Entités liées

Entités liées

Entite-Liee

Le mot-clé Entite-Liee permet de saisir des données sur toutes les entités (sociétés par actions, sociétés en nom collectif, entreprises conjointes ou autres entités) qui ont un rapport avec la société lorsque des renseignements sur ces entités sont nécessaires aux fins de la déclaration de revenus de la société. Lorsque l'on entre par la suite le nom de l'entité dans un autre groupe, tous les renseignements demandés sur cette entité qui sont contenus dans ce groupe sont imprimés sur les formulaires ou annexes appropriés. Le nom de l'entité doit être entré de la même façon aux deux mots-clés, dans le groupe Entite-Liee et autre groupe.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Entite-Liee.

Ce sont des types d'entités liées dont l'information est requise sur les déclarations fédérales et provinciales ainsi que sur les annexes.

Société liée

Pour les sociétés liées, DT Max imprimera l'annexe 9 (T2S(9)) y indiquant le nom des sociétés, leur adresse, leur numéro de compte, les détails de toute participation intercompagnie ainsi que le type de lien avec la société.

Société associée

Pour les sociétés associées, DT Max imprimera l'annexe 23 (T2013) y indiquant le nom des sociétés, leur adresse (CO-771.1.3), leur numéro de limites de déduction pour petites entreprises ainsi que les limites de dépenses.

Société liée et associée

Si la société est liée et associée, DT Max produira l'annexe 9 (T2S(9)) et l'annexe 23 (T2013).

Société de personnes - soc. est associée

Si la société est membre d'une société de personnes, saisissez ici les informations concernant la société de personnes. Cette information est pertinente pour l'annexe 4 (T2S(4)-non) (pertes de sociétés en commandite), les annexes de crédit pour RS&DE (Québec) et autres, les déclarations provinciales concernant la taxe sur le capital.

Coentreprise - société est conjointe

Si la société est membre d'une co-entreprise, saisissez ici les données pertinentes à la co-entreprise. Ces informations sont utilisées aux fins des déclarations d'impôt sur le capital de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, afin de déterminer la portion de capital imposable de la co-entreprise que détient la société.

Consortium de RS&DE - société est membre

Si la corporation est membre d'un consortium de RS&DE au Québec, saisissez ici les données pertinentes au consortium.Ces informations apparaîtront sur les formulaires RD-1029.8.6 (crédit de RS&DE pour la recherche effectuée par un consortium de recherche) et RD-1029.8.9.03 (crédit pour les frais versés à un consortium de recherche).

Autre RS&DE - entité liée

Des renseignements concernant les entitées liées de RS&DE sont requis pour les formulaires suivants:

- formulaires pour le crédit du Québec pour la R&D RD-1029.8.6 (crédit de R&D pour la recherche universitaire ou la recherche fait par un centre de recherche public); RD-1029.7 (crédit de R&D pour traitements et salaires); RD-1029.8.10 (crédit de R&D pour recherche pré-compétitive, projets catalyseurs ou projets d'innovation technologiques environnementaux)

- Annexe A de l'annexe 32 Renseignement concernant les tierces personnes à qui des paiements ont été faits. Ces paiements doivent être entrés au mot-clé Tierce-Pers dans le groupe Classe-DPA «R&D courant».

- formulaire de l'Ontario pour le crédit d'impôt pour l'innovation Les renseignements sur les tierces personnes desquelles des montants contractuels ont été reçus ou auxquelles des paiements ont été faits. Saisissez les montants contractuels reçus au mot-clé Contrat-Recu dans le groupe CIIO-Contrat.

Déduction relative à l'actif mondial d'une banque

DTMax-ImportClient

Utilisez DTMax-ImportClient pour indiquer si oui ou non DT Max devrait automatiquement importer les renseignements concernant une entité liée de la liste des clients actuels de DT Max.

Si c'est le cas, vous serez alors prié de saisir le numéro de client de l'entité liée dont vous désirez importer les renseignements.

Si vous choisissez d'importer à nouveau les renseignements de la société liée, vous devez sélectionner de nouveau l'option "oui". Ceci mettra à jour tous les mots-clés du groupe Entite-Liee , à moins qu'ils aient été vérifiés et marqués. Un mot-clé marqué d'un crochet vous assurera que l'information qui y a été saisie demeurera inchangée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. DTMax-ImportClient.

Oui

Non

DTMax-NumClient

DT Max saisira automatiquement le numéro de client de l'entité liée, de même que la date et l'heure du dernier calcul dans le mot-clé DTMax-NumClient.

