Dons de charité et autres dons

Dons de bienfaisance faits au Canada

Utilisez cette option pour indiquer les dons de charité à des organisations canadiennes et inscrivez le montant des dons effectués dans l'année en cours et le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours même s'ils excèdent le 75% de revenu net maximum.
Vous pouvez choisir cette option pour inscrire le montant des dons de charité indiqués à la case 103 du T5013/T5013A et à la case 46 du T4A.
Tout montant non réclamé sera reporté automatiquement par DT Max. Si vous saisissez les données d'un nouveau client, inscrivez les dons de charité reportés à l'aide du mot-clé Montant-REP pour l'année pertinente.
Les dons devraient être inscrits dans le dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer correctement les déductions au conjoint ou conjoints appropriés et d'inscrire les montants reportés dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.
Ce montant est consigné à la ligne 349 de la déclaration d'impôt fédérale et à la ligne 389 de la déclaration d'impôt provinciale. Il ne peut excéder 75% du revenu net, mais vous pouvez limiter ou passer outre à la réclamation avec le mot-clé Reclame-SB.d.

Dons au gouvernement (limite 100%)

Utilisez cette option afin d'indiquer, dans la déclaration fédérale, les dons au Canada ou à une province effectués avant le 19 février 1997 et, dans la déclaration du Québec, les dons effectués avant le 1er avril 1998. Utilisez le mot-clé Montant afin de saisir le montant du don effectué durant l'année en cours.
Vous pouvez utiliser cette option pour indiquer la quote-part d'un associé relativement à tout don au Canada ou à une province, incluant les dons de biens culturels, conformément à la case 103 du T5013/T5013A.
Toute partie non utilisée est automatiquement reportée dans la base de données du client. N'incluez pas les sommes reportées des années précédentes. Les montants reportés seront calculés par DT Max et automatiquement utilisés, si possible. Si vous saisissez les données d'un nouveau client, incluez tout don reporté des années précédentes en utilisant le mot-clé Montant-REP.
Ce montant est consigné à la ligne 349 de la déclaration d'impôt fédérale et à la ligne 389 de la déclaration d'impôt provinciale. Cette déduction n'est pas limitée à 75% du revenu net. Vous pouvez limiter ou passer outre à la déduction en utilisant le mot-clé Reclame-SB.d.
Les dons devraient être inscrits au dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer correctement ces déductions au conjoint ou conjoints appropriés et d'inscrire les montants reportés dans les dossiers pertinents. Voir le groupe OPTIMISER.

Dons au gouvernement (limite 75%)

Utilisez cette option afin d'indiquer les dons au Canada ou à une province faits après le 18 février 1997 dans la déclaration fédérale et après le 31 mars 1998 dans la déclaration du Québec. Saisissez la valeur du don à l'aide du mot-clé Montant.
Choisissez cette option pour saisir la partie des dons attribuable à l'associé, incluant les dons de biens culturels au Canada ou à une province, tel qu'indiqué à la case 103 du feuillet T5013/T5013A.
Toute partie non utilisée est automatiquement reportée à l'année suivante.
N'utilisez pas cette option pour les montants reportés d'années antérieures. Les reports seront calculés par DT Max et utilisés automatiquement, lorsque possible. Si vous saisissez des données pour un client nouvellement ajouté à votre base de données de DT Max, saisissez les reports de dons d'années antérieures à l'aide du mot-clé Montant-REP.
Ce montant est consigné à la ligne 349 de la déclaration fédérale et à la ligne 389 de la déclaration du Québec. Cette déduction est limitée à 75% du revenu net. Vous pouvez limiter ou passer outre à la déduction avec le mot-clé Reclame-SB.d.
Les dons doivent être entrés dans le dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer les déductions correctement au conjoint choisi, et de saisir les reports dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.

Dons de biens culturels ou écosensibles

Utilisez cette option afin d'indiquer les dons de biens culturels ou écosensibles.
Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour ces dons n'est pas limité à un pourcentage du revenu net.
Biens culturels
La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) doit attester le don afin qu'il soit considéré comme un don culturel. Les biens culturels comprennent toutes sortes d'objets, notamment des peintures, des sculptures, des livres, des manuscrits, des pièces ethnographiques et d'autres objets d'art décoratifs, qu'ils soient ou non d'origine canadienne.
Fonds de terre écosensibles
Le ministre de l'Environnement, ou une personnes désignée par le ministre, doit avoir attesté que le fonds de terre est important pour la préservation du patrimoine environnemental du Canada. Le ministre détermine également la juste valeur marchande (JVM) du fonds de terre.
Pour le don d'un covenant ou d'une servitude visant un fonds de terre, ou d'une servitude réelle dans le cas d'un fonds de terre situe au Quebec, la JVM du don est le plus élevé des montants suivants :

la JVM du don autrement determinée;

le montant de réduction de la JVM du fonds de terre découlant du don.

Annexez le certificat délivré par le ministre de l'Environnement (ou, si le fonds de terre est situé au Québec, le ministère de l'Environnement du Québec) à la déclaration de revenus.

Don d'une oeuvre d'art à un musée du Québec (125%)

Si, après le 14 mars 2000, vous avez fait don d'une oeuvre d'art à un musée situé au Québec ou à une institution muséale accréditée, vous pouvez inscrire 125% du montant servant au calcul du crédit.

Dons à un org. d'éducation politique du Québec

Utilisez cette option pour consigner les dons à des organismes d'éducation politique et indiquez le montant des dons effectués dans l'année en cours ainsi que le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours même s'ils excèdent le maximum de 75% du revenu net.
Tout montant non réclamé sera reporté automatiquement par DT Max. Si vous saisissez les données d'un nouveau client, consignez les reports de dons de charité à l'aide du mot-clé Montant-REP pour l'année visée.
Les dons devraient être saisis dans le dossier du client dont le nom paraît sur le reçu. Ceci permet à DT Max d'attribuer correctement les déductions au conjoint ou conjoints appropriés et d'inscrire les montants reportés dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.
Ce montant figurera à la ligne 389 de la déclaration de revenus du Québec. Il ne peut excéder 75% du revenu net, mais vous pouvez limiter ou passer outre à la réclamation avec le mot-clé Reclame-SB.d.

Dons de bienfaisance aux États-Unis

Utilisez cette option pour identifier les dons aux États-Unis et inscrivez le montant des dons effectués pour l'année en cours et le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours, même si ils excèdent 75% du revenu net maximum. Inscrivez la limite de revenu net relativement au revenu gagné aux États-Unis avec le mot-clé Rev-Net-EU.
Toute partie inutilisée est automatiquement reportée dans la base de données du client. N'incluez pas les sommes reportées des années précédentes. Les montants reportés seront calculés par DT Max et utilisés automatiquement, si possible. Si vous inscrivez les données d'un nouveau client, incluez tout don aux États-Unis reporté des années précédentes à l'aide du mot-clé Montant-REP.

Dons

Conversion.d

Montant.d

Bien-Amort

Montant-REP

Rev-Net-EU

Reclame-SB.d

Fond-Ontario