Identification

Identification

Nom

Nom de la société qui figurera sur la déclaration et qui identifie la société. Ce nom sera imprimé dans le haut de chaque page de la déclaration.

Utilisez le mot-clé Ident-Nom pour saisir le nom de la société qui apparaîtra dans votre base de données T2. Ce nom ne s'imprimera pas sur la déclaration de revenus du client ni sur les formulaires et annexes sauf le formulaire AT1 d'Alberta, et les formulaire IGRF applicable comme le nom d'operation de la société.

FinAnnee

Date de fin d'exercice de la société, qui sera imprimée dans le haut de chaque page de la déclaration.

TypeSociete

DT Max utilise le type de société aux fins d'identification et de calcul.

Le cas échéant, un groupe de mots-clés apparaît si la société peut également être une société assujettie à l'impôt de la partie IV sur les dividendes ou une société de placement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TypeSociete.

Types de sociétés, pour fins d'identification et de calcul.

Soc privée sous contrôle can

Les sociétés privées sous contrôle canadien sont admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. DT Max calcule la déduction pour ces sociétés.

Autre société privée

Les sociétés privées sont soumises à l'impôt de la partie IV; elles peuvent recevoir un remboursement au titre de dividendes sur les dividendes imposables versés, et détenir un compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). S'il y a lieu, indiquez les dividendes reçus dans le groupe SourceRevenu, les dividendes imposables versés au mot-clé DividVerse et le solde à l'ouverture du compte IMRTD au mot-clé IMRTDRep. Indiquez le revenu de placement assujetti à l'impôt remboursable de la partie I dans le groupe SourceRevenu.

Société publique

Soc can contr par soc publique

Il s'agit d'autres types de sociétés répertoriés sur le formulaire T2. Aucune déduction accordée aux petites entreprises ne sera calculée pour ces sociétés. Si l'une d'elles est assujettie à l'impôt de la partie IV, choisissez l'option «oui» au mot-clé PartieIVDiv dans le groupe TypeSociete.

Coopérative

Caisse de crédit

Les coopératives et les caisses de crédit sont aussi admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. DT Max calcule la déduction pour ces sociétés qui seront classées dans la catégorie «autre société» sur le formulaire T2.

Société non résidente

Cette société sera classée dans la catégorie «autre société» sur le formulaire T2. Indiquez le pays de résidence de la société au mot-clé Pays afin qu'il figure sur le formulaire T2.

Soc de la Couronne fédérale

Les sociétés de la Couronne fédérale sont exemptées de l'impôt des parties I et I.3 et réputées ne pas être des sociétés privées. DT Max ne calculera aucun impôt fédérale pour ces sociétés qui seront classées dans la catégorie «autre société» à la page 1 du formulaire T2.

Soc provinciale ou municipale

Les sociétés provinciales ou municipalité sont exemptées de l'impôt des parties I et I.3 et réputées ne pas être des sociétés privées au titre de l'impôt de la partie IV. DT Max ne calculera aucun impôt fédérale pour ces sociétés qui seront classées dans la catégorie «autre société» à la page 1 du formulaire T2.

Exempte d'imp-RS&DE 149(1)j)

Les organismes RS&DE à but non lucratif sont exemptés d'impôt en vertu de l'alinéa 149(1)(j) tel qu'indiqué à la page 1 du formulaire T2. DT Max ne calculera aucun impôt fédérale pour ces sociétés.

Exempte - 149 (1) e)

Les sociétés exemptées d'impôt en vertu de l'alinéa 149(1)e) de la LIR fédérale comprennent les organisations agricoles et les chambres de commerce.

Exempte - 149 (1) l)

Les sociétés exemptées d'impôt en vertu de l'alinéa 149(1)l) de la LIR fédérale comprennent les cercles, sociétés et associations dont le seul mandat est le bien-être social, les améliorations locales, le divertissement et autres activités sans but lucratif.

Exempte d'imp - agri -149(1)t)

Les sociétés exemptées d'impôt en vertu de l'alinéa 149(1)t) de la LIR fédérale comprennent les assureurs qui, durant la période visée, ne sont impliqués dans aucune activité autre que l'assurance de biens utilisés pour fins agricoles ou de pêche, ou pour fin de résidence des agriculteurs et pêcheurs.

Exempte, autre - 149 LIR

Exonérée selon un alinéa de l'article 149 de la LIR fédérale.

Autre type de société (préciser)

Ce type de société sera classé dans la catégorie «autre société» sur le formulaire fédéral T2.

Autre société, sans capital social

Les autres sociétés sans capital-actions sont répertoriées à part, à la page 1 du formulaire CT-23.

NonRes-Id

Utilisez NonRes-Id pour indiquer le numéro de compte d'impôt sur le revenu attribué à la société dans le pays de résidence.

PartieIVDiv

Choisissez «OUI» si la société est assujettie à l'impôt de la partie IV sur les dividendes. DT Max calculera l'impôt de la partie IV sur les dividendes reçus. Les dividendes entrés dans le groupe SourceRevenu seront énumérés sur l'annexe 3 (T2S(3)).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. PartieIVDiv.

Non

Oui

Pays-Constit

Utilisez le mot-clé Pays-Constit pour indiquer le nom du pays dans lequel la société a été constituée ou est réputée avoir été constituée selon le paragraphe 250 (5.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Discontinuite

Utilisez le mot-clé Discontinuite pour indiquer si un certificat de discontinuité a été émis à la société non résidente constituée au Canada.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Discontinuite.

Oui

Non

Revenu-NR

Utilisez le mot-clé Revenu-NR pour identifier la situation de la société non-résidente, selon le revenu canadien gagné.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Revenu-NR.

Genre d'entreprise pour les sociétés produisant une première déclaration

Société d'acteur (section 216.1)

Banque étrangère autorisée

Non-résidente - article 216

Non-résidente - disposition d'un BCI

Non-résidente - succursale canadienne

Société d'assurance-vie

Autre société d'assurance

Société émigrante

Société exonérée d'impôt - convention fiscale

Société itinérante

Société par actions à responsabilité limitée (SARL)

SocPlacement

Pour signaler que la société est une société de placement du type indiqué.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. SocPlacement.

Types de sociétés de placement.

Société publique de placement

Les sociétés publiques de placement peuvent demander le remboursement au titre des gains en capital (impôt fédéral et provincial). DT Max calculera aussi la déduction pour société de placement admissible au titre de la surtaxe des sociétés, à la page 4 du formulaire T2.

Société de placements hypothécaires

Les sociétés de placements hypothécaires seront identifiées comme telles sur le formulaire 524.

Soc. de placement à capital variable

Les sociétés de placements à capital variable ou sociétés de fonds mutuels peuvent demander le remboursement au titre des gains en capital (impôt fédéral et provincial). DT Max calculera aussi la déduction pour société de placement admissible au titre de la surtaxe des sociétés, à la page 4 du formulaire T2.
Ces sociétés seront identifiées comme telles à la page 1 des formulaires CT-23 de l'Ontario et AT1 d'Alberta.

Soc. publique de placement/capital variable

Les sociétés qui sont à la fois des sociétés publiques de placement et des sociétés de fonds mutuels peuvent demander le remboursement au titre des gains en capital (impôt fédéral et provincial). DT Max calculera aussi la déduction pour société de placement admissible au titre de la surtaxe des sociétés, à la page 4 du formulaire T2.