Nom.re

Le Nom.re entré sera indiqué à l'annexe 9 (T2S(9)) (sociétés liées), sur l'annexes 23/49 (T2013) (sociétés associées), et sur le formulaire RD-1029.7-V (Crédit d'impôt sur les salaires).

Associees

Utilisez le mot-clé Associees pour indiquer le code d'association.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Associees.

Différents codes d'association applicables.

01 Associée-l'attribution du plafond des affaires

02 SPCC qui est une société tierce - par. 256(2)

03 Autre que SPCC - société tierce - par. 256(2)

04 Associée autre qu'une SPCC

05 SPCC associée, via société tierce - par. 256(2)

ImpotI.3-Lie

Utilisez le mot-clé ImpotI.3-Lie afin d'indiquer si la société entrée dans ce groupe Entite-Liee est également liée aux fins de l'impôt de partie VI.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. ImpotI.3-Lie.

Oui

Non

Abatte-Cap

DT Max calculera l'abattement de capital de la société en fonction de ce que vous aurez saisi au mot-clé Abatte-Cap.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Abatte-Cap.

Accords entre des sociétés ou des institutions liées.

Accord - impôt la partie VI (pér.avant 1 juil. 2006)

Accord - impôt la partie VI (pér.après 30 juin 2006)

Accord entre des sociétés d'assurance-vie liées

Modifie-S23

Utilisez Modifie-S23 pour indiquer que l'accord d'annexe 23/49 qui est produit avec la déclaration T2 des sociétés est modifié.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Modifie-S23.

Non

Oui

Form-Modifie

Utilisez le mot clé Form-Modifie pour indiquer si le formulaire qui est produit avec la déclaration T2 des sociétés du client est modifié.

Cette information est nécessaire pour les annexes fédérales 28, 39, 343 et 362.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Form-Modifie.

Non

Oui

Ann513-Prod

Utilisez Ann513-Prod pour indiquer que l'annexe 513 (Convention entre compagnies d'assurance-vie liées (Ontario)) a été produite avec la déclaration de la société.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Ann513-Prod.

Oui

Annee-Conv

Utilisez le mot clé Annee-Conv pour indiquer l'année civile à laquelle la convention s'applique.

Rue-Id

L'adresse (numéro et rue) de l'entité dont le nom est consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe approprié auquel l'entité est liée.

Rens-Add-Id

Utilisez le mot-clé Rens-Add-Id pour saisir les renseignements additionnels relatifs à l'adresse. Ceux-ci seront consignés à la ligne deux de l'adresse.

Ville-Id

La ville de l'entité dont le nom est entré au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe approprié auquel l'entité est liée.

Province-Id

La province de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.

Etat-Id

L'état de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.

CodePost-Id

Le code postal de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.

CodeZIP-Id

Le code ZIP de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.

Post-Etr-Id

Le code postal étranger de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.

Pays-Id

La pays de l'entité dont le nom a été consigné au mot-clé Entite-Liee figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette entité dans le groupe de mots-clés approprié auquel l'entité est liée.

NAS-Id

Utilisez le mot-clé NAS-Id pour saisir le NAS de l'entité aux fins du formulaire CO-737.18.18 (Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées).

TVQ-Id

Inscrivez le numéro de TVQ de la personne à qui des paiements ont été effectués pour le fin du RD-1029.7-V à l'aide de ce mot-clé.

NumCompteF-A

Le numéro de compte d'impôt ou le numéro d'entreprise de la société associée.

NumCompteQ-A

Le numéro d'identification de la société associée figurera sur les formulaires RD-1029.7.8 (limite de dépenses) et CO-771.1.3 (plafond des affaires) du Québec.

NEQ.pa

Il s'agit du nouveau numéro d'enregistrement de la société. Ce numéro est un préfixe qui remplace tous les autres numéros compte Québec d'impôt, ces derniers constituant désormais des suffixes qui figurent après le numéro d'enregistrement.

NumCompteAlb

Le numéro de compte d'impôt sur le revenu de la société associée sera indiqué sur les formulaires AT1 annexe 1 (convention entre les sociétés associées au titre de la déduction accordée aux petites entreprises), et AT4 (Crédit d'impôt relatif aux redevances).

NumCompte-CB

Le numéro de compte de taxe sur le capital de la société associée sera indiqué à l'annexe F (sociétés associées) de la déclaration de taxe sur le capital des sociétés de la Colombie-Britannique.

NIS-Id

Le numéro d'identification entré à ce mot-clé, si ce groupe est lié à une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette société de personnes dans le groupe approprié auquel la société de personnes est liée.

