Revenus de sources étrangères

Revenus de sources étrangères

RevEtranger

Utilisez le mot-clé RevEtranger pour sélectionner le type de revenu de source étrangère concernant lequel vous devez saisir des données.

DT Max va calculer séparément le crédit pour impôt étranger demandé :

au titre de l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise;
au titre de l'impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise.

Un crédit pour impôt étranger distinct doit être calculé pour chaque pays des revenus au titre tiré d'une entreprise. De plus, un calcul distinct doit être fait si le total de l'impôt étranger payé sur des revenus autres que des revenus d'entreprise dépasse 200 $.

Lorsque vous saisissez les données d'un client dans RevEtranger, DT Max effectue le calcul des déductions et crédits d'impôt suivants:

déduction en vertu du paragraphe 20(11)
déduction en vertu du paragraphe 20(12)
crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (T626)
déduction pour emploi à l'étranger - Québec
crédits fédéraux pour impôt étranger (T2209)
crédit provincial ou territorial pour impôt étranger (T2036)
crédit pour impôt étranger relatif à un revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise - Québec (TP-772)
crédit pour impôt étranger relatif à un revenu étranger provenant d'une entreprise - Québec (TP-772)

Pour que les calculs soient effectués correctement, vous devez saisir le type de revenu de source étrangère à l'aide du mot-clé RevEtranger, et le pays d'où provient ce revenu à l'aide du mot-clé Pays.et .

Vous pouvez passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger relatif à un revenu ne provenant pas d'une entreprise (montant de la ligne 3 du T2209) à l'aide du mot-clé Etranger-SB. De même, vous pouvez passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger relatif à un revenu tiré d'une entreprise (montant de la ligne 9 du T2209) à l'aide du mot-clé Etranger-SB. Ces substitutions s'appliqueront au calcul du crédit provincial pour impôt étranger (T2036 ou TP-772 pour le Québec).

Dans des cas exceptionnels, d'autres substitutions peuvent être effectuées. Utilisez CrdImpEtSBF pour passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger, CrdImpEtSBP pour le crédit provincial pour impôt étranger et CrEmplEtrSB pour le crédit pour emploi à l'étranger. Cela dit, si ces substitutions sont effectuées, DT Max ne produira pas les annexes complémentaires car celles-ci ne refléteraient pas les montants de substitution.

Type de revenus étrangers 20(11) 20(12) 126(1) 126(2)

Dividendes Oui (1) Oui (2) Oui (3) Non

Intérêts Oui (1) Oui (2) Oui (3) Non

Redevances Oui (1) Oui (2) Oui (3) Non

Emploi Non Non (4) Oui Non

Location Non Oui Oui Non

Entreprise Non Non (5) Non Oui

Pension Non Non Oui (6) Non

Gains en capital Non Non Oui (6) Non

Notes
(1) Oui, si le revenu provient d'un pays sans accord fiscal avec le Canada, ou d'un pays avec un accord fiscal qui prévoit plus de 15%.

(2) Oui, seulement pour la partie qui n'excède pas 15% (l'excédant étant déductible selon le paragraphe 20(11)). Comme expliqué dans le IT-506 par. no 3, le montant net d'impôt étranger après l'application de la déduction selon le paragraphe 20(11), si une telle déduction est admissible (réclamé ou non), peut être déduit selon le paragraphe 20(12).

(3) Alternativement, l'impôt étranger payé peut être sauvé totalement ou partiellement et être utilisé dans le calcul du crédit d'impôt étranger admissible selon le paragraphe 126(1). Tel que mentionné dans le IT-506 par. no 8, l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise doit être réduit par tout montant déductible selon le paragraphe 20(11) (même s'il n'est pas déduit à la ligne 232) et par tout montant déduit selon le paragraphe 20(12). Aussi, le revenu net étranger ne provenant pas d'une entreprise utilisé comme numérateur dans le calcul du crédit doit être réduit par tout montant réellement déduit à la ligne 232 selon le paragraphe 20(11) et 20(12). A noter que le revenu net de toutes sources (ligne 236) utilisé comme dénominateur dans le calcul du crédit tient automatiquement compte de ces montants déduis à la ligne 232.