Choix.c

Utilisez Choix.c si la société a choisi, en vertu du paragraphe 89(11), d'être considérée ne pas être une SPCC ou a révoqué, en vertu du paragraphe 89(12), un choix précédemment fait sous le paragraphe 89(11).

Si le choix ou la révocation est fait dans la même année fiscale, utilisez le mot-clé Paragraphe(89) pour indiquer si c'est un premier choix ou une première révocation ou, un choix ou une révocation subséquent afin de générer le formulaire fédéral T2002.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Choix.c.

Choix ou révocation de choix, ne pas être une SPCC.

Choix, ann. cour., ne pas être une SPCC sous par. 89(11)

Une société qui produit à l'ARC à la date due de production ou avant, pour une année fiscale précise, un choix de voir appliquer le paragraphe 89(11), est considérée pour les fins décrites dans le paragraphe 125(7)(d) ne pas être une SPCC à n'importe quel moment dans l'année fiscale précise ou après.

Révocation de choix, année courante, sous par. 89(12)

Si une société produit à l'ARC à la date de production due ou avant, pour une année fiscale précise, un avis révoquant, à la fin de l'année fiscale précise, un choix décrit dans le paragraphe 89(11), le choix cesse de s'appliquer à la société à la fin de l'année fiscale précise.

Paragraphe(89)

Utilisez Paragraphe(89) pour indiquer si c'est la première fois que la société a choisi ou a révoqué un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien, ou pour indiquer que la société a fait un choix ou une révocation subséquente.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Paragraphe(89).

Changement d'état

Premier choix

Première révocation

Choix subséquent

Révocation subséquente

Delai-Mois

Utilisez le mot-clé Delai-Mois pour indiquer si la société est admissible au délai de trois mois suivant la fin de l'exercice financier pour fin de paiement du solde d'impôt dû, comparativement au délai habituel de deux mois suivant la fin de l'exercice financier.

En règle générale, tous les impôts des sociétés (sauf ceux des parties III et XII.6) sont dus dans les deux mois suivant la fin de l'année d'imposition. Cependant, le solde est payable dans les trois mois suivant la fin de l'année d'imposition si les deux premières conditions ci-dessous sont remplies, ainsi que la troisième ou quatrième condition:

- la société est une SPCC pendant toute l'année d'imposition; - la société demande la déduction accordée aux petites entreprises pour l'année d'imposition ou cette déduction lui avait été accordée l'année d'imposition précédente; - la société n'est pas associée à d'autres sociétés pendant l'année d'imposition et son revenu imposable pour l'année d'imposition précédente ne dépasse pas son plafond des affaires pour cette même année; - la société est associée à d'autres sociétés pendant l'année d'imposition, et le total des revenus imposables de toutes les sociétés associées pour leur dernière année d'imposition se terminant dans l'année civile précédente ne dépasse pas leur plafond des affaires pour la même année d'imposition. Le plafond des affaires est fourni à la ligne 410.

Pour déterminer la date d'échéance du solde, le revenu imposable de l'année précédente des sociétés, des sociétés associées, des filiales et des sociétés remplacées correspond au revenu imposable avant l'application des reports de pertes d'années suivantes.

Après avoir reçu l'actif d'une filiale qui a été liquidée, une nouvelle société issue d'une fusion ou d'une société mère doit suivre des règles spéciales pour déterminer la date d'échéance du solde, pour sa dernière année d'imposition. Pour en savoir plus, visitez notre site Web à www.cra.gc.ca/tax/business/ topics/corporations/payments ou lisez le guide T7B-Corp, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Delai-Mois.

Non

Oui

Type-Exon

Utilisez Type-Exon pour indiquer le type de société qui est exonérée d'impôt en vertu de l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette information est requise pour les fins de l'annexe 200.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Exon.

Types de sociétés, pour fins d'identification et de calcul.

Soc privée sous contrôle can

Les sociétés privées sous contrôle canadien sont admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. DT Max calcule la déduction pour ces sociétés.

Autre société privée

Les sociétés privées sont soumises à l'impôt de la partie IV; elles peuvent recevoir un remboursement au titre de dividendes sur les dividendes imposables versés, et détenir un compte d'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). S'il y a lieu, indiquez les dividendes reçus dans le groupe SourceRevenu, les dividendes imposables versés au mot-clé DividVerse et le solde à l'ouverture du compte IMRTD au mot-clé IMRTDRep. Indiquez le revenu de placement assujetti à l'impôt remboursable de la partie I dans le groupe SourceRevenu.

Société publique

Soc can contr par soc publique

Il s'agit d'autres types de sociétés répertoriés sur le formulaire T2. Aucune déduction accordée aux petites entreprises ne sera calculée pour ces sociétés. Si l'une d'elles est assujettie à l'impôt de la partie IV, choisissez l'option «oui» au mot-clé PartieIVDiv dans le groupe TypeSociete.

Autre type de société (préciser)

Ce type de société sera classé dans la catégorie «autre société» sur le formulaire fédéral T2.

Controlee-NR

Utilisez Controlee-NR pour indiquer si la société est contrôlée directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes non résidentes du Canada. Cette information servira à déterminer le taux de crédit d'impôt applicable pour la société, si le crédit d'impôt du Québec relatif aux salaires est demandé au moyen du formulaire RD-1029.7.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Controlee-NR.

Oui

Non

NR-FinExer

Utilisez NR-FinExer pour indiquer la fin de l'exercice financier utilisé pas la société pour ses activités au Canada.

TypeBienfais

Utilisez le mot-clé TypeBienfais pour indiquer le type d'organisme (bienfaisance, musée, etc.) à la fin de l'exercice financier .

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TypeBienfais.

Organismes de bienfaisance enregistrés ou organismes reconnus.

Sélectionner

Organisme de bienfaisance enregistré

Organisme de serv. nationaux - domaine des arts

Musée inscrit

Organisations culturelles/communications enregistrées

Organisme d'éducation politique reconnu

Date.c

Utilisez le mot-clé Date.c pour saisir la date d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance ou organsime reconnu.

Num-Inscript.c

Utilisez le mot-clé Num-Inscript.c pour saisir le numéro d'inscription de l'organisme assigné par Revenu Québec.

Numero-Ident.c

Utilisez le mot-clé Numero-Ident.c pour saisir le numéro d'identification de l'organisme reconnu assigné par Revenu Québec.

Designation.c

Si vous complétez la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance, utilisez le mot-clé Designation.c pour indiquer si l'organisme a été désigné ou enregistré en tant qu'oeuvre de bienfaisance, fondation publique ou fondation privée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Designation.c.

Enregistrement ou désignation de l'organisme de bienfaisance.

Oeuvre de bienfaisance

Fondation privée

Fondation publique

Activite

L'activité indiquée sert aux fins d'identification et est inscrite sur la déclaration. Si l'on a choisi «société ordinaire», soit aucune des autres catégories, il faut préciser le type d'activité à l'aide de ce mot-clé.

DT Max utilise également l'activité indiquée pour déterminer les bases de répartition du revenu entre plusieurs juridictions lorsque la société a des activités dans plusieurs provinces ou territoires.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Activite.