No-Id-QC

Le numéro d'identification saisi au mot-clé No-Id-QC, si ce groupe de mots-clés porte sur une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est requis. Dans un tel cas, seul le nom de cette société de personnes devra être indiqué dans le groupe de mots-clés approprié auquel la société de personnes est liée.

Societe-CII

Indiquez le montant correspondant de la corporation à l'égard de la société, dans le groupe Entite-Liee liée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Societe-CII.

Il s'agit des codes de CII pour les biens non relatifs à la RS&DE et les dépenses de RS&DE. Le choix du bon code de CII dépendra de la catégorie DPA entrée au mot-clé Classe-DPA.

Bien admissible après 1994

Pour un bien admissible acquis après 1994, le taux de calcul du CII est égal à 10 %.

3B - autre que SPCC (au Canada après 1995)

Pour les dépenses de RS&DE admissibles engagées après 1994, le code 3B a été éliminé sauf si les dépenses ont été engagées en vertu d'un accord écrit entré avant le 22 février 1994. Ces dépenses demeurent admissibles à un CII en vertu des codes 4B et 11B (pour les SPCC seulement) avant 1996. A compter du 1er janvier 1996, le code 3B s'appliquera à toutes les régions du Canada.

11B - SPCC

Pour les dépenses de RS&DE entrées au code 11B (pour les SPCC seulement), DT Max limitera le montant des dépenses demandées au plafond de dépenses de la société; tout excédent sera affecté au code 4B.

RevFor-Associe

Utilisez le mot-clé RevFor-Associe pour saisir la part de la société du revenu total de la société de personnes tiré d'opérations forestières dans l'année courante.

Poli-Soc

Utilisez le mot-clé Poli-Soc pour saisir la portion des contributions politiques de la société.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Poli-Soc.

Contributions politiques admissibles d'une société de personnes en Alberta

Contributions en 2003 ou avant

Contributions en 2004 ou après

Sélectionner

Portion-Res

Utilisez le mot-clé Portion-Res pour saisir la portion des frais ressources de la société de personnes qui est attribuable à la société pour cet exercice financier.

Red-Societe

Utilisez le mot-clé Red-Societe pour saisir la part des redevances/paiements à la Couronne par la société de personnes qui sont applicables et incombant à la société.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Red-Societe.

Types de redevances/paiements à la Couronne par la société de personnes

Redevances admissibles à la Couronne

Autres redev. à la Couronne, non admis.

Autres paiements admis. à la Couronne

Part-RevBrut

Utilisez le mot-clé Part-RevBrut pour consigner la part de la société du revenu brut de la société de personnes pour les fins de l'annexe CO-1140 du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Part-RevBrut.

Informations concernant les salaires et le revenu brut d'une société ou société de personnes

Revenu brut CFI d'une soc. de pers. attrib. au membre

La part du revenu brut CFI provenant d'une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, du revenu brut d'une société de personnes provenant des opérations d'un CFI.

Revenu brut total d'une soc. de pers. attrib. au membre

La part du revenu total d'une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, du revenu brut total d'une société de personnes.

Sal-SocPers

Utilisez le mot-clé Sal-SocPers pour consigner la part de la société des salaires de la société de personnes pour les fins de l'annexe CO-1140 du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Sal-SocPers.

Informations concernant les salaires et le revenu brut d'une société ou société de personnes

Salaires CFI d'une société de personnes

La part des salaires CFI attribuables à une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, des salaires de la société de personnes admissibles à l'exemption de cotisation des employeurs au FSS.

Salaires totaux d'une soc. de pers. attrib. au membre

La part des salaires totaux d'une société de personnes désigne une proportion, pour l'exercice financier d'une société de personnes qui coincide avec l'année d'imposition d'une société ou qui s'y termine, des salaires totaux d'une société de personnes.

Portion-Rev

Utilisez le mot-clé Portion-Rev pour indiquer la portion des revenus (pertes) de la société de personnes qui est attribuable à la société pour cet exercice financier.

%IntSociete

Le pourcentage d'intérêt de la société dans la société de personnes entré à ce mot-clé, si ce groupe est lié à une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où des renseignements sur la société de personnes sont nécessaires. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette société de personnes dans le groupe approprié auquel la société de personnes est liée.

Consortium#

Le numéro d'identification ( #) du consortium de recherche consigné à ce mot-clé sera imprimé sur le formulaire RD-1029.8.9.03 lorsque le nom du consortium indiqué au mot-clé Entite-Liee est consigné dans le groupe CreditR&DQ aux fins du crédit du Québec pour cotisations versées à un consortium de recherche.