(4) Non, tel que mentionné dans le IT-506 par. no 9, le paragraphe 8(2) limite les déductions du revenu d'emploi à ce lles qui sont autorisées en vertu de l'article 8. A noter que l'impôt étranger payé sur un revenu d'emploi peut être utilisé dans le calcul du crédit pour impôt étranger admissible selon le paragraphe 126(1). Le IT-270R3 par. no 8 e) cependant exclu du crédit la portion d'impôt étranger payé qui donne droit à un crédit d'impôt pour emploi étranger selon le paragraphe 122.3; c.-à-d. l'impôt étranger qui peut être raisonnablement attribuable à la partie du crédit d'impôt pour emploi étranger qui est égal au moindre de :

a) 80% du revenu net d'emploi à l'étranger, ou
b) $80,000 X nombre de jours dans la période admissible compris dans l'année / 365

le moindre de a) ou b)

-------------------------------------- X impôt sur le revenu d'emploi étranger

revenu net d'emploi à l'étranger (*)

* Selon l'article 122.3(1)e)(iii) seulement la déduction pour options d'achats de titre en application de l'article 110(1)d.2), d.3), f), g) ou j) sont considéré dans le calcul du "revenu net d'emploi à l'étranger".
(5) Généralement, aucun revenu d'entreprise ne peut engendrer une déduction selon le paragraphe 20(12). Il donne d'habitude droit un crédit étranger d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise selon le paragraphe 126(2) qui est calculé sur le formulaire T2209 demandé sur l'Annexe 1 de la T1 Générale. Le IT-270R3 par. no 7 et 9 et le IT-506 par. no 9 et 10 don nent quelques exemples d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise à l'étranger, qui peut être considéré comme un impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise. Dans ces situations il peut être réclamé comme une déduction selon le paragraphe 20(12), ou comme crédit sur le revenu ne provenant pas d'une entrepris selon le paragraphe 126(1) qui est calculé sur le formulaire T2209 ou directement sur l'annexe 1 de la déclaration.

(6) Seulement un crédit sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon le paragraphe 126(1) peut être demandé pour l'impôt étranger payé sur des revenus de pension et de gains en capital. Ces 2 types de revenu ne sont pas considérés êtres tirés de biens ou d'entreprise pour lesquels une déduction est applicable selon l'article 20.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RevEtranger.

Revenu étranger - dividendes

Choisissez cette option pour saisir le revenu de dividendes de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013/T5013A.
Saisissez le montant de revenu de dividendes de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 55 du T5013/T5013A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 130 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôts payés sur les dividendes de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013/T5013A concernant la case 55.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

Revenu étranger - intérêts

Choisissez cette option pour saisir le revenu d'intérêts de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu pouvant figurer sur un T3, un T5 ou un T5013/T5013A.
Saisissez le montant de revenu d'intérêts de source étrangère admissible à la déduction du paragraphe 20(11) pouvant figurer à la case 25 du T3, à la case 15 du T5 ou à la case 55 du T5013/T5013A.
DT Max consignera ce montant à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 1630 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les intérêts de source étrangère pouvant figurer à la case 16 du T5, à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS et à la section "Détails" du T5013/T5013A concernant la case 81.
DT Max déterminera également le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

Revenu étranger - emploi

Le revenu d'emploi de source étrangère sera ajouté au revenu d'emploi canadien et consigné à la ligne 101 de la déclaration de revenus. Pour recevoir le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, vous devez compléter les mots-clés DatAdmis1.et et DatAdmis2.et.

Revenu étranger - location

Choisissez cette option pour saisir le revenu de location de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T5013/T5013A.
Saisissez le montant de revenu de location net de source étrangère (perte) indiqué à la case 26.2 du T5013/T5013A. Ce montant est déjà inclus à la case 26 du T5013/T5013A.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu de location de source étrangère tel qu'indiqué à la section "Détails" du T5013/T5013A concernant la case 81.
Cette entrée est nécessaire afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

Revenu étranger - entreprise

Choisissez cette option pour saisir le revenu d'entreprise de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T3 ou un T5013/T5013A.
Saisissez le montant de revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 24 du T3 et à la case 19 du T5013/T5013A.
Le montant figurant à la case 24 d'un T3 sera consigné à la ligne 135 de la déclaration fédérale.
Le montant figurant à la case 19 du T5013/T5013A est déjà inclus à la case 35 du T5013/T5013A.
Saisissez le montant d'impôt payé sur le revenu d'entreprise de source étrangère tel qu'indiqué à la case 33 du T3 et à la case 82 du T5013/T5013A.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

Revenu étranger - profession

Revenu étranger - commissions

Revenu étranger - agriculture

Revenu étranger - pêche

Revenu étranger - pension

Choisissez cette option pour saisir le revenu de pension de source étrangère admissible à la déduction applicable. Le montant total de la pension doit être entré. DT Max présume que le montant de pension est admissible à la déduction. S'il ne l'est pas, le montant admissible à la déduction de pension provenant de tout revenu de pension doit être calculé et entré au mot-clé Ded-Pen-SB.