Classifications auxquelles on ne réfère pas spécifiquement dans les codes CTI (classification types des industries).

Soc. ordinaire (préciser activité)

Utilisez l'option «Société ordinaire» et indiquez sa principale activité si elle ne figure pas ci-dessous. S'il s'agit d'une société à administrations multiples, DT Max vous demandera ensuite d'entrer les traitements et salaires engagés et le revenu brut gagné pour chaque juridiction entrée dans le groupe du mot-clé Juridiction. Si une autre base de répartition s'applique, choisissez l'activité exacte parmi les options ci-dessous.

Compagnie d'assurance

Banque

Société de fiducie et de prêts

Société de chemins de fer

Société de ligne aérienne

Exploitant d'élévateurs à grain

Exploitant d'autobus

Exploitant de camions

Les exploitants de camions sont assujettis aux mêmes règles que les exploitants d'autobus en ce qui concerne l'allocation du revenu imposable pour les sociétés à juridictions multiples.

Exploitant de navires

Exploitant de pipe-lines

Tous les autres types ci-dessus sont assujettis à des règles spéciales relativement à la répartition du revenu imposable des sociétés à administrations multiples. Si vous choisissez une de celles qui précèdent, DT Max vous demandera d'entrer les bases de répartition exactes dans le groupe du mot-clé Juridiction.

Fabrication et transformation au Canada

Choisir «Fabrication & transformation - Can» si la société répond aux critères suivants:
1.    ses activités, au cours de l'année, portaient essentiellement sur
      la fabrication et la transformation de biens en vue de la vente ou
      de la location au Canada;

2.    elle n'exerçait,à aucun moment durant l'année,des activités autres
      que la fabrication et la transformation en vertu des sous-alinéas
      125.1(3)b)(i) à (ix) (ex. l'agriculture, la pêche, l'exploitation
      forestière,la construction ou le revenu relatif à des ressources);
      et

3.    elle n'a en aucun temps durant l'année exploité activement une
      entreprise à l'extérieur du Canada.
DT Max utilise cette information aux fins de la déduction des bénéfices de fabrication et de transformation. Si la société répond aux critères ci-dessus et que le revenu net tiré d'une entreprise exploitée activement du groupe de sociétés associées est inférieur à 200 000 $, la société sera considérée comme un petit fabricant. Indiquez le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement de chaque société associée sous le mot-clé REEA dans le groupe Entite-Liee de la société.

Autre fabrication et transformation

Choisir «Fabrication & transformation - autre» si la société ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus.

Professionnel

Société agricole familiale

Autre société agricole

Si la société subit une perte, cette dernière apparaîtra comme une pertes agricoles restreintes sur l'annexe T2S(4), dans la mesure où l'activité commerciale entrée au mot-clé Activite est celle de ce type de société.
Aux fins de l'impôt du Québec, les autres sociétés agricoles sont exemptées de l'impôt sur le capital de la même façon que les sociétés agricoles familiales.

Société de pêche familiale

Si la société subit une perte, celle-ci apparaîtra comme une perte agricole sur l'annexe T2S(4) si l'activité commerciale entrée au mot-clé Activite est celle de ce type de société.
Les sociétés agricoles et de pêche familiale sont exemptées de l'impôt sur le capital selon ce qui suit:
Au Québec: Aucun impôt sur le capital ne s'applique sur la première tranche de 300 000 $ du capital imposable, mais la société doit verser la moitié du montant minimum de l'impôt sur le capital (50 $ avant le 1er sept. 1991, 62,50 $ du 1er sept. 1991 au 20 mai 1993, et 125 $ depuis le 20 mai 1993).
En Ontario: Aucun impôt sur le capital ne s'applique si l'actif et les recettes brutes de la société n'excèdent pas 1 million; autrement, la société devra verser un montant de 100 $ au titre de l'impôt sur le capital. Indiquez le montant de la somme de l'actif au mot-clé Actifs du groupe TaxeCapital et les recettes brutes au mot-clé RevenuBrut du groupe RevenuNet.

Autre société de pêche

Si la société subit une perte, cette dernière apparaîtra comme une pertes agricoles restreintes sur l'annexe T2S(4), dans la mesure où l'activité commerciale entrée au mot-clé Activite est celle de ce type de société.
Aux fins de l'impôt du Québec, les autres sociétés de pêche sont exemptées de l'impôt sur le capital de la même façon que les sociétés de pêche familiale.

Société minière

Aux fins de l'impôt du Québec, les sociétés minières qui n'ont pas encore commencé la production sont exemptées de l'impôt sur le capital, mais doivent verser le montant minimum prévu. Si la société a commencé la production minière, indiquez la date du début au mot-clé DebutProd du groupe DateIncorp; la date entrée figurera à la page 1 du formulaire CO-17.

Inactive

Aux fins de l'impôt du Québec, les sociétés inactives sont assujetties au montant minimum de l'impôt sur le capital si le total de leur actif excède 5 000 $ (ou 1 000 $ pour les années d'imposition se terminant avant le 15 mai 1992). Sinon, les sociétés inactives dont l'actif est inférieur au montant déterminant ne paient pas d'impôt sur le capital.
Indiquez le montant du total de l'actif au mot-clé INFOETATFIN du groupe RevenuNet.

Société prête-nom

Les sociétés prête-noms sont entrées dans une catégorie sur le formulaire 524. Ce sont des sociétés enregistrées légalement mais non bénéficiaires ou propriétaires des biens de la société.

BanqEtrange

Utilisez le mot-clé BanqEtrange pour indiquer si la société est une banque étrangère autorisée ou non pour les fins de l'annexe fédérale 21.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. BanqEtrange.

Non

Oui

Energie-Elec

Utilisez Energie-Elec pour indiquer si la société produit ou traite de l'énergie électrique ou de la vapeur pour fin de vente. Cette information est requise pour le calcul de l'annexe 27 (F&T).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Energie-Elec.

Types d'activités d'une société de fabrication et transformation

Société génère de l'énergie électrique seulement

Soc. génère énergie électrique & autres activités adm.

Société ne génère pas d'énergie électrique

Descript-Act

Utilisez ce mot-clé si vous désirez préciser davantage le type d'activité de la société sur les déclarations. Si vous n'utilisez pas ce mot clé, DT Max indiquera sur les déclarations l'activité saisie au mot-clé Activite

SCIAN

Utilisez le mot-clé SCIAN pour saisir le code numérique de 3 chiffres du SCIAN qui décrit le mieux les activités de la société.

CodeRevente

Le code entré à ce mot-clé sera coché sur le formulaire T2.

Choisissez Commerce de gros ou Commerce de détail. En règle générale, si le code CTI commence par 6, il s'agit d'un commerce de détail et s'il commence par 5, d'un commerce de gros.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CodeRevente.

Au détail

En gros

Produit

Les renseignements entrés à ce mot-clé seront imprimés sur le formulaire T2, à l'endroit où l'on demande d'indiquer les principaux produits ou services de la société.

Sous-Traitants

Utilisez le mot-clé Sous-Traitants pour indiquer si la société a eu ou non des sous-traitants durant l'année, dans le cas où l'activité principale de la société était la construction.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Sous-Traitants.

