Changement d'état civil

Changement d'état civil

Change-Etat

Utilisez le mot-clé Change-Etat pour indiquer un changement d'état civil du contribuable survenu au cours de l'année. La date du décès paraîtra dans la section identification des déclarations de revenus fédérale et du Québec.

La date du changement d'état, autre que le décès, paraîtra dans la section identification de la déclaration de revenus du Québec seulement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Change-Etat.

Conjoint de fait

Séparé (antérieurement conjoint de fait)

Marié (célibataire avant le mariage)

Marié (conjoint de fait avant le mariage)

Séparé

Séparé / reconcilié (même année)

Divorcé (marié avant le divorce)

Divorcé (séparé avant le divorce)

Décédé

Décédé (conjoint remarié la même année)

Veuf / veuve

Vie maritalement avec une autre personne

Pas de changement

Date-Changement

Utilisez le mot-clé Date-Changement pour indiquer la date du changement d'état civil qui a été indiqué au mot-clé Change-Etat .

Pers-Charge-Admis

Cette option permet la substitution aux calculs que DT Max a déjà effectués. Choisissez "Oui" si vous désirez que DT Max réclame le montant personne à charge admissible. Choisissez "Non" si vous ne désirez pas ce montant.

Veuillez noter que vous avez droit au montant pour personne à charge admissible si, à quelque moment de l'année, vous étiez célibataire, divorcé, séparé ou veuf et subveniez aux besoins d'une personne à charge qui, à ce moment, remplissait toutes les conditions suivantes:

elle avait moins de 18 ans, elle était un de vos parents ou grands-parents, ou elle avait une déficience mentale ou physique;
elle vous était liée par le sang, le mariage ou l'adoption;
elle résidait avec vous dans un logement que vous avez maintenu;
dans la plupart des cas, elle résidait au Canada.

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne à charge si l'une des situations suivantes s'applique à vous :

vous demandez le montant pour conjoint (ligne 303);
vous demandez ce montant pour votre conjoint de fait; toutefois, vous pouvez peut-être demander le montant pour conjoint (ligne 303);
une autre personne dans votre logement demande le montant pour une personne à charge admissible (une seule demande peut être faite par logement);
vous demandez ce montant pour un enfant pour qui vous devez payer une pension alimentaire.

Monoparental

Cette option permet la substitution aux calculs que DT Max a déjà effectués. Choisissez "Oui" si vous désirez que DT Max réclame le montant pour famille monoparentale à la ligne 21 de l'annexe B du Québec ou à la ligne 6394 de l'annexe des crédits du Nunavut NU479. Choisissez "Non" si vous ne désirez pas ce montant.

Au Québec, si le/la contribuable a droit au montant pour personne vivant seule, il/elle pourrait également être éligible au montant pour famille monoparentale, si, au cours de l'année, il/elle a habité avec un enfant majeur aux études postsecondaires.

Pour le Nunavut, dans le cadre du supplément du crédit d'impôts pour le coût de la vie, si le/la contribuable est un père seul ou une mère seule à un moment de l'année et que le revenu net rajusté de 2010 dépasse 60 000$, il/elle pourrait demander un crédit supplémentaire pouvant atteindre 255,12$.

Au Nunavut, le/la contribuable est considéré comme un parent seul s'il/si elle remplit toutes les conditions suivantes au cours de l'année d'imposition:

il/elle n'a pas d'époux ou de conjoint de fait ou, s'il/si elle en a un, il/elle ne vivait pas avec lui/elle en raison d'une rupture dans la relation; et

il/elle subvenait (au moins 50 % du temps) aux besoins d'une personne à charge qui a moins de 18 ans ou une déficience mentale ou physique.

Type-Decl.s

Utilisez le mot-clé Type-Decl.s pour indiquer le type de déclaration à produire pour l'année du décès.

Les déclarations facultatives sont les déclarations faisant état de quelques-uns des revenus qui auraient autrement été indiqués dans la déclaration finale. En produisant une ou plusieurs déclarations facultatives, vous pouvez réduire ou éliminer l'impôt pour la personne décédée. Vous pouvez en effet déduire certains montants plus d'une fois, les répartir entre les déclarations ou les déduire de certains genres de revenus.