Revenu étranger - gains en capital

Choisissez cette option pour saisir les gains (pertes) en capital de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ces gains, tel qu'indiqué sur un T3, un T4PS ou un T5013/T5013A.
Saisissez le montant des gains en capital de source étrangère tel qu'indiqué à la case 25 du T3, à la case 38 du T4PS et à la case 70-5 du T5013/T5013A.
Le montant de gains en capital de source étrangère de la case 70-5 du T5013/T5013A est déjà inclus à la case 70. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Le montant figurant à la case 38 du T4PS est déjà inclus à la case 34 du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Gains-Capital.t et RevEtranger, mais n'est inclus au revenu qu'une seule fois.
Saisissez le montant d'impôt payé sur les gains en capital de source étrangère pouvant être indiqués à la case 34 du T3, à la case 39 du T4PS ou à la case 81 du T5013/T5013A.
Ces entrées sont nécessaires afin de permettre à DT Max de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.

Revenu étranger - pension alimentaire reçue

Revenu étranger - autres

Choisissez cette option pour saisir tout autre revenu de source étrangère ou le montant d'impôt payé sur ce revenu, tel qu'indiqué sur un T4PS.
Saisissez le montant d'autres revenus de source étrangère, tels que les prestations de chômage à l'étranger, pouvant être indiqué à la case 37 du T4PS.
Le montant figurant à la case 37 du T4PS est déjà inclus à la case 35 (autre revenu) du T4PS. Par conséquent, ce montant est entré à la fois avec les mots-clés Autre-Revenu.t ET RevEtranger, mais il ne sera inclus au revenu qu'une seule fois.
Cette entrée au mot-clé RevEtranger est nécessaire afin de déterminer le crédit d'impôt étranger et la déduction dont le contribuable peut se prévaloir.
Ce montant sera consigné comme autre revenu à la ligne 104 de la déclaration fédérale et à la ligne 101 ou 104 de la déclaration du Québec.
Saisissez le montant d'impôt payé sur tout autre revenu de source étrangère pouvant être indiqué à la case 39 du T4PS.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 104 - Autres revenus d'emploi
Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite
Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements
Ligne 126 - Revenus de location
Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Pays.et

Avec Pays.et, choisissez un pays de la liste de nom de pays d'où provient le revenu étranger en fonction de ce qui suit:

Même si DT Max tient pour acquis que les États-Unis sont le pays implicite et convertit automatiquement les dollars américains en dollars canadiens. Un pays étranger, incluant les États-Unis, devrait être sélectionné, afin de s'assurer que le calcul du crédit pour impôt étranger soit fait correctement.

Notez que la déduction en vertu du paragraphe 20 (11) n'est pas normalement disponible à l'égard des revenus provenant de pays qui ont un accord fiscal avec le Canada.

DT Max calculera les crédits et déductions d'impôt étranger en fonction des pays, de façon individuelle, et de calcul les crédits et déductions d'impôt découlant de chacun.

Descript.et

Saisissez une brève description de la provenance du revenu de source étrangère.

Conversion.e

Saisissez dans Conversion.e le taux de change qui servira à convertir le revenu en dollars canadiens. Si le montant est entré en dollars canadiens ou si vous utilisez la fonction de conversion automatique de DT Max, aucune entrée n'est requise.

Si aucune entrée n'est effectuée, DT Max utilisera Convers-EU (si PAYS.FI = États-Unis ) ou tiendra pour acquis que les montants ont été entrés en dollars canadiens. Si vous utilisez la conversion automatique et que vous avez un montant en dollars canadiens, saisissez Conversion.e à 1.

Cliquez ici pour consulter les taux de change moyens via le site de l'ARC.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Conversion.e.