Oui

Non

Adresse

Si l'adresse du siège social correspond à l'adresse postale ou à l'adresse à laquelle sont conservés les livres et les registres, saisissez l'adresse du siège social seulement. DT Max utilisera cette adresse comme adresse postale et comme adresse à laquelle sont conservés les livres et les registres.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Adresse.

Types d'adresse à indiquer sur les formulaires T2 fédéraux et les formulaires d'impôt provincial.

Siège social

L'adresse du siège social doit toujours être inscrite.

Adresse postale

Précisez l'adresse postale si elle n'est pas identique à celle qui apparaît dans le fichier de valeurs implicites de l'utilisateur sous le mot-clé AdressePost.

Emplacement des livres et registres

Indiquez l'adresse du lieu où se trouvent les livres et registres comptables, s'il ne s'agit pas de l'adresse du siège social. En l'absence de données, DT Max tiendra pour acquis que cette adresse est la même que celle du siège social.

Avis de cotisation et correspondance

Indiquez l'adresse à utiliser pour l'avis de cotisation et la correspondance pertinente si la société ne désire pas que son adresse postale soit utilisée à ces fins. Ces informations paraîtront sur la déclaration de revenus AT1 de l'Alberta.

Au-Soin-De

Le nom de la firme ou de la personne entré à Au-Soin-De sera imprimé sur la première ligne de l'adresse lorsque celle-ci est imprimée sur la déclaration.

Rue

Numéro et rue à inclure dans l'adresse de la société.

Adresse-L2

Utilisez le mot-clé Adresse-L2 pour fournir des détails additionnels concernant l'adresse de la société (ex. succursale, édifice, etc.)

Ces informations figureront sur la déclaration fédérale et sur la plupart des déclarations provinciales.

Suite

Saisissez le numéro de bureau de la société seulement, sans le faire précéder de «Bureau» ou de «#», puisque DT Max ajoutera le signe «#» devant le numéro indiqué. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max considérera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.

CasePostale

Il s'agit du numéro de la case postale de la société. S'il est saisi, DT Max imprimera «C.P.» et le numéro. Ne saisissez pas «C.P.» ou le signe «#». Si rien n'est indiqué, le logiciel comprendra qu'il n'y pas de numéro de case postale pertinent et n'imprimera rien.

Ville

Ville à inclure dans l'adresse de la société. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.

Province

Province à inclure dans l'adresse de la société.

Si la province dans laquelle est situé le siège social n'est pas la même que celle de l'établissement stable, ou si la société a des établissements stables dans plusieurs provinces, territoires ou pays, vous devez utiliser le mot-clé Juridiction pour saisir l'emplacement de tous les établissements stables, sinon DT Max considérera que le seul établissement stable de la société est situé dans la province du siège social.

Etat

Utilisez le mot-clé Etat pour choisissez l'état.

CodePostal

Code postal à inclure dans l'adresse de la société. DT Max s'assure qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrit toujours les lettres en majuscules.

ZIPCode

Utilisez le mot-clé ZIPCode pour saisir le code zip.

Code-Etran

Utilisez le mot-clé Code-Etran pour saisir le code postal étranger.

Pays

Le mot-clé Pays n'est pertinent que s'il s'agit de sociétés non résidentes seulement. Lorsque Pays est entré dans la section «siège social» du groupe Adresse, DT Max coche la case «NON» sur la formulaire T2 aux réponse à la question demandant s'il s'agit d'un résident du Canada. Le pays de résidence entré figurera à la même section de la déclaration.

AdressePost

Pour indiquer l'adresse postale à imprimer sur la déclaration de la société à utiliser, uniquement si elle diffère de l'adresse choisie dans les valeurs implicites.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AdressePost.

Types d'adresse à indiquer sur les formulaires T2 fédéraux et les formulaires d'impôt provincial.

Siège social

L'adresse du siège social doit toujours être inscrite.

Adresse du comptable

Si vous voulez que l'adresse postale soit celle du comptable, telle qu'indiquée dans votre montage de préparateur, choisissez «Adresse du comptable».

Emplacement des livres et registres

Indiquez l'adresse du lieu où se trouvent les livres et registres comptables, s'il ne s'agit pas de l'adresse du siège social. En l'absence de données, DT Max tiendra pour acquis que cette adresse est la même que celle du siège social.

AdresseLivre

Pour indiquer l'adresse de l'endroit où sont gardés les livres et registres à imprimer sur la déclaration de la société.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AdresseLivre.

Types d'adresse à indiquer sur les formulaires T2 fédéraux et les formulaires d'impôt provincial.

Siège social

L'adresse du siège social doit toujours être inscrite.

Adresse postale

Précisez l'adresse postale si elle n'est pas identique à celle qui apparaît dans le fichier de valeurs implicites de l'utilisateur sous le mot-clé AdressePost.

Adresse du comptable

Si vous voulez que l'adresse postale soit celle du comptable, telle qu'indiquée dans votre montage de préparateur, choisissez «Adresse du comptable».

ChangeAdresse

ChangeAdresse est utilisé pour indiquer si l'adresse du siège social, l'adresse postale ou l'emplacement des livres et registres a changé depuis la dernière production de la déclaration T2.

S'il y a eu un changement, l'adresse sera imprimée sur la déclaration de revenus.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. ChangeAdresse.

Types d'adresse à indiquer sur les formulaires T2 fédéraux et les formulaires d'impôt provincial.

Siège social

L'adresse du siège social doit toujours être inscrite.

Adresse postale

Précisez l'adresse postale si elle n'est pas identique à celle qui apparaît dans le fichier de valeurs implicites de l'utilisateur sous le mot-clé AdressePost.

Emplacement des livres et registres

Indiquez l'adresse du lieu où se trouvent les livres et registres comptables, s'il ne s'agit pas de l'adresse du siège social. En l'absence de données, DT Max tiendra pour acquis que cette adresse est la même que celle du siège social.

EnvoiAcompte

Inscrivez «Siège social» si les formulaires de versement d'acomptes doivent être envoyés au siège social. DT Max cochera alors la case appropriée du formulaire T2, en regard de l'adresse postale de la société, pour indiquer à l'ARC que les formulaires de versement d'acomptes doivent être envoyés au siège social de la société. S'ils doivent être envoyés à une autre adresse, indiquez l'adresse postale appropriée.

Si l'on n'utilise pas le mot-clé EnvoiAcompte, DT Max utilisera la valeur implicite à l'effet que les formulaires de versement doivent être envoyés au siège social.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. EnvoiAcompte.

Types d'adresse à indiquer sur les formulaires T2 fédéraux et les formulaires d'impôt provincial.

Siège social

L'adresse du siège social doit toujours être inscrite.

Adresse postale

Précisez l'adresse postale si elle n'est pas identique à celle qui apparaît dans le fichier de valeurs implicites de l'utilisateur sous le mot-clé AdressePost.

NomContact

Le nom entré à ce mot-clé sera indiqué s'il y a lieu sur la déclaration; il peut également servir à titre d'information.

Titre-Contact

Utilisez le mot-clé Titre-Contact pour indiquer le poste de la personne responsable.

Cette information est requise aux fins du formulaire fédéral T1044 (Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Titre-Contact.

Titres des administrateurs de la société.

Président

Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Secrétaire-trésorier

Autre (préciser)

Telephone

Numéro de téléphone de la société.

Le numéro de téléphone de chaque administrateur devrait être saisi dans le groupe correspondant à l'administrateur en question, au mot-clé AdminSociete.

