1.08176190 Septembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05485238 Octobre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05957500 Novembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05440000 Décembre 2009]

Argentine [peso = 0.3037 Année 2009]

Australie [dollar = 0.8969 Année 2009]

Bahamas [dollar = 1.1420 Année 2009]

Brésil [nouveau real = 0.5738 Année 2009]

Birmanie (Myanmar) [kyat = 0.2065 Année 2009]

Chili [peso = 0.002043 Année 2009]

Chine [renminbi = 0.1672 Année 2009]

Colombie [peso = 0.000531 Année 2009]

Croatie [kuna = 0.2160 Année 2009]

République tchèque [couronne = 0.05998 Année 2009]

Danemark [couronne = 0.2129 Année 2009]

Caraïbes Orientales [dollar = 0.4293 Année 2009]

Europe Euro [Euro = 1.5855 Année 2009]

Fidji [dollar = 0.5887 Année 2009]

Communauté Financière Africaine [franc C.F.A = 0.002417]

Comptoirs Français du Pacifique [franc C.F.P = 0.01329]

Ghana [cedi = 0.7999 Année 2009]

Guatemala [quetzal = 0.1405 Année 2009]

Honduras [lempira = 0.06045 Année 2009]

Hong Kong [dollar = 0.147321 Année 2009]

Hongrie [forint = 0.005657 Année 2009]

Islande [couronne = 0.009261 Année 2009]

Inde [roupie = 0.02360 Année 2009]

Indonésie [roupie = 0.000110 Année 2009]

Isra‰l [nouveau shekel = 0.2903 Année 2009]

Jamaïque [dollar = 0.01306 Année 2009]

Japon [yen = 0.01220 Année 2009]

Malaisie [ringgit = 0.3236 Année 2009]

Mexique [peso = 0.08448 Année 2009]

Maroc [dirham = 0.1409 Année 2009]

Antilles néerlandaises [florin = 0.6474 Année 2009]

Nouvelle-Zélande [dollar = 0.7193 Année 2009]

Norvège [couronne = 0.1815 Année 2009]

Pakistan [roupie = 0.01402 Année 2009]

Panama [balboa = 1.1402 Année 2009]

Pérou [nouveaul sol = 0.3788 Année 2009]

Philippines [peso = 0.02401 Année 2009]

Pologne [zloty = 0.3667 Année 2009]

Roumanie [nouveau leu = 0.3741 Année 2009]

Russie [rouble = 0.03595 Année 2009]

Serbie [dinar = 0.01687 Année 2009]

Singapour [dollar = 0.7842 Année 2009]

Afrique du Sud [rand = 0.1362 Année 2009]

Corée du Sud [won = 0.000895 Année 2009]

Sri Lanka [roupie = 0.009932 Année 2009]

Suède [couronne = 0.1493 Année 2009]

Suisse [franc = 1.0505 Année 2009]

Taiwan [nouveau dollar = 0.03453 Année 2009]

Thaïlande [baht = 0.03322 Année 2009]

Trinité et Tobago [dollar = 0.1832 Année 2009]

Tunisie [dinar = 0.8448 Année 2009]

Turquie [nouveau livre = 0.7333 Année 2009]

Émirats arabes unis [dirham = 0.3109 Année 2009]

Royaume-Uni [livre = 1.78035578 Année 2009]

Venezuela [bolivar fuerte = 0.5318 Année 2009]

Vietnam [dong = 0.000064 Année 2009]

Autre (précisez)

États-Unis [dollar = 1.14197729 Année 2009]

États-Unis [dollar = 1.22630000 Janvier 2009]

États-Unis [dollar = 1.24514000 Février 2009]

États-Unis [dollar = 1.26451364 Mars 2009]

États-Unis [dollar = 1.22404286 Avril 2009]

États-Unis [dollar = 1.15092000 Mai 2009]

États-Unis [dollar = 1.12653182 Juin 2009]

États-Unis [dollar = 1.12217727 Juillet 2009]

États-Unis [dollar = 1.08821000 Août 2009]

États-Unis [dollar = 1.08176190 Septembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05485238 Octobre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05957500 Novembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05440000 Décembre 2009]

Argentine [peso = 0.3037 Année 2009]

Australie [dollar = 0.8969 Année 2009]

Bahamas [dollar = 1.1420 Année 2009]

Brésil [nouveau real = 0.5738 Année 2009]

Birmanie (Myanmar) [kyat = 0.2065 Année 2009]

Chili [peso = 0.002043 Année 2009]

Chine [renminbi = 0.1672 Année 2009]

Colombie [peso = 0.000531 Année 2009]

Croatie [kuna = 0.2160 Année 2009]

République tchèque [couronne = 0.05998 Année 2009]

Danemark [couronne = 0.2129 Année 2009]