États-Unis [dollar = 1.14197729 Année 2009]

États-Unis [dollar = 1.22630000 Janvier 2009]

États-Unis [dollar = 1.24514000 Février 2009]

États-Unis [dollar = 1.26451364 Mars 2009]

États-Unis [dollar = 1.22404286 Avril 2009]

États-Unis [dollar = 1.15092000 Mai 2009]

États-Unis [dollar = 1.12653182 Juin 2009]

États-Unis [dollar = 1.12217727 Juillet 2009]

États-Unis [dollar = 1.08821000 Août 2009]

États-Unis [dollar = 1.08176190 Septembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05485238 Octobre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05957500 Novembre 2009]

États-Unis [dollar = 1.05440000 Décembre 2009]

Argentine [peso = 0.3037 Année 2009]

Australie [dollar = 0.8969 Année 2009]

Bahamas [dollar = 1.1420 Année 2009]

Brésil [nouveau real = 0.5738 Année 2009]

Birmanie (Myanmar) [kyat = 0.2065 Année 2009]

Chili [peso = 0.002043 Année 2009]

Chine [renminbi = 0.1672 Année 2009]

Colombie [peso = 0.000531 Année 2009]

Croatie [kuna = 0.2160 Année 2009]

République tchèque [couronne = 0.05998 Année 2009]

Danemark [couronne = 0.2129 Année 2009]

Caraïbes Orientales [dollar = 0.4293 Année 2009]

Europe Euro [Euro = 1.5855 Année 2009]

Fidji [dollar = 0.5887 Année 2009]

Communauté Financière Africaine [franc C.F.A = 0.002417]

Comptoirs Français du Pacifique [franc C.F.P = 0.01329]

Ghana [cedi = 0.7999 Année 2009]

Guatemala [quetzal = 0.1405 Année 2009]

Honduras [lempira = 0.06045 Année 2009]

Hong Kong [dollar = 0.147321 Année 2009]

Hongrie [forint = 0.005657 Année 2009]

Islande [couronne = 0.009261 Année 2009]

Inde [roupie = 0.02360 Année 2009]

Indonésie [roupie = 0.000110 Année 2009]

Isra‰l [nouveau shekel = 0.2903 Année 2009]

Jamaïque [dollar = 0.01306 Année 2009]

Japon [yen = 0.01220 Année 2009]

Malaisie [ringgit = 0.3236 Année 2009]

Mexique [peso = 0.08448 Année 2009]

Maroc [dirham = 0.1409 Année 2009]

Antilles néerlandaises [florin = 0.6474 Année 2009]

Nouvelle-Zélande [dollar = 0.7193 Année 2009]

Norvège [couronne = 0.1815 Année 2009]

Pakistan [roupie = 0.01402 Année 2009]

Panama [balboa = 1.1402 Année 2009]

Pérou [nouveaul sol = 0.3788 Année 2009]

Philippines [peso = 0.02401 Année 2009]

Pologne [zloty = 0.3667 Année 2009]

Roumanie [nouveau leu = 0.3741 Année 2009]

Russie [rouble = 0.03595 Année 2009]

Serbie [dinar = 0.01687 Année 2009]

Singapour [dollar = 0.7842 Année 2009]

Afrique du Sud [rand = 0.1362 Année 2009]

Corée du Sud [won = 0.000895 Année 2009]

Sri Lanka [roupie = 0.009932 Année 2009]

Suède [couronne = 0.1493 Année 2009]

Suisse [franc = 1.0505 Année 2009]

Taiwan [nouveau dollar = 0.03453 Année 2009]

Thaïlande [baht = 0.03322 Année 2009]

Trinité et Tobago [dollar = 0.1832 Année 2009]

Tunisie [dinar = 0.8448 Année 2009]

Turquie [nouveau livre = 0.7333 Année 2009]

Émirats arabes unis [dirham = 0.3109 Année 2009]

Royaume-Uni [livre = 1.78035578 Année 2009]

Venezuela [bolivar fuerte = 0.5318 Année 2009]

Vietnam [dong = 0.000064 Année 2009]

Autre (précisez)

TypePens.et

Utilisez ce mot-clé pour sélectionner le type de revenu de pension étrangère reçue d'un pays étranger.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TypePens.et.

Prestations de sécurité sociale des É.-U.

Montant des prestations de sécurité sociale des États-Unis. DT Max inclura ce montant à la ligne 115 et le déduira 15% à la ligne 256.

Étranger - autres prestations de retraite

Tout autre type de revenu de pension non spécifié dans ce groupe.