Utilisez le mot-clé TelImprime pour faire une substitution des valeurs implicites en ce qui concerne l'impression du numéro de téléphone de la société.

Tel-Soir

Numéro de téléphone de la société le soir pour les fins des programmes Agri-stabilité/ Agri-investissement seulement.

TelImprime

Utilisez ce mot-clé si l'option désirée en ce qui concerne l'impression du numéro de téléphone de la société n'est pas celle qui a été choisie comme valeur implicite.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TelImprime.

Oui

Non

Telecopieur

Numéro de télécopieur de la société.

Le numéro de télécopieur de chaque administrateur devrait être entré dans le groupe correspondant à l'administrateur en question, au mot-clé AdminSociete.

Utilisez le mot-clé TelImprime pour faire une substitution des valeurs implicites en ce qui concerne l'impression du numéro de téléphone de la société.

Page-Acc

Utilisez le mot-clé Page-Acc pour saisir l'adresse Web de l'organisme de bienfaisance aux fins de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés fédérale (T3010B).

Detruire

En règle générale, les livres et registres doivent être conservés pendant au moins six ans suivant l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Utilisez le mot-clé Detruire afin de formuler une demande d'autorisation de détruire des livres et registres. DT Max produira le formulaire T137, lequel doit être expédié au Directeur du bureau des services fiscaux approprié.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Detruire.

Autorisation de détruire livres & registres

Choisissez cette option afin de formuler une demande d'autorisation de détruire certains livres et registres. DT Max générera alors le formulaire T137.

Motifs

Utilisez le mot-clé Motifs pour préciser les motifs à l'appui de la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.

Documents

Utilisez le mot-clé Documents afin d'identifier les livres, registres et autres documents visés par la demande d'autorisation de détruire.

Date-Deb

Utilisez le mot-clé Date-Deb pour saisir la date de début de l'exercice financier visé par la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.

Date-Fin.f

Utilisez le mot-clé Date-Fin.f pour saisir la date de la fin de l'exercice financier visé par la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.

Decl-Prod

Choisissez "OUI" au mot-clé Decl-Prod si toutes les déclarations pour les années d'imposition visées ont été produites. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max saisira "OUI" par défaut.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Decl-Prod.

Oui

Non

PeriodeEcoulee

Choisissez «Oui» au mot-clé PeriodeEcoulee si la période d'appel prévue par la loi est écoulée, à défaut de quoi DT Max indiquera «Non» de façon implicite.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. PeriodeEcoulee.

Non

Oui

Appel

Choisissez "OUI" au mot-clé Appel si un avis d'appel ou d'opposition est en suspens. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max saisira "NON" par défaut.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Appel.

Non

Oui

Genre-Doc

Utilisez le mot-clé Genre-Doc afin d'identifier le genre de documents visés par la demande d'autorisation de détruire des livres et registres.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Genre-Doc.

Autorisation de détruire livres & registres

Choisissez cette option afin de formuler une demande d'autorisation de détruire certains livres et registres. DT Max générera alors le formulaire T137.

Registres de base non microfilmés ni imagés

Choisissez cette option si les documents visés par la demande d'autorisation sont des registres de base qui n'ont pas été microfilmés ni imagés.

Registres imagés ou microfilmés

Choisissez cette option si les documents visés par la demande d'autorisation sont des registres imagés ou microfilmés (rouleaux de film, microfiches, microdactylographie, microcartes, cartes à fenêtre, jaquettes transparentes, etc.).

Registres électroniques

Choisissez cette option si les documents visés par la demande d'autorisation sont des registres électroniques (disquettes, disques, cassettes).

Aut-Info

Utilisez le mot-clé Aut-Info afin de saisir des informations supplémentaires dans la section "autres renseignements pertinents' du formulaire T137.

Langue

Le choix figurant sous Langue indique la langue d'impression de la déclaration, sauf lorsque l'on imprime un brouillon à partir de l'affichage à l'écran.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Langue.

Français

Anglais

Email

Saisissez l'adresse du courrier électronique du client pour votre propre information.

DateIncorp

Utilisez DateIncorp pour indiquer la date de constitution en société et la juridiction dans laquelle la charte a été obtenue.

Ces renseignements figureront sur la déclaration T2 s'il s'agit de la première année d'imposition de la société.

DateDebut

Le mot-clé DateDebut ne doit être saisi durant la première année d'exploitation de la société que si, durant cette première année, la date du début des opérations ne correspond pas à la date de constitution en société.

Cette date permettra à DT Max de déterminer le nombre de jours compris dans le premier exercice financier de la société.

Un exercice financier ne peut excéder 53 semaines (371 jours). Si une date saisie dans DateDebut entraîne un exercice de plus de 53 semaines, DT Max utilisera la date qui tombe 371 jours avant la date de fin d'exercice comme date du premier jour de l'exercice financier.

DebutProd

Utilisez ce mot-clé si vous avez indiqué au mot-clé Activite qu'il s'agit d'une société minière et si la production a déjà commencé. DT Max imprimera cette date sur le formulaire CO-17 du Québec.

Si l'on n'utilise pas ce mot-clé, DT Max considérera que la production n'a pas encore commencé.

N'utilisez pas ce mot-clé si la production n'a pas encore commencé. DT Max calcule la taxe sur le capital en tenant compte du fait qu'au Québec, les sociétés minières qui ne sont pas encore à l'étape de la production ne paient que le montant minimum prévu pour la taxe sur le capital.

Genre-Entrep

Pour les sociétés produisant une première déclaration suite à une constitution en société utilisez le mot-clé Genre-Entrep pour indiquez le genre d'entreprise qui s'applique.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Genre-Entrep.

Genre d'entreprise pour les sociétés produisant une première déclaration

Assureur non rés. exempté - impôt partie XIII

Banque

Caisse de credit

Soc. d'État - mandataire de Sa Majesté

Soc. d'État - non mandataire de Sa Majesté

Soc. publique de placement - impôt de la partie IV

Société assujettie

Société coopérative

Société d'assurance générale

Société d'assurance-dépôts

Société d'assurance-vie

Société publique de placement

Société de placement hypothécaire

Société de placement à capital variable

Société itinérante

Société à capital de risque de travailleurs

Autre

Juridiction

Pour permettre à DT Max de répartir le revenu imposable entre diverses juridictions lorsque la société a des activités dans plusieurs provinces ou territoires. Saisissez à ce mot-clé les provinces dans lesquelles la société est imposée. Lorsque l'on utilise ce groupe, il faut saisir les renseignements relatifs aux bases de répartition de l'impôt, uniquement pour les sociétés ayant des activités dans plusieurs juridictions, ou faire une substitution du pourcentage du revenu imposable attribué à une juridiction (pour le T2S-TC) au mot-clé JURIDMULTISB.

Le mot-clé Juridiction sert aussi à saisir les numéros de compte provinciaux. Le fichier du client doit toujours comprendre une Juridiction intitulée «Fédéral».

Si la société a des activités dans plusieurs juridictions, saisissez la catégorie d'activité de la société au mot-clé Activite. DT Max sera ainsi en mesure de déterminer quelles bases de répartition sont utilisables pour effectuer la répartition du revenu imposable entre les juridictions. DT Max vous demandera de saisir les bases suivantes selon la catégorie d'activité de la société.