Lien-As

Le type de lien que la société a avec la société liée, entré dans ce groupe, sera indiqué à l'annexe 9 (T2S(9)).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Lien-As.

Types de relations pouvant exister pour les fins de l'annexe 9 (T2S(9)) et du formulaire T106.

Associée

Soc. liée (non associée)

Soc. mère canadienne

Soc. mère étrangère

Soc. filiale canadienne

Soc. filiale étrangère

Particip.as

Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée entrées dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9 (T2S(9)).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Particip.as.

Actions ordinaires

Saisissez le produit de l'émission des actions ordinaires avec plein droit de vote faisant partie d'un placement admissible effectué par un investisseur admissible. Ce genre de placement donne droit à un crédit de 24% du produit de l'émission. Une action ordinaire avec plein droit de vote est une action ordinaire au sens de la Loi sur les impôts comportant un nombre de droits de vote dans la société émettrice, en toute circonstance te indépendamment du nombre d'actions possédées, qui n'est pas inférieur à celui de toute autre action du capital-actions de cette société.

Actions privilégiées

Saisissez le produit de l'émission des actions privilégiées, convertibles en actions ordinaires avec plein droit de vote d'un placement admissible effectué par un investisseur admissible. Ce genre de placement donne droit à un crédit de 12% du produit de l'émission. Une action privilégiée est une action privilégiée au sens de la Loi sur les impôts convertible en action ordinaire comportant un nombre de droits de vote dans la société émettrice.

#-Actions

Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée entrées dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9 (T2S(9)).

P-Actions

Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée entrées dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9 (T2S(9)).

Capital-VL

Les données détaillées des participations croisées entre la société et la société liée entrées dans ce groupe seront indiquées à l'annexe 9 (T2S(9)).

AnneeDebut.p

Utilisez le mot-clé AnneeDebut.p pour indiquer la date du début de l'exercice financier de la partie liée.

Au fédéral, cette information servira à déterminer le plafond des affaires de la partie liée pour l'année (avant l'attribution), sur l'annexe 23.

Pour la Colombie-Britannique, cette information est requise sur l'annexe B de la déclaration de la taxe sur le capital de la Colombie-Britannique de la société de personnes ou de l'entreprise conjointe.

Pour l'Alberta, cette information est pertinente si la société (ou une autre société associée) réclame un crédit d'impôt au titre des redevances.

Cette date est également requise pour déterminer l'abri total maximal au titre de redevances à la Couronne de l'Alberta qui peut être réparti entre les sociétés associées. Le crédit maximal au titre de redevances à la Couronne est de 4 millions de dollars avant 1990, de 2,5 millions de dollars de 1990 à 1994 et de 2 millions de dollars après 1994.

Pour les années d'imposition qui chevauchent la date où le maximum change, DT Max répartira proportionnellement la limite calculée pour refléter les limites admissibles dans les années d'imposition des sociétés associées. La limite totale est également répartie au prorata sur le nombre de jours dans l'année d'imposition de la société associée dont l'année d'imposition est la plus longue (plus de 365 jours).

FinAnnee.pa

La date de la fin de l'année précédente de la société associée/lieé figurera sur l'annexe approprié.

La date de fin d'année entrée à ce mot-clé, si ce groupe est lié à une société de personnes ou, au Québec, à un consortium de RS&DE, figurera sur toutes les annexes où ce renseignement est nécessaire. Il suffira par la suite de saisir le nom de cette société de personnes ou de ce consortium dans le groupe approprié auquel la société de personnes ou le consortium est lié.

SPCC.re

Utilisez le mot-clé SPCC.re pour indiquer si la société associée est une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. SPCC.re.

Oui

Non

PremAnn.re

Utilisez PremAnn.re pour indiquer si c'est ou non la première année de la société associée. Si "Oui" est sélectionné, saisissez les actifs et le capital versé au début de l'année fiscale.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. PremAnn.re.

Non

Oui

CVDebut.re

Utilisez CVDebut.re pour saisir le capital versé de la société associée au début de la première année fiscale. Ce montant vient de la ligne 399 du formulaire CO-1136.CS-T du Québec sans prendre compte de la déduction de 1$ million à la ligne 347.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. CVDebut.re.

Renseignements sur le capital versé relatif à l'entité liée.

Cap. versé début d'année (ligne 392 du CO-1136.CS)

Cap. versé début d'année (ligne 399 du CO-1136.CS)

ActifsDebut.re

Utilisez ActifsDebut.re pour saisir les actifs de la société associée au début de la première année fiscale.