Étranger - somme globale de retraite

Tout paiement forfaitaire de pension reçu à l'étranger et admissible au transfert à un REÉR.

CRI des É.-U. (IRA)

Tout transfert à un REÉR de paiements forfaitaires reçus de certains comptes de retraite individuels aux États-Unis.

Demande-T626

Répondez OUI ou NON, selon que vous souhaitez réclamer ce crédit d'impôt ou non.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Line 426 - Overseas employment tax credit

DatAdmis1.et

Utilisez DatAdmis1.et pour saisir le début de la période d'admissibilité à l'égard du crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, formulaire T626. Votre client ne recevra pas le crédit si DT Max est incapable de déterminer l'admissibilité. Pour les résidents du Québec, il se peut que cette date figure à la case H du relevé 17.

DatAdmis2.et

Utilisez DatAdmis2.et pour saisir la fin de la période d'admissibilité à l'égard du crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, formulaire T626. Votre client ne recevra pas le crédit si DT Max est incapable de déterminer l'admissibilité. Pour les résidents du Québec, il se peut que cette date figure à la case I du relevé 17.

Jours-SB.f

Saisissez le nombre de jours dans la période d'admissibilité (SB) - T626.

InfoEmploye.t6

Concernant les renseignements sur l'employeur et l'employé, choisissez les options applicables pour cocher « Oui ».

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. InfoEmploye.t6.

B. Employé a fourni services autres que ceux de l'ACDI

C. Employé a accompli 90% et plus de l'emploi hors Canada

D. Employeur appartient à l'une des catégories suivantes

Activitie.t626

Indiquez la nature des activités réalisées à l'extérieur du Canada

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Activitie.t626.

Exploration/exploitation (pétrole, gaz naturel, minéraux)

Construction, installation, projet agricole ou d'ingénierie

Activité dans le cadre d'un contrat avec l'ONU

Activité pour obtenir un contrat pour votre compte

PaysExecutes.t6

Indiquez le nom du pays où les activités ont été exécutées.

ProjetDescrip.t

Veuillez donner une brève description du projet.

CatEmployeur.t6

+ quelle catégorie l'employeur appartient-il?

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CatEmployeur.t6.

Employeur - personne ou société résidant au Canada

Employeur - soc. de personnes canadienne à plus de 10%

Employeur - société qui est une société étrangère affiliée

Aucune de ces catégories

NomEmployeur.t6

Saisissez le nom de l'employeur.

NoEmployeur.t626

Saisissez le numéro d'employeur.

ServicesFisc.t6

Indiquez le nom du bureau des services fiscaux qui a autorisé une dispense d'impôt pour ce crédit (s'il y a lieu).

NomAgent.t626

Saisissez le nom de l'agent autorisé.

DateAgent.t626

Saisissez la date de signature par l'agent autorisé.

Tel-Agent.t6

Saisissez le numéro de téléphone de l'agent autorisé.

Revenu-T4.et

Saisissez le montant de revenu d'emploi indiqué sur le feuillet T4 et gagné à l'extérieur du Canada avec le mot-clé Revenu-T4.et. Il s'agit-là de la totalité ou d'une partie du montant de revenu figurant sur le T4.

Cette information ne sera pas consignée comme revenu sur la déclaration d'impôt, mais elle est nécessaire si vous avez payé des impôts à l'étranger sur ce revenu et désirez réclamer un crédit d'impôt à l'étranger ou un crédit d'impôt pour emploi outre-mer.

Saisissez les impôts étrangers avec le mot-clé ImpotPaye.et , et les dates de l'emploi hors Canada avec les mots-clés DatAdmis1.et (première journée) et DatAdmis2.et (dernière journée).

Toutes dépenses d'emploi encourues dans le cadre de l'emploi à l'extérieur du Canada doivent être entrées à l'aide du mot-clé . .

Si vous avez droit à une déduction à Québec concernant le revenu gagné à l'extérieur du Canada alors que vous étiez au service d'une employeur déterminé, le montant de la déduction figure à la case A du relevé 17 et devrait être entré avec le mot-clé DedEmploiQ. Ce montant sera déduit à la ligne 297 de la déclaration d'impôt du Québec.

