Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
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CreditProv
Utilisez le mot-clé CreditProv pour saisir un crédit provincial. Ce mot-clé vous permet de sélectionner la province ou juridiction pertinente au crédit que vous désirez saisir.
Les différentes provinces (juridictions) accordent divers crédits d'impôt. Les mêmes crédits ne sont cependant pas tous offerts dans toutes les juridictions. Lorsque vous saisissez CreditProv et faites votre choix, des mots-clés secondaires sont alors affichés, vous permettant de sélectionner le type de crédit d'impôt désiré (seuls les crédits applicables dans la province choisie seront offerts) et de saisir le montant du crédit.
En principe, les crédits ne peuvent être réclamés que dans les juridictions où le contribuable a déclaré un revenu, ou dans la province dont il est résident au 31 décembre de l'année d'imposition.
Pour les contribuables dont le revenu provient de différentes juridictions, cette façon de saisir les montants permettra à DT Max de réclamer les crédits d'impôt applicables pour chacune des provinces concernées.
Les différents crédits d'impôt foncier ne sont pas inclus. Si vous désirez les réclamer, saisissez les données pertinentes à l'aide du mot-clé Residence, lequel ouvre un groupe et affiche les mots-clés secondaires nécessaires à l'entrée des données.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Resid-Separe
Si le 31 décembre 2010, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales, d'éducation ou d'affaires.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Prison
Indiquez si il/elle était en prison au 31 décembre et il/elle y est resté pendant 90 jours ou plus en 2010.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Prison.
- Particulier en prison (plus de 6 mois)
- Particulier en prison (90 jrs et plus mais 6 mois ou moins)
- Pas en prison
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Enseignants
Utilisez Enseignants pour indiquer le montant de dépenses encourues par l'enseignant pour acheter des fournitures scolaires spécifiques avec ses propres fonds.
Ce crédit d'impôt ne peut être réclamé que par les résidents de l'lle-du-Prince-Édouard à la fin de l'année d'imposition.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
PolitiqProv
Saisissez le montant total des contributions versées à un parti politique provincial.
Ces contributions donnent droit à un crédit d'impôt dans toutes les provinces.
Saisissez le montant de la contribution et DT Max calculera le crédit d'impôt et l'appliquera si possible.
Il existe des plafonds pour ces crédits et les montants inutilisés ne peuvent pas être reportés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. PolitiqProv.
- Contribution politique provinciale
- Contribution à la campagne de sélection sénatoriale
Politi-Mun
Utilisez Politi-Mun pour indiquer le montant de contributions électorales admissibles au crédit d'impôt pour contributions politiques. DT Max calculera le montant du crédit et l'appliquera si possible. Le montant maximal du crédit d'impôt pour contributions politiques est de 140 $. DT Max inscrira ce montant à la ligne 414 de la déclaration du Québec.
Notez que ce crédit n'est disponible qu'au Québec.
Diplome-Cr-Rep
Utilisez le mot clé Diplome-Cr-Rep pour indiquer le montant du crédit pour diplômés inutilisé de la Saskatchewan provenant d'années passées. Ce montant est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Cap-Risque
Cotisations à un fonds à capital de risque de travailleurs.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cap-Risque.
- Actions acquises dans les 60 jrs, année courante
- Actions acquises avant le 17 mars 2009
- Actions acquises après le 16 mars 2009
- Actions acquises avant le 1 avril 2009
- Actions acquises après le 31 mars 2009
- Actions acquises durant l'année
- Actions acquises dans les 60 jrs, année suivante
- Actions FIAR acquises durant l'année
- Actions FIAR acq. dans les 60 jrs, année suivante
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
CapRisqueProv
Si vous répondez OUI, le programme tentera de réclamer également le crédit fédéral pour fonds à capital de risques de travailleurs, si possible.