RevAnterieur

Saisissez le montant du revenu imposable de la société associée pour la dernière année civile pour laquelle elle a produit une déclaration. Ce montant sera reporté sur l'annexe 23/49 (T2013).

DT Max utilisera le montant entré à l'aide de ce mot-clé pour déterminer si la société est admissible à un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35 %, à un remboursement de 100 % sur les dépenses de RS&DE admissibles et à un remboursement de CII de 40 % sur les autres dépenses. Le montant entré figurera sur l'annexe 23/49 (T2013).

Pour les juridictions de l'Ontario, sélectionnez l'option ALT-J- pour saisir les revenus imposables des sociétés associée afin de déterminer la surtaxe sur les SPCC. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

CapVersPrec

Utilisez ce mot-clé pour consigner le capital versé imposable de la société liée dans l'exercice financier précédent.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

CapVerCadPrec

Utilisez le mot-clé CapVerCadPrec pour saisir le capital versé de la société associée calculé sur une base canadienne pour l'année d'imposition précédente.

QC-Ded-Man.re

Utilisez le mot-clé QC-Ded-Man.re pour saisir le montant de déduction pour une société manufacturière (code 08) demandé à la ligne 393 ou à la ligne 394 du formulaire CO-1136 du Québec au cours de l'année d'imposition précédente.

Revenu-Forest

Utilisez le mot-clé Revenu-Forest pour saisir le revenu tiré d'opérations forestières de la société associée dans l'année courante.

RevImpos.re

Utilisez RevImpos.re pour saisir le revenu imposable de la société associée pour l'année d'imposition en cours. Cette information est requise afin de déterminer l'admissibilité aux acomptes provisionnels trimestriels.

Pour les années d'imposition commençant après 2007, une SPCC sera admissible à verser des acomptes provisionnels trimestriels si, à la date d'échéance de l'acompte provisionnel: 1) elle n'a aucun antécédent d'inobservation de la loi; 2) elle a demandé la déduction accordée aux petites entreprises pour l'année d'imposition courante ou précédente; 3) au cours de l'année d'imposition courante ou précédente: - le revenu imposable de la société et de toute société qui lui est associée ne dépasse pas 400 000 $; et - le capital imposable utilisé au Canada de la société et de toute société qui lui est associée ne dépasse pas 10 millions de dollars.

CapitalImp

En fonction du capital imposable de la société associée (ou d'un associé lié, en Ontario seulement) entré sous le mot-clé CapitalImp, DT Max déterminera si le seuil d'exemption de taxe sur le capital (Ontario et Manitoba) ou un montant de taxe à taux uniforme sur le capital (Ontario) s'applique à la société.

Ce mot-clé est aussi utilisé pour générer l' annexe fédérale 33, 34 ou 35 si le total du capital imposable utilisé au Canada pour la société concernée et ses associés liés est au-dessus de 10 000 000$.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Choix-11381

Utilisez le mot-clé Choix-11381 pour indiquer que la société a choisi, en vertu de l'article 1138.1, de ne pas être une société associée pour les fins de la déduction de 5 000 000 $ permise dans le calcul du capital versé.

Une fois ce choix effectué, le montant que cette société pourra déduire pour cette année d'imposition, dans le calcul de son capital versé, sera nul.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Choix-11381.

Oui

Repart%-Agri

Utilisez le mot-clé Repart%-Agri pour saisir le pourcentage de la déduction agricole ou de pêche qui a été répartie pour être utilisée dans le calcul du capital versé de la société associée pour l'année.

Le montant de la déduction dans le calcul du capital versé d'une société agricole ou d'une société qui exploite une entreprise de pêche passera de 400 000 $ à 5 millions de dollars. Cette modification s'appliquera à l'égard d'une année d'imposition se terminant après le 20 février 2007. Dans le cas d'une année d'imposition qui comprendra le 20 février 2007, la hausse de cette exemption correspondra à la proportion de 4,6 millions de dollars, représentée par le rapport entre le nombre de jours de l'année d'imposition qui suivent le 20 février 2007 et le nombre de jours de cette année d'imposition.

PlafReduit

Utilisez le mot-clé PlafReduit pour saisir le plafond des affaires réduit de la société associée.