Il est indispensable de saisir une catégorie d'activité et une base de répartition, car sinon, DT Max ne sera pas en mesure de répartir le revenu imposable ou les impôts à payer entre les diverses juridictions.

ACTIVITE BASES DE RÉPARTITION POSSIBLES (le premier choix indiqué est la valeur implicite)

Société ordinaire 1. Traitements et salaires versés à des (aucune des catégories employés dans la juridiction. ci-dessous) 2. Recettes brutes provenant de la juridiction.

Si la société a versé des traitements et des salaires dans une juridiction et qu'elle a obtenu des recettes brutes dans cette même juridiction, il faut saisir les deux options, ainsi que le montant qui correspond à chacune. DT Max sera ainsi en mesure de calculer correctement le revenu imposable pour la juridiction. S'il manque l'une ou l'autre base de répartition, DT Max considère que le montant en question est zéro et ne tient pas compte de l'option.

Compagnie d'assurances 1. Montant net des primes d'assurance versées sur des biens ou des contrats dans la juridiction.

Banque à charte 1. Recettes brutes provenant de la juridiction. 2. Deux fois le montant des prêts et des dépôts dans la juridiction.

Société de fiducie et 1. Recettes brutes provenant de la juridiction. de prêts

Société ferroviaire 1. Nombre de km de rail dans la juridiction. 2. Nombre de km de tonneaux bruts parcourus dans la juridiction.

Société aérienne 1. Coût des immobilisations (sauf les avions) dans la juridiction. 2. Trois fois le nombre de km de vol payant parcourus dans la juridiction.

Exploitant d'élévateurs 1. Nombre de tonnes métriques de grain reçues à grain dans des élévateurs de la juridiction. 2. Traitements et salaires versés à des employés dans la juridiction.

Exploitant d'autobus 1. Nombre de km parcourus dans la juridiction. ou 2. Traitements et salaires versés à des employés Exploitant de camions dans la juridiction.

Exploitant de navires 1. Tonnage-port d'escale dans la juridiction (utilisé pour calculer le revenu assignable seulement). 2. Traitements et salaires versés à des employés (à l'exclusion de ceux qui travaillent sur des navires) dans la juridiction (utilisé pour calculer le revenu imposable qui dépasse le revenu assignable).

Exploitant de pipelines 1. Nombre de km de pipelines dans la juridiction. 2. Traitements et salaires versés à des employés dans la juridiction.

Si vous désirez obtenir plus de détails sur les bases de répartition énumérées ci-dessus, consultez les Règlements 402 à 412 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Exempte-IMS

Les sociétés qui font partie des catégories énumérées ci-après sont exemptées de l'impôt minimum des sociétés de l'Ontario (IMS) :

1. Les sociétés dont l'année d'imposition commence avant le 1er janvier 1994; DT Max détermine cet élément en fonction de la date indiquée au mot-clé FINANNEE. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de saisir le mot-clé.

2. Les organismes de charité et les organisations sans but lucratif; si c'est le cas, indiquez-le au mot-clé TYPESOCIETE.

3. Les sociétés non résidentes dont le seul revenu imposable provient de la disposition de biens canadiens imposables; si c'est le cas, indiquez-le au mot-clé TYPESOCIETE.

4. Les sociétés qui étaient, durant toute l'année :

- des sociétés de placement ou des sociétés de placements hypothécaires; - des sociétés de placement à capital variable; - des sociétés de placement appartenant à des non résidents.

Dans ce cas, il est possible de préciser le type de société au mot-clé SOCPLACEMENT.

5. Les sociétés qui étaient, durant toute l'année, des congrégations ou des entreprises; choisissez «OUI» au mot-clé EXEMPTE-IMS pour indiquer que la société est exemptée de l'IMS.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Exempte-IMS.

Non

Oui

NumUnique

Il s'agit du nouveau numéro d'enregistrement de la société. Ce numéro est un préfixe qui remplace tous les autres numéros d'impôt fédéral, ces derniers constituant désormais des suffixes qui figurent après le numéro d'enregistrement.

NEQ

Il s'agit du numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société.

NumCompte

Numéro de compte d'impôt de la société, qui sert à identifier la déclaration.

DeclAnn-Num

Ceci est le numéro matricule de la personne morale en Ontario (NMPMO) aux fins de la déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (Annexes 546 & 548).

Num-ID-Ent

TRACS - "Tax and Revenue Administration Client Self-Service" - est un service conçu à l'intention des déclarants, des prestataires et des contribuables auprès de la "Tax and Revenue Administration" (TRA) de l'Alberta Finance and Enterprise. Il s'agit d'un système en ligne sécurisé qui offre une alternative aux personnes autorisées à transiger avec la TRA.

TRACS permet aux entreprises de gérer elles-mêmes l'accès à leurs comptes. Le propriétaire d'entreprise, ou l'individu autorisé par le propriétaire d'entreprise, peut accorder un droit d'accès additionnel aux préparateurs de déclarations de revenus et/ou à d'autres employés, au besoin.

Afin de vous inscrire au service TRACS, vous aurez besoin d'un numéro de compte. Ce numéro vous acheminera vers le compte auquel vous désirez accéder. Le numéro de compte est votre numéro d'identification d'entreprise de l'Alberta (BIN), sauf indications contraires.

Utilisez le mot-clé Num-ID-Ent afin de saisir le numéro d'identification d'entreprise de l'Alberta.

QueActivite

Il s'agit de classifications d'activité pour le Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. QueActivite.

Catégories d'activités spéciales, pour l'Ontario seulement.

Société de raffinage de pétrole

ActiviteOnt

Des catégories particulières d'activités commerciales sont prévues pour le formulaire 524.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. ActiviteOnt.

Catégories d'activités spéciales, pour l'Ontario seulement.

Condomunium / coopérative d'habitation

Choisissez «Société de condominium et de coopérative d'habitation» si la société est aussi exemptée d'impôt. Si c'est le cas, DT Max inscrira «0» à l'impôt sur le revenu et sur le capital.

Navire ou aéronef non résident

Les navires ou aéronefs appartenant à des non-résidents sont répertoriés à part, à la page 3 du formulaire CT-23.

Institution financière par réglement

Les institutions financière prescrites par réglement seulement sont répertoriées à part, sur le formualaire 524.

Courtier en valeurs mobilières

Courtier en valeurs mobilières sont répertoriées à part, sur le formualaire 524.

Générateur de l'énergie électrique

Générateur d'énergie électrique pour fin de vente ou producteur de vapeur utilisée pour générer de l'énergie électrique pour fin de vente. Ce type de société est répertorié séparément sur le formualaire 524.

Hydro, corporation remplaçante

Société remplaçante de l'Hydro, fournisseur municipal d'électricité, ou filiale de l'un ou l'autre. Ce type de société est répertorié séparément sur le formualaire 524.

Producteur et fournisseur de vapeur

Producteur et fournisseur de vapeur, pour usages autres que générer de l'électricité. Ce type de société est répertorié séparément sur le formualaire 524.

Bourse d'assurance

Les bourses d'assurance sont répertoriées séparément sur le formualaire 524.

Soc. coop de financement - engrais agricoles

Société coopérative de financement - engrais agricoles sont répertoriées séparément sur le formualaire 524.