Caraïbes Orientales [dollar = 0.4293 Année 2009]

Europe Euro [Euro = 1.5855 Année 2009]

Fidji [dollar = 0.5887 Année 2009]

Communauté Financière Africaine [franc C.F.A = 0.002417]

Comptoirs Français du Pacifique [franc C.F.P = 0.01329]

Ghana [cedi = 0.7999 Année 2009]

Guatemala [quetzal = 0.1405 Année 2009]

Honduras [lempira = 0.06045 Année 2009]

Hong Kong [dollar = 0.147321 Année 2009]

Hongrie [forint = 0.005657 Année 2009]

Islande [couronne = 0.009261 Année 2009]

Inde [roupie = 0.02360 Année 2009]

Indonésie [roupie = 0.000110 Année 2009]

Isra‰l [nouveau shekel = 0.2903 Année 2009]

Jamaïque [dollar = 0.01306 Année 2009]

Japon [yen = 0.01220 Année 2009]

Malaisie [ringgit = 0.3236 Année 2009]

Mexique [peso = 0.08448 Année 2009]

Maroc [dirham = 0.1409 Année 2009]

Antilles néerlandaises [florin = 0.6474 Année 2009]

Nouvelle-Zélande [dollar = 0.7193 Année 2009]

Norvège [couronne = 0.1815 Année 2009]

Pakistan [roupie = 0.01402 Année 2009]

Panama [balboa = 1.1402 Année 2009]

Pérou [nouveaul sol = 0.3788 Année 2009]

Philippines [peso = 0.02401 Année 2009]

Pologne [zloty = 0.3667 Année 2009]

Roumanie [nouveau leu = 0.3741 Année 2009]

Russie [rouble = 0.03595 Année 2009]

Serbie [dinar = 0.01687 Année 2009]

Singapour [dollar = 0.7842 Année 2009]

Afrique du Sud [rand = 0.1362 Année 2009]

Corée du Sud [won = 0.000895 Année 2009]

Sri Lanka [roupie = 0.009932 Année 2009]

Suède [couronne = 0.1493 Année 2009]

Suisse [franc = 1.0505 Année 2009]

Taiwan [nouveau dollar = 0.03453 Année 2009]

Thaïlande [baht = 0.03322 Année 2009]

Trinité et Tobago [dollar = 0.1832 Année 2009]

Tunisie [dinar = 0.8448 Année 2009]

Turquie [nouveau livre = 0.7333 Année 2009]

Émirats arabes unis [dirham = 0.3109 Année 2009]

Royaume-Uni [livre = 1.78035578 Année 2009]

Venezuela [bolivar fuerte = 0.5318 Année 2009]

Vietnam [dong = 0.000064 Année 2009]

Autre (précisez)

États-Unis [dollar = 1.14197729 Année 2009]

États-Unis [dollar = 1.22630000 Janvier 2009]

États-Unis [dollar = 1.24514000 Février 2009]

États-Unis [dollar = 1.26451364 Mars 2009]

États-Unis [dollar = 1.22404286 Avril 2009]

États-Unis [dollar = 1.15092000 Mai 2009]

États-Unis [dollar = 1.12653182 Juin 2009]

États-Unis [dollar = 1.12217727 Juillet 2009]

États-Unis [dollar = 1.08821000 Août 2009]

États-Unis [dollar = 1.08176190 Septembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05485238 Octobre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05957500 Novembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05440000 Décembre 2009]

Argentine [peso = 0.3037 Année 2009]

Australie [dollar = 0.8969 Année 2009]

Bahamas [dollar = 1.1420 Année 2009]

Brésil [nouveau real = 0.5738 Année 2009]

Birmanie (Myanmar) [kyat = 0.2065 Année 2009]

Chili [peso = 0.002043 Année 2009]

Chine [renminbi = 0.1672 Année 2009]

Colombie [peso = 0.000531 Année 2009]

Croatie [kuna = 0.2160 Année 2009]

République tchèque [couronne = 0.05998 Année 2009]

Danemark [couronne = 0.2129 Année 2009]

Caraïbes Orientales [dollar = 0.4293 Année 2009]

Europe Euro [Euro = 1.5855 Année 2009]

Fidji [dollar = 0.5887 Année 2009]

Communauté Financière Africaine [franc C.F.A = 0.002417]

Comptoirs Français du Pacifique [franc C.F.P = 0.01329]

Ghana [cedi = 0.7999 Année 2009]

Guatemala [quetzal = 0.1405 Année 2009]

Honduras [lempira = 0.06045 Année 2009]

Hong Kong [dollar = 0.147321 Année 2009]

Hongrie [forint = 0.005657 Année 2009]

Islande [couronne = 0.009261 Année 2009]

Inde [roupie = 0.02360 Année 2009]

Indonésie [roupie = 0.000110 Année 2009]

