Imprimer cette page Faire suivre ce document    Frais de scolarités et études

Scol-Etudes

Utilisez le mot-clé Scol-Etudes pour consigner les montants pour frais de scolarité et études du particulier ou d'une personne à charge non traitée.

Si vous choisissez l'option "Transferts d'une personne à charge non traitée", assurez-vous de consigner seulement les montants pour frais de scolarité et études d'une personne à charge ne faisant pas partie de la famille.

DT Max effectuera le transfert ou le report des montants pour frais de scolarité et études là où applicable.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Scol-Etudes.

  • Montants pour scolarité et études du particulier

  • Transferts d'une personne à charge non traitée

    • Mot-clé secondaireFrais-Scolarite  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Frais-Scolarite pour consigner le montant des frais de scolarité.

    Si le montant total des frais de scolarité est inférieur à 100 $, la déduction ne sera pas accordée et ce montant sera ignoré. Si le total est de 100 $ ou plus, les frais de scolarité seront consignés à la ligne 320 de l'annexe 11 de la déclaration fédérale et à la ligne 30 de l'annexe T de la déclaration du Québec. Au besoin, DT Max effectuera le transfert des frais de scolarité.

    Pour obtenir le montant fédéral relatif aux études en fonction du nombre de mois aux études, indiquez le nombre de mois au mot-clé Mois-Etudes . Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

      Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 323 - Frais de scolarité et montant relatif aux études

    Mot-clé secondaireMois-Etudes

    Utilisez Mois-Etudes pour consigner le nombre de mois d'études à temps plein ou à temps partiel. DT Max déterminera la déduction pour études et la consignera à la ligne 322 de l'annexe 11 de la déclaration fédérale. Il n'y a pas de déduction équivalente dans la déclaration de revenus du Québec.

    DT Max effectuera le transfert de ce montant, au besoin.

    Aux fins de l'impôt du Québec, le nombre de mois est requis pour déterminer le nombre de trimestres d'études à temps plein. Cette information permet de calculer un montant pour enfants à charge à la ligne 367 de la déclaration de revenus du Québec (section A, annexe A). Le logiciel indiquera:

    • un trimestre pour trois à cinq mois d'études;
    • deux trimestres pour six mois d'études ou plus.
    Aux fins de l'impôt du Québec, l'année scolaire comprend au plus 2 trimestres.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Mois-Etudes.

  • Études postsecondaires à temps plein (T2202/A Col C)
    • Saisissez le nombre de mois durant lesquels la personne a fréquenté un établissement postsecondaire. Ce nombre de mois figure sur le relevé 8. Si la personne a poursuivi des études pendant moins de six mois, DT Max accordera un montant de 1 885.00 $ pour études postsecondaires à la ligne 18 de l'annexe A. Si la personne a poursuivi ses études pendant six mois ou plus, DT Max accordera un montant de 3 770 $.
  • Études à temps partiel (T2202/A Col B)
    • Saisissez le nombre de mois durant lesquels la personne a poursuivi des études à temps partiel. Des études à temps partiel impliquent l'inscription à un programme d'une durée minimale de trois semaines consécutives et comportant un minimum de 12 heures de cours par mois. L'étudiant a droit à un crédit d'impôt pour études de 120 $/mois pour études à temps partiel.

      Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 323 - Frais de scolarité et montant relatif aux études

    Mot-clé secondaireTrimestre-SB

    Ce mot-clé permet de faire une substitution du nombre de trimestres pendant lesquels l'étudiant a fréquenté l'établissement d'enseignement afin d'établir le montant à l'égard des enfants à charge, à la ligne 367 de la déclaration de revenus du Québec (section A, annexe A) L'année scolaire comprend au plus 2 trimestres et la déduction maximale est de 3 770 $ (1 885.00 $ par trimestre) pour chaque enfant à charge. Ce renseignement est requis dans le dossier de l'enfant.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Trimestre-SB.

  • Un trimestre

  • Deux trimestres

  • Aucun trimestre

    • Mot-clé secondaireScolaire-REP

    A compter de 1997, l'étudiant peut reporter les montants pour frais de scolarité et montants pour études non utilisés. Le mot-clé Scolaire-REP permet à DT Max d'effectuer automatiquement le report du crédit non utilisé. Le montant est calculé sur l'annexe 11 de la déclaration d'impôt fédérale.