1. Déclaration de revenus provenant de droits ou de biens

Les droits ou les biens sont des montants que la personne décédée n'avait pas encore reçus au moment de son décès et qui, n'eût été du décès, auraient été inclus dans son revenu lorsqu'elle les aurait reçus. Les droits ou les biens peuvent provenir d'un emploi ou d'autres sources.

Vous pouvez produire une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens pour indiquer la valeur de ceux-ci au moment du décès. Si, toutefois, vous produisez une telle déclaration, vous devez inclure tous les droits ou tous les biens dans cette déclaration, sauf pour ce qui est des montants transférés à des bénéficiaires. Vous ne pouvez pas répartir les droits ou les biens entre la déclaration finale et la déclaration de revenus provenant de droits ou de biens.

DT Max inscrira "article 70(2)" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration fédérale et "article 429" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration du Québec.

2. Déclaration de revenus d'un associé ou d'un propriétaire unique

La personne décédée était peut-être membre d'une société de personnes ou exploitait une entreprise individuelle. L'entreprise peut avoir un exercice qui ne coïncide pas avec l'année civile. Si le décès a eu lieu après la fin de l'exercice de l'entreprise mais avant la fin de l'année civile durant laquelle l'exercice a pris fin, vous pouvez produire une déclaration facultative pour la personne décédée.

Indiquez dans cette déclaration les revenus accumulés de la fin de l'exercice à la date du décès. Si vous décidez de ne pas produire cette déclaration facultative, vous devez inclure tous les revenus d'entreprise dans la déclaration finale.

DT Max inscrira "article 150(4)" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration fédérale et "article 681" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration du Québec.

3. Déclaration de revenus d'une fiducie testamentaire

Vous pouvez produire une déclaration facultative pour une personne décédée qui était bénéficiaire d'une fiducie testamentaire. La fiducie peut avoir un exercice qui ne coïncide pas avec l'année civile. Si le décès a eu lieu après la fin de l'exercice de la fiducie testamentaire, mais avant la fin de l'année civile dans laquelle l'exercice a pris fin, vous pouvez produire une déclaration facultative pour la personne décédée.

Indiquez dans cette déclaration les revenus accumulés entre la fin de l'exercice et la date du décès. Si vous décidez de ne pas produire cette déclaration facultative, vous devez inclure tous les revenus de la fiducie dans la déclaration finale.

DT Max inscrira "article 104(23)d)" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration fédérale et "article 1003" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Decl.s.

Déclaration finale

Utilisez cette option si vous produisez la déclaration finale.
La déclaration finale est la seule déclaration d'un particulier décédé qui soit admissible à la TED fédérale et Québec. Si cette option est choisie, DT Max retirera le statut d'inadmissibilité.

Revenus provenant de droits ou biens

Utilisez cette option si vous produisez la déclaration facultative de revenus provenant de droits ou de biens.
DT Max inscrira "article 70(2)" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration fédérale et "article 429" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration du Québec.

Revenus d'un associé ou d'un propriétaire unique

Utilisez cette option si vous produisez la déclaration facultative de revenus d'un associé ou d'un propriétaire unique.
DT Max inscrira "article 150(4)" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration fédérale et "article 681" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration du Québec.

Revenus d'une fiducie testamentaire

Utilisez cette option si vous produisez la déclaration facultative de revenus d'une fiducie testamentaire.
DT Max inscrira "article 104(23)d)" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration fédérale et "article 1003" dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration du Québec.

Particulier décédé - année suivante (mémo)

Decl-Facultative

Utilisez le mot-clé Decl-Facultative si vous avez produit des déclarations facultatives telles que des déclarations de revenus de droits ou biens, des déclarations d'un associé ou d'un propriétaire unique ou encore des déclarations de revenus d'une fiducie testamentaire.

RN-Decl-Facult

Utilisez le mot-clé RN-Decl-Facult pour indiquer le revenu net de la déclaration du Québec (ligne 275) pour chacune des délarations facultatives.