Il est possible que vous ayez aussi reçu un feuillet T5006 pour contribution à un fonds à capital de risque de travailleurs. Si vous avez déjà saisi votre T5006 (sous feuillets de renseignements), répondez NON afin d'empêcher que des montants soient doublés au fédéral.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
RepCrCapRis
Utilisez le mot-clé RepCrCapRis pour reporter tout crédit pour société agréée à capital de risque de travailleurs non utilisé. Le crédit inutilisé peut être reporté prospectivement jusqu'à sept ans. Il figurera sur l'avis de cotisation.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
RR-CrCapRis
Utilisez le mot-clé RR-CrCapRis pour reporter rétrospectivement tout crédit pour société agréée à capital de risque de travailleurs non utilisé. Le crédit inutilisé peut être reporté rétrospectivement jusqu'à trois ans mais ne peut être reporté à une année antérieure à 2007. Il figurera sur l'avis de cotisation.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RR-CrCapRis.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Cap-Risq-Emp
Le crédit d'impôt provincial pour capital de risque pour employés n'est offert qu'en Colombie-Britannique. Le coût des parts acquises avant le 6 mars 1996 donnera droit à un crédit d'impôt provincial de 20% du placement, et le coût des parts acquises après le 5 mars 1996 donnera droit à un crédit d'impôt provincial de 15% du placement. Le montant maximal admissible pour ce crédit, combiné au crédit d'impôt provincial pour participation à un fonds de travailleurs, s'établit à 2 000 $. Le placement figure sur le formulaire EVCC 30. Le crédit provincial est consssigné sur le formulaire 428 de la Colombie-Britannique. Aucun montant inutilisé ne peut être reporté.
Le placement EVCC est admissible à un crédit d'impôt fédéral pour fonds de solidarité de travailleurs à la ligne 414 de la déclaration fédérale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cap-Risq-Emp.
- Actions acquises durant l'année
- Actions acquises dans les 60 jrs, année suivante
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
AchatActEmp
Crédit d'impôt de participation à un régime d'achat d'actions ou fonds des travailleurs.
Ce crédit est offert en Colombie-Britannique.
Pour la Colombie-Britannique, saisissez le montant du feuillet ESOP 20/FIN565 qui figurera à la ligne 68 de la déclaration BC428 de la Colombie-Britannique. Le maximum de ce crédit et du crédit d'impôt provincial pour capital de risque (CAPRISQEMP) s'établit à 2 000 $ et il faut s'en prévaloir durant la présente année d'imposition. Aucun montant inutilisé ne peut être reporté.
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Revenu-Foret
Saisissez le revenu provenant de l'exploitation forestière sur lequel l'impôt a été payé. Cette entrée s'applique à la Colombie-Britannique et au Québec.
Impot-Foret
Ce crédit est offert au Québec et en Colombie-Britannique seulement. Il est limité au revenu provenant de l'exploitation forestière sur lequel l'impôt a été payé.
Québec
Montant de la taxe que vous avez payée au ministre du Revenu du Québec lors de la production du formulaire Déclaration concernant les opérations forestières (TPZ-1179). DT Max calcule automatiquement la déduction de 33,3 % qui figure à la ligne 17 de l'annexe E.
Colombie-Britannique
Le montant entré figurera à l'annexe 1.
Fédérale
DT Max calculera le moindre de :
- 2/3 de l'impôt payé;
- 6 2/3% de revenu d'exploitation forestière.
Foret-REP
Report de la partie inutilisée de la déduction relative à l'impôt payé sur les opérations forestières.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Foret-REP.
CapRisq-Prov
Crédit d'impôt pour capital de risque provincial.
Ce crédit est offert en Colombie-Britannique.
Pour la Colombie-Britannique, saisissez le montant selon le SBVC 10 qui figurera à la ligne 6049 ou à la ligne 6050 de la déclaration 479 de la Colombie-Britannique. Le plafond du crédit s'élève à 60 000 $ et tout montant inutilisé peut être reporté.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CapRisq-Prov.
- Crédit d'actions acquises en 2010
- Crédit d'actions acquises dans les 60jrs - 2011
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
CapRisqueREP
Utilisez le mot-clé CapRisqueREP pour saisir le crédit d'impôt inutilisé pour capital de risque, à reporter d'années antérieures.
Minier
Utilisez le mot-clé Minier pour réclamer les crédits d'impôt pour exploration minière et pour actions accréditives disponibles en Colombie-Britannique, en Ontario, en Saskatchewan et au Yukon.