Plaf-Red-Aug

Utilisez le mot-clé Plaf-Red-Aug pour saisir le plafond des affaires réduit majoré de la société associée pour l'année. L'impôt de la Partie I.3 à payer dans l'année d'imposition précédente, si c'est le cas, est nécessaire afin de déterminer le plafond des affaires réduit pour les sociétés privées sous contrôle canadien aux fins de la déduction fédérale aux petites entreprises.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

LimPlafond

Selon le montant saisi sous LimPlafond, DT Max calculera le plafond des affaires de la société aux fins de la déduction accordée aux petites entreprises sur l'annexe fédérale 23 (T2013).

Le plafond maximal à répartir entre les sociétés est de 225 000 $ pour 2003, 250 000 $ pour 2004, 300 000 $ pour 2005 et 2006 et 400 000 $ pour 2007 et 2008 et 500 000 $ pour 2009 et après.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Pl-Aff-Qc

Selon le montant saisi sous Pl-Aff-Qc, DT Max calculera le plafond des affaires de la société pour les fins de la déduction pour petites entreprises du formulaire CO-771.1.3 du Québec.

La limite maximale répartie entre les sociétés est de 400 000 $ pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2005.

Type.re

Utilisez le mot-clé Type.re pour indiquer si la société associée est une institution financière ou une société d'assurance.

Cette information est requise pour les fins du formulaire CO-771.1.3 du Québec et de l'annexe fédérale 517.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type.re.

Non

Oui

CapVer-SocAss

Utilisez le mot-clé CapVer-SocAss pour saisir le montant de capital versé du formulaire CO-1140.A relativement à la société d'assurance associée.

Deduct-Plac.re

Utilisez le mot-clé Deduct-Plac.re pour spécifier le type d'actif dans lequel la société a investi et pour lequel elle demandera une déduction pour placements.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Deduct-Plac.re.

Types d'actifs admissibles à la déduction pour placement.

Capital-actions

Passif à long terme

Surplus

Tout surplus des institutions liées qui a été apporté par la société et dont il n'est pas tenu compte dans la valeur comptable des actions et des dettes à long terme mentionnées.

Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Cap-Impos.re

Utilisez le mot-clé Cap-Impos.re pour saisir le capital imposable utilisé au Canada pour l'année de l'annexe fédérale 34.

Ont-Repar%

Utilisez le mot-clé Ont-Repar% pour saisir le coefficient de répartition de l'Ontario (CRO) pour l'année en cours.

Choix

Utilisez le mot-clé Choix afin d'identifier le centre fiscal de la corporation associée si celle-ci est visée par le choix prévu au par. 256 (2), selon lequel la tierce corporation choisit de ne pas être une corporation associée pour les fins du partage du plafond des affaires.

L'annexe 28 (T2144) et formulaire CO-21.21 requièrent que soient indiqués les renseignements relatifs aux corporations qui seraient associées entre elles si ce n'était du choix de la tierce corporation de ne pas être une corporation associée.

Notez que ce choix doit être effectué pour chacune des années d'imposition visées, et que la tierce corporation est alors réputée ne pas être associée aux sociétés visées. Son plafond des affaires est réputé être nul pour cette année.

ImpPartieI3.p

Le mot-clé ImpPartieI3.p est le total du capital imposable utilisé au Canada moins 10 000 000$ multiplié par .225% calculé sur les annexes 33, 34 ou 35 de l'année d'imposition qui précède immédiatement la courante. Ce montant, s'il en est, est requis afin de calculer le pafond des affaires réduit pour les sociétés privées dont le contrôle est canadien aux fins de la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Assoc-LimDep

Utilisez le mot-clé Assoc-LimDep pour indiquer si la société est associée ou non dans le but de la limite de dépenses.

S'il n'y a aucune entrée pour ce mot-clé, DT Max présumera que la société est associée pour le but de la limite de dépenses.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Assoc-LimDep.

Oui

Non

LimDepense

DT Max déterminera d'après le montant entré la limite de dépenses de la société aux fins du crédit d'impôt à l'investissement pour la RS&DE. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

AB-LimDep

Selon le montant saisi dans AB-LimDep, DT Max calculera la limite de dépenses de cette société aux fins du crédit d'impôt pour la RS&DE.

LimDep-CIOEPIR

Selon le montant saisi dans LimDep-CIOEPIR, DT Max calculera la limite des dépenses de la société qui remplit la demande aux fins du crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Le montant alloué est limité à 20 millions de dollars.

Ded-Prog-CV

Utilisez le mot-clé Ded-Prog-CV pour indiquer le pourcentage de la déduction progressive ayant été attribué à la société associée.

Aux fins de la déduction progressive, les membres d'un groupe de sociétés associées doivent, pour leur année d'imposition se terminant dans la même année civile, se partager un pourcentage de cette déduction, dont le total ne doit pas excéder 100 %.

