Non-Resident

Si votre client ne résidait pas au Canada au cours de l'année, et n'a ni immigré au Canada ni émigré du Canada au cours de l'année, ce client est un Non-Resident .

En général, vous étiez un non-résident si, en 2010, de façon régulière, normale ou habituelle, vous viviez dans un autre pays et qu'aux fins de l'impôt, vous n'étiez pas considéré comme un résident du Canada.

Vous étiez un non-résident du Canada aux fins de l'impôt en 2010 si vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada et si, selon le cas :

• vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant toute l'année (sauf si vous étiez un résident réputé)
• vous avez séjourné au Canada 182 jours ou moins durant l'année.

DT Max saura ainsi qu'aucun crédit personnel ne peut être réclamé à l'intention de ce client, et aucun ne lui sera donc accordé.

Vous étiez un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si, en 2010, vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada (autrement dit, vous étiez un non-résident selon la définition ci-dessus), mais vous avez séjourné temporairement au Canada 183 jours ou plus en 2010 et vous n'étiez pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale.

Vous étiez un non-résident réputé aux fins de l'impôt si, en 2010, vous étiez un résident du Canada mais, selon une convention fiscale entre le Canada et un autre pays, vous étiez considéré comme un résident de cet autre pays. Si c'est votre cas, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux non-résidents.

Si votre client est un résident réputé, il doit payer la surtaxe de 48 % au lieu d'un impôt provincial. Il devrait être désigné comme résident réputé au mot-clé Prov-Residence.

Immigrant/Émigrant
Les crédits d'impôt non remboursables suivants pourraient être limités selon le nombre de jours où le particulier était résident du Canada pendant l'année :

• Montant personnel de base
• Montant en raison de l'âge
• Montant pour époux ou conjoint de fait
• Montant pour une personne à charge admissible
• Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
• Montant pour aidants naturels
• Montant pour personnes handicapées
• Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
• Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
• Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Non-Resident.

Non-résident

Méthode 1 - Impôt des non-résidents

Les institutions financières canadiennes et certains autres payeurs doivent retenir l'impôt des non-résidents, à un taux de 25 %, sur certains types de revenus de source canadienne qu'ils versent ou créditent à un non-résident du Canada.

Les types de revenus les plus courants qui peuvent être assujettis à la retenue d'impôt des non-résidents sont les suivants :

• les intérêts et les dividendes;
• les paiements de loyers;
• les prestations de pensions;
• la pension de sécurité de la vieillesse;
• les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• les allocations de retraite;
• les paiements d'un régime enregistré d'épargne-retraite;
• les paiements d'un fonds enregistré de revenu de retraite;
• les paiements de rentes.

Toutefois, s'il y a une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence, ses dispositions peuvent réduire le taux de la retenue d'impôt des non-résidents sur certains types de revenus.

Si, en 2010, l'impôt des non-résidents a été retenu sur l'un des types de revenus énumérés ci-dessus, n'indiquez pas le revenu ou la retenue d'impôt dans votre déclaration canadienne. En général, la retenue d'impôt des non-résidents est votre obligation fiscale finale envers le Canada en ce qui a trait à ce revenu.

Toutefois, si vous recevez des paiements de loyers, touchez des prestations de pensions ou des revenus pour des services d'acteur dans un film ou une production vidéo, vous pouvez choisir d'indiquer ces types de revenus dans une déclaration canadienne et, ainsi, de payer l'impôt d'une autre façon.

Si vous touchez la pension de sécurité de la vieillesse, il se peut que vous soyez tenu de produire chaque année la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Méthode 2 - Impôt sur le revenu imposable

Vous devez inclure dans une déclaration de revenus canadienne certains types de revenus gagnés au Canada. Les types de revenus les plus courants qui peuvent être assujettis à cette méthode d'imposition sont :

• les revenus tirés d'un emploi occupé au Canada;
• les revenus tirés d'une entreprise exploitée au Canada;
• les bourses canadiennes d'études, de perfectionnement, d'entretien et les subventions canadiennes de recherche;
• les gains en capital imposables réalisés à la disposition de biens canadiens imposables.

Toutefois, vous pouvez demander certaines déductions pour calculer votre revenu imposable. Vous pouvez aussi demander un crédit pour l'impôt retenu à la source ou payé sur ce revenu.

Certains types de revenus peuvent être assujettis à une retenue d'impôt moins élevée ou être exempts d'impôt si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays de résidence.