Ces crédits d'impôt peuvent être réclamés si, à la fin de l'année, le contribuable était résident de la province où les dépenses admissibles d'exploration minière ont été encourues.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Minier.
- Crédit d'impôt pour exploration minière
- Cr. pour expl. min. attribuée par soc. de personnes
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
Rep-Expl-Min
Utilisez le mot-clé Rep-Expl-Min pour reporter prospectivement toute portion non utilisée du crédit d'impôt pour exploration minière. Le crédit inutilisé peut être reporté prospectivement jusqu'à sept ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rep-Expl-Min.
- 2001
- 2002
- 2003
- 2004
- 2005
- 2006
- 2007
- 2008
- 2009
- 2010
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
RR-Expl-Min
Utilisez le mot-clé RR-Expl-Min pour reporter rétrospectivement toute portion non utilisée du crédit d'impôt pour exploration minière. Le crédit inutilisé peut être reporté rétrospectivement jusqu'à trois ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RR-Expl-Min.
- 2007
- 2008
- 2009
- 2010
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux
SubventionPAPIFO
Saisissez la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier reçue en
Saisissez les autres crédits d'impôt de l'Ontario pour les travailleurs indépendants [ON 479].
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cr-Travail-Indep.
Indiquez le nombre de personnes admissibles aux fins du crédit d'impôt ontarien pour travailleurs indépendants que vous réclamez.
Cette information sera consignée dans le champ 6325, 6328 ou 6329, selon le cas, au bas de la page 2 du formulaire ON428.
UFPartnership
Saisissez le numéro d'entreprise de la société de personnes qui réclame le crédit d'impôt pour éducation coopérative.
Utilisez le mot-clé CI-Entr pour réclamer le crédit d'impôt pour placements dans des petites entreprises.
Vous pouvez réclamer un crédit pour les actions acquises dans l'année ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Les crédits inutilisés peuvent être reportés prospectivement sur sept ans ou rétrospectivement sur trois ans.
Résidents du Yukon: Vous pouvez réclamer ce crédit si, au 31 décembre 2010, vous étiez résident du Yukon et âgé de 19 ou plus.
Ce crédit correspond à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang acquises d'entreprises admissibles du Yukon après le 30 juin 1999. Le crédit maximal disponible est de 24 000 $ par investisseur, par année.
Si vous disposez de crédits d'impôt du Yukon ou du Nouveau-Brunswick pour placements en petites entreprises que vous n'avez pu utiliser l'an dernier pour réduire l'impôt payable à cette juridiction, indiquez ici le montant reporté.
Le programme les utilisera, si possible.
Indiquez le montant de report rétrospectif du crédit d'impôt pour les investissseurs dans les petites entreprises
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RR-CI-Entr.
Utilisez le mot-clé CIICV pour indiquer le montant figurant sur votre (vos) reçu(s) officiel(s) de crédit d'impôt à l'investissement pour centre de villégiature. Ce montant apparaîtra à la ligne 1 du formulaire T1297.
Vous pouvez réclamer ce crédit si vous avez investi dans l'année courante dans un centre de villégiature enregistré et si vous étiez âgé d'au moins 19 ans au moment de l'investissement.
Utilisez le mot clé CIICV-REP pour indiquer le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature inutilisé selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de {année-1}. Ce montant apparaîtra à la ligne 2 du formulaire T1297.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CIICV-REP.
Utilisez le mot clé RR-CIICV pour indiquer le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature que vous voudriez voir appliqué aux années passées. Ce montant apparaîtra aux lignes 10 et 11 du formulaire T1297.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RR-CIICV.
Utilisez le mot clé AidePropOccu pour consigner le montant pour le programme d'aide fiscale aux propriétaires-occupants du Manitoba.
L'aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires a été introduite en 1978. Y est admissible tout contribuable âgé de 55 ans ou plus. Actuellement, l'aide que peut recevoir un contribuable correspond au moins élevé des trois montants suivants :
On ne peut réclamer qu'un seul montant d'aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires par unité d'habitation.
Programme d'allocation pour le logement du Manitoba (ALAL ou AFLL).
Utilisez ce mot-clé pour saisir le report du crédit du régime provincial d'épargne-actions.