Assurance mutuelle

Assurance mutuelle spécialisée

Corporation professionnelle

Les corporations professionnelles sont répertoriées séparément sur le formualaire 524.

Soc. par actions à responsabilité limitée

Autre

AideGouv

Utilisez le mot-clé AideGouv pour indiquer si la société a reçu ou non une aide gouvernementale durant l'année.

Cette information est requise sur la page 1 de la déclaration CO-17.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AideGouv.

Oui

Non

Montant.aide

Utilisez le mot-clé Montant.aide pour indiquer le montant d'aide gouvernementale que la société a reçu dans l'année.

Application

Utilisez le mot-clé Application pour préciser de quelle façon l'aide gouvernementale reçue par la société durant l'exercice financier a été utilisée.

TypeSoc-Que

Utilisez le mot-clé TypeSoc-Que pour indiquer si la société est une société mandataire, prête-nom ou commanditée.

Il s'agit de catégories particulières d'activités commerciales pour les fins de la déclaration CO-17 du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. TypeSoc-Que.

Non

Oui

Aut-EntRep

Utilisez le mot-clé Aut-EntRep pour indiquer si la société a continué l'exploitation d'une autre entreprise durant l'année. Cette information figurera sur la page 1 de la déclaration CO-17 du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aut-EntRep.

Non

Oui

Beneficiaire

Utilisez le mot-clé Beneficiaire pour indiquer si la société est bénéficiaire d'une fiducie désignée.

Cette information paraîtra sur la page 2 du formulaire CO-17 du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Beneficiaire.

Non

Oui

Decl-Fiducies

Une société sans but lucratif est tenue de produire le formulaire TP-646 (Déclaration de revenus des fiducies) si son principal objet est de fournir à ses membres des installations pour le loisir, le sport ou les repas, et elle a un revenu de biens ou un gain en capital imposable (une perte en capital admissible) supérieur à 2 000 $.

Utilisez le mot-clé Decl-Fiducies pour indiquer si la société est tenue ou non de produire le formulaire TP-646.

Cette information est requise sur le formulaire CO-17.SP du Québec (Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Decl-Fiducies.

Société sans but lucratif tenue ou non de produire le formulaire TP-646 (Déclaration de revenus des fiducies).

Soc. sans but lucratif produisant le TP-646

Soc. sans but lucratif ne produisant pas le TP-646

CTI

Utilisez ce mot-clé pour inscrire le code CTI (classification type des industries) de quatre (4) chiffres qui décrit le mieux le type d'activités de la société. Le code CTI indiqué apparaîtra sur la première page de la déclaration AT1.

Une liste complète des codes CTI est disponible ici.

Affaire%-Que

Utilisez le mot-clé AFFAIRE%-QUE pour saisir le pourcentage des affaires faites au Québec de l'institution financière liée.

DeclPremiere

Si c'est la première déclaration pour la juridiction entrée, cette information sera imprimée, tel que requis.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. DeclPremiere.

Non

Oui

DeclarFinale

S'il s'agit de la déclaration finale pour la juridiction saisie, cette information figurera sur le formulaire T1044, le TP-985.22 ou l'État A pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. DeclarFinale.

Non

Oui

Monnaie-Fonct

Une décision fédérale ayant pour but d'adopter la déclaration de la monnaie fonctionnelle aux fins de l'impôt, permettant ainsi de déclarer la monnaie fonctionnelle utilisée pour les déclarations d'impôt sur le revenu des sociétés, est attendue afin de faciliter la conformité aux lois fiscales et de promouvoir la publication d'états financiers plus représentatifs.

Utilisez le mot-clé Monnaie-Fonct afin de préciser la monnaie fonctionnelle utilisée, si autre que canadienne.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Monnaie-Fonct.

Code de la monnaie fonctionnelle choisie

AUD - pour dollar australien

USD - pour dollar É.-U.

GBP - pour livre G.-B.

EUR - pour euro

DateDebut-Qc

Utilisez le mot-clé DateDebut-Qc pour indiquer la date de début des opérations au Québec pour une société déjà active dans une ou plusieurs autre(s) province(s).

Alloc-Salair

Pour indiquer les traitements et salaires versés à des employés dans une juridiction donnée, qui servent de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé ACTIVITE, d'une société ordinaire, d'un exploitant d'élévateurs à grain, d'un exploitant d'autobus et de camions, d'un exploitant de navires ou d'un exploitant de pipelines.

Alloc-Recet

Pour indiquer les recettes brutes provenant d'une juridiction donnée, qui servent de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé ACTIVITE, d'une société ordinaire ou d'une banque à charte.

Alloc-Primes

Pour indiquer le montant net des primes d'assurance versées sur des biens ou des contrats dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une compagnie d'assurances.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Alloc-Primes.

Informations concernant l'attribution de primes d'assurance nettes au Québec

Primes d'assurance nettes (pas de jurid. au Qué.)

Si la société a juridiction au Québec, n'utilisez pas cette option pour toutes les juridictions. Ceci est dû au fait que les renseignements détaillés permettant d'arriver aux primes nettes sont requis sur le formulaire CO-771.R.14 du Québec.

Primes d'assurance directe souscrites

Primes de réassurance nettes

Dividendes, ristournes et rabais

< Sélectionnez >

Alloc-Prets

Pour indiquer le montant des prêts et des dépôts dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une banque à charte.

Alloc-Immob

Pour indiquer le coût des immobilisations (sauf les avions) dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une société aérienne.

Alloc-Km

Pour indiquer le nombre de kilomètres parcourus dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une société aérienne, d'une société ferroviaire ou d'un exploitant d'autobus et de camions.

Alloc-KmTon

Pour indiquer le nombre de kilomètres de tonneaux bruts parcourus dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une société ferroviaire.

Alloc-Tonn

Pour indiquer le nombre de tonnes reçues ou de tonneaux alloués dans une juridiction donnée, qui sert de base de répartition pour déterminer la proportion du revenu imposable qui revient à cette juridiction.

Saisissez ce renseignement uniquement si la société a des activités dans plusieurs juridictions et qu'il s'agit, tel qu'indiqué au mot-clé Activite, d'une société ferroviaire, d'un exploitant de navires ou d'un exploitant d'élévateurs à grain.

Alloc-AffDiv

Utilisez le mot-clé Alloc-AffDiv pour saisir le revenu imposable d'Alberta pour l'affaires diviser.

MesureCalcul

Pour indiquer si la société utilise le système métrique ou le système britannique de poids et mesures. Cet mot-clé sert à titre d'information seulement et n'est pas utilisé pour les calculs.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. MesureCalcul.

Métrique

Britannique

AdminSociete

Pour saisir les renseignements à fournir dans les déclarations relativement aux administrateurs de la société.

A moins d'indication contraire, DT Max tient pour acquis que les membres du conseil d'administration sont également actionnaires et que le signataire autorisé est président de la société (il s'agit là de valeurs implicites). Si ce n'est pas le cas, saisissez les renseignements nécessaires. Une fois les données sur les actionnaires entrées, DT Max ne fera aucune présomption en ce qui a trait aux administrateurs.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AdminSociete.

Administrateurs de la société devant être mentionnés sur les déclarations d'impôt des sociétés.

Administrateur

Le formulaire CO-17 du Québec requiert qu'il soit fait mention de trois administrateurs.