Immigrant

Émigrant

Choix prévu à l'article 216

En tant que non-résident du Canada, vous pourriez avoir reçu les types de revenus suivants en 2010 :

• des revenus de location de biens immeubles situés au Canada;
• des redevances forestières pour une concession forestière ou un avoir forestier situé au Canada.

Dans ce cas, vous pouvez choisir de remplir une déclaration canadienne distincte pour déclarer ces revenus pour l'année. Vous exercez alors le choix prévu à l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ce choix vous permet de payer l'impôt sur votre revenu net de location ou de redevances forestières de source canadienne, plutôt que sur le revenu brut. Si le montant de la retenue d'impôt des non-résidents dépasse votre montant à payer selon l'article 216, la différence vous sera remboursée.

Choix prévu à l'article 217

Qu'entend-on par « choix prévu à l'article 217? » Les payeurs canadiens sont tenus de retenir l'impôt des non-résidents sur certains types de revenus de source canadienne. Cet impôt représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada en ce qui a trait à ces revenus.

Toutefois, selon l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous pouvez choisir de déclarer les types de revenus de source canadienne indiqués ci-dessous dans une déclaration canadienne. Ce choix vous permet ainsi de payer l'impôt d'une autre façon. Vous pourriez vous faire rembourser une partie ou la totalité de l'impôt des non-résidents qui a été retenu sur ces revenus.

L'article 217 s'applique-t-il à vous? Si vous avez envoyé le formulaire NR5 «Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada» pour 2010 et la demande a été approuvée par le gouvernement, vous devez envoyer une déclaration selon l'article 217 pour 2010.

Si vous n'avez pas envoyé le formulaire NR5 pour 2010, vous avez le choix de produire une déclaration selon l'article 217 si, en 2010, vous avez été non-résident du Canada et avez touché l'un des types de revenus de source canadienne suivants :

• la pension de sécurité de la vieillesse;
• des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• la plupart des prestations de retraite et de pension;
• des paiements d'un régime enregistré d'épargne-retraite;
• des paiements d'un fonds enregistré de revenu de retraite;
• des prestations consécutives au décès;
• des prestations d'assurance-emploi;
• certaines allocations de retraite;
• des paiements d'un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage;
• des paiements d'un régime de participation différée aux bénéfices;
• des montants qui vous ont été versés selon une convention de retraite, ou le prix d'acquisition d'un droit sur une convention de retraite;
• des prestations visées par règlement, prévues par un programme d'aide gouvernemental;
• des prestations selon l'Accord concernant les produits de l'industrie automobile.

NR6

Résident canadien (pas un non-résident)

Immigration-Date

Utilisez le mot-clé Immigration-Date pour saisir la date d'immigration des contribuables qui ont immigré au Canada au cours de l'année. Cette date permet à DT Max de calculer le prorata des exemptions, etc. Dans les années ultérieures, ces renseignements ne serviront qu'à titre d'information.

Emigration-Date

Utilisez le mot-clé Emigration-Date pour saisir la date de départ des contribuables qui ont émigré du Canada au cours de l'année. Cette information permet à DT Max de calculer le prorata des exemptions.

Note: DT Max réclamera les crédits d'impôt non remboursables suivants pour la partie de l'année au cours de laquelle le contribuable ne résidait pas au Canada, si applicables : cotisations de l'employé au RPC/RRQ, primes d'assurance-emploi, prestations d'invalidité (propres), frais de scolarité, dons de charité et dons au Canada ou à une province.

Raison

La raison de l'arrivée ou du départ

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Raison.

Nouveau résident du Canada

On entend par nouveau résident toute personne qui a quitté un autre pays pour venir s'établir au Canada et qui a établi des liens de résidence au Québec. Il peut s'agir, entre autres,

• d'un réfugier ;
• d'une personne qui a demandé et obtenu le statut de résident permanent auprès de Citoyenneté et Immigration Canada ;
• d'une personne qui a reçu une « approbation de principe » de la part de Citoyenneté et Immigration Canada;

Vous êtes un résident du Québec en ce qui concerne l'impôt lorsque vous avez suffisament de liens de résidence au Québec, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Québec.

Vous avez des liens de résidence lorsque vous avez, notamment,

• un domicile au Québec ;
• un conjoint et des personnes à charge qui déménagent au Québec pour y vivre avec vous ;
• des biens personnels, comme une voiture ou des meubles, on comptes un permis de conduire québécois, des cartes de crédits délivrées au Canada ou des comptes bancaires au Québec ainsi que l'admissibilité à l'assurance maladie du Québec.