    Mot-clé secondaireScolaireProv-REP

    A compter de 1997, l'étudiant peut reporter les montants pour frais de scolarité et montants pour études non utilisés. Le mot-clé Scolaire-REP permet à DT Max d'effectuer automatiquement le report du crédit non utilisé. Le montant est calculé sur l'annexe 11 de la déclaration de revenus fédérale.

    Mot-clé secondaireReclame-SB-Que

    Utilisez le mot-clé Reclame-SB-Que pour effectuer la substitution du montant entré à la ligne 384 de la déclaration provinciale pour frais de scolarité et d'examens. DT Max tiendra compte du nouveau montant au moment de calculer le montant non utilisé à reporter.

    Mot-clé du sous-groupeTransfertSB.

    Utilisez le mot-clé . si vous désirez passer outre au transfert du montant pour frais de scolarité et études effectué automatiquement par DT Max.

    N'utilisez ce mot-clé que si vous souhaitez modifier le choix de DT Max.

    Notez que cette substitution de transfert ne s'applique pas pour le Québec.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TransfertSB..

  • Choix effectué par DT Max

  • Reporter pour utiliser l'an prochain

  • Transférer au parent optimal

  • Transférer au chef de famille

  • Transférer à l'autre soutien

  • Transférer au conjoint

  • Transférer au parent non traité

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeTransfLimite

    Utilisez le mot-clé TransfLimite pour imposer une limite au montant pour frais de scolarité et études à transférer au conjoint ou à un soutien financier.

    Mot-clé du sous-groupeTransfert-AnnT

    Les frais de scolarité et d'examen du Québec sont transférables via l'annexe T. Lorsqu'on sélectionne le mot-clé Transfert-AnnT, d'autres mots-clés apparaissent servant à compléter les informations utiles permettant d'identifier la personne à qui les frais de scolarité sont transférés.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Transfert-AnnT.

  • Choix effectué par DT Max

  • Ne pas utiliser ni transférer - reporter à l'an prochain

  • Transférer au chef de famille

  • Transférer au conjoint du chef de famille

  • Transférer à un parent non-traité

  • Ne pas transférer

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeTransf-Limite.t

    Utilisez le mot-clé Transf-Limite.t pour imposer une limite au montant pour frais de scolarité et études à transférer soit au père, à la mère, au grand-père, à la grand-mère ou à ceux et celles du conjoint. Il s'agit du montant qui figure à l'Annexe T de l'enfant. DT Max permet d'enregistrer jusqu'à 8 transferts.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTransf-Nom.t

    Utilisez le mot-clé Transf-Nom.t pour désigner la personne à qui sont transférés les frais de scolarité et d'examen au Québec.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTransf-Prenom.t

    Utilisez le mot-clé Transf-Prenom.t pour désigner la personne à qui est transféré les frais scolaires du Québec.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTransf-NAS.t

    Transf-NAS.t NAS de la personne à qui les frais scolaires du Québec sont transférés

    Mot-clé secondaire du sous-groupeLien-Parental.t

    Utilisez le mot-clé Lien-Parental.t afin de connaître le lien de parenté qui unit l'étudiant et la personne à qui le montant pour frais scolaires et d'examen du Québec est transféré.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Lien-Parental.t.

  • Père

  • Mère

  • Grand-mère

  • Grand-père

    • Mot-clé du sous-groupeTransfert-AnnS

    Le montant pour études post-secondaire du Québec est transférable au moyen de l'annexe S. Lorsqu'on sélectionne le mot-clé Transfert-AnnS, d'autres mots-clés apparaissent servant à saisir les informations utiles au transfert du montant pour études.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Transfert-AnnS.