Cadre

Signataire autorisé

Les coordonnées du cadre autorisé à signer ainsi que la date inscrite sont reportées par DT Max à toutes les sections de la déclaration où ces renseignements sont demandés.

Administrateur et signataire autorisé

Actionnaire - individu

Actionnaire - société ou autre

Les formulaires T2 et CO-17 du Québec requièrent que soient indiqués les trois actionnaires les plus importants.

Prenom

Prénom de l'actionnaire, du membre du conseil d'administration ou du signataire autorisé, tel qu'il doit figurer dans la déclaration.

Deux-Prenom

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le deuxième prénom de l'administrateur ou du cadre. Cette information apparaîtra sur l'annexe A du MSG de l'Ontario là où requis.

Nom.Admin

Nom de l'actionnaire, du membre du conseil d'administration ou du signataire autorisé, tel qu'il doit figurer dans la déclaration.

Type-Act

Utilisez le mot-clé Type-Act pour indiquer si l'actionnaire qui détient 10% ou plus des actions ordinaires et/ou privilégiées de la société est une société, une société de personnes, un particulier ou une fiducie.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Act.

Type d'actionnaire

Société

Société de personnes

Particulier

Fiducie

Change-Adm.a

S'il y a eu changement d'administrateurs depuis la production de la dernière déclaration, utilisez le mot-clé Change-Adm.a pour préciser le changement et la composition actuelle du conseil d'administration de la société.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Change-Adm.a.

Non

Oui

Date-Elu

Utilisez ce mot-clé pour indiquer la date à laquelle l'administrateur de la société a été élu. Cette information figurera sur l'annexe A du MSG de l'Ontario et sur l'annexe fédérale 81.

Admin-Fin

Utilisez ce mot-clé pour indiquer la date de fin du mandat de l'administrateur de la société. Cette information figurera sur l'annexe A du MSG de l'Ontario et sur l'annexe fédérale 81.

NonResident

Si l'on entre ce mot-clé et que l'on choisit «OUI», les renseignements sur les actionnaires non résidents seront imprimés sur l'annexe 19 (T2S(19)). Pour saisir d'autres données sur les non résidents et sur les actions qu'ils détiennent, utilisez les mots-clés Nom (nom de l'actionnaire), ActionNonRes (nombre et classe d'actions détenues) et Actions%. Pour les administrateurs non résidents, les informations figureront sur l'annexe 81.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. NonResident.

Non

Oui

Actionnaire.

Utilisez ce mot-clé pour indiquer si le cadre est également actionnaire de la société.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Actionnaire..

Non

Oui

Change-Act

Utilisez le mot-clé Change-Act pour indiquer si un changement d'actionnaires a eu lieu au sein de la société.

Cette information est requise sur la déclaration annuelle de l'Alberta.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Change-Act.

Non

Oui

ActionNonRes

La classe et le pourcentage d'actions détenues par le non résident doivent figurer sur l'annexe 19 (T2S(19)).

Pour saisir d'autres données sur les non résidents, utilisez le mot-clé Nom (nom de l'actionnaire).

ActionsVote

Le pourcentage indiqué à ce mot-clé sera imprimé sur le formulaire T2, à l'endoit où l'on demande des renseignements sur les actionnaires.

Action-Ord

Utilisez le mot-clé Action-Ord afin d'indiquer le pourcentage (%) d'actions ordinaires (10% ou plus) que détient la société privée sous contrôle canadien.

Action-Priv

Utilisez le mot-clé Action-Priv afin d'indiquer le pourcentage (%) d'actions privilégiées que détient la société privée sous contrôle canadien.

NAS

Le numéro d'assurance sociale ( NAS) entré à ce mot-clé figurera sur le formulaire T2 et le formulaire CO-17 du Québec, aux endroits où l'on demande des renseignements sur les actionnaires ou les membres du conseil d'administration.

NumCompte-FU

Si l'actionnaire est une société, le numéro de compte d'impôt sur le revenu de la société actionnaire entré à ce mot-clé sera imprimé sur le formulaire T2, à l'endroit où l'on demande des renseignements sur les actionnaires.

NumFiducie

Si l'actionnaire est une fiducie, utilisez le mot-clé NumFiducie pour indiquer le numéro de la fiducie.

Le format du numéro de la fiducie est « TNN NNNN NN ».

Si l'actionnaire est une fiducie qui n'a pas de numéro, vous devez inscrire « NA ».

NumComteQ-F

Si un actionnaire est une société, le numéro d'identification de cet actionnaire aux fins de l'impôt du Québec ( ), entré sous ce mot-clé, sera indiqué dans la section des renseignements sur l'actionnaire, à la page 2 de la déclaration CO-17.

NEQ-Act

Si un actionnaire est une société, le numéro d'entreprise du Québec de cet actionnaire aux fins de l'impôt du Québec ( NEQ-Act), entré sous ce mot-clé, sera indiqué dans la section des renseignements sur l'actionnaire.

No-Soc-AL

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le numéro de compte de société de l'Alberta assigné à la société actionnaire. Ce montant apparaîtra sur la déclaration annuelle AT1 de l'Alberta là où requis.

Titre

Le titre de l'administrateur sera imprimé sur le formulaire CO-17 du Québec, à l'endroit où l'on demande des renseignements sur les membres du conseil d'administration.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Titre.

Titres des administrateurs de la société.

Président

Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Secrétaire-trésorier

Autre (préciser)

Position

Utilisez ce mot-clé pour préciser la nature du poste de l'administrateur ou signataire autorisé aux fins de l'annexe A du MSG de l'Ontario.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Position.

Titres des administrateurs de la société.

Président

Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Directeur général

Président (comité)

Vice-président (comité)

Secrétaire adjoint

Trésorier adjoint

Administrateur en chef

Directeur exécutif

Administrateur délégué

Directeur général de société

Directeur des finances

Directeur de l'information

Directeur des opérations

Directeur administratif

Contrôleur

Signataire autorisé

Autre

Adresse-Adm

Pour saisir l'adresse du signataire autorisé qui figurera dans les déclarations fédérale et provinciale. Les données entrées dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.

Info-Add

Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.

Au-Soin-De.e

Le nom de la firme ou de la personne entré à Au-Soin-De.e sera imprimé sur la première ligne de l'adresse lorsque celle-ci est imprimée sur la déclaration.

Ville.e

Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.

Province.e

Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.

Etat.e

Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.

Pays.e

Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.

CodePostal.e

Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.

ZIPCode.e

Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.

Code-Etran.e

Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.

Telephone.ad

Le numéro de téléphone de l'administrateur figurera aux endroits appropriés de la déclaration. Si vous avez choisi «Non» au mot-clé TelImprime, aucun numéro de téléphone ne figurera sur les déclarations.

Si vous avez choisi «Oui» au mot-clé TelImprime, soit dans les valeurs implicites, soit pour ce client, et que vous n'indiquez pas de numéro de téléphone pour un administrateur ou un actionnaire quelconque, DT Max imprimera le numéro de téléphone de la société.

Types de rémunération et avantages accordés aux employés durant l'année d'imposition.

Avantages versés aux employés (memo)

Indiquez le montant total des avantages versés aux employés durant l'année d'imposition. (note)

Convention de retraite

Paiments ou reçu des montants provenant d'une convention de retraite au cours de l'année.