Joignez à votre déclaration une note explicative ou tout document relatif à l'établissement de vos liens avec le Canada (par exemple un document de Citoyenneté et Immigration Canada).

Séjour temporaire au Canada

Votre séjour au Canada est considéré comme temporaire si vous êtes venu travailler au Québec en vertu d'un permis de travail valide délivré par Citoyenneté et Immigration Canada.

Pièces justificatives
Joignez à votre déclaration une note explicative ou tout document relatif à l'établissement de vos liens avec le Canada (par exemple un document de Citoyenneté et Immigration Canada).

Étudiant étranger

Vous êtes reconnu comme un étudiant étranger si vous êtes venu étudier temporairement au Québec et que vous détenez un certificat d'acceptation délivré par le gouvernement du Québec ou un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada.

Travailleur agricole étranger

Travailleur agricole saisonnier qui detient un permis de travail délivré par les autorités canadiennes de l'immigration en vertu d'un des programmes suivants :

• Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles, mis en oeuvre en vertu d'un protocole d'entente conclu entre le gouvernement des États-Unis, du Mexique et le gouvernement du Canada ;
• Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles, mis en oeuvre en vertu d'un protocole d'entente conclu entre les gouvernements de certains pays des Antilles membres du Commonwealth et le gouvernement du Canada ;
• Projet pilote pour embaucher des travailleurs étrangers pour des postes requérant un diplôme d'études secondaire ou une formation en milieu de travail par le gouvernement du Canada.

Émigrant

Habituellement, en ce qui concerne l'impôt, vous êtes un émigrant si vous quittez le Canada pour aller habiter de façon permanente dans un autre pays et que vous avez rompu vos liens de résidence au Canada.

Vous avez rompu vos liens de résidence si vous êtes dans les situations suivantes :

• vous avez cédé ou abandonné un logement au Canada et avez établi une résidence permanente dans un autre pays ;
• votre conjoint et des personnes à votre charge ont quitté le Canada ;
• vous avez vendu des biens personnels et rompu vos liens sociaux au Canada, et vous avez acquis des biens ou créé des liens de même nature dans un autre pays.

Séjour temporaire hors du Canada

Le séjour hors du Canada est considéré comme temporaire si vous avez quitté le Canada pour aller travailler ou pour aller étudier hors du Canada et que vous avez conservé vos liens de résidence avec le Canada.

Autre situation

Rev-Mondial

Utilisez le mot-clé Rev-Mondial pour saisir le revenu du non-résident, gagné au Canada et à l'extérieur, tel que requis à l'annexe A.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Mondial.

Revenus de source canadiens non inclus sur la déclaration

Saisissez les revenus canadiens assujettis à l'impôt de la partie XIII qui ne sont pas consignés sur la déclaration de revenus fédérale.

Revenus de source canadiens et pas résident du Canada

Revenus de source étranger et pas résident du Canada

Pays.nr

Saisissez le pays d'où provient le revenu de l'extérieur du Canada.

Montant.nr

Saisissez le revenu provenant de sources situées à l'extérieur du Canada dans le champ correspondant au type de revenu applicable.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Montant.nr.

Revenus nets d'emploi

Revenus nets de pension

Sécurité sociale

Revenus nets d'intérêts et de placements

Gains en capital imposables

Revenus nets de location

Revenus nets d'un travail indépendant

Revenu tiré d'un emploi au Canada

Revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada

Gains en capital imposables de biens canadiens

Partie imposable des bourses d'études du Canada

Partie imposable des bourses de perfectionnement du Canada

Partie imposable des bourses d'entretien du Canada

Partie imposable des subventions de recherche du Canada

Autres revenus (préciser)

Regle-90%-SB

Utilisez le mot-clé Regle-90%-SB pour préciser si la règle du 90% est respectée ou non. Si oui, le plein montant des autres crédits d'impôt non remboursables seront demandés.

Remarque Si le plein montant des crédits d'impôt non remboursables est demandé, une note doit être jointe à la déclaration de revenus indiquant, en dollars canadiens, les revenus nets de toutes provenances pour la partie de l'année que le particulier n'était pas résident du Canada. Une répartition des revenus nets reçus de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l'année doit être fournie. Le gouvernement ne peut pas accorder le plein montant de ces crédits d'impôt non remboursables sans cette note.

Utilisez le mot-clé Rev-Mondial afin que le programme puisse déterminer si la règle du 90% est respectée ou non et générer une annexe pour montrer la répartition des revenus durant cette partie de l'année.

Conv-Fisc.nr

Utilisez le mot-clé Conv-Fisc.nr pour indiquer si le particulier est résident d'un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale. Cette information est requise pour les fins de l'annexe fédérale C.

Revenu-Conv

Si une convention fiscale existe entre le Canada et le pays de résidence, utilisez le mot-clé Revenu-Conv pour indiquer le type et le montant de revenu admissible au choix prévu à l'article 217.

Le montant de revenu admissible sera multiplié par le taux de l'impôt des non-résidents pour calculer, sur l'annexe C, le montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents sur les revenus visés par l'article 217.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Revenu-Conv.

Sécurité de la vieillesse

RPC / RRQ

Retraite ou autre pension

Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR)

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Décès

Assurance emploi

Allocations de retraite

Régime enreg. de prestations suppl. de chômage

Régime de participation différée aux bénéfices

Convention de retraite

Avantages d'un programme d'aide gouvernementale

Pacte de l'automobile

Déd. applicables au revenu visé par l'article 217

Taux-Impot%

Si le particulier est résident d'un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale, utilisez le mot-clé Taux-Impot% pour indiquer les taux de l'impôt des non-résidents applicables au revenu visé par l'article 217.

Ces taux serviront à calculer, sur l'annexe C, partie 2, section 1, le montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents sur les revenus visés par l'article 217.

Declar-PSV-Nr

Les non-résidents qui reçoivent la pension de sécurité de la vieillesse et qui ne sont pas résidents d'un pays ayant conclu un accord fiscal avec le Canada doivent compléter la déclaration de revenus pour la sécurité de la vieillesse pour s'assurer que les paiements ne sont pas interrompus.

Cette déclaration doit être produite à chaque année.

Numero-PSV

Indiquez le numéro de pension de sécurité de vieillesse du particulier. Si celui-ci n'a pas de numéro de pension de vieillesse ou d'assurance sociale, joignez une note explicative à la déclaration et un numéro sera assigné par Revenu Canada.

Pays-Res

Indiquez le pays de résidence au 31 décembre s'il diffère de celui qui est inscrit à l'addresse du client.

Num-Compte

Numéro de compte fiscal (T1136)

Montants.psv

Sélectionnez l'option pertinente et saisissez le montant de revenus de sources canadienne et étrangère devant être consigné sur le T1136 - déclaration de revenus de sécurité de la vieillesse.

Les montants entrés avec le mot-clé Montants.psv ne paraîtront que sur les lignes pertinentes du formulaire T1136.

Si le client a un revenu de source canadienne pour lequel une autre déclaration de revenus doit être produite, saisissez les mots-clés selon la méthode usuelle et les montants seront transférés au T1136 automatiquement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Montants.psv.

Pension de sécurité de la vieillesse (sb)

RPC ou RRQ (substitution)

Autre pension ou prestation de retraite (sb)

Intérêts et autres revenus de placement (sb)

Revenu locatif net (sb)

Revenu de REÉR (sb)

Revenu net de travailleur indépendant (sb)

Frais financiers (sb)

Remb. pension de sécurité de la vieillesse

Autres revenus et déductions (préciser)

Imp-Recuper

Inscrivez le montant d'impôt de récupération retenu tel qu'indiqué à la case 27 du feuillet NR4-OAS. Ce montant sera consigné à la ligne 437 du T1136.

NR6-Num-Id

Indiquez le numéro d'identification du contribuable aux fins de l'impôt au Canada. S'il n'a pas encore de numéro d'identification, n'inscrivez rien. L'ARC lui en attribuera un.

NR6-Mandataire

Indiquez le nom du mandataire canadien à qui les paiements de loyer sont versés ou au nom du particulier.

Prenom.aff

Saisissez le prénom approprié.

Rue.m

Saisissez le nom de la rue.

Ville.m

Saisissez le nom de la ville.

Province.m

Saisissez le nom de la province.

CodePostal.m

Saisissez le code postal selon le format A1B 2C3.

Numero-Tel

Saisissez le numéro de téléphone.

Compte-Vers

Saisissez le numéro de compte de versement. Si le particulier n'a pas de numéro de compte de versement, n'inscrivez rien. L'ARC lui en attribuera un.

Prem-Loyer

Utilisez le mot-clé Prem-Loyer pour indiquer la date à laquelle le premier paiement de loyer a été remis à l'agent canadien chargé de percevoir le revenu de location gagné au Canada par un non-résident.

Cette information paraîtra dans la section 4 du formulaire NR6 intitulée « Renseignements sur l'agent canadien ».

Rev-Adm-SB

Utilisez le mot-clé Rev-Adm-SB pour passer outre aux informations figurant sur l'annexe fédérale C intitulée "Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, partie 1".

Le montant total de revenu visé par l'article 217 sera utilisé sur l'annexe fédérale B, case B, pour déterminer le montant admissible de crédits d'impôt non remboursables.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Adm-SB.

Sécurité de la vieillesse

RPC / RRQ

Retraite ou autre pension

Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR)

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Décès

Assurance emploi

Allocations de retraite

Régime enreg. de prestations suppl. de chômage

Régime de participation différée aux bénéfices

Convention de retraite

Avantages d'un programme d'aide gouvernementale

Pacte de l'automobile

Déd. applicables au revenu visé par l'article 217

Pays-31dec

Le nom du pays saisi par le biais de ce mot-clé s'inscrit sur le formulaire T1 des non-résidents à la page 1 pour déclarer le pays habité au 31 décembre.

Statut-Residence

Utilisez le mot-clé Statut-Residence pour sélectionner l'option appropriée concernant votre statut de résidence sur la page 1 de la déclaration de revenus fédérale, pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada ou pour les fins de l'annexe D (T1248).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Statut-Residence.

Non-résident

Non-résident réputé

Résident réputé - séjourné au Canada 183 jours ou plus

Résident réputé - autres raisons

Résident de fait

NR5

Utilisez le mot-clé NR5 pour demander une réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents.

DT Max calculera le montant de prestations pour l'année d'imposition suivante en fonction des informations saisies pour l'année d'imposition en cours. De façon alternative, vous pouvez consigner manuellement le montant estimatif de prestations pour l'année d'imposition suivante.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. NR5.

Saisie automatique des prestations (année courante)

Saisie manuelle de mont. estimatifs (année suivante)

PrestationSB

Utilisez le mot-clé PrestationSB pour passer outre aux montants estimatifs de prestations reportés de l'année d'imposition précédente. Ces montants figureront dans la section 4 du formulaire NR5.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. PrestationSB.

Prestations du RPC

Prestations du RRQ

Prestations de décès du RPC/RRQ

Prestations de PSV

Autres prestations canadiennes

No-Compte

Utilisez le mot-clé No-Compte pour consigner le numéro de compte utilisé aux fins des prestations de sécurité sociale.

Genre-Prest

Utilisez le mot-clé Genre-Prest pour indiquer le genre de prestations canadiennes à recevoir. Ce mot-clé cochera la case correspondante sur le formulaire NR5, section 4, partie B.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Genre-Prest.

Versement de pension - périodique

Versement de pension - forfaitaire

Paiement d'un REÉR

Paiement d'un FERR

Autre (préciser)

Nom-Payeur

Utilisez le mot-clé Nom-Payeur pour identifier le payeur des prestations.

No-Police

Utilisez le mot-clé No-Police pour indiquer le numéro de la police.

Rue.nr5

Utilisez le mot-clé Rue.nr5 pour indiquer le nom de rue de l'adresse postale du payeur.

Ville.nr5

Utilisez le mot-clé Ville.nr5 pour indiquer la ville du payeur.

Province.nr5

Utilisez le mot-clé Province.nr5 pour indiqur la province du payeur.

CodePost.nr5

Utilisez le mot-clé CodePost.nr5 pour indiquer le code postal du payeur.

Rev-Can-SB

Utilisez le mot-clé Rev-Can-SB pour passer outre aux montants estimatifs d'autres revenus de source canadienne. Ces montants paraîtront dans la section 6 du formulaire NR5 pour aider à identifier les autres revenus de source canadiennes ne figurant pas dans la section 4.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Can-SB.

Emploi / entreprise / gains en capital

Intérêts / dividendes / location (net)

Rev-Etrang-SB

Utilisez le mot-clé Rev-Etrang-SB pour passer outre aux montants estimatifs de revenus de source étrangère. Ces montants paraîtront dans la section 6 du formulaire NR5.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Etrang-SB.

Intérêts / dividendes

Pensions

Revenus d'emploi

Aide sociale

Autre

Surtax48%Fed

Utilisez ce mot-clé pour passer outre au montant de surtaxe fédérale sur le revenu gagné à l'extérieur du Canada.

Montant-Paye

Utilisez le mot-clé Montant-Paye pour saisir le montant dépensé pour subvenir aux besoins d'une personne à charge qui résidait à l'extérieur du Canada. Il faut saisir ce mot-clé dans le dossier de la personne à charge non résidente et non dans celui du contribuable qui a la charge de cette personne.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 214 - Frais de garde d'enfants
Ligne 305 - Montant pour une personne à charge admissible

Pays-Resid

Saisissez le nom du pays de résidence.

Citoyen-EU

Les citoyens américains doivent produire une déclaration de revenus des États-Unis.

CarteVerteEU

Les individus qui détiennent un permis de travail valide pour les États-Unis doivent produire une déclaration de revenus des États-Unis.

Date-Emig

Cette information sert à établir le revenu imposable. Elle ne figure pas sur la déclaration de revenus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Date-Emig.

Date de départ du Canada

Date d'arrivée dans le nouveau pays

Date de début du travail dans le nouveau pays

Date de fin au registre des salaires au Canada

Date de début au reg. des salaires au nouveau pays

Date d'acqu. de biens de logement au nouveau pays

Date d'arrivée du conjoint/famille au nouveau pays

Date-Immig

Cette information sert à établir le revenu imposable. Elle ne figure pas sur la déclaration de revenus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Date-Immig.

Date de départ de l'ancien pays

Date d'arrivée au Canada

Date de début du travail au Canada

Date de fin au reg. des salaires de l'ancien pays

Date de début au reg. des salaires au Canada

Date d'acquisition des biens de logement au Canada

Date d'arrivée du conjoint/famille au Canada

JoursAff.nr

Cette information sert à établir le revenu imposable. Elle ne figure pas sur la déclaration de revenus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. JoursAff.nr.

Jours d'affaires hors du Canada (résident)

Jours d'affaires hors du Canada (non-résident)

Biens-Emigrant

Utilisez le mot-clé Biens-Emigrant pour saisir chacun des biens que l'émigrant doit indiquer sur le formulaire T1161.

Vous devez remplir ce formulaire si le particulier a cessé d'être un résident du Canada pendant l'année et que la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens qu'il possédait à la date où il a quitté le Canada dépassait 25 000 $, à l'exclusion de certains biens dont les suivants

• l'argent comptant (y compris les dépôts bancaires);
• les régimes de pension, les rentes, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les conventions de retraite, les régimes de prestations aux employés et certains autres régimes de prestations différées de pension;
• les biens, qui n'étaient pas des biens canadiens imposables, que le particulier possédait la dernière fois qu'il est devenu un résident du Canada, ou dont il avait hérité après être devenu un résident du Canada, si le particulier a été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant l'émigration;
• chaque bien à usage personnel (tels que les vêtements, les biens ménagers, une automobile et les objets de collection) dont la JVM est inférieure à 10 000 $.

Prenez soin de produire la déclaration au plus tard à la date limite. La pénalité imposonsée si le formulaire est produit en retard est de 25 $ par jour de retard, sous réserve d'un minimum de 100 $ et d'un maximum de 2 500 $.

Inscrivez tous les biens canadiens (c) et étrangers (é) (y compris leur juste valeur marchande) que le particlier possédait au moment de quitter le Canada.

Ces biens comprennent les actions (de sociétés privées ou publiques), les obligations, les débentures, les billets à ordre, les bons du Trésor, une participation dans une fiducie, les biens à usage personnel, une participation dans une société de personnes, les biens utilisés dans une entreprise (incluant ceux qui figurent à l'inventaire), les immeubles et les options d'achat d'actions.

Remplissez le formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada, pour calculer et déclarer les gains ou les pertes en capital sur tous les biens que le particulier est réputé avoir disposé à la date où il a quitté le Canada. Pour faire le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée, remplissez le formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens.

Type-Em

Utilisez Type-Em pour indiquer les types de biens possédés par un émigrant du Canada, pour les fins du formulaire T1161.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Em.

Biens canadiens

Biens étrangers

Actions-Em

Utilisez Actions-Em pour indiquer le nombre d'actions possédées par un émigrant du Canada. Cette information paraîtra sur le formulaire T1161.

JVM-Em

Utilisez JVM-Em pour indiquer la juste valeur marchande des biens possédés, à la date d'émigration, pour les fins du formulaire T1161.