  • Choix effectué par DT Max

  • Transférer au chef de famille

  • Transférer au conjoint du chef de famille

  • Transférer à un parent non-traité

  • Ne pas transférer

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeTransf-Limite.s

    Utilisez le mot-clé Transf-Limite.s pour imposer une limite au montant pour frais de scolarité et d'éducation à transférer soit au père ou à la mère. Ce montant doit figurer à la ligne 20 de l'annexe S de l'étudiant. Ce mot-clé est disponible 2 fois.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTrans-Nom.s

    Utilisez le mot-clé Trans-Nom.s pour désigner la personne à qui est transféré le montant pour études postsecondaires du Québec.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTransf-Prenom.s

    Utilisez le mot-clé Transf-Prenom.s pour saisir le prénom de la personne à qui est transféré le montant pour études postsecondaires du Québec.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTransf-NAS.s

    Inidquez le NAS de la personne à qui les frais scolaires du Québec est transféré.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeLien-Parental.s

    Utilisez le mot-clé Lien-Parental.s afin de connaître le lien de parenté qui unit l'étudiant et la personne à qui le montant pour études postsecondaires du Québec est transféré.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Lien-Parental.s.

  • Frère

  • Soeur

  • Tante

  • Oncle

  • Père

  • Mère

  • Grand-mère

  • Grand-père

  • Arrière-grand-mère

  • Arrière-grand-père

    • Mot-clé secondaireTrLimite-Prov

    Utilisez le mot-clé TrLimite-Prov pour imposer une limite au montant provincial pour frais de scolarité et études à transférer au conjoint ou à un soutien financier.

    Mot-clé secondaireInteret-Pret  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Interet-Pret pour saisir le montant d'intérêts versés sur un prêt étudiant en vertu de la loi fédérale sur les prêts étudiants. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

      Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

    Mot-clé secondaireInt-Pret-REP

    Indiquez le montant d'intérêts payés sur prêts étudiants que vous n'avez pas déduits auparavant.

    Le programme réclamera la déduction cette année à la ligne 319 de votre déclaration fédérale.

      Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

    Mot-clé secondaireInt-Pret-QueREP

    Enterz les intérêts d'années antérieures sur prêts étudiants, versés mais non déduits (Annexe M).

    Mot-clé secondaireLimitePret  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé LimitePret pour limiter le montant d'intérêts sur prêt étudiant réclamés dans l'année. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireHist-Etudes

    A compter de l'année d'imposition 2007, les bourses d'études ne sont plus imposables si le particulier peut déduire dans le calcul de l'impôt à payer pour le programme d'études un montant pour frais de scolarité, un montant relatif aux études et un montant pour manuels scolaires pour l'année d'imposition précédente ou pour l'année d'imposition subséquente.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Hist-Etudes.

  • Année passée - aux études postsecondaires

  • Année passée - pas aux études postsecondaires

  • Année prochaine - aux études postsecondaires

    • Mot-clé secondaireScol-PaC

    Utilisez le mot-clé Scol-PaC pour indiquer le nom de l'étudiant à charge et pour consigner le montant pour frais de scolarité et études transféré de cet étudiant, qui n'est pas traité.

    Ce montant sera ajouté à d'autres montants figurant à la ligne 324 de l'annexe 1.

      Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 324 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

    Mot-clé secondaireScol-PaC-Prov

    Utilisez le mot-clé Scol-PaC-Prov pour indiquer le nom de l'étudiant à charge et pour consigner le montant provincial pour frais de scolarité et études transféré de cet étudiant, dont la déclaration n'est pas traitée.

    Ce montant sera ajouté à d'autres montants figurant à la ligne 5860 des formulaires provinciaux 428.

      Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 324 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

    Mot-clé du sous-groupeScol-PaC-Que

    Utilisez le mot-clé Scol-PaC-Que pour indiquer le nom de l'étudiant et pour consigner le montant du Québec pour frais de scolarité et d'examens transféré de cet étudiant, dont la déclaration n'est pas traitée.

    Ce montant figure à la ligne 66 de l'annexe T de l'étudiant. Ce montant sera ainsi inscrit à la ligne 387 de la TP1 de la personne désignée. Cette personne désignée ne peut être que le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou le conjoint de l'étudiant.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNom-Enfant

    Saisissez le nom de famille de l'enfant (Annexe A ligne 60).