Isra‰l [nouveau shekel = 0.2903 Année 2009]

Jamaïque [dollar = 0.01306 Année 2009]

Japon [yen = 0.01220 Année 2009]

Malaisie [ringgit = 0.3236 Année 2009]

Mexique [peso = 0.08448 Année 2009]

Maroc [dirham = 0.1409 Année 2009]

Antilles néerlandaises [florin = 0.6474 Année 2009]

Nouvelle-Zélande [dollar = 0.7193 Année 2009]

Norvège [couronne = 0.1815 Année 2009]

Pakistan [roupie = 0.01402 Année 2009]

Panama [balboa = 1.1402 Année 2009]

Pérou [nouveaul sol = 0.3788 Année 2009]

Philippines [peso = 0.02401 Année 2009]

Pologne [zloty = 0.3667 Année 2009]

Roumanie [nouveau leu = 0.3741 Année 2009]

Russie [rouble = 0.03595 Année 2009]

Serbie [dinar = 0.01687 Année 2009]

Singapour [dollar = 0.7842 Année 2009]

Afrique du Sud [rand = 0.1362 Année 2009]

Corée du Sud [won = 0.000895 Année 2009]

Sri Lanka [roupie = 0.009932 Année 2009]

Suède [couronne = 0.1493 Année 2009]

Suisse [franc = 1.0505 Année 2009]

Taiwan [nouveau dollar = 0.03453 Année 2009]

Thaïlande [baht = 0.03322 Année 2009]

Trinité et Tobago [dollar = 0.1832 Année 2009]

Tunisie [dinar = 0.8448 Année 2009]

Turquie [nouveau livre = 0.7333 Année 2009]

Émirats arabes unis [dirham = 0.3109 Année 2009]

Royaume-Uni [livre = 1.78035578 Année 2009]

Venezuela [bolivar fuerte = 0.5318 Année 2009]

Vietnam [dong = 0.000064 Année 2009]

Autre (précisez)

Période après 1971 jusqu'à l'année courante

Aucune année désignée à titre de résidence principale

Prix de base rajusté au 31 décembre 1981

Juste valeur marchande au 31 décembre 1981

Dépenses en capital effectuées après 1981

Produit de disposition désigné selon le choix de 1994

Prix de base rajusté au 22 février 1994

Juste valeur marchande au 22 février 1994

Rajus. au prix de base après 1981 et avant 23-02-94

Gain en capital réputé avoir été réalisé le 22-02-94

Période après février 1992 et avant mars 1994

Période après 1971 et avant mars 1994

Augmentation de la limite des dons (25%)

Utilisez cette option pour augmenter la limite des dons de 25% si le particulier a fait un don d'argent ou d'un autre bien à un organisme de bienfaisance enregistré ou à d'autres donataires reconnus dans l'année, la limite du total des dons que vous pouvez demander est en règle générale de 75 % du revenu net pour l'année.
La ligne 4 de l'annexe 9 est calculé comme suit :
Le montant des gains en capital imposable qui découle du don moins le montant e la déduction pour gains en capital qui découle du don. DT Max consignera le résultat sur la ligne 4 de l'annexe 9.

Augmentation de la limite des dons par 25%

Taux d'inclusion réduit - T1170

Le formulaire T1170 est utilisé si, en 2010, le particulier a fait don de l'un des biens suivants à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres donataires reconnus (autre qu'une fondation privée) :

une action, une créance ou un droit cotà à une bourse de valeurs visée par règlement;

une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable;

une unité d'une fiducie de fonds commun de placement;

une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé;

une créance visée par règlement;

un fonds de terre écosensible (y compris un covenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou une servitude réelle dans le cas d'un fonds de terre situé au Québec).

Ce formulaire permet au contribuable de calculer le montant rajusté des gains en capital réalisés lors de la donation. Si la donation donne lieu à une perte en capital, celle ci doit être déclarée directement à l'annexe 3, de la façon habituelle.

Déduction additionnelle pour option d'achat d'actions

Utilisez cette option si le particulier a fait dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres Vous pouvez demander une déduction additionnelle à la ligne 249 de la déclaration si le particulier a donné des actions de sociétés inscrites à une bourse des valeurs ou des unités de fonds commun de placement.
Le particulier doit toutefois avoir acquis ces titres dans le cadre d'une option d'achat de titres qu'a accordée l'employeur. Toutes les conditions suivantes doivent être remplis :

l'option d'achat de titres a été obtenu en tant qu'employé d'une société ou d'une fiducie de fonds commun de placement;

les titres ont été donnés a un donataire reconnu (autre qu'une fondation privée) dans l'année où elles ont été acquise et au plus tard 30 jours après la date ou elles ont été acquise;

le particulier a droit à la déduction pour options d'achat de titres à la ligne 249.

DT Max calculera 25 % du montant consigné au mot-clé Av-OpAchat qui correspondrait à l'avantage lié à l'emploi. Cette déduction figurera sur la ligne 249 (fédéral) et sur la ligne 297 (Québec).

Ne constitue pas un don

Provision sur disposition

Provision sur disposition en faveur de l'enfant

Avance à un actionnaire

Cautionnement

Renseignements relatifs à la société

Renseignements sur l'investissement en actions

Renseignements dans le cas d'un prêt

Renseignements dans le cas d'un endossement

Vous avez continué les paiements de l'emprunt

Effectué le remboursement total des sommes dues

Autres gains en capital (feuillet)

Autres gains en capital (T3)

Différence transférée au conjoint

Cette option indique que le revenu est partagé avec le conjoint.
DT Max réclamera le montant sur la déclaration d'impôt du contribuable, en fonction du pourcentage spécifié, et attribuera le solde au conjoint.
Cette option vous permet de ne saisir qu'une seule fois les données partagées entre les conjoints. Vous n'avez pas à effectuer la saisie dans les dossiers des deux conjoints.

Ignorer la différence

Cette option indique que le revenu n'est pas partagé avec les conjoints.
DT Max réclamera le montant sur la déclaration d'impôt du contribuable en fonction du pourcentage spécifié, sans tenir compte du solde.

Déduction pour gains en capital - Fédéral

Déduction pour gains en capital - Québec

Agricoles (BAA)/pêche (BPA) ap. 01-05-2006 & av. 19-03-2007

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}A. Dispositions de biens agricoles admissibles (BAA){/b}{br} {b}{u}Formulaire T2017, lignes 6680: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009, relativement aux dispositions de BAA en faveur de votre enfant après 2005 et avant le 19 mars 2007, des autres dispositions de BAA après 2004 et avant le 19 mars 2007 (de la ligne 6681 du formulaire T2017 de 2009).

Pêche (BPA) avant le 19 mars 2007

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}A. Dispositions de biens de pêche admissibles (BPA) {/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6808: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009, relativement aux dispositions de BPA après le 1er mai 2006 et avant le 19 mars 2007 (de la ligne 6681 du formulaire T2017 de 2009).

Agricoles (BAA)/pêche (BPA) après le 18 mars 2007

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}A. Dispositions de biens agricoles admissibles (BAA){/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6708: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009, relativement aux dispositions de BAA après le 18 mars 2007 (de la ligne 6684 du formulaire T2017 de 2009).

Pêche (BPA) après le 18 mars 2007

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}A. Dispositions de biens de pêche admissibles (BPA) {/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6708: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009, relativement aux dispositions de BPA après le 18 mars 2007 (de la ligne 6684 du formulaire T2017 de 2009).

Actions petite entreprises (AAPE) avant le 19 mars 2007

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}B. Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) {/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6687: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009, relativement aux dispositions d'AAPE en faveur de votre enfant après (Year-10} et avant le 19 mars 2007, et des autres dispositions d'AAPE après 2005 et avant le 19 mars 2007 (de la ligne 6688 du formulaire T2017 de 2009).

Actions petite entreprises (AAPE) après le 18 mars 2007

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}B. Dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) {/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6709: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009, relativement aux dispositions d'AAPE après le 18 mars 2007 (de la ligne 6685 du formulaire T2017 de 2009).

Biens (autres que BAA, BPA, AAPE) en faveur de l'enfant

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}C. Dispositions de biens (autres que des BAA, des BPA et des AAPE) en faveur de votre enfant {/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6691: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009 en faveur de votre enfant après 2000, de biens agricoles familiaux {b}autres que des BAA{/b} et d'actions du capital-actions d'une petite entreprise {b}autres que des AAPE{/b} et le montant de la provision de 2009 en faveur de votre enfant après le 1er mai 2006, de biens de pêche familiaux autres que des BPA (de la ligne 6692 du formulaire T2017 pour 2009).

Autres biens après 2005

{b}Partie 1 - Dispositions d'immobilisations après le 12 novembre 1981 {/b}{br} {b}D. Dispositions autres que celles mentionnées en A, B et C ci-dessus {/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6696: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009, relativement aux dispositions de biens après 2005, autres que celles mentionnées aux lignes 6680, 6708, 6687, 6709, et 6691 (de la ligne 6699 du formulaire T2017 de 2009).

Immobilisations avant le 13 novembre 1981

{b}Partie 2 - Dispositions d'immobilisations avant le 13 novembre 1981 {/b}{br} {u}{b}Formulaire T2017, lignes 6703: {/b}{/u}
En 2010, le solde d'ouverture pour le montant de la provision de 2009 relativement aux dispositions avant le 13 novembre 1981 (de la ligne 6704 du formulaire T2017 de 2009).

BAA - saisie de biens hypothéqués

Autres