L'attribution de la déduction figure sur le formulaire CO-1137.E du Québec intitulé "Entente relative à la déduction progressive".

Exempt-Div

Utilisez le mot-clé Exempt-Div pour saisir le montant de l'exemption pour dividendes accordée à la société liée.

PartVI1-Liee

Utilisez le mot-clé PartVI1-Liee pour saisir le montant d'impôt de la partie VI.1 transféré de la société liée.

REEA

Utilisez le mot-clé REEA si la société réclame la déduction au titre des bénéfices de fabrication et de transformation et qu'elle est un petit fabricant. Selon le REEA entré, DT Max calculera le seuil de revenu admissible que la société tire d'une entreprise exploitée activement à la page 1 de l'annexe 27 (T2S(27)). Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

Deb-Ann-Prec

Utilisez le mot-clé Deb-Ann-Prec pour indiquer la date de début de l'année d'imposition précédente de la société associée pour les fins du formulaire CO-1137.E du Québec intitulé "Entente relative à la déduction progressive".

Fin-Ann-Prec

Utilisez le mot-clé Fin-Ann-Prec pour indiquer la date de fin de l'année d'imposition précédente de la société associée pour les fins du formulaire CO-1137.E du Québec intitulé "Entente relative à la déduction progressive".

Ce mot-clé est également utilisé aux fins de l'annexe 591 de l'Ontario pour saisir la fin de l'année d'imposition précédente de la société associée.

Rev-Imp-Aug

Utilisez le mot-clé Rev-Imp-Aug pour saisir la revenu imposable augmenté de la société associée pour l'année précédente. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

AP-Imposable

Utilisez le mot-clé AP-Imposable pour saisir le montant de dividendes non exclus payés l'année précédente, par la société liée, sur des actions privilégiées imposables.

Rev-Imp-Raj

Utilisez le mot-clé Rev-Imp-Raj pour saisir le revenu imposable rajusté de la société associée (canadienne et étrangère).

Si l'année d'imposition de la société associée se termine avant le 1er janvier 2009, son revenu imposable rajusté est égal au revenu imposable ou au revenu imposable gagné au Canada déclaré à la ligne 10 (ou la ligne 20, si applicable) du CT23. Si l'année d'imposition de la société associée se termine après le 31 décembre 2008, son revenu imposable rajusté est égal au revenu imposable ou au revenu imposable gagné au Canada plus les redevances de la Couronne rajustées moins la déduction relative à des ressources hypothétiques pour l'année. Si l'année d'imposition de la société associée compte moins de 51 semaines, multipliez le revenu imposable rajusté de la société associée par 365 et divisez par le nombre de jours compris dans l'année d'imposition de la société associée.

ActTot.re

ActTot.re est utilisé pour déterminer si cette société est assujettie à l'impôt minimum sur les sociétés de l'Ontario (IMS). Si l'actif total du groupe associé dépasse 5 millions $, cette société sera assujettie à l'IMS.

ActifTotal

Dans le cas de l'Ontario, le montant saisi à ce mot-clé sert à déterminer si la société est assujettie à l'impôt minimum des sociétés (IMS) de l'Ontario. Si l'actif total du groupe associé dépasse 5 millions de dollars, la société est assujettie à l'IMS.

Dans le cas du Québec, ce mot-clé sert à déterminer le taux à appliquer pour le calcul des crédits d'impôt remboursables pour la recherche scientifique et le développement expérimental (traitements et salaires, formation de la main-d'oeuvre). DT Max détermine ce taux en fonction des montants saisis à ce mot-clé et au mot-clé ActifTotal de tous les groupes Entite-Liee saisis pour les sociétés associées.

RecettesTot

Le montant entré à l'aide de ce mot-clé sert à déterminer si la société est assujettie à l'impôt minimum des sociétés (IMS) de l'Ontario. Si les recettes totales du groupe de sociétés qui sont associé dépassent 10 millions de dollars, la société est assujettie à l'IMS.

Revenu-Brut

Utilisez le mot-clé Revenu-Brut pour saisir la part détenue par la société des revenus totaux de la société de personnes pour l'année précédente.

Part-SocPers

Utilisez le mot-clé Part-SocPers pour saisir la part de la société associée de l'actif total et des revenus totaux de la société de personnes pour l'année précédente.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Part-SocPers.

Part détenue par la société associée de l'actif total et des revenus totaux de toute société de personnes.

Part de l'actif total de soc. de pers. - année préc.

Part des revenus totaux, soc. de pers. - année préc.