    Mot-clé secondaire du sous-groupePrenom-Enfant

    Saisissez le prénom de l'enfant (Annexe A ligne 61).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS-Enfant

    Saisissez le numéro d'assurance sociale de l'enfant (Annexe A ligne 62).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDateNais-Enfant

    Saisissez la date de naissance de l'enfant (Annexe A ligne 63).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeLien-Enfant

    Saisissez le lien de parenté de l'enfant avec vous (Annexe A ligne 64).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Lien-Enfant.

    Mot-clé secondaireEtudes-Dons  ALT-J 

    Etudes-Dons montant payé à titre de dons de bienfaisance (T2202A) [Annexe 9]

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Etudes-Dons.

  • Dons de bienfaisance faits au Canada
    • Utilisez cette option pour indiquer les dons de charité à des organisations canadiennes et inscrivez le montant des dons effectués dans l'année en cours et le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours même s'ils excèdent le 75% de revenu net maximum.

    Vous pouvez choisir cette option pour inscrire le montant des dons de charité indiqués à la case 103 du T5013/T5013A et à la case 46 du T4A.

    Tout montant non réclamé sera reporté automatiquement par DT Max. Si vous saisissez les données d'un nouveau client, inscrivez les dons de charité reportés à l'aide du mot-clé Montant-REP pour l'année pertinente.

    Les dons devraient être inscrits dans le dossier du client dont le nom apparaît sur le reçu. Cela permet à DT Max d'attribuer correctement les déductions au conjoint ou conjoints appropriés et d'inscrire les montants reportés dans les dossiers pertinents. Voir le groupe Optimiser.

    Ce montant est consigné à la ligne 349 de la déclaration d'impôt fédérale et à la ligne 389 de la déclaration d'impôt provinciale. Il ne peut excéder 75% du revenu net, mais vous pouvez limiter ou passer outre à la réclamation avec le mot-clé Reclame-SB.d.

  • Dons de bienfaisance aux États-Unis
    • Utilisez cette option pour identifier les dons aux États-Unis et inscrivez le montant des dons effectués pour l'année en cours et le nom du bénéficiaire à l'aide du mot-clé Montant. Incluez tous les dons pour l'année en cours, même si ils excèdent 75% du revenu net maximum. Inscrivez la limite de revenu net relativement au revenu gagné aux États-Unis avec le mot-clé Rev-Net-EU.

    Toute partie inutilisée est automatiquement reportée dans la base de données du client. N'incluez pas les sommes reportées des années précédentes. Les montants reportés seront calculés par DT Max et utilisés automatiquement, si possible. Si vous inscrivez les données d'un nouveau client, incluez tout don aux États-Unis reporté des années précédentes à l'aide du mot-clé Montant-REP.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    CrFraisScol

    Utilisez le formulaire T1005 pour calculer le remboursement de l'impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité. Vous pouvez demander ce remboursement si vous résidiez au Manitoba à la fin de l'année et que vous avez obtenu un diplôme après 2007.

    Vous devez faire votre demande au plus tard 10 ans après la date pour laquelle vous avez obtenu votre diplôme. Le remboursement disponible dans l'année est utilisé pour réduire votre impôt du Manitoba à payer pour l'année courante. Les montants inutilisés peuvent être reportés aux 20 années suivantes, calculés à partir de votre demande initiale.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CrFraisScol.

  • Première année que vous demandez un remboursement

  • Déjà demandé un remboursement dans une année précédente

    • Mot-clé du sous-groupeFraisScolaire-Cr

    Utilisez le mot-clé FraisScolaire-Cr pour saisir les frais de scolarité admissibles pour lesquels vous aviez le droit de réclamer le montant fédéral de frais de scolarité après 2003 et jusqu'à la date d'obtention du diplôme. Vous pouvez réclamer le remboursement de l'impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité si vous résidiez au Manitoba à la fin de l'année et que vous avez obtenu votre diplôme après 2007. Veuillez choisir "Diplômé d'un établissement à l'extérieur du Manitoba" si la case 6088 doit être cochée. Vous devez faire votre demande initiale au plus tard 10 ans à compter de l'année d'obtention de votre diplôme. Le remboursement que vous avez obtenu est utilisé afin de réduire l'impôt à payer au Manitoba. Tout montant inutilisé peut être reporté aux 20 années suivantes à compter de l'année de votre demande initiale.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. FraisScolaire-Cr.

