Indien

Utilisez le mot-clé Indien pour indiquer qu'un client a le statut d'Indien du Canada. Tous les revenus d'emploi ou de pension exempts d'impôt en raison de ce statut doivent être entrés dans les groupes T4 et T4A. Toute autre source de revenus exempts d'impôt doit être indiquée avec le mot-clé Indien-Exon. accordera à ce client les exemptions prévues uniquement si vous saisissez ce mot-clé dans votre base de données, autrement, aucune exemption ne lui sera accordée.

Note: Le terme "Indien" qu'utilise désigne les personnes ayant le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce statut s'applique à une personne qui, conformément à la Loi sur les Indiens, est inscrite à titre d'Indien ou a le droit de s'inscrire à ce titre. En vertu d'un décret de remise visant les Indiens, les revenus gagnés sur une réserve par un Indien sont exonérés d'impôt.

Revenu d'emploi exempt d'impôt

Si le contribuable travaille sur une réserve, il a en main un feuillet T4 sur lequel figure une note indiquant que ces revenus sont exempts d'impôt en vertu du décret de remise visant les Indiens. Saisissez les renseignements du feuillet au groupe de mots-clés T4 suivant la méthode habituelle, choisissez Notes.t4 dans ce groupe et ensuite l'option "Indien - Revenu d'emploi exonéré".

Déductions au titre du RPC et du RRQ

Toutes les déductions au titre du RPC oiagu du RRQ sont entrées et réclamées selon la méthode habituelle.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Indien.

Résidant sur une réserve

Ne résidant pas sur une réserve

Pas de statut d'indien

Indien-Certif

Certaines conditions s'appliquent pour que les Indiens soient exemptés de la TPS et de la TVQ sur les biens et services qu'ils acquièrent. Ils doivent notamment prouver aux vendeurs qu'ils ont le statut d'Indien. Le certificat du statut d'Indien est le document que les particuliers doivent présenter aux vendeurs afin de prouver leur inscription au registre des Indiens, prévu en vertu de la Loi sur les Indiens.

Ce certificat est émis par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Il consiste en une identification plastifiée qui affiche le logo de la feuille d'érable du Canada, suivi immédiatement du nom "Affaires indiennes et du Nord Canada". Le certificat comporte également la photographie et la description (dans certains cas) du particulier, son numéro d'inscription (généralement neuf ou dix chiffres, selon le cas), le nom de la bande à laquelle il appartient ainsi que le numéro de la famille. Le vendeur doit inscrire le nom de l'acheteur ainsi que le numéro du certificat de statut d'Indien sur chaque facture ou sur tout autre document attestant la vente.

Seulement les certificats délivrés par le MAINC permettent aux particuliers qui sont des Indiens d'acquérir dans une réserve des biens ou des services sans payer les taxes. Si les achats sont faits à l'extérieur d'une réserve, les biens doivent y être livrés par le vendeur afin d'être exemptés des taxes. En plus de la preuve du statut d'Indien, le vendeur doit alors conserver une preuve de la livraison du bien dans la réserve.

En vue de leurs activités, certaines organisations autochtones délivrent des cartes identifiant leurs membres. Ces cartes ne sont pas reconnues par le ministère du Revenu aux fins de l'exemption des taxes. Les vendeurs doivent donc percevoir et remettre la TPS ainsi que la TVQ pour toutes les transactions effectuées avec les titulaires de ces cartes.

Le numéro de certificat de statut d'Indien pour l'exemption de taxes sera imprimé sur la fature.

Indien-Exon

Utilisez le mot-clé Indien-Exon si un Indien du Canada gagne un revenu d'emploi exempt d'impôt autre qu'aux termes du feuillet T4 ou T4A. Saisissez ce revenu normalement et accordez l'exemption à l'aide du mot-clé Indien-Exon dans l'option appropriée, afin de préciser le type de revenus exonérés. Le revenu d'emploi exonéré entré avec ce mot-clé remplacera toutes les notes relatives au revenu d'emploi exempt d'impôt dans les groupes T4 et T4A.

N'oubliez pas de préciser que le client a un statut d'Indien du Canada à l'aide du mot-clé Indien , autrement, DT Max ne reconnaîtra pas le revenu comme étant exempté et n'accordera pas l'exemption prévue.

Le revenu exempt d'impôt que tire un Indien n'est pas inclus dans le calcul de la cotisation admissible à un REER. On ne tient pas compte non plus de ce revenu pour établir le revenu net servant à calculer la déduction maximale de 20 % en dons de charité ou la réduction de 3 % pour frais médicaux, ni pour établir le montant de revenu en vertu duquel le contribuable peut réclamer la déduction pour frais de garde d'enfant ou la déduction pour les services d'un préposé ou pour des soins médicaux.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Indien-Exon.

Revenu d'entreprise exonéré

Revenu net exonéré tiré d'une entreprise exploitée dans une réserve par un Indien canadien. Saisissez le revenu et les dépenses d'entreprise en choisissant l'option «Entreprise» du mot-clé Affaires.

Revenu professionnel exonéré

Revenu net exonéré tiré d'une profession libérale exercée dans une réserve par un Indien canadien. Saisissez le revenu et les dépenses en choisissant l'option «Profession» du mot-clé Affaires.

Revenu de commission exonéré

Revenu net exonéré tiré de commissions gagnées dans une réserve par un Indien canadien. Saisissez le revenu et les dépenses en choisissant l'option «Commission» du mot-clé Affaires.

Revenu agricole exonéré

Revenu net exonéré tiré d'une entreprise agricole exploitée dans une réserve par un Indien canadien. Saisissez le revenu et les dépenses en choisissant l'option «Agriculture (caisse)» ou «Agriculture (exercice) du mot-clé Affaires, selon la méthode de comptabilité utilisée.

Revenu de pêche exonéré

Revenu net exonéré tiré d'une entreprise de pêche exploitée dans une réserve par un Indien canadien. Saisissez le revenu et les dépenses en choisissant l'option «Pêche» du mot-clé Affaires.

Revenu de location exonéré

Revenu net exonéré tiré d'un bien locatif dans une réserve par un Indien canadien. Saisissez le revenu et les dépenses en choisissant l'option «Location» du mot-clé Affaires.

Allocation de formation exonérée

Revenu d'intérêts exonéré

Revenu de pension exonéré

Prestations d'assistance sociale exonéré

Autres revenus exonérés

Tout autre revenu exempt d'impôt gagné par un Indien canadien. Se substitue au montant qui a été entré sous le mot-clé NOTES du groupe T4.

Ce revenu est inscrit à la ligne 121 de la déclaration fédérale et à la ligne 132 de la déclaration du Québec.

Saisissez le revenu exempt d'impôt sous le mot-clé INDIENEXEMPT. Le montant exempt d'impôt sera inscrit à la ligne 232 de la déclaration fédérale et à la ligne 250 de la déclaration du Québec.

  Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 232 - Autres déductions