DiplomeCredit crédit d'impôt pour la rétention des diplômés (Ligne 6379, NS428)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. DiplomeCredit.
Saisissez l'année du diplôme pour le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés (NS428).
Est-ce qu'il s'agit d'un diplôme obtenu via un programme universitaire ou collégial (NS428)?
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. ProgrammeDiplo.
Indiquez le montant cumulatif demandé pour le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés (NS428).
Saisissez le montant reporté pour le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés (NS428).
Il se peut qu'un montant pour nouveau diplômé ait été demandé ces deux dernières années et qu'il n'ait pas été utilisé complètement. Advenant le cas, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse se charge de calculer le montant de crédit nécessaire pour combler l'impôt à payer et vous fera parvenir un avis de cotisation sur lequel apparaîtra le montant inutilisé. Assignez ce montant au mot-clé DiplomeCr-Rep . Comme il n'est possible de demander ce crédit qu'une seule fois à vie, le mot-clé DiplomeCr-Rep ne devrait pas être employé en même temps que DiplomeCredit .
Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque, offert en Nouvelle-Écosse à compter de 1994.
Crédit d'impôt pour capital de risque reporté d'années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cap-Ris-REP.
Utilisez ce mot-clé pour consigner le crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour capital de risque reporté d'années antérieures.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CapRis-REP.
Utilisez ce mot clé afin de confirmer votre admissibilité au credit d'impôt pour pompier volontaire (consulter la ligne 83 du formulaire). Si vous choisissez "oui", un amontant de 500$ sera réclamé à la ligne 83 du formulaire NS428.
Indiquez le montant de crédit d'impôt inutilisé que vous désirez reporter rétrospectivement. Vous ne pouvez pas reporter ce crédit à une année antérieure à 2009.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rep-Retro.
Utilisez le mot-clé Degrev-Redev pour consigner le montant de dégrèvement ou d'impôt supplémentaire calculé selon le formulaire T81 ou T82.
Si le dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé calculé à la ligne 4 du formulaire T81 est saisi comme valeur positive, DT Max le consignera à la ligne 62 du formulaire BC428. Si un impôt est dû à plus d'une juridiction, le montant sera consigné à la ligne 28 dans la partie 4, section BC428MJ du formulaire T2203.
Si le dégrèvement est saisi comme valeur négative, DT Max le consignera à la ligne 50 du formulaire BC428. Si un impôt est dû à plus d'une juridiction, le montant sera consigné à la ligne 24 dans la partie 4, section BC428MJ du formulaire T2203.
Le dégrèvement d'impôt pour redevance de la Saskatchewan calculé à la ligne 26 du formulaire T82 devrait être saisi comme valeur positive à l'aide de ce mot-clé. DT Max le consignera à la ligne 26 du formulaire SK428 ou à la ligne 26 dans la partie 4, section SK428MJ du formulaire T2203.
Utilisez DegrevRedREP pour consigner le montant du revenu correspondant aux redevances canadiennes versées à l'Alberta inutilisé Si vous aviez un montant du revenu correspondant aux redevances canadiennes versées à l'Alberta inutilisé à reporter à 2010, DT Max fera le calcul à la ligne 49 du formulaire AB428 pour déterminer le dégrèvement. Le montant inutilisé est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2009.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. DegrevRedREP.
Indiquez le montant correspondant à toute portion inutilisée du crédit d'impôt de la Saskatchewan pour diplômés de niveau postsecondaire, tel que figurant sur votre Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation de 2009.
Ce mot-clé est automatiquement créé par DT Max si un montant de crédit d'impôt relatif aux outils d'un employé demeure inutilisé dans la première année. Si les données n'ont pas été calculées avec DT Max l'année précédente, insérez le montant figurant sur le plus recent avis de cotisation. Tout montant inutilisé peut être reporté aux deux années suivantes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CreditUnique-REP.
Utilisez le mot-clé CrImp-RD pour consigner le crédit d'impôt pour recherche et développement calculé sur le formulaire T1232.
Utilisez Cr-DEC pour réclamer ce crédit pour placements en projets admissibles d'expansion des entreprises dans les collectivités
Le crédit figure sur le feuillet T2CEDTC(MAN). DT Max le consignera sur la ligne 6846 du formulaire T1256 et reportera le crédit pour l'année courante sur la ligne 6085 du formulaire MB428.
Le crédit d'impôt au développement de l'entreprise communautaire est un crédit d'impôt non remboursable à l'intention des investisseurs résidents, s'élevant à 30 % des investissements admissibles, jusqu'à concurrence de 9 000 $ pour un montant de 30 000 $ en investissements admissibles.
Tout crédit non réclamé peut être appliqué jusqu'à trois années antérieures et jusqu'à dix années ultérieures. L'investissement peut être dans une entreprise communautaire prescrite ou dans un fonds de mise en commun des investissements de développement communautaire.
Utilisez le mot-clé Rep-Cr-DEC pour consigner tout crédit d'impôt au développement de l'entreprise communautaire inutilisé du Manitoba figurant sur l'Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation.
Le crédit d'impôt peut être reporté prospectivement sur dix ans.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rep-Cr-DEC.
Si vous avez des crédits d'impôt inutilisés du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités, vous pouvez les utiliser pour réduire vos impôts du Manitoba d'années antérieures (année d'imposition 2003 spécifiquement).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RR-Cr-DEC.
Utilisez CII-Communaute pour réclamer ce crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire selon le feuillet T2CEITC (MAN.).
DT Max le consignera sur la ligne 6093 du formulaire T1256-1 et reportera le crédit pour l'année courante sur le formulaire MB428.
Le crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire est un crédit d'impôt sur le revenu non remboursable de 30 %, offert aux investisseurs manitobains qui acquièrent des capitaux propres dans de nouvelles entreprises dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Un investisseur individuel peut bénéficier d'un crédit maximal de 135 000 $ par an. Le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être déduit de l'impôt sur le revenu au Manitoba est de 45 000 $ par année d'imposition.
Tout crédit obtenu mais non utilisé au cours d'une année donnée peut, après 2007 et avant 2011, être reporté prospectivement pendant 10 ans ou rétrospectivement pendant trois ans.
Utilisez le mot-clé Rep-CII-Communau pour consigner le crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire inutilisé du Manitoba figurant sur l'Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation.
Le crédit d'impôt peut être reporté prospectivement sur dix ans.
Saisissez le crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire du Manitoba à reporter rétrospectivement [T1256-1].
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RR-CIICommunaute.
Utilisez le mot-clé SoignantPrimaire pour consigner le nom du client et le nombre de jours de la période pour le crédit d'impôt pour soignants primaires.
Vous pouvez demander ce crédit si, en 2010, vous étiez résident du Manitoba et avez fourni personnellement des soins à un membre de votre famille, un ami ou un voisin qui a été évalué comme nécessitant des soins de niveau 2 ou plus selon les lignes directives du Programme de soins à domicile du Manitoba. Pour avoir droit au crédit, vous devez être désigné comme soignant primaire dans le plan officiel du client pour les soins à domicile.
Vous devez aussi fournir des soins ou de la surveillance pour plus de 90 jours dans l'année sans avoir reçu une rémunération pour vos services. Si vous avez commencé à fournir des soins à un client du programme de soins à domicile depuis le 1er octobre 2008, ou avant, et vous avez continué de le faire en 2010, vous pouvez demander le crédit d'impôt en entier.
Vous pouvez demander un montant maximal de 1 020 $ par client. Vous pouvez être désigné comme soignant primaire pour au plus trois clients dans un mois donné dans l'année. Vous pouvez demander le crédit pour chaque client, pourvu que la période d'attente de 90 jours soit respectée dans chaque cas.
Remarque Vous ne pouvez pas demander ce crédit pour toute période de 14 jours consécutifs ou plus si la personne qui a besoin des soins est hospitalisée ou est soignée dans un autre établissement, ou si vous n'êtes pas en mesure de fournir des soins, pour quelque autre raison que ce soit, comme un congé annuel, etc.
Utilisez le mot-clé EducCooperative pour consigner le crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation cooperative le montant figurant sur le feuillet de renseignements T2CETC (MAN.). Ce crédit peut être demandé si vous avez versé un salaire ou autres rémunérations à un étudiant pour placement professionnel admissible en 2010. Le crédit annuel est de 10% des salaires et autres rémunérations payés à un étudiant jusqu'à un maximum de 1 000$ pour un travail effectué principalement au Manitoba.
Ce montant est consigné à la ligne 6131 du formulaire MB 479.
Utilisez le mot-clé EmissionOdeurs pour consigner le crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs.
Tout particulier exerçant une activité agricole soit en tant que propriétaire unique soit dans le cadre d'un partenariat général au Manitoba et ayant encouru des dépenses admissibles peut obtenir un crédit d'impôt de 10 %.
Ce crédit doit être utilisé en premier lieu pour réduire les impôts versés par ce particulier au Manitoba : le reste du crédit peut lui être remboursé, jusqu'à concurrence du montant équivalent à l'impôt foncier net payé par ce particulier. Toute portion non utilisée du crédit peut être reportée pendant 10 ans ou appliquée aux deux années d'imposition précédentes.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. EmissionOdeurs.
Saisissez la portion non utilisée du crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (formulaire T4164).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Emis-Odeurs-Rep.
Saisissez le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs à reporter rétrospectivement (formulaire T4164).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RREmissionOdeurs.
Saisissez les taxes foncières nettes payées au Manitoba et l'année qui y est reliée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Odeur-Taxe-Hist.
Utilisez le mot-clé Recup-Cr-R&D pour consigner la récupération du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement.
Si vous, une société de personnes de laquelle vous êtes membre ou une fiducie de laquelle vous êtes bénéficiaire, avez acquis une propriété d'une société avec laquelle vous aviez un lien de dépendance et, en 2010, avez converti la propriété pour une utilisation commerciale ou l'avez vendue, vous devez peut-être inclure dans votre impôt de la Nouvelle-Écosse le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement demandé antérieurement par la société pour la propriété.
DT Max notera le montant de récupération dans la section située sous la ligne 51 du NS428 et l'ajoutera au montant de la ligne 51. En d'autres mots, la récupération du crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement est ajoutée à l'impôt provincial après la surtaxe de la Nouvelle-Écosse et le crédit pour impôt étranger mais avant toute déduction de réduction d'impôt pour faibles revenus.
Utilisez le mot clé EnergieVerte pour consigner le crédit d'impôt pour les équipements associés à l'énergie verte.
Acheteur
Vous pouvez demander ce crédit si, après le 4 avril 2007, vous avez acheté de l'équipement associé à l'énergie verte qui fut fabriqué au Manitoba et que vous l'avez utilisé au Manitoba pour produire de l'énergie provenant des énergies solaire, éolienne ou géothermique, ou de l'hydrogène.
Ce montant est consigné à la ligne 49 du formulaire MB 479.
Le montant de votre demande ne peut pas dépasser 10 % du prix d'achat de l'équipement associé à l'énergie verte, moins tout montant qui a été assigné au fabriquant.
Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.
Fabriquant
Vous pouvez demander ce crédit si, après le 4 avril 2007, vous avez fabriqué au Manitoba de l'équipement associé à l'énergie verte et vous l'avez vendu pour être utilisé pour produire de l'énergie provenant des énergies solaire, éolienne ou géothermique, ou de l'hydrogène, au Manitoba.
Ce montant est consigné à la ligne 50 du formulaire MB 479.
Le montant que vous demandez ne peut pas dépasser 10 % du prix pour lequel l'équipement associé à l'énergie verte a été vendu, moins tout montant qui a été porté au crédit de l'acheteur.
Joignez vos reçus à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. EnergieVerte.
Utilisez le mot clé Formation-Cr pour enregistrer les informations nécessaires sur les formulaires T1014 destinés aux particuliers, et T1014-1 destinés aux employeurs.
Le crédit d'impôt à la formation donnne droit à un crédit d'impôt remboursable pour les apprentis engagés dans un programme certifié Sceau Rouge admissible ou dans un programme reconnu par la Colombie-Britannique (Non Sceau Rouge).
Il y a trois principaux éléments qui caractérise le crédit d'impôt pour formation:
1. Le crédit de BASE qui est associé aux deux premiers niveaux pour les programmes de formation qui ne sont pas Sceau Rouge;
2. Crédit pour ACHEVEMENT, pour les niveaux 3 et plus élevé, d'un programme Sceau Rouge ou non Sceau Rouge;
Puisque le gouvernement fédéral offre déjà une subvention incitative pour les apprentis de 1 000$ au cours des deux premières années d'un programme Sceau Rouge, la province ne donne pas le credit régulier pour achèvement pour ces deux années en question.
3. Crédit AMÉLIORÉ pour les Indiens et les personnes handicapés.
Le crédit d'impôt amélioré est consenti aux particuliers membres des Premières Nations et aux personnes handicapés. Pour être considéré comme étant un particulier membre des Premières Nations aux fins de ce crédit, il suffit de détenir la carte d'identité qui certifie le statut d'Indien. Les personnes handicapés admissibles à ce crédit sont les mêmes admissibles au crédit pour handicapés telles qu'établies sur leurs déclarations de revenu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Formation-Cr.
Saisissez le nom de l'employé pour lequel un crédit d'impôt de la C-B pour la formation est demandé.
Saisissez le numéro d'enregistrement de l'employé(e).
Saisissez le nom du programme admissible.
Saisissez les salaires et traitements versée à un employé dans l'année.
Saisissez les salaires et traitements versés à un employé qui a terminé les exigences d'un programme de niveau 3.
Saisissez les salaires et traitements versés à un employé qui a terminé les exigences d'un programme de niveau 4 ou plus.
Saisissez les salaires et traitements admissibles versés dans l'année à un apprenti admissible.
Saisissez le niveaux atteints au cours de l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Niveau-Atteint.
Indiquez si l'employé est admissible au montant pour handicapé (ligne 306, Ann.1).
Indiquez si l'employée possède le statut d'indien.
Cr-Formation-Entr créditd'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (T1317)
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cr-Formation-Entr.
Saisissez le type d'employés admissibles qui ont terminé une formation du personnel des entreprises pendant l'année.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Empl-Admissible.
Saisissez le total de tous les coûts directs pour les employés qui sont non-bénéficiaires (T1317 L.1).
Saisissez le total de tous les coûts indirects pour les employés qui sont non-bénéficiaires (T1317 L.2).
Saisissez le montant total de toute aide financière reliée aux coûts directs (T1317 L.6).
Saisissez le montant du crédit selon le certificat de crédit d'impôt de formation du personnel (T1317 L.22).
Saisissez votre part proportionnelle du crédit pour la formation si vous êtes un membre d'une société de personnes (autres que déterminé ou non actif).
Saisissez le nom de l'entreprise (si applicable).
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Cr-Travail-Indep Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Nomb-Admiss UFPartnership NoEntreprise CI-Entr Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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CI-Entr-REP Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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RR-CI-Entr Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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CIICV Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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CIICV-REP Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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RR-CIICV Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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AidePropOccu
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PresProgAllo Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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REA-Prov-Rep DiplomeCredit Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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AnneeDiplome Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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ProgrammeDiplo Diplome-Cumul Diplome-Rep DiplomeCr-Rep Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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CrImpCapital Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Cap-Ris-REP CapRis-REP Pompier-Vol-Cr Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Rep-Retro Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Degrev-Redev Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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DegrevRedREP Post-Sec-REP Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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CreditUnique-REP Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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CrImp-RD Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Cr-DEC Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Rep-Cr-DEC Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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RR-Cr-DEC Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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CII-Communaute Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Rep-CII-Communau Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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RR-CIICommunaute Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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SoignantPrimaire Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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EducCooperative Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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EmissionOdeurs Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Emis-Odeurs-Rep Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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RREmissionOdeurs Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Odeur-Taxe-Hist Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Recup-Cr-R&D Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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EnergieVerte
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Formation-Cr Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
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Nom-employe NoEnregistrement Programme-Admiss Salaire-Total Salaire-Niveau3 Salaire-Niveau4 Apprenti-Admiss Niveau-Atteint Admiss-Handicape CertificatIndien Cr-Formation-Entr
Empl-Admissible Couts-Directs Couts-Indirects Aide-Financiere Montant-Certif Part-Soc-Pers Nom-Entreprise.t