Notez que le revenu d'emploi indiqué sur le feuillet T4 devrait être entré avec le mot-clé T4 et figure à la ligne 101. Même si le revenu d'emploi est gagné à l'extérieur du Canada, un employeur canadien est généralement responsable de la consignation des revenus d'un employé sur le feuillet T4 et de la déduction de l'impôt sur le revenu et des cotisations de RPC et d'assurance-emploi sur les montants versés à l'employé, si versés par la place d'affaires de l'employeur au Canada.

Le revenu d'emploi étranger qui n'est pas consigné sur un feuillet T4 constitue habituellement du revenu versé par un employeur étranger et n'est pas assujetti aux cotisations de RPC/RRQ ou d'assurance-emploi. Saisissez le montant avec le mot-clé Revenu.et. Ce montant sera consigné à la ligne 104 de la déclaration d'impôt.

Pour 1996 et les années subséquentes, Revenu Québec exige que le revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Québec soit consigné à la ligne 101 et que la case appropriée soit cochée. Ainsi, le revenu d'emploi étranger entré avec le mot-clé Revenu.et sera maintenant consigné à la ligne 101 de la déclaration d'impôt du Québec, mais demeurera à la ligne 104 de la déclaration fédérale. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Revenu.et

Utilisez Revenu.et pour saisir le montant total de revenu étranger reçu. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Transfert.et

Utilisez le mot-clé Transfert.et pour transférer indirectement à un REÉR les sommes d'un CRI des États-Unis ou de pensions de source étrangère.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Transfert.et.

Partie - transfert indirect à un REÉR

Partie - transfert indirect à un RPA

Saisissez le montant de revenu de pension de source étrangère du CRI (É.-U.) ou de dispositions de retraite de source étrangère ayant été indirectement transféré à votre REÉR ou à votre RPA.

RevBrut.et

Revenu brut de location ou tiré d'une entreprise à l'étranger.

RevNet.et

Utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu net tiré d'une entreprise à l'étranger. DT Max ne saisira pas ce montant automatiquement.

Rev-Net-Info

Si vous avez des impôts étrangers payés à l'égard de revenu étranger d'entreprise entré dans le groupe Affaires, vous devez également saisir le revenu net de cette entreprise dans le groupe RevEtranger avec le mot-clé Rev-Net-Info, et l'impôt étranger payé à cet égard.

Le montant entré dans Rev-Net-Info ne sera pas consigné comme revenu sur la déclaration. Il sera utilisé pour déterminer le crédit d'impôt déductible pour entreprise à l'étranger selon le T2209 et le TP-772 (Québec).

GainCapImpos.et

Il s'agit des gains en capital imposables de sources étrangères. Ceci permet à DT Max de calculer le crédit pour impôt étranger. DT Max n'inscrira pas le gain en capital sur la déclaration de revenus à moins que vous ne l'ayez entré avec Gain-Capital .

GainCapUtil

Saisissez ce mot-clé et choisissez "Oui" si vous réclamez la déduction pour gains en capital pour votre client.

DedEmploiQ

Le montant de la déduction pour revenu d'emploi à l'étranger figure à la case A du relevé 17 et est entré avec DedEmploiQ . Ce montant est inscrit à la ligne 297 de la déclaration de revenus du Québec .

Frais-Empl.

Avec ce mot-clé, choisissez l'option pertinente et saisissez les déductions pour emploi liées au revenu d'emploi à l'étranger proratés selon le nombre de jours si nécessaire.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Frais-Empl..

Cotisations syndicales/profes. annuelles (Inclus dans T4)

Cotisations à un RPA (Inclus dans T4)

Frais de vente

Frais de vente (Inclus dans T777)

Dépenses de voyage

Dépenses de voyage (Inclus dans T777)

Autre (précisez)

Déduc. pour options d'achat de titres (Inclus dans F249)

Selon l'alinéa 122.3(1)e)(iii), le montant déductible dans le calcul du revenu rajusté pour les fins du crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, la déduction pour options d'achat de titres comprend :
- l'alinéa 110(1)d.2), soit 1/2 du montant inclus dans le revenu en application de l'alinéa 35(1)d) pour des actions de prospecteur ou de commanditaire en prospection, sauf si le montant inclus dans le revenu est exonéré de l'impôt au Canada en raison de l'une des conventions fiscales que le Canada a conclue avec un autre pays;
- l'alinéa 110(1)d.3), soit 1/2 du montant inclus dans le calcul du revenu en application du paragraphe 147(10.4) pour des actions d'employeur reçues dans le cadre d'un retrait d'un régime de participation différée aux bénéfices;

ImpotPaye.et

Utilisez ImpotPaye.et pour saisir l'impôt étranger total payé. Le formulaire T2209 ne sera profuit que si un montant d'impôt payé à l'étranger est entré.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 405 - Crédit fédéral pour impôt étranger

Cotisations-FICA

Utilisez Cotisations-FICA pour saisir les cotisations à un régime de sécurité sociale à l'étranger sous la Federal Insurance Contributions Act, plus couramment appelées «impôts FICA», qui sont incluses dans l'impôt étranger payé par le biais du mot-clé ImpotPaye.et .

Revenu Québec ne reconnaît pas les cotisations à un régime de sécurité sociale à l'étranger comme étant admissible à titre d'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise aux fins du crédit pour impôt étranger.

Pour les fins du calcul du crédit pour impôt étranger du Québec, le montant saisi avec Cotisations-FICA sera déduit du montant saisi avec ImpotPaye.et .

AccFiscal.et

Saisissez le montant à déduire du revenu total en vertu d'une convention fiscale conclue avec le Canada. N'utilisez pas ce mot-clé à l'égard de prestations d'assistance sociale des États-Unis.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 256 - Déductions supplémentaires

Fact-Equiv.e

Utilisez Fact-Equiv.e pour saisir le facteur d'équivalence à l'égard du revenu de source étrangère, entraînant un rajustement de la pension.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 206 - Facteur d'équivalence

FraisFin.et

Utilisez FraisFin.et pour saisir les frais financiers encourus pour gagner un revenu de source étrangère. Ce montant sera ajouté aux autres frais financiers sur l'annexe 5.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt

Ded-Suppl.f

Ded-Suppl.f déductions supplémentaires (F256/Q297)

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Ded-Suppl.f.

Déd. pour employés d'une société ou soc. de personnes (CFI)

Utilisez cette option afin de saisir une déduction pour employés d'une société ou d'une société de personnes exploitant un centre financier international (CFI) si la déduction n'est pas reliée à un revenu provenant d'un T4.
Si le particulier ne résidait pas au Canada immédiatement avant votre entrée en fonction ou immédiatement avant la signature de son contrat de travail, vous pourriez avoir le droit de déduire les revenus de toutes sources gagnés dans l'année alors qu'il était à l'emploi d'une société ou d'une société de personnes exploitant un CFI.
Si, durant l'année, il était employé d'une société ou d'une société de personnes exploitant un CFI et qu'il détenait une attestation délivrée par le ministère des Finances du Québec, vous pouvez demander une déduction jusqu'à concurrence du tiers de la rémunération reçue de son employeur, pour l'année.
DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 09 à la ligne 296 de la déclaration du Québec.

Déduction pour spécialiste étranger (Montréal - Mirabel)

Utilisez cette option afin de saisir une déduction pour spécialiste étranger travaillant dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel si la déduction n'est pas reliée à un revenu provenant d'un T4. Si le particulier exercait les fonctions de spécialiste étranger, vous pourriez avoir le droit de déduire tous les revenus qu'il a gagnés en 2010 durant la période où il a travaillé dans la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel pour une société qui exploitait une entreprise admissible.
DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 10 à la ligne 296 de la déclaration du Québec. Notez qu'en ce qui concerne la déclaration d'impôt sur le revenu du Québec, le montant saisi avec cette option sera consigné à la ligne 62 de l'annexe F du Québec - Cotisation aux Fonds des services de santé (FSS).
Pièces justificatives
Joignez à votre déclaration les pièces suivantes :

1) l'attestation qu'Investissement Québec a délivrée à son employeur; 2) la lettre que l'employeur vous a remise relativement à s0n emploi au sein d'une entreprise admissible.

Déduction pour membres d'une société de personnes (CFI)

Utilisez cette option afin de saisir la déduction pour membre d'une société de personnes exploitant un centre financier international (CFI). Si, en 2010, le particulier était membre d'une société de personnes exploitant un CFI au Québec, vous pouvez déduire un montant correspondant à sa part du revenu déterminé de la société de personnes provenant de l'exploitation du CFI multipliée par 22,50 %.
DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 11 à la ligne 296 de la déclaration du Québec. Notez qu'en ce qui concerne la déclaration d'impôt sur le revenu du Québec, le montant saisi avec cette option sera consigné à la ligne 62 de l'annexe F du Québec - Cotisation aux Fonds des services de santé (FSS).