  • Diplômé d'un établissement du Manitoba

  • Diplômé d'un établissement à l'extérieur du Manitoba

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeAnnee-Diplome

    Utilisez le formulaire T1005 pour calculer le remboursement de l'impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité. Vous pouvez demander ce remboursement si vous résidiez au Manitoba à la fin de l'année et que vous avez obtenu un diplôme après 2007.

    Vous devez faire votre demande au plus tard 10 ans après la date pour laquelle vous avez obtenu votre diplôme. Le remboursement disponible dans l'année est utilisé pour réduire votre impôt du Manitoba à payer pour l'année courante. Les montants inutilisés peuvent être reportés aux 20 années suivantes, calculés à partir de votre demande initiale.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Annee-Diplome.

  • Diplôme obtenu en 2007

  • Diplôme obtenu en 2008

  • Diplôme obtenu en 2009

  • Diplôme obtenu en 2010

  • Diplôme obtenu en 2011

    • Mot-clé secondaireFraisScol-Rep

    Tout montant inutilisé peut être reporté aux 20 années suivantes à compter de l'année de votre demande initiale.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. FraisScol-Rep.

  • 2007

  • 2008

  • 2009

  • 2010

    • Mot-clé secondaireFraisScol-Hist

    Saisissez l'année et montant des frais de scolarité admissibles selon la ligne 1 du formulaire T1005 de 2009.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. FraisScol-Hist.

  • 2007

  • 2008

  • 2009

  • 2010

    • Mot-clé secondaireFraisScol-Deduit

    Saisissez l'année et montant du remboursement de l'impôt du Manitoba pour les frais de scolarité déduit.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. FraisScol-Deduit.

  • 2007

  • 2008

  • 2009

  • 2010

    • Remb-FraisScol

    Saisissez l'année de l'obtention du diplôme.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Remb-FraisScol.

  • Diplôme obtenu en 2006

  • Diplôme obtenu en 2007

  • Diplôme obtenu en 2008

  • Diplôme obtenu en 2009

  • Diplôme obtenu en 2010

  • Diplôme obtenu en 2011

    •   Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux

    Mot-clé secondaireType-Programme

    Saisissez le type de programme indiqué sur le Certificat d'admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Programme.

  • 1 année du certificat, diplôme ou compagnon

  • 2 année du certificat ou diplôme

  • 3 année du certificat ou degré

  • 4 année du certificat ou degré

    •   Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux

    Mot-clé secondaireProgram-Grad-Num

    Cette saisie spécifiera quelle colonne (Programme 1, programme 2 ou Programme 3) vous devrez utiliser dans le formulaire SK479 pour le certificat courant.

    Sélectionnez Programme 1 si vous n''avez qu'un seul Certificat d'admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité. Si vous avez un autre certificat, cliquez sur Ajouter un autre du côté droit du formulaire pour ajouter une nouvelle section. Saisissez les renseignements relatifs à votre second certificat. Sélectionnez Programme 2 dans cette nouvelle section. Pour votre troisième certificat, répétez la procédure et sélectionnez Programme 3.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Program-Grad-Num.

  • Programme 1

  • Programme 2

  • Programme 3

    •   Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux

    Mot-clé secondaireMontantFraisScol

    Les frais de scolarité admissibles sont les frais de scolarité pour lesquels vous avez le droit de demander le montant fédéral pour les frais de scolarité après 2004 jusqu'à la date d'obtention de votre diplôme. Les frais de scolarité doivent avoir été payés pour votre inscription dans le programme admissible certifié sur le Certificat d'admissibilité pour le remboursement des frais de scolarité.

      Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux

    Mot-clé secondaireRemb-Scolar-Rep

    Saisissez le remboursement des frais de scolarité disponible pour les années futures.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Remb-Scolar-Rep.

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2009

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2010

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2011

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2012

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2013

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2014

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2015

  • Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2016

    •   Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux

    Mot-clé secondaireHist-RembScolar

    Saisissez l'année et montant de remboursement des frais de scolarité utilisés.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Hist-RembScolar.

  • 2008

  • 2009

  • 2010

  • 2011

  • 2012

    •   Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
    Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux