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Convention

Le mot-clé Convention vous permet d'indiquer quel formulaire de convention fédéral de RS&DE compléter.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Convention.

Options permettant de déterminer quel type de contrat de RS&DE sera exécuté.
  • Attr. d'aide pour RS&DE - lien de dépendence (Ann. 61)

  • Transfert de dépenses de RS&DE à contrat (Ann. 62)

  • Salaires/traitements d'employés déterminés (T1174)

    • Mot-clé secondaireNom-EmpDeter

    Utilisez le mot-clé Nom-EmpDeter pour indiquer le nom de l'employé déterminé aux fins de l'annexe fédérale T1174.

    Mot-clé secondaireNAS-Employe

    Utilisez le mot-clé NAS-Employe pour indiquer le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé déterminé aux fins de l'annexe fédérale T1174.

    Mot-clé secondaireSalaires-R&D

    Utilisez le mot-clé Salaires-R&D pour indiquer le montant de salaires ou traitements de RS&DE engagés par la société pour l'employé déterminé.

    Mot-clé du sous-groupeNomSocAssociee

    Utilisez le mot-clé NomSocAssociee pour saisir le nom de la société associée impliquée dans l'attribution des salaires ou traitements de RS&DE d'employés déterminés.

    DT Max liera le nom indiqué ici au nom de la société associée figurant sous ENTITE-LIEE afin d'obtenir son numéro d'entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeSalaire-R&D

    Utilisez le mot-clé Salaire-R&D pour indiquer le montant de salaires ou traitements de RS&DE engagés par la société associée pour l'employé déterminé.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAttrib-SalR&D

    Utilisez le mot-clé Attrib-SalR&D pour consigner l'attribution par la société associée des salaires ou traitements de RS&DE de l'employé déterminé.

    Ce montant ne doit pas excéder cinq fois le maximum des gains annuels donnant droit à pension (MGAP) de l'année civile dans laquelle l'année d'imposition prend fin.

    Mot-clé secondaireType-Trans

    Utilisez le mot-clé Type-Trans pour indiquer si la société doit être désignée comme étant le cédant ou le cessionnaire, aux fins des formulaires de convention fédéraux de RS&DE.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Trans.

    Choisissez l'une de ces options afin d'indiquer si le contribuable est le cédant ou le cessionnaire, pour les fins des formulaires 61 et 62.
  • La société est le cédant

  • La société est le cessionnaire

    • Mot-clé secondaireNom.s

    Utilisez le mot-clé Nom.s pour saisir le nom du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir le nom du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Mot-clé secondaireNumeroEnt.ts

    Utilisez le mot-clé NumeroEnt.ts pour saisir le numéro de compte de société du cédant, si la société qui présente la convention n'est pas le cédant. Ce mot-clé peut aussi être utilisé pour saisir le numéro de compte de société du cessionnaire, si la société qui présente la convention n'est pas le cessionnaire.

    Mot-clé secondaireNAS.ts

    Utilisez le mot-clé NAS.ts pour saisir le numéro d'assurance sociale du cédant, si la société qui présente la convention n'est pas le cédant. Ce mot-clé peut aussi être utilisé pour saisir le numéro d'assurance sociale du cessionnaire, si la société qui présente la convention n'est pas le cessionnaire.

    Mot-clé secondaireNISP.ts

    Utilisez le mot-clé NISP.ts pour saisir le numéro d'identification de société de personnes du cédant, si la société qui présente la convention n'est pas le cédant. Ce mot-clé peut aussi être utilisé pour saisir le numéro d'identification de société de personnes du cessionnaire, si la société qui présente la convention n'est pas le cessionnaire.

    Mot-clé secondaireRue.ts

    Utilisez le mot-clé Rue.ts pour saisir le numéro civique et la rue du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir le numéro civique et la rue du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Mot-clé secondaireVille.ts

    Utilisez le mot-clé Ville.ts pour saisir le nom de la ville du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir le nom de la ville du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Mot-clé secondaireProvince.ts

    Utilisez le mot-clé Province.ts pour saisir la province du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir la province du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Mot-clé secondaireCodePostal.s

    Utilisez le mot-clé CodePostal.s pour saisir le code postal du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir le code postal du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Mot-clé secondaireFin-Annee.s

    Utilisez le mot-clé Fin-Annee.s pour saisir l'année fiscale du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir l'année fiscale du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Mot-clé secondairePers-Ress.s

    Utilisez le mot-clé Pers-Ress.s pour saisir le nom de la personne- ressource du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir le nom de la personne-ressource du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Mot-clé secondairePoste.s

    Utilisez le mot-clé Poste.s pour préciser le titre du signataire de la convention de RS&DE du cédant, s'il ne s'agit pas de la société. Ce mot-clé peut également être utilisé pour indiquer le titre du signataire de la convention de RS&DE du cessionnaire, s'il ne s'agit pas de la société.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Poste.s.

    Titres des administrateurs de la société.
  • Président
    • Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.
  • Vice-président

  • Secrétaire

  • Trésorier

  • Secrétaire-trésorier

  • Autre (préciser)

    • Mot-clé secondaireDate.s

    Utilisez le mot-clé Date.s pour saisir la date à laquelle la convention de RS&DE du cédant a été signée, si la société n'est pas le cédant. Ce mot-clé peut également être utilisé pour saisir la date à laquelle la convention de RS&DE du cessionnaire a été signée, si la société n'est pas le cessionnaire.

    Mot-clé secondaireCourantes.s

    Utilisez le mot-clé Courantes.s pour saisir la portion du montant convenu pour l'aide en RS&DE représentant les dépenses courantes, aux fins du formulaire 61, ou utilisez ce mot-clé pour indiquer la portion représentant les dépenses courantes admissibles à être transférées, aux fins du formulaire 62.

    Mot-clé secondaireCapital.s

    Utilisez le mot-clé Capital.s pour saisir la portion du montant convenu pour l'aide en RS&DE représentant les dépenses en capital, aux fins du formulaire 61, ou utilisez ce mot-clé pour indiquer la portion représentant les dépenses en capital admissibles à être transférées, aux fins du formulaire 62.

    Mot-clé secondaireModifiee.s

    Utilisez le mot-clé Modifiee.s pour indiquer que la convention de RS&DE est modifiée, le cas échéant.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Modifiee.s.

  • Oui

  • Non

    • Mot-clé secondaireAdm-Resolutions

    Utilisez le mot-clé Adm-Resolutions pour indiquer si des copies des résolutions des administrateurs ont été soumises ou non dans une année précédente.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Adm-Resolutions.

  • Oui

  • Non

    • Mot-clé secondaireAnnee-Soumis

    Utilisez le mot-clé Annee-Soumis pour indiquer l'année au cours de laquelle les copies des résolutions des administrateurs ont été soumises.

    Mot-clé secondaireHypothetique

    Utilisez le mot-clé Hypothetique pour saisir les montants totaux qui, si le cédant n'avait pas de lien de dépendance avec le cessionnaire, constitueraient des "paiements contractuels hypothétiques" effectués par le cessionnaire ou en son nom, pour exécution de travaux de RS&DE.

    Mot-clé secondaireCompte-R&D  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Compte-R&D pour saisir le montant du compte des dépenses admissibles de RS&DE du cédant à la fin de l'année d'imposition, avant la réduction pour le transfert au cessionnaire des dépenses admissibles (montant de la ligne 289 d'annexe 32 (T661) avant la réduction pour ce transfert). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireCont-Impayes

    Utilisez le mot-clé Cont-Impayes pour indiquer la portion des paiements contractuels hypothétiques entrés à l'aide du mot-clé Hypothetique qui ne sont pas acquittés par le cédant au plus tard le 180e jour suivant la fin de l'année d'imposition du cédant.

    Mot-clé secondaireDep-Totale

    Utilisez le mot-clé Dep-Totale pour saisir le montant total des dépenses admissibles encourues durant l'année par le cédant, avant application des par. 127(26) et 78(4) de la LIR relativement aux montants impayés, portant sur le paiement contractuel hypothétique.

    Mot-clé secondaireDep-LienDep

    Utilisez le mot-clé Dep-LienDep pour saisir les dépenses admissibles encourues et acquittées par le cédant durant l'année, pour la portion de RS&DE effectuée avec lien de dépendance, et reliées au versement contractuel hypothétique.

    Mot-clé secondaireMont-Trsf

    Utilisez le mot-clé Mont-Trsf pour saisir les montants transférés au cédant pour dépenses de RS&DE. Ce serait le cas lorsque le cédant aurait sous-contracté la totalité ou une partie des travaux de RS&DE à un sous-entrepreneur avec lien de dépendance, lequel transférerait au cédant les dépenses admissibles de RS&DE qu'il aurait encourues.

    RS&DE

    Ce mot-clé ouvre le groupe de RS&DE qui doit être utilisé pour compléter l'annexe 32 (T661) et formulaire RD-222 au Québec, selon la méthode de RS&DE choisie. De plus, les dépenses admissibles au crédit d'impôt provincial pour les fins d'annexe 340 (T85), d'annexe 380 (T1088) et d'annexe 403 peuvent être entrées dans ce groupe à l'aide du mot-clé DepCIIProv.r

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RS&DE.

    Types de méthodes de calcul pour RS&DE.
  • Méthode traditionnelle

  • Méthode de remplacement

  • Remplacement (féd.)/Traditionelle (Qc)

  • Optimisation entre les deux méthodes

    • Mot-clé secondaireSoc-Admiss

    Utilisez le mot-clé Soc-Admiss pour indiquer si la société est-elle une société admissible aux fins du crédit d'impôt à l'investissement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Soc-Admiss.

  • Non

  • Oui

    • Mot-clé secondaireSoc-Exclue

    Utilisez le mot-clé Soc-Exclue pour indiquer si la société est-elle une société exclue tel qu'énoncé au paragraphe 127.1(2).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Soc-Exclue.

  • Non

  • Oui

    • Mot-clé secondaireAgriculture.r&d

    Utilisez le mot-clé AGRICULTURE.R&D pour indiquer que la société a versé une contribution dans l'année courante à une organisation agricole dont le but est de financer des activité de RS&DE.

    Cette information est requise pour les fins de l'annexe 31.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Agriculture.r&d.

  • Non

  • Oui

    • Mot-clé secondairePrep-RS&DE

    Utilisez le mot-clé Prep-RS&DE pour indiquer le nom du préparateur qui a complété la demande de RS&DE.

    Mot-clé secondaireSignat-R&D

    saisissez le nom du signataire autorisé devant figurer sur le formulaire RD-222 du Québec et l'annexe 32 fédérale, s'il est différent du nom du signataire inscrit dans le groupe AdminSociete. Ce dernier nom est celui qui apparaîtra sur le formulaire si vous ne saisissez rien au mot-clé Signat-R&D.

    Mot-clé secondaireTelephone.r

    Utilisez le mot-clé Telephone.r pour saisir le numéro de téléphone du signataire R&D.

    Mot-clé secondaireContactR&D

    Utilisez ContactR&D pour indiquer le nom de la personne à contacter pour fin de RS&DE. Cette information figurera sur l'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaireTel-Contact

    Utilisez Tel-Contact pour indiquer le numéro de téléphone de la personne à contacter pour fins de RS&DE.

    Mot-clé secondaireFaxContact

    Utilisez FaxContact pour indiquer le numéro de télécopieur de la personne à contacter aux fins de l'annexe fédérale 425 portant sur le crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental en Colombie-Britannique.

    Mot-clé secondairePersResTech-R&D

    Utilisez PersResTech-R&D pour saisir le nom de la personne-ressource pour les renseignements techniques. Cette information apparaîtra sur l'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondairePersResTech-Tel

    Utilisez PersResTech-Tel pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource pour les renseignements techniques.

    Mot-clé secondairePersResTech-Fax

    Utilisez PersResTech-Fax pour saisir le numéro de télécopieur de la personne-ressource pour les renseignements techniques.

    Mot-clé secondaireRS&DE-Titre

    Indiquez la fonction ou le titre de la personne autorisé à signer pour la société.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RS&DE-Titre.

    Titres des administrateurs de la société.
  • Président
    • Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.
  • Vice-président

  • Secrétaire

  • Trésorier

  • Secrétaire-trésorier

  • Autre (préciser)

    • Mot-clé secondaireRD&DE-Date

    Indiquez la date à laquelle la person autorisé signera la demande RS&DE.

    Mot-clé secondaireCII-Code.R&D

    Utilisez CII-Code.R&D afin d'indiquer qu'un CII sera réclamé sur tout ajout à ce compte pour l'année en cours. DT Max calculera automatiquement le CII et l'indiquera sur l'annexe 31 (T2038).

    DT Max indiquera le montant admissible à la déduction des dépenses de RS&DE ainsi que le crédit d'impôt à l'investissement sur les annexes 32 et 31 (T661 et T2038) respectivement, selon les données entrées dans tous les groupes RS&DE-CII pour les dépenses courantes et en capital de RS&DE.

    saisissez dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Add-Rev-Net, le montant des dépenses de RS&DE déduit dans les états financiers.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CII-Code.R&D.

    Il s'agit des codes de CII pour les biens non relatifs à la RS&DE et les dépenses de RS&DE. Le choix du bon code de CII dépendra de la catégorie DPA entrée au mot-clé Classe-DPA.
  • 3B - autre que SPCC (au Canada après 1995)
    • Pour les dépenses de RS&DE admissibles engagées après 1994, le code 3B a été éliminé sauf si les dépenses ont été engagées en vertu d'un accord écrit entré avant le 22 février 1994. Ces dépenses demeurent admissibles à un CII en vertu des codes 4B et 11B (pour les SPCC seulement) avant 1996. A compter du 1er janvier 1996, le code 3B s'appliquera à toutes les régions du Canada.
  • 11B - SPCC
    • Pour les dépenses de RS&DE entrées au code 11B (pour les SPCC seulement), DT Max limitera le montant des dépenses demandées au plafond de dépenses de la société; tout excédent sera affecté au code 4B.

    Mot-clé du sous-groupeRS&DE-CII

    DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes pour les dépenses courantes et en capital de RS&DE. Ces données seront utilisées pour fins de calculs sur l'annexe 32 (T661) et l'annexe 31 (T2038), et sur le RD-222 du Québec.

    Saisissez le montant de l'amortissement déduit dans les états financiers dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Amortisse.

    Saisissez les dispositions de biens dans le groupe RS&DE-CII approprié. DT Max indiquera sur l'annexe 6 (T2S(6)) tout gain en capital (ainsi que toute perte en capital strictement relative à des terres). Saisissez les gains (ou pertes) apparaissant aux états financiers dans le groupe RevenuNet, au mot-clé Add-Rev-Net ou Ded-Rev-Net.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RS&DE-CII.

    Types de dépenses pour fin de RS&DE.
  • Dépenses courantes de RS&DE

  • Dépenses en capital de RS&DE

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeDep-Cour  ALT-J 

    Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant et la catégorie de chacune des dépenses courantes de RS&DE encourues. Ces dépenses apparaissent sous diverses catégories sur l'annexe 32 (T661) et le formulaire RD-222 du Québec.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Cour.

    Types de dépenses courantes pour la RS&DE.
  • Traitements des employés non déter. [F300] [Q16]
    • Les traitements des employés non déterminés qui sont directement imputables à la RS&DE, incluant les rémunérations, salaires et avantages connexes.
  • Traitements des employés déterminés [F305] [Q17]
    • Les traitements des employés déterminés qui sont directement imputables à la RS&DE, incluant les rémunérations, salaires et avantages connexes.
  • Traitements des employés non déter. (à l'étranger) [F307]
    • Les traitements des employés non déterminés pour des travaux exercés à l'étranger.
  • Traitements des employés déterminés (à l'étranger) [F309]
    • Les traitements des employés déterminés pour des travaux exercés à l'étranger.
  • Montants réputés encourus [F310] [Q20]
    • Les montants réputés encourus en vertu du par. 78 (4) de la LIR et reliés à des employés en RS&DE, (par. 482 de LIQ).
  • Montants impayés réputés non encourus [F315] [Q21]
    • Les montants impayés réputés non encourus en vertu du par. 78 (4) de la LIR, et reliés à des employés en RS&DE, (par. 482 de LIQ).
  • Matériaux utilisés en RS&DE [F320] [Q25]
    • Tous les matériaux utilisés dans le cadre des travaux de RS&DE.
  • Matériaux transformés en RS&DE [F325] [Q27]
    • Tous les matériaux transformés dans le cadre des travaux de RS&DE.
  • Coûts location - 90% ou + pour RS&DE [F350] [Q35]
    • Les coûts de location des lieux, installations et équipements (autres que la location d'un immeuble ou d'équipement de bureau pour usage général) utilisés en totalité ou presque (> 90% d'utilisation) pour fins de RS&DE sont entièrement déductibles à titre de dépenses de RS&DE.
  • Coûts location - 50% ou + pour RS&DE (rempl.) [F355] [Q37]
    • Seulement 50% des coûts de location des lieux, installations et équipements (autres que les coûts de location d'un immeuble ou d'équipement de bureau pour usage général) qui sont utilisés principalement (> 50% d'utilisation) pour fins de RS&DE sont considérés comme étant des dépenses de RS&DE admissibles, si le choix de remplacement approprié est effectué. Consignez le montant total et DT Max calculera la portion de 50%.
    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDep-Cap  ALT-J 

    Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant et la catégorie de chacune des dépenses courantes de RS&DE encourues. Ces dépenses apparaissent sous diverses catégories sur l'annexe 32 (T661) et le formulaire RD-222 du Québec.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Cap.

    Types de dépenses en capital pour la RS&DE.
  • Édif. destinés à une fin particulière prescr. [F390] [Q48]
    • Les édifices destinés à une fin particulière prescrite sont des dépenses admissibles de RS&DE en vertu du règlement fédéral 2903 de l'impôt sur le revenu.
  • Biens amor. sauf édif. & équip. de bureau [F390] [Q48]
    • Les biens amortissables autres que des édifices et équipements de bureau destinés à des fins générales sont des dépenses en capital admissibles de RS&DE.
  • Biens amortissables sauf édifices (tradit.) [F390] [Q47]
    • Les biens amortissables autres que des édifices sont des dépenses en capital admissibles de RS&DE lorsque la méthode de remplacement prescrite n'est pas utilisée.
  • Vente d'actifs du capital de RS&DE [F440]
    • Choisissez cette option lorsqu'il y a vente d'actifs du compte de capital de RS&DE. Pour les fins de la déduction du compte à la ligne 247 d'annexe 32 (T661), il faut entrer le moindre des montants suivants: le produit de la vente, ou le montant des dépenses de RS&DE non réclamées relativement à ces actifs.

    Puisque ces actifs doivent également apparaître dans une classe DPA distincte, saisissez la disposition dans le groupe Classe-DPA pertinent. DT Max ne peut déterminer le montant des dépenses de RS&DE non réclamées relativement à ces actifs.

  • Matériel à vocations multiples de 1ère période [F504]
    • Les dépenses pour matériel à vocations multiples de 1ère période acquis après le 2 décembre 1992 sont admissibles pour fins de CII quant au 1/4 du coût du matériel. L'an prochain, les dépenses seront imputées au matériel à vocations multiples de 2ième période et le CII sera accueilli pour un autre 1/4 du coût.

    Le matériel à vocations multiples de 1ère période doit être utilisé principalement (> 50%) à des fins de RS&DE durant cette première période. Le matériel doit être détenu pour un minimum de 12 mois. Le matériel à vocations multiples de première période exclut le mobilier et l'équipement de bureau destinés à un usage général.

    Ce bien demeure amortissable en vertu des règles et taux habituellement applicables à la déduction pour amortissement. Saisissez le coût amortissable du bien dans la catégorie appropriée du groupe Classe-DPA.

  • Matériel à vocations multiples de 2ième période [F504]
    • Les dépenses pour matériel à vocations multiples de 2ième période sont admissibles pour fins de CII quant au 1/4 du coût du matériel, pour les années d'imposition se terminant après le 2 décembre 1994. Ce matériel doit avoir été du matériel à vocations multiples de 1ère période durant l'année précédente.

    Le matériel à vocations multiples de 2ième période doit être utilisé principalement (> 50%) à des fins de RS&DE durant cette seconde période. Le matériel doit être détenu pour une période minimale de 24 mois. Le matériel à vocations multiples de seconde période exclut le mobilier et l'équipement de bureau destinés à un usage général.

    Saisissez le solde d'ouverture de FNAC de ce bien dans la classe DPA appropriée, dans le groupe Classe-DPA.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRaj-RS&DE

    Utilisez ce mot-clé pour saisir les rajustements de dépenses admissibles de RS&DE, afin de déterminer le CII sur l'annexe 32 (T661).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Raj-RS&DE.

    Rajustements divers aux dépenses admissibles de RS&DE.
  • Dép. courantes impayées selon 127 (26) LIR [F500]
    • Les dépenses courantes impayées d'années antérieures, payées dans l'année en vertu du par. 127 (26) de la LIR. Ne pas inclure de montants en vertu du par. 78 (4) de la LIR.
  • Dép. courantes impayées - réputées non encourue [F520]
    • Les dépenses courantes qui ne sont pas payées dans les 180 jours suivant la fin de l'année d'imposition durant laquelle elles ont été encourues sont réputées ne pas avoir été encourues cette année-là, mais plutôt l'année du paiement (par. 127(26) LIR). Ne pas inclure de montants en vertu du par. 78(4) de la LIR.
  • Réduction des dépenses - lien de dépendance [F542] [F543]
    • Réduction des dépenses admissibles pour l'achat de produits et services de fournisseurs sans lien de dépendance, à l'exclusion de matériel à vocations multiples en vertu des par. 127(11.6) à (11.8) de la LIR.
  • Dépenses courantes - fournisseur non imposable [F528]
    • A compter des années d'imposition commençant après 1995, les dépenses courantes pour contrats de RS&DE payées ou payables, à ou au profit d'une personne qui réside au Canada ou d'une société canadienne qui n'est pas un fournisseur imposable quant aux dépenses, sont déductibles des dépenses admissibles de RS&DE.
  • Récupération du CII [F453] [Q65]
    • Ce montant représente tout CII récupéré durant l'exercice financier précédent et qui augmentera le compte de RS&DE du contribuable pour l'exercice financier en cours.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAide-Cour  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Aide-Cour afin de saisir le montant d'aide gouvernementale pour RS&DE, applicable aux dépenses courantes. Saisissez les sommes reçues comme montants positifs, et les sommes remboursées comme montants négatifs. Selon le cas, ces montants seront déduits ou ajoutés par DT Max aux dépenses courantes admissibles de RS&DE, pour fins de crédit d'impôt à l'investissement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aide-Cour.

    Aide gouvernementale et non gouvernementale
  • Aide du gouv. provincial [F513] [F514] [Q76]

  • Autre aide gouvernementale [F515] [F516] [Q76]

  • Aide non gouvernementale [F517] [F518] [Q76]

  • < Sélectionnez >
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAide-Cap

    Utilisez le mot-clé Aide-Cap afin de saisir le montant et le type d'aide gouvernementale pour RS&DE, pour dépenses en capital. Saisissez les sommes reçues comme montants positifs, et les sommes remboursées comme montants négatifs. Selon le cas, ces montants seront déduits ou ajoutés par DT Max aux dépenses courantes admissibles de RS&DE, pour fins de crédit d'impôt à l'investissement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aide-Cap.

    Aide gouvernementale et non gouvernementale
  • Aide du gouv. provincial [F513] [F514] [Q76]

  • Autre aide gouvernementale [F515] [F516] [Q76]

  • Aide non gouvernementale [F517] [F518] [Q76]

  • < Sélectionnez >

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeAide-Cont

    Utilisez le mot-clé Aide-Cont pour saisir le montant des paiements contractuels qui constituent de l'aide. Le montant ainsi saisi apparaîtra à la ligne 281 d'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAideCr-Imp  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé AideCr-Imp pour saisir le montant des crédits d'impôt provinciaux pour RS&DE (ex. RS&DE de Quebec, CIIO), et pour d'aide non gouvernementale relatifs à cette dépense. Le montant inscrit sera déduit des dépenses admissibles. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAide-CII.r

    Utilisez Aide-CII.r pour saisir l'aide à la RS&DE pour les dépenses courantes et en capital aux fins du CII. Saisissez les montants reçus en tant que positifs et les montants remboursés en tant que négatifs. Ces montants seront déduits ou ajoutés aux dépenses courantes et en capital de RS&DE par DT Max aux fins du calcul du crédit d'impôt à l'investissement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aide-CII.r.

    Aide gouvernementale et non gouvernementale
  • Aide du gouv. provincial [F513] [F514] [Q76]

  • Autre aide gouvernementale [F515] [F516] [Q76]

  • Aide non gouvernementale [F517] [F518] [Q76]

  • < Sélectionnez >

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeDep-Exclue

    Utilisez le mot-clé Dep-Exclue pour saisir le montant et le type de dépenses de RS&DE entrées aux autres mots-clés se rapportant aux dépenses de RS&DE, et qui sont des dépenses admissibles exclues. Les montants saisis ici seront déduits des dépenses admissibles de RS&DE sur l'annexe 32 (T661) et le formulaire RD-222.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Exclue.

    Dépenses admissibles exclues au titre de la RS&DE.
  • Dépenses prescrites selon règl. 2092 [F530] [F532]
    • Pour les sociétés qui ne sont pas impliquées dans des projets de RS&DE à objectif unique, le règlement fédéral 2902 de l'impôt sur le revenu avait auparavant rejeté les dépenses prescrites (surtout les frais généraux). Pour les années d'imposition commençant après le 22 février 1994, cette exception ne trouve plus application; les sociétés impliquées dans la réalisation de projets de RS&DE à objectif unique ne sont plus considérées distinctement.
  • Liées au revenu gagné exonéré d'impôt [F533] [F535]
    • Il s'agit de dépenses de RS&DE liées au revenu de l'année en cours, qui est exempt d'impôt de la Partie I; ces dépenses sont déductibles du revenu imposable en vertu de l'art. 110.1 de la LIR (donations), et des dépenses déterminées au sous-par. 194(2)a)(ii)(A).
  • Désignées pour remb. d'impôt de partie VIII [F440]
    • Les dépenses de RS&DE qui sont déterminées aux fins d'un remboursement d'impôt de la Partie VIII ne sont pas déductibles du revenu net en tant que dépenses admissibles. Voir l'al. 37(1)g) de la LIR. Les montants entrés ici seront insérés sur l'annexe 32 (T661).
  • Visés à 225 (c.1) LIQ [Q82]
    • Montants visés au paragraphe c.1 de l'article 225 de la Loi sur les impôts.
  • Bénéfices/avantages selon 225 (b.1) LIQ [Q79]
    • Les bénéfices et avantages obtenus par une personne, lorsque l'on peut raisonnablement considérer qu'ils ont profité à une paartie impliquée dans le projet de RS&DE, ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt du Québec en tant que dépenses de RS&DE (voir 225 (b.1) LIQ) sur le formulaire RD-222.
  • CII réclamés selon 127 (5) LIR [Q70]
    • Les crédits d'impôt à l'investissement réclamés en vertu du par. 127 (5) de la LIR pour les années antérieures, et imputables aux dépenses courantes de RS&DE encourues avant le 1er mai 1987.
  • Fiducie/société selon 127 (12.1) LIR [Q73]
    • Les montants réclamés par une fiducie ou une société, en vertu du par. 127 (12.1) de la LIR, et imputables aux dépenses courantes de RS&DE encourues avant le 1er mai 1987.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCII-AnPrec

    Pour les dépenses courantes de RS&DE, le CII de l'année précédente est déduit du compte de dépenses de RS&DE non encore déduit. Le CII de l'année précédente pour les dépenses en capital de RS&DE devrait être consigné dans la Classe-DPA appropriée.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Acq

    La date à laquelle les actifs en capital pour RS&DE sont disponibles doit être indiquée sur l'annexe 31 (T2038) portant sur les dépenses admissibles encourues durant l'année d'imposition en cours.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeLieu-CII

    Le lieu où les dépenses sont encourues doit être indiqué sur l'annexe 31 (T2038) portant sur les dépenses admissibles encourues durant l'année d'imposition en cours.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCII-Retro.r

    Utilisez le mot-clé CII-Retro.r pour saisir le montant total du crédit d'impôt à l'investissement (CII) gagné cette année et qui doit être reporté aux années précédentes. DT Max attribuera le CII reporté aux catégories où des ajouts admissibles de CII ont été effectués.

    Il y a 10 options pour les années précédentes pour le mot-clé CII-Retro.r.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CII-Retro.r.

    Années précédentes pertinentes aux reports disponibles et autres informations historiques.
  • 1ère année précédente

  • 2ème année précédente

  • 3ème année précédente

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeDesc-Actif

    saisissez la description des actifs inscrits dans ce groupe RS&DE-CII. Cette description apparaîtra sur l'annexe 31 (T2038).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeR&D-CB

    Utilisez le mot-clé R&D-CB pour saisir les déductions aux dépenses courantes et en capital au titre de la RS&DE afin de calculer les dépenses admissibles de Colombie-Britannique aux fins du formulaire fédéral T666 (annexe 425).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. R&D-CB.

    Déductions effectuées dans le cadre du calcul des dépenses courantes et en capital admissibles de la C.-B.
  • Aide gouvernementale
    • Aide gouvernementale telle que définie à l'article 97 de la Loi de l'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique.
  • Dépenses de R&D hors C.-B.
    • Dépenses engagées au cours de l'année d'imposition pour la RS&DE exécutée à l'extérieur de la Colombie-Britannique.
  • Dép. - pas d'étab. perm. en C.-B.
    • Dépenses engagées alors que la société n'avait pas d'établissement stable en Colombie-Britannique.
  • Dép. cour. payées - contrat de R&D
    • Dépenses courantes relatives à un contrat de RS&DE payées ou payables à une personne ou une personne ou à une société de personnes qui n'est pas un fournisseur imposable relativement à cette somme ou à son profit.
  • Dép. pour paiements à des tiers
    • Dépenses pour des paiements à des tiers versés à des entités situées à l'extérieur de la Colombie-Britannique.
  • Mont. rempl. pour R&D hors C.-B.
    • Montant de remplacement visé par règlement relatif à des salaires et traitements engagés directement à l'égard de travaux de RS&DE exécutés à l'extérieur de la Colombie-Britannique.
  • Mont. rempl. - pas d'étab. perm.
    • Montant de remplacement visé par règlement relatif à des salaires et traitements engagés directement alors que la société n'avait pas d'établissement stable en Colombie-Britannique.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDepCIIProv.r

    Pour saisir les dépenses de RS&DE/admissibles au crédit d'impôt provincial pour RS&DE qui ont été engagées dans les provinces suivantes : 

         Province                   Période durant laquelle le crédit est en
                                vigueur/date à laquelle les dépenses ont été
                                engagées

    
     Nouvelle-Écosse            Depuis le 1er janvier 1984
     Manitoba                   Depuis le 12 mars 1992
     Manitoba                   Depuis 1er janvier 1999
     Terre-Neuve et Labrador    Depuis le 1er janvier 1995
     Nouveau-Brunswick          Depuis le 26 février 1994

    Saisissez le montant du CII déductible pour ces dépenses au mot-clé CIIProv-SB.r.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. DepCIIProv.r.

    Crédits provinciaux que la société peut demander sur l'annexe 5 (T2S-TC)
  • CII pour RS&DE - Colombie-Britannique

  • CII pour RS&DE - Man.

  • CII pour RS&DE - Saskatchewan (avant 19 mars 09)

  • CII pour RS&DE - Saskatchewan (après 18 mars 09)

  • CII pour RS&DE - Nouvelle-Écosse
    • Le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement peut être demandé au titre des dépenses engagées après le 1er janvier 1984. DT Max calculera le crédit sur l'annexe 340 (T85).

    Pour les sociétés qui ont pour seule juridiction, la Nouvelle-Écosse, DT Max prendra pour acquis que le montant des dépenses admissibles sera égale au total des montants entrés dans le groupe RS&DE à partir desquels un CII fédéral est réclamé. Vous pouvez arriver au même résultat en substituant le montant présumé pour une société de Nouvelle-Écosse. Pour substituer le montant de crédit réclamé, saisissez le montant au mot-clé CIIProv-SB.r.

    Saisissez les crédits non utilisés provenant d'années antérieures à 1994 dans le groupe CIIProv-Rep. Pour les années fiscales se terminant après 1993, les crédits de RS&DE de la Nouvelle-Écosse sont entièrement remboursables donc, les crédits de l'année courante ne peuvent être reportés.

  • CII pour RS&DE - Terre-Neuve et Labrador
    • Le crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour la recherche et le développement peut être demandé au titre des dépenses engagées après le 1er janvier 1995. DT Max calculera le crédit sur l'annexe 301 (T1129).
  • CII pour RS&DE - N.-B. (après 31 déc. 2002)
    • Le crédit d'impôt remboursable du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement (annexe 360) peut être réclamé à l'égard de dépenses encourues après le 31 décembre 2002. Saisissez le montant de dépenses admissibles au mot-clé DepCIIProv, dans le groupe Classe-DPA pertinent. Pour passer outre au montant de crédit réclamé, consignez le montant de substitution au mot-clé CIIProv-SB.r lié à ce crédit.
  • CII pour la RS&DE - Yukon

  • Dépenses payées/payables au Collège du Yukon

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeCred-Prov

    Utilisez le mot-clé Cred-Prov pour saisir les crédits d'impôt provinciaux alloués à la société relativement aux dépenses de RS&DE.

    Le montant inscrit apparaîtra sur le formulaire de crédit d'impôt provincial aux fins du calcul du crédit d'impôt gagné pour l'année en cours.

    Utilisez le mot-clé DepCIIProv.r afin d'indiquer à quel formulaire de crédit d'impôt provincial l'allocation du crédit sera applicable.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cred-Prov.

    Sources de dépenses ou crédits d'impôt provinciaux attribués à la société
  • Crédit attribué d'une société de personnes
    • Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues par une société de personnes à laquelle la société appartient.
  • Crédit attribué d'une fiducie
    • Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial obtenu pour des dépenses encourues par une fiducie de laquelle la société est bénéficiaire.
  • Crédit réputé comme versement d'une coopérative

  • Crédit d'une soc. de personnes av. 19 mars 2009 - ann. 403

  • Crédit d'une fiducie av. 19 mars 2009 - ann. 403

  • Crédit d'une soc. de personnes apr. 18 mars 2009 - ann. 403

  • Crédit d'une fiducie apr. 18 mars 2009 - ann. 403

  • Crédit R&D de la C.-B. récupéré attr. d'une soc. de pers.
    • Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt à la RS&DE de la C.-B. récupéré attribué à la société d'une société de personnes dont la société est membre. Cette information est utilisée aux fins de l'annexe fédérale 425.

    Mot-clé secondaireJurid-R&D

    Utilisez le mot-clé Jurid-R&D pour indiquer la(les) juridiction(s) où les dépenses admissibles fédérales (ligne 559 du formulaire T661 fédéral) ont été engagées.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Jurid-R&D.

    Déductions effectuées dans le cadre du calcul des dépenses courantes et en capital admissibles de la C.-B.
  • Partie de l'AB du remboursement de l'aide au féd.

  • Partie de l'AB des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie de la C.-B. des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie du MB des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie du N.-B. des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie de T.-N. des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie des T.N-O. des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie de la N.-E. des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie du NU des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie de l'ON des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie de l'I.-P.-E. des dép. admis. RS&DE fédérales

  • Partie du QC des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie de la SK des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie du YT des dép. admis. de RS&DE fédérales

  • Partie d'autre admin. des dép. admis. RS&DE fédérales

    • Mot-clé du sous-groupeEntrepreneur

    Utilisez le mot-clé Entrepreneur pour ouvrir le groupe permettant l'entrée des informations requises sur l'annexe F d'annexe 32 (T661), et pour indiquer le type de lien existant entre l'entrepreneur et la société (lien de dépendance ou non) lorsque les activités de RS&DE ont été réalisées.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Entrepreneur.

    Types d'entrepreneurs pour fins de RS&DE et du crédit d'impôt pour titres multimédias.
  • Sans lien de dépendance [F340] [Q30]

  • Avec lien de dépendance [F345] [Q31]

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeNom.e

    Utilisez le mot-clé Nom.e pour saisir le nom de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.c

    Utilisez le mot-clé Rue.c pour saisir le nom de la rue de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeBureau.c

    Utilisez le mot-clé Bureau.c pour saisir le numéro de bureau de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.c

    Utilisez le mot-clé Ville.c pour saisir le nom de la ville de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.c

    Utilisez le mot-clé Province.c pour saisir la province de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.c

    Utilisez le mot-clé CodePostal.c pour saisir le code postal de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNEQ.c

    Utilisez le mot-clé NEQ.c pour saisir le numéro d'entreprise du Québec de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNum-Ident.c

    Utilisez le mot-clé Num-Ident.c pour indiquer le NAS, le numéro d'enregistrement ou le numéro d'inscription de l'entrepreneur qui a réalisé les travaux de RS&DE.

    Cette information figurera sur le formulaire RD-222 du Québec.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeContrats.e  ALT-J 

    Pour chaque entrepreneur, saisissez le montant des dépenses de contrat encourues durant l'année (plus de 30 000 $ par entrepreneur) à l'aide du mot-clé Contrats.e. Si plus d'un contrat de RS&DE ont été conclus avec un même entrepreneur, saisissez le montant total des dépenses de contrats encourues avec cet entrepreneur. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAutre-Cont

    Utilisez le mot-clé Autre-Cont pour saisir le montant des dépenses de contrat relatives à d'autres entrepreneurs.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeType.e

    Le mot-clé Type.e doit être utilisé pour préciser le type d'entrepreneurs et sous-entrepreneurs, aux fins du formulaire RD-222 du Québec.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type.e.

    Il s'agit de sources de travaux de RS&DE pour les fins du formulaire RD-222.
  • Universités

  • Autres

    • Mot-clé secondaireAutre-Dep  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Autre-Dep pour saisir les frais généraux ou autres dépenses, si vous choisissez de ne pas utiliser la méthode de remplacement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Autre-Dep.

    Types de dépenses courantes pour la RS&DE.
  • Salaires de soutien [F360] [Q43]

  • Autres dépenses [F360] [Q44]
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé du sous-groupeTierce-Pers

    Les données relatives aux tiers à qui des paiements de RS&DE ont été versés doivent être divulguées dans l'annexe A de l'annexe 32 (T661) ou dans l'annexe 30 (multiples tiers) et dans la partie VII du formulaire RD-222.

    Le mot-clé Tierce-Pers ouvre le groupe permettant de saisir les données relatives à une tierce personne.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Tierce-Pers.

    Tierces parties appartenant à une catégorie distincte sur le formulaire RD-222 du Québec quant aux dépenses de RS&DE ainsi qu'à la partie A de l'annexe 32 (T661).
  • Association agréée [F711] [Q101]

  • Univ., collège, autre instit. de recherche [F714] [Q99]

  • Soc. de RS&DE sans but lucr. rés. au Canada [F712] [Q100]

  • Autres sociétés résidant au Canada [F718] [Q103]

  • Conseils d'aide subventionnelle [F716] [Q102]

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeNom.T

    Le mot-clé Nom.T doit être utilisé pour saisir le nom de la tierce personne à qui des paiements ont été effectués.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.t

    Le mot-clé Rue.t doit être utilisé pour saisir la rue de la tierce personne à qui des paiements ont été effectués.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeSuite.t

    Saisissez le numéro de bureau de la tierce personne à qui des paiements ont été effectués avec le mot-clé Suite.t.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.t

    Utilisez le mot-clé Ville.t pour saisir le nom de la ville de la tierce personne à qui des paiements ont été effectués.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.t

    Utilisez le mot-clé Province.t pour saisir le nom de la ville de la tierce personne à qui des paiements ont été effectués.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeEtat.t

    Utilisez le mot-clé Etat.t pour sélectionner l'état de la tierce partie à qui des paiements ont été versés.

    Mot-clé secondaire du sous-groupePays.t

    Utilisez le mot-clé Pays.t pour sélectionner le pays de la tierce partie à qui des paiements ont été versés.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.t

    Utilisez le mot-clé CodePostal.t pour saisir le code postal de la tierce personne à qui des paiements ont été effectués.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodeZIP.t

    Utilisez le mot-clé CodeZIP.t pour indiquer le code zip aux États-Unis de la tierce partie à qui des paiements ont été versés.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodeEtranger

    Utilisez le mot-clé CodeEtranger pour indiquer le code postal à l'étranger de la tierce partie à qui des paiements ont été versés.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeSans-Lien

    Utilisez le mot-clé Sans-Lien afin de préciser que les paiements à la tierce personne impliquent un bénéficiaire sans lien de dépendance, pour les fins de l'annexe A d'annexe 32 (T661).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Sans-Lien.

  • Non

  • Oui

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeCode.t

    Utilisez le mot-clé Code.t pour indiquer le nom ou le code du projet pour les fins de l'annexe fédérale 32.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeType

    Utilisez le mot-clé Type pour indiquer quel type de paiement a été effectué à des tierces personnes, pour les fins de l'annexe A de l'annexe 32 (T661).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type.

    Catégories de paiements pour RS&DE.
  • Développement expérimental [F731]

  • Recherche pure [F734]

  • Recherche appliquée [F732]

    • Mot-clé secondaire du sous-groupePaiement.ex

    Le mot-clé Paiement.ex permet à la société d'expliquer brièvement quel est l'objet du paiement à une tierce personne, tel que requis à l'annexe A de l'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeEntreprise.e

    Le mot-clé Entreprise.e permet à la société d'expliquer brièvement de quelle façon les travaux de RS&DE de la tierce personne sont liés à une entreprise exploitée par la société, tel que requis à l'annexe A d'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeExploiter.ex

    Le mot-clé Exploiter.ex permet à la société d'expliquer brièvement quelle est l'origine de son droit d'exploiter les résultats de RS&DE de la tierce personne, tel que requis à l'annexe A d'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaireCII-Alloues  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé CII-Alloues pour saisir les crédits d'impôt alloués à la société relativement aux dépenses de RS&DE ou aux équipements de F&T.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CII-Alloues.

    Sources de dépenses ou crédits d'impôt provinciaux attribués à la société
  • Crédit attribué d'une société de personnes
    • Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues par une société de personnes à laquelle la société appartient.
  • Crédit attribué d'une fiducie
    • Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial obtenu pour des dépenses encourues par une fiducie de laquelle la société est bénéficiaire.
  • Crédit réputé comme versement d'une coopérative

  • Crédit R&D de la C.-B. récupéré attr. d'une soc. de pers.
    • Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt à la RS&DE de la C.-B. récupéré attribué à la société d'une société de personnes dont la société est membre. Cette information est utilisée aux fins de l'annexe fédérale 425.
    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireTr-PartVII

    Utiliser ce mot-clé si la société doit un montant au titre de l'impôt de la partie VII. Il s'agit d'un impôt sur les actions ordinaires émises entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1986, qui permettait aux investisseurs de demander un crédit d'impôt sur le coût des actions.

    Mot-clé secondaireDedR&DSB  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé DedR&DSB afin de passer outre à la déduction réclamée pour RS&DE, si l'on ne désire pas le maximum. L'an prochain, DT Max reportera le montant non réclamé au mot-clé CompteR&DRep. Le mot-clé DedR&DSB ne tiendra pas compte des lignes 258 d'annexe 32 (T661) et 46 du formulaire RD-222. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé du sous-groupeEmpl-Det

    Utilisez le mot-clé Empl-Det pour saisir le nom de l'employé déterminé qui sera mentionné sur l'annexe C d'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeSalaires.d

    Le mot-clé Salaires.d doit être utilisé pour saisir le montant total des salaires et traitements (RS&DE et autres) pour chaque employé déterminé pour l'année. N'incluez pas les avantages imposables en vertu des articles 6 et 7 de la LIR fédérale, les primes, la rémunération sur les profits, ou autre montant réputé engagé durant l'année en vertu du par. 78(4) de la LIR fédérale.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTempsR&D-%

    Utilisez le mot-clé TempsR&D-% pour saisir le pourcentage de temps consacré à la RS&DE par un employé déterminé. Le pourcentage maximal de temps qu'un employé peut consacrer à des activités de RS&DE est de 75 %.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeJours-Empl

    Utilisez le mot-clé Jours-Empl pour indiquer le nombre de jours durant lesquels l'employé déterminé a été à l'emploi de la société, durant l'année d'imposition.

    Mot-clé secondaireRaj-Remun

    Utilisez le mot-clé Raj-Remun pour consigner le montant de rémunération fondée sur les bénéfices, les gratifications et les avantages imposables selon les articles 6 et 7 de la Loi, ainsi que les montants présumés engagés dans l'année selon le paragraphe 78(4) de la Loi.

    Ce mot-clé n'est pertinent que si la méthode de remplacement est utilisée.

    Mot-clé secondaireLimite-MRVR

    Le maximum global pour le MRVR que la société peut demander sur l'annexe 32 est limité aux dépenses de l'entreprise moins certaines déductions particulières comme les frais de location rattachés à un immeuble, la déduction pour amortissement et les frais d'intérêts.

    Utilisez le mot-clé Limite-MRVR pour limiter le montant de remplacement visé par règlement (MRVR), au besoin.

    Notez que ce mot-clé n'est disponible que lorsque la méthode de remplacement est utilisée.

    Mot-clé secondaireSource-Fonds

    Utilisez le mot-clé Source-Fonds afin d'identifier les sources de fonds pour activités de RS&DE réalisées par la société. Cette information est requise à l'Étape 4 d'annexe (T661).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Source-Fonds.

    Sources de financement énumérées à la page 4 de l'annexe 32 (T661).
  • Interne [F600]

  • Soc. mères, filiales, affiliées canadiennes [F602]

  • Soc. mères, filiales, affiliées étrangères [F604]

  • Subventions féd. (fonds autres que RS&DE) [F606]

  • Contrats fédéraux [F608]

  • Financement provincial [F610]

  • Contrats canadiens pour travaux de RS&DE [F612]

  • Contrats étrangers pour travaux de RS&DE [F614]

  • Autre financement canadien [F616]

  • Autre financement étranger [F618]

    • Mot-clé secondaire#Employes.r

    Utilisez le mot-clé #EMPLOYES.R afin d'identifier le nombre et le categorie d'employés impliqués dans la RS&DE, tel que requis dans la partie 3 d'annexe 32 (T661).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. #Employes.r.

    Catégories de personnel de RS&DE énumérées à la page 4 de l'annexe 32 (T661).
  • Scientifiques et ingénieurs [F632]

  • Technologues et techniciens [F634]

  • Directeurs et administrateurs [F636]

  • Autres empl. de soutien technique [F638]

    • Mot-clé secondaireSocPers-Demande

    Utilisez le mot-clé SocPers-Demande pour indiquer si la demande actuelle pour la RS&DE est produite pour une société de personnes ou non.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. SocPers-Demande.

  • Non

  • Oui

    • Mot-clé secondaireT5013-Prod

    Utilisez le mot-clé T5013-Prod pour indiquer si le formulaire T5013 a été produit ou non, dans le cas où la demande actuelle pour R&D est produite pour une société de personnes.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. T5013-Prod.

  • Oui

  • Non

    • Projets-R&D

    Saisissez le nom du projet à l'aide du mot-clé Projets-R&D. Ce mot-clé ouvre le groupe qui permet la saisie des informations requises aux fins de la partie 4 d'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaireCode.p

    Utilisez le mot-clé Code.p pour saisir le code de projet utilisé par la société pour identifier le projet de RS&DE.

    Mot-clé secondaireDebut.p

    Saisissez la date du début du projet de RS&DE à l'aide du mot-clé Debut.p.

    Mot-clé secondaireFin.p

    Saisissez la date de fin du projet de RS&DE à l'aide du mot-clé Fin.p.

    Mot-clé secondaireCodeDomaine

    Utilisez le mot-clé CodeDomaine pour saisir le code du domaine de la science ou de la technologie. Il s'agit d'un code alphanumérique à sept caractères.

    Mot-clé secondaireHistorProjet

    Indiquez si vous avez déjà soumis ou non une demande de RS&DE pour ce projet au cours de n'importe quelle année précédente. S'il s'agit d'un projet en cours d'une société remplacée et s'il s'agit de votre première demande, sélectionnez la ligne 210 (Première demande pour ce projet).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. HistorProjet.

    Historique du projet
  • Suite d'un projet déjà visé par une demande [F208]

  • Première demande pour ce projet [F210]

    • Mot-clé secondaireProjet-Conj

    Indiquez si le le projet de RS&DE a été mené ou non, en tout ou en partie, conjointement ou en collaboration avec d'autres entreprises. N'incluez pas les entrepreneurs que vous avez engagés pour exécuter une partie ou la totalité du travail. Les renseignements relatifs aux entrepreneurs seront demandés aux lignes 267 à 269. N'incluez pas les autres parties pour lesquels vous avez exécuté des travaux de RS&DE. Cette information sera demandée à la ligne 266.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Projet-Conj.

  • Oui

  • Non

    • Mot-clé du sous-groupeNom-Entr

    Si le projet a été mené, en tout ou en partie, conjointement ou en collaboration avec d'autres entreprises, utilisez le mot-clé Nom-Entr pour saisir le nom de l'autre entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNum-Entr

    Utilisez le mot-clé Num-Entr pour saisir le numéro d'entreprise de la société.

    Mot-clé secondaireProjet-Realise

    Utilisez le mot-clé Projet-Realise afin de décrire de la manière la plus appropriée l'endroit où le projet de RS&DE a été réalisé.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Projet-Realise.

    Travaux effectués
  • Dans un laboratoire [F223]

  • Dans une installation de recherche dédiée [F224]

  • Dans une installation/usine commerciale [F226]

  • Autres (précisez) [F228]

    • Mot-clé secondaireActivites-R&D

    Utilisez le mot-clé Activites-R&D afin d'identifier le type d'activités de RS&DE.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Activites-R&D.

    Catégories d'activités de RS&DE énumérées dans l'annexe 60
  • Développement de nouveaux produits [F235]

  • Développement de nouveaux procédés [F236]

  • Amélioration de produits existants [F237]

  • Amélioration de procédés existants [F238]

    • Mot-clé secondaireProg-Tech

    Indiquez dans quelle mesure le travail que vous avez accompli afin de développer cette capacité nouvelle ou améliorée a contribué à l'avancement des connaissances actuelles dans le domaine de la technologie que vous avez identifié, et expliquez pourquoi la nouvelle capacité représente un avancement technologique en fonction de la technologie sous-jacente, ainsi que les connaissances que vous avez acquises grâce au travail que vous avez accompli, peu importe le succès ou l'échec qui a pu en résulter.

    Mot-clé secondaireNiveau-Tech

    Décrivez les carences et/ou les limitations technologiques actuelles qui vous ont empêchés de développer la capacité nouvelle ou améliorée. Dans ce contexte, décrivez les les problèmes technologiques et les éléments inconnus que vous deviez éliminer de manière à ce que vous puissiez réaliser l'(les) avancement(s) technologique(s).

    Mot-clé secondaireTrav-Tech

    Décrivez seulement le travail effectué au cours de l'année d'imposition et pour lequel vous avez déclaré des dépenses au cours de l'année d'imposition; décrivez, de manière claire et concise, comment vous avez tenté de surmonter les obstacles technologiques; décrivez le travail accompli afin d'éliminer les problèmes inhérents à la technologie sous-jacente; démontrez clairement la nature systématique de votre enquête ou recherche et décrivez les expériences et/ou les analyses menées afin de surmonter ces obstacles, en incluant les résultats obtenus, leur interprétation ainsi que les conclusions que vous en avez tirées.

    Mot-clé secondaireAv-Scientif

    Utilisez le mot-clé Av-Scientif pour décrire les connaissances scientifiques acquises ou que vous avez tenté d'acquérir grâce au projet que vous avez mené; expliquez en quoi les nouvelles connaissances acquises suite à votre projet constituent un avancement relativement aux connaissances scientifiques qui étaient disponibles au début du projet, indépendamment du succès ou de l'échec qui en a résulté; et indiquez comment les résultats de vos expériences ou de vos analyses ont contribué à l'avancement de la compréhension des principes, des méthodologies ou des relations scientifiques.

    Mot-clé secondaireTrav-Scientif

    Utilisez le mot-clé Trav-Scientif pour décrire seulement le travail qui a été mené au cours de l'années d'imposition et pour lequel vous déclarez des dépenses au cours de l'année d'imposition; décrivez les principes qui sous-tendent les nouveaux concepts qui souligneront les insuffisances des connaissances scientifiques existantes; et décrivez sommairement les expériences et/ou les analyses menées, y compris les résultats obtenus, leur interprétation ainsi que les conclusions que vous en avez tirées. Assurez-vous d'établir le lien entre vos conclusions et les connaissances scientifiques que vous tentiez d'acquérir.

    Mot-clé du sous-groupeRedacteur.s

    Utilisez le mot-clé Redacteur.s afin d'indiquer le rédacteur des réponses pour la Section B ou la Section C.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Redacteur.s.

    Rédacteur des descriptions techniques
  • Employé directement impliqué dans le projet [F253]

  • Autre employé de l'entreprise [F255]

  • Consultant externe [F257]

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeNom-Redacteur

    Utilisez le mot-clé Nom-Redacteur pour saisir le nom de l'individu qui a rédigé les réponses relatives au développement expérimental ou à la recherche pure ou appliquée.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNomFirme

    Utilisez le mot-clé NomFirme pour saisir le nom de la firme ou de la compagnie.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNum-Entr

    Utilisez le mot-clé Num-Entr pour saisir le numéro d'entreprise de la société.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeQualif

    Utilisez le mot-clé Qualif pour saisir les qualifications/l'experience et le titre du poste de l'employé principal ayant participé directement dans le projet de RS&DE.

    Mot-clé du sous-groupeNom-EmplRS&DE

    Fournissez les noms de trois principaux employés ayant participé directement dans le projet. Un employé ayant participé directement dans le projet est un employé de la compagnie qui a mené ou directement supervisé le projet de RS&DE décrit à la ligne 244 ou 252. Si vous avez rempli les lignes 253 et 254, ne saisissez pas de nouveau ces noms à la ligne 260.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeQualif

    Utilisez le mot-clé Qualif pour saisir les qualifications/l'experience et le titre du poste de l'employé principal ayant participé directement dans le projet de RS&DE.

    Mot-clé secondaireRens-Supp-Proj

    Utilisez le mot-clé Rens-Supp-Proj pour saisir les renseignements supplémentaires concernant les demandes de dépenses de RS&DE.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rens-Supp-Proj.

    Renseignements supplémentairess sur le projet
  • RS&DE exercée à l'étranger [F265]

  • RS&DE exercée pour le compte d'un autre parti [F266]

  • RS&DE effectuée par autres que vos employés [F267]

    • Mot-clé du sous-groupeNom.sr

    Utilisez le mot-clé Nom.sr pour saisir le nom de l'individu ou de l'entreprise qui a mené le projet de RS&DE, si autre qu'un de vos employés.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNum-Entr

    Utilisez le mot-clé Num-Entr pour saisir le numéro d'entreprise de la société.

    Mot-clé secondairePreuves

    Indiquez quelles preuves sont disponibles à l'appui des travaux visés par votre demande de RS&DE. Cochez tous les éléments pertinents sur la liste. Si vous disposez d'éléments ou de documents à l'appui de ces travaux qui n'apparaissent pas sur la liste, cochez la case 281. Ne soumettez pas ces éléments ou ces documents avec la demande.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Preuves.

    Preuves à l'appui des travaux de RS&DE visés par la demande
  • Documents de planification [F270]

  • Registres d'attrib. des ress./feuilles de temps [F271]

  • Conception d'essais [F272]

  • Registre du projet, carnet de laboratoire [F273]

  • Conception, architecture du système et code source [F274]

  • Registre des essais [F275]

  • Rapports de progrès, comptes-rendus de rencontres [F276]

  • Protoc./données d'essais/anal. résultats d'essais [F277]

  • Photographies et vidéos [F278]

  • Échantillons, prototypes, rebuts ou autres artefacts [F279]

  • Contrats [F280]

  • Autres (précisez) [F281]

    • Mot-clé secondaireMainDoeuv

    Utilisez le mot-clé MainDoeuv pour saisir le montant total des dépenses de main-d'oeuvre encourues pour le projet de RS&DE.

    Mot-clé secondaireMateriaux

    Utilisez le mot-clé Materiaux pour saisir le coût total des matériaux utilisés dans le cadre du projet de RS&DE.

    Mot-clé secondaireContrat.p

    Utilisez le mot-clé Contrat.p pour consigner le montant total des dépenses de contrat du projet de RS&DE dans l'année d'imposition courante.

    Mot-clé secondaireFraisGen.p

    Utilisez le mot-clé FraisGen.p pour saisir les frais généraux et autres dépenses, si vous utilisez la méthose traditionnelle dans la partie 3 de l'annexe 32 (T661).

    Mot-clé secondaireAB-ProjetR&D

    Utilisez le mot-clé AB-ProjetR&D pour saisir les renseignements relatifs aux projets de RS&DE réclamés en Alberta.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AB-ProjetR&D.

    Déductions effectuées dans le cadre du calcul des dépenses courantes et en capital admissibles de la C.-B.
  • Partie AB, dép. admis. de RS&DE féd. (avant crédit AB)
    • Partie de la ligne 559 du formulaire T661 fédéral engagée en Alberta pour chaque projet avant le crédit d'impôt de l'Alberta pour la RS&DE pour l'année.
  • Partie dép. admis. de RS&DE féd. engagées ext. de l'AB
    • Partie de la ligne 559 du formulaire T661 fédéral engagée à l'extérieur de l'Alberta pour chaque projet.
  • Partie de l'AB des traitements/salaires de RS&DE
    • Total des traitements et salaires engagés dans la RS&DE en Alberta pour chaque projet.
  • Montant de remplacement féd. visé par règlement
    • Montant total de remplacement visé par règlement inclus dans la partie de l'Alberta de la ligne 559 fédérale.
  • Montant de remplacement de l'AB
    • Montant de remplacement de l'Alberta pour chaque projet.

    InfoR&D

    Utilisez InfoR&D pour saisir des montants relatifs aux crédits fédéral, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, l'Île-du-Prince-Édouard, ou l'Ontario.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. InfoR&D.

    Il s'agit des différents types de crédits d'impôt et déductions pour la RS&DE disponibles au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
  • RD-1029.8.6 (Contrat de recherche universitaire)

  • RD-1029.8.6 (Contrat de recherche admissible)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement à des contrats de recherche universitaire et de recherche admissible figureront sur le formulaire RD-1029.8.6.
  • RD-1029.8.6 (Recherche par un consortium)
    • Ce crédit concerne la recherche effectuée par un consortium. Faites-en la demande si la société a passé un contrat avec un consortium de recherche.
  • RD-1029.8.10 (avant 13-06-03)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement aux dépenses encourues dans le cadre de projets de recherche précompétitive, projets mobilisateurs ou projets d'innovation technologique environnementale ou aux contrats commencés avant le 13 juin 2003 paraîtront sur le formulaire RD-1029.8.10. Le taux de ce crédit d'impôt est de 40 %.
  • RD-1029.8.10 (après 12-06-03)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement aux dépenses encourues dans le cadre de projets de recherche précompétitive, projets mobilisateurs ou projets d'innovation technologique environnementale ou aux contrats commencés après le 12 juin 2003 paraîtront sur le formulaire RD-1029.8.10. Le taux de ce crédit d'impôt est de 35 %.
  • RD-1029.8.9.03
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement aux cotisations ou droits versés à un consortium de recherche après le 12 juin 2003 paraîtront sur le formulaire RD-1029.8.9.03. Le taux de ce crédit d'impôt est de 35%.
  • CIIO - Ontario
    • Saisissez l'information de l'année courante concernant les dépenses admissibles de l'Ontario pour le crédit d'impôt pour l'innovation.
  • Parrainage d'inst. de recherche - Ontario
    • Ce crédit porte sur la recherche effectuée par un institut de recherche admissible. Faites-en la demande si la société a conclu un contrat admissible avec un tel institut.
  • RS&DE - Ontario
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement à des dépenses admissibles engagées par la société apparaîtront sur l'annexe fédérale 508.
  • RS&DE - Colombie-Britannique

  • RS&DE - Manitoba

  • RS&DE - Nouveau-Brunswick

  • RS&DE - Saskatchewan

  • RS&DE - Nouvelle- Écosse

  • Crédit d'impôt F&T - Saskatchewan

  • Crédit d'impôt F&T - Nouvelle-Écosse

  • Crédit d'impôt F&T - Colombie-Britannique

  • Crédit d'impôt invest. - Ile-du-Prince-Édouard

  • Crédit d'impôt efficacité énergétique - N.E.

    • Mot-clé secondaireNom-Consort

    Utilisez le mot-clé Nom-Consort pour indiquer le nom du consortium de recherche qui a réalisé les travaux de RS&DE.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec.

    Mot-clé secondaireNomSocPers.s

    Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NomSocPers.s, aux fins de l'annexe 569. Le même nom doit être également saisi dans le mot-clé Nom.re du groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes.

    Mot-clé secondaireCode-IRA

    Utilisez le mot-clé Code-IRA pour choisir l'institut de recherche admissible apparaissant sur le contrat admissible.

    Mot-clé secondaireDate-Contrat

    Utilisez le mot-clé Date-Contrat pour saisir la date du contrat admissible.

    Mot-clé secondaireDecision-Antic

    Utilisez le mot-clé Decision-Antic pour indiquer si le contrat était assujetti ou non à une décision anticipée, attendu que la date du contrat était antérieure au 10 août 2007.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Decision-Antic.

  • Oui

  • Non

    • Mot-clé secondaireNum-Decision

    Utilisez le mot-clé Num-Decision pour saisir le numéro de référence indiqué sur la lettre de décision émise par le Ministère du Revenu.

    Mot-clé secondaireDep-Approuv

    Utilisez Dep-Approuv pour consigner la valeur totale des dépenses admissibles approuvées pour chaque contrat visé.

    Mot-clé secondaireNomb-Jours

    Utilisez le mot-clé Nomb-Jours pour indiquer le nombre de jours dans l'année d'imposition pendant lesquels la société n'était pas liée à l'institut de recherche admissible (IRA).

    Mot-clé secondaireDroits-Rep

    Utilisez le mot-clé Droits-Rep pour indiquer le montant de cotisations ou droits excédentaires payés qui ont été reportés de l'année d'imposition antérieure.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec.

    Mot-clé secondaireConsortium-%

    Utilisez le mot-clé Consortium-% pour consigner le pourcentage de participation de la société dans le consortium de recherche pour l'année antérieure.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec.

    Mot-clé secondaireOntR&DDep

    Utilisez OntR&DDep si la société demande le crédit d'impôt de l'Ontario pour la RS&DE.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. OntR&DDep.

    Éléments nécessaires au calcul de la superdéduction de l'Ontario au titre de la RS&DE.
  • Dép. admiss. de RS&DE en ON - année en cours
    • Consignez les dépenses admissibles de RS&DE (Ontario) pour l'année en cours.
  • Dép. admiss. transférées par une autre soc.

  • Dép. admiss. de la soc. transférées à autre soc.

    • Mot-clé secondaireCIIOnt-Dep

    Utilisez le mot-clé CIIOnt-Dep si la société réclame le crédit d'impôt de l'Ontario pour innovation et exerce des activités dans plus d'une province, y compris en Ontario. Dans ce cas, saisissez le montant des dépenses des activités de RS&DE menées en Ontario sous le mot-clé CIIOnt-Dep. Il s'agit des dépenses admissibles au crédit d'impôt à l'investissement fédéral remboursable de 35 % relativement à la RS&DE.

    Si la société exerce des activités seulement en Ontario, aucune entrée n'est requise. Le même montant des dépenses admissibles au CII de 35 % relativement à la RS&DE sera utilisé par DT Max pour la réclamation du CIIO.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CIIOnt-Dep.

    Catégories de biens aux fins de la DPA, des BIA et de la RS&DE.
  • RS&DE capital - CII

  • RS&DE courant - CII

    • Mot-clé secondaireAide.si

    Utilisez Aide.si pour saisir le montant des remboursements admissibles de l'aide gouvernementale ou non gouvernementale aux fins de l'annexe fédérale 566.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aide.si.

    Remboursements admissibles de l'aide gouvernementale ou non gouvernementale.
  • Aide gouv./non gouv. reçue

  • Remboursement de l'aide - dép. courantes

  • Remboursement de l'aide - dép. en capital

  • Remboursement de l'aide - autre que mat. voc. mult.

  • Remboursement de l'aide - matér. à voc. mult.

    • Mot-clé secondaireCrProv-Attr.s

    Utilisez le mot-clé CrProv-Attr.s pour saisir le crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement qui a été attribué à la société.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CrProv-Attr.s.

    Sources de dépenses ou crédits d'impôt provinciaux attribués à la société
  • Crédit attribué d'une société de personnes
    • Choisissez cette option pour consigner le montant du crédit d'impôt provincial de l'année courante obtenu pour des dépenses encourues par une société de personnes à laquelle la société appartient.

    Mot-clé secondaireRenonceTotal

    Utilisez ce mot-clé pour indiquer que la société renonce à la totalité des crédits liés à ce groupe en faveur de ses investisseurs.

    Si la société renonce seulement à une partie des crédits, saisissez le montant et le type de crédit au mot-clé CrRenonceSB, dans ce groupe.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RenonceTotal.

  • Non

  • Oui

    • Mot-clé secondaireCrRenonceSB

    Si la société renonce seulement à une partie des crédits d'impôt pour la RS&DE, saisissez le montant et le type de crédit à ce mot-clé.

    Mot-clé secondaireCreditSB-Rd

    Utilisez CreditSB-Rd pour faire une substitution du montant du crédit d'impôt remboursable du Québec pour la RS&DE indiqué dans le groupe InfoR&D.

    CompteR&DRep  ALT-J 

    Ce mot-clé peut être utilisé pour saisir les reports de RS&DE compte reportés aux fins des formulaires RD-222 du Quebec et l'annexe 32 (T661) du fédéral. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    CreditR&DQ

    Utilisez ce mot-clé pour demander un ou plusieurs des crédits d'impôt remboursables du Québec pour la RS&DE.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CreditR&DQ.

    Il s'agit des différents types de crédits d'impôt et déductions pour la RS&DE disponibles au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
  • Sélectionner

  • RD-1029.7 (après 21-04-05 & avant 05-12-2006)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement à des salaires et traitements versés par la société à ses employés d'un établissement situé au Québec, à l'égard de travaux de RS&DE entrepris dans l'année, figureront sur le formulaire RD-1029.7. Le taux du crédit d'impôt varie de 20% à 37.5%, selon la valeur de l'actif de la société, pour dépenses de RS&DE engagées après le 21 avril 2005 et avant le 5 décembre 2006.
  • RD-1029.7 (après 04-12-2006)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement à des salaires et traitements versés par la société à ses employés d'un établissement situé au Québec, à l'égard de travaux de RS&DE entrepris dans l'année, figureront sur le formulaire RD-1029.7. Le taux du crédit d'impôt varie de 20% à 37.5%, selon la valeur de l'actif de la société, pour dépenses de RS&DE engagées après le 4 décembre 2006.
  • RD-1029.8.6 (Contrat de recherche universitaire)

  • RD-1029.8.6 (Contrat de recherche admissible)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement à des contrats de recherche universitaire et de recherche admissible figureront sur le formulaire RD-1029.8.6.
  • RD-1029.8.6 (Recherche par un consortium)
    • Ce crédit concerne la recherche effectuée par un consortium. Faites-en la demande si la société a passé un contrat avec un consortium de recherche.
  • RD-1029.8.10 (avant 13-06-03)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement aux dépenses encourues dans le cadre de projets de recherche précompétitive, projets mobilisateurs ou projets d'innovation technologique environnementale ou aux contrats commencés avant le 13 juin 2003 paraîtront sur le formulaire RD-1029.8.10. Le taux de ce crédit d'impôt est de 40 %.
  • RD-1029.8.10 (après 12-06-03)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement aux dépenses encourues dans le cadre de projets de recherche précompétitive, projets mobilisateurs ou projets d'innovation technologique environnementale ou aux contrats commencés après le 12 juin 2003 paraîtront sur le formulaire RD-1029.8.10. Le taux de ce crédit d'impôt est de 35 %.
  • RD-1029.8.16.1 (précompétitive partenariat privé)
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement aux frais engagés à la recherche précompétitive en partenariat privé figureront sur le formulaire RD-1029.8.16.1. Le taux du crédit d'impôt applicable est de 35%
  • RD-1029.8.9.03
    • Les renseignements saisis dans ce groupe relativement aux cotisations ou droits versés à un consortium de recherche après le 12 juin 2003 paraîtront sur le formulaire RD-1029.8.9.03. Le taux de ce crédit d'impôt est de 35%.

    Mot-clé secondaireSoc-Liee

    Utilisez le mot-clé Soc-Liee pour indiquer que la société était liée à une entité universitaire admissible, un centre de recherche public admissible ou un consortium de recherche admissible lors de la conclusion du contrat de RS&DE.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.6 du Québec.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Soc-Liee.

  • Oui

    • Mot-clé secondaireNom-Rd

    Saisissez dans ce mot-clé le nom de toutes les entités (sociétés de personnes, consortiums ou autres) qui participent à des projets de RS&DE en collaboration avec la société.

    Assurez-vous que le nom de toutes les entités indiquées est entré de la même façon que dans le groupe Entite-Liee.

    Mot-clé secondaireInfo-SocPers.q

    Utilisez le mot-clé Info-SocPers.q pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Info-SocPers.q.

    Renseignements sur la société de personnes.
  • Société de personnes admissible (soc. est un membre)

  • Société de personnes intermédiaire (soc. est un membre)

  • Soc. pers. admis. (soc. mbre par soc. pers. intermédiaire)

    • Mot-clé secondaireNom-Associee

    Saisissez le nom de la société de personnes admissible à l'aide du mot-clé Nom-Associee, pour les fins du formulaire RD-1029.7. Ce nom doit également être consigné dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données concernant la société admissible.

    Mot-clé secondaireOrgCharniere

    Il s'agit ici d'organismes charnières reconnus aux fins du crédit d'impôt du Québec pour la RS&DE effectuée dans le cadre d'un contrat de recherche universitaire ou d'un contrat de recherche admissible. Le nom entré à ce mot-clé sera indiqué comme organisme charnière sur l'annexe RD-1029.8.6.

    Mot-clé secondaireDateContrat

    La date entrée à ce mot-clé figurera sur le formulaire RD-1029.8.6, RD-1029.8.10 ou RD-1029.8.16.1 se rapportant à ce crédit.

    Mot-clé secondaireDateApprob

    La date entrée à ce mot-clé figurera sur le formulaire RD-1029.8.6, RD-1029.8.10 ou RD-1029.8.16.1 se rapportant à ce crédit. Il s'agit de la date à laquelle le ministère du Revenu du Québec a rendu une décision anticipée favorable (crédit RD-1029.8.6) ou encore de la date à laquelle le Cabinet a rendu sa décision ou de la date d'émission d'un reçu par le ministère de l'Industrie, du Commerce de la Science et de la Technologie (crédit RD-1029.8.10).

    Mot-clé secondaireDepAdmiss

    Saisissez à ce mot-clé le montant total des dépenses de RS&DE admissibles.

    Si le crédit se rapporte à une société de personnes, saisissez le montant total des dépenses engagées par la société de personnes; DT Max multipliera ce montant par le pourcentage indiqué au mot-clé %IntSociete.

    Dans le cas du crédit pour cotisations versées à un consortium de recherche, saisissez le montant engagé par le consortium pour des dépenses de RS&DE liées à une entreprise exploitée par la société.

    Mot-clé secondaireFraisPayes

    Utilisez ce mot-clé pour saisir le montant de toutes les cotisations versées par la société et par les membres du consortium de recherche. Ce renseignement doit figurer sur le formulaire RD-1029.8.9.03 aux fins du calcul du crédit pour cotisations.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. FraisPayes.

    Il s'agit des différents types de frais ou cotisations payés les membres du consortium de recherche demandés sur le formulaire RD-1029.8.9.03.
  • Total payé par tous les membres (ligne 117)
    • Il s'agit du total des frais ou cotisations payés par tous les membres du consortium de recherche. Le montant du crédit est calculé sur la base de ce total. Le montant entré figurera à la ligne 117 du formulaire RD-1029.8.9.03.
  • Portion pour dépenses autres que RS&DE (ligne 118)
    • Il s'agit de la partie du total des frais ou cotisations payés par tous les membres du consortium de recherche qui a été utilisée pour les dépenses non rattachées aux RS&DE. Ce montant est soustrait du total des frais ou cotisations payés, à la ligne 118 du formulaire RD-1029.8.9.03.
  • Payés par la société au consortium (ligne 135)
    • Il s'agit du montant des frais ou cotisations payés par la société au consortium de recherche. Pour calculer le montant du crédit d'impôt, appliquez le ratio frais payés par la société/montant total payé par tous les membres, au moindre du montant des dépenses de SR&DE du consortium et de la tranche du total des frais ou cotisations utilisée pour les dépenses de RS&DE.

    Mot-clé secondaireMontRempl

    Utilisez le mot-clé MontRempl pour indiquer le montant du remplacement.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.10 ou RD-1029.8.16.1 du Québec.

    Mot-clé secondaireAide.q

    DT Max soustraira le montant de l'aide reçue (montant positif) du montant des dépenses admissibles ou ajoutera le montant de l'aide remboursée (montant négatif) aux dépenses admissibles, sur le formulaire se rapportant à ce crédit.

    Mot-clé secondaireContrat-Paiem

    Utilisez le mot-clé Contrat-Paiem pour saisir le paiement contractuel que la société, dans le cadre d'un contrat, doit recevoir du gouvernement du Canada, d'une province, d'une municipalité ou de toute autre administration au Canada.

    Mot-clé secondaireBenefic-R&D

    Utilisez le mot-clé Benefic-R&D pour identifier tout bénéfice ou avantage reçu sous forme de remboursement ou compensation lorsque les travaux de R&D ont été réalisés par la société elle-même.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.10 ou RD-1029.8.16.1 du Québec.

    Mot-clé secondaireContr-Projet

    Utilisez le mot-clé Contr-Projet pour saisir le montant de la contribution relativement à un projet de RS&DE entreprise avec une personne non liée à la société.

    Mot-clé du sous-groupePers-RS&DE

    Utilisez le mot-clé Pers-RS&DE pour saisir le nom de la personne ayant conclu le contrat de RS&DE avec la société, ou avec la société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.sp

    Utilisez le mot-clé Rue.sp pour saisir le nom de la rue de la personne ayant conclu un contrat de RS&DE avec la société, ou avec une société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.sp

    Utilisez le mot-clé Ville.sp pour saisir le nom de la ville de la personne ayant conclu un contrat de RS&DE avec la société, ou avec une société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.sp

    Utilisez le mot-clé Province.sp pour saisir la province de la personne ayant conclu un contrat de RS&DE avec la société, ou avec une société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePost.sp

    Utilisez le mot-clé CodePost.sp pour saisir le code postal de la personne ayant conclu un contrat de RS&DE avec la société, ou avec une société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-TVQ.sp

    Utilisez le mot-clé No-TVQ.sp afin de saisir le numéro d'inscription à la TVQ de la personne ayant conclu un contrat de RS&DE avec la société, ou avec une société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS.sp

    Utilisez le mot-clé NAS.sp pour saisir le numéro d'assurance sociale (le cas échéant) de la personne ayant conclu un contrat de RS&DE avec la société, ou avec une société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNum-Id.sp

    Utilisez le mot-clé Num-Id.sp afin de saisir le numéro d'identification de la société de personnes ayant conclu un contrat de RS&DE avec la société.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeMont-Tot.sp

    Utilisez le mot-clé Mont-Tot.sp pour saisir le montant total de la contrepartie prévue au contrat quant aux activités de RS&DE réalisées par la personne pour la société, ou pour la société de personnes admissible dont elle est membre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeMont-Part.sp

    Utilisez le mot-clé Mont-Part.sp afin d'indiquer si la personne impliquée dans les activités de RS&DE est liée à la société, et pour saisir la portion de la contrepartie versée à une personne par la société, ou par une société de personnes admissible dont elle est membre, pour travaux de RS&DE entrepris en totalité ou en partie par cette personne, cette portion de la contrepartie pouvant raisonnablement être imputée aux salaires versés aux employés d'un établissement de cette personne, situé au Québec (ou pourraient être ainsi imputés si cette personne avait de tels employés).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Mont-Part.sp.

  • Oui

  • Non

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeDepense-R&D

    Utilisez le mot-clé Depense-R&D afin de saisir les dépenses de R-D effectuée dans le cadre d'un contrat conclu avec une personne ou une société de personnes.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.10.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Depense-R&D.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeMont-Rempl

    Utilisez le mot-clé Mont-Rempl pour indiquer le montant du remplacement lorsque les travaux de R&D ont été réalisés en vertu d'un contrat conclu avec une autre personne ou société de personnes.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.10 du Québec.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeSous-Trait

    Utilisez le mot-clé Sous-Trait pour indiquer le montant de la contrepartie versée en sous-traitance à une personne liée. Le contribuable qui réclame le crédit d'impot ou la superdéduction (après le 30 juin 1999 et avant le 27 février 2000) peut inclure les montants versés en sous-traitance dans le calcul de salaires ou contrepartie admissibles. Ce mesure s'applique a tous contrats conclus après le 31 mars 1998.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeBeneficR&D

    Utilisez le mot-clé BeneficR&D pour identifier tout bénéfice ou avantage reçu sous forme de remboursement ou compensation lorsque les travaux de R&D ont été réalisés en vertu d'un contrat conclu avec une autre personne ou société de personnes.

    Cette information paraîtra sur le formulaire RD-1029.8.10 ou RD-1029.8.16.1 du Québec.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeContr-Proj

    Utilisez le mot-clé Contr-Proj pour préciser le montant de la contribution effectuée à l'égard d'un projet de RS&DE réalisé avec une personne liée à la société par contrat.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAide.sp

    DT Max déduira l'aide gouvernementale / non gouvernementale reçue (entrée comme montant positif dans Aide.sp) des dépenses admissibles encourues par une personne liée à la société par contrat, ou ajoutera à ces dépenses l'aide remboursée (entrée comme montant négatif dans Aide.sp).