Déduction pour employés d'organisations internationales

Utilisez cette option afin de saisir la déduction pour employés de certaines organisations internationales si la déduction n'est pas reliée à un revenu provenant d'un T4. Vous pouvez déduire le revenu net que le particulier a gagné comme employé de l'Organisation des Nations unies (ONU) ou d'un organisme spécialisé qui lui est lié en vertu de la Charte des Nations unies. Il s'agit de son revenu d'emploi moins les déductions s'y rapportant. Toutefois, si il a travaillé pour une organisation établie au Québec, celle-ci doit avoir conclu un accord avec le gouvernement du Québec pour que vous puissiez avoir droit à cette déduction pour la partie du revenu qui est relative aux fonctions qu'il a exercées au Québec.
DT Max consignera ce montant à la ligne 256 de la déclaration fédérale ainsi qu' à la ligne 297 de la déclaration du Québec et le code 11 à la ligne 296 . Notez qu'en ce qui concerne la déclaration d'impôt sur le revenu du Québec, le montant saisi avec cette option sera consigné à la ligne 62 de l'annexe F du Québec - Cotisation aux Fonds des services de santé (FSS).

Déduction pour droits d'auteur

Utilisez cette option afin de saisir la déduction pour droits d'auteur. Si vous êtes artiste, au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ou de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ou si le particulier était artiste interprète, vous pourriez avoir droit à une déduction, pour l'année 2010, pour les revenus provenant de droits d'auteur (cela comprend les droits de prêt public) dont vous êtes le premier titulaire.
Si le total des revenus provenant de droits d'auteur inclus dans le revenu d'entreprise, ou figurant à la case H du relevé 3, ne dépasse pas 60 000 $, vous avez droit à une déduction. Dans ce cas, remplissez la grille de calcul 297.
DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 16 à la ligne 296 de la déclaration du Québec.
Revenus provenant de droits d'auteur
Revenus inclus dans le revenu d'un particulier à titre de droits d'auteur et de droits de prêt public, moins les dépenses déduites pour percevoir ces revenus.
Note
Pour un artiste interprète, ces revenus comprennent ceux provenant des droits d'auteur pour sa prestation, du droit à la rémunération équitable pour un enregistrement sonore ou du droit à la rémunération pour une copie à usage privé d'enregistrements sonores.

Déduction pour actions reçues en échange de biens miniers

Utilisez cette option afin de saisir la déduction pour actions reçues en contrepartie de biens miniers. Si le particulier a aliéné des actions reçues en contrepartie de biens miniers alors que vous étiez un prospecteur, vous pouvez déduire 50 % du montant inclus à ce titre dans son revenu de 2010.
DT Max consignera ce montant à la ligne 297 et le code 17 à la ligne 296 de la déclaration du Québec.

Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 256 - Déductions supplémentaires

Etranger-SB

Utilisez Etranger-SB pour réclamer un montant moindre du crédit pour impôt étranger et de la déduction à l'égard du revenu calculé sur le formulaire T2209. Une seule saisie est requise par pays dans le groupe RevEtranger. S'il y a plusieurs saisies, DT Max utilisera le total par pays et réclamera le montant sur le formulaire T2209 sans excéder le plafond prescrit.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Etranger-SB.

Cr. d'impôt pour emploi à l'étranger (T626)

Cr. pour impôt étranger non d'entreprise (T2209)

Cr. prov. pour impôt étranger non d'entr. (T2036)

Cr. pour impôt étranger non d'entreprise (TP-772)

Cr. pour impôt étranger tiré d'une entr. (T2209)

Surtaxe fédérale de 48% (T2209)

Cr. pour impôt étranger tiré d'une entr. (TP-772)

Déduction selon le paragraphe 20(11)

Déduction selon le paragraphe 20(12)

RepEtranger

Ce mot-clé ouvre le groupe des mots-clés à l'égard des reports de crédits pour impôt étranger. Vous n'avez à saisir ces données qu'une fois, soit la première année où vous utilisez DT Max. Par la suite, DT Max générera automatiquement les données requises à cet égard. Saisissez le pays d'où provient le crédit d'impôt.

Montant.re

Saisissez l'année et le montant d'origine du crédit.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Montant.re.

MontantQ.re

Saisissez l'année et le montant d'origine du crédit.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. MontantQ.re.