Adm-CrRegion.re

Utilisez le mot-clé Adm-CrRegion.re pour indiquer que la société est admissible au crédit d'impôt régional, plus spécifiquement le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée (CO-1029.8.36.RV) et choisit de renoncer à ce crédit pour pouvoir réclamer le crédit d'impôt pour investissement du Québec (CO-1029.8.36.IN).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Adm-CrRegion.re.

Admissibilité au crédit d'impôt régional.

Choix de renoncer au crédit d'impôt régional

SecteurActiv.re

Utilisez le mot-clé SecteurActiv.re pour indiquer le secteur d'activité des entreprises visées.

Creation-Emp.re

Utilisez le mot-clé Creation-Emp.re pour indiquer si la société associée a droit ou non au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Creation-Emp.re.

Type de création d'emplois admissible à un crédit d'impôt

Admissible au cr. d'impôt dans région dés.

Non admissible au cr. d'impôt dans région dés.

Augment-MasSalar

Utilisez le mot-clé Augment-MasSalar pour saisir les montants relatifs à l'augmentation de la masse salariale de la société associé.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Augment-MasSalar.

Région relative au crédit d'impôt pour la création d'emplois.

Région désignée - tous les secteurs

Région désignée - tous secteurs Gaspésie/régions maritimes

Tout le Québec - tous les secteurs

Tout le Québec - tous secteurs Gaspésie/régions maritimes

AttrMasSalar.re

Utilisez le mot-clé AttrMasSalar.re pour saisir le montant de l'augmentation de la masse salariale attribué à la société associée.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AttrMasSalar.re.

Répartition de l'augmentation de la masse salariale aux fins du formulaire CO-1029.8.36.RX du Québec.

Augm. de la masse salariale - tous les secteurs

Augm. de la masse salariale - Gaspésie/régions maritimes

AnneeCiv-Rens.re

Utilisez le mot-clé AnneeCiv-Rens.re pour saisir les montants relatifs à l'année civile visée afin de calculer les salaires ou traitements admissibles et le montant admissible.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AnneeCiv-Rens.re.

Renseignements pour l'année civile et la période de référence aux fins du calcul des salaires admissibles.

Salaires et traitements - même act. que l'entreprise

Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que l'entrep.

Salaires bénéf. la soc. autre cr.- même act. que l'ent.

Désindexation salariale - même act. que l'entreprise

Aide gouv./non gouv. - même act. que l'entreprise

Salaires et traitements - même act. que Gaspé/mar.

Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que Gaspé/mar.

Salaires bénéf. la soc. autre cr.- même que Gaspé/mar.

Aide gouv./non gouv. - même act. que Gaspé/mar.

AnneeRef-Rens.re

Utilisez le mot-clé AnneeRef-Rens.re pour saisir les montants relatifs à la période de référence visée afin de calculer les salaires ou traitements admissibles rajustés ou le montant de base rajusté.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AnneeRef-Rens.re.

Renseignements pour l'année civile et la période de référence aux fins du calcul des salaires admissibles.

Salaires et traitements - même act. que l'entreprise

Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que l'entrep.

Salaires bénéf. la soc. autre cr.- même act. que l'ent.

Aide gouv./non gouv. - même act. que l'entreprise

Salaires et traitements - même act. que Gaspé/mar.

Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que Gaspé/mar.

Salaires bénéf. la soc. autre cr.- même que Gaspé/mar.

Aide gouv./non gouv. - même act. que Gaspé/mar.

Choix-Exempt

Utilisez le mot-clé Choix-Exempt pour effectuer le choix de produire une annexe 516, en vertu du paragraphe 69 (2.1) de la LIC.

Aux termes du paragraphe 69 (2.1), les groupes de sociétés associées (excluant les institutions financières et les sociétés exemptées de payer la taxe sur le capital) peuvent choisir de produire une annexe 516 pour se prévaloir de l'exemption de 15 000 000 $ du capital versé imposable, pour toutes les années d'imposition se terminant dans l'année civile en cours, en fonction des avoirs totaux de chaque société et du facteur d'attribution de l'Ontario d'après l'année d'imposition de chaque société se terminant dans l'année civile précédente.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Choix-Exempt.

Utilisez le mot-clé Capital-Imp pour saisir le montant de la ligne 190 ou 290, selon celle qui s'applique, de l'annexe 512, Impôt supplémentaire spécial de l'Ontario sur les compagnies d'assurance-vie (ISS).

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Capital-Imp.

Capital et capital imposable employé au Canada pour une société d'assurance-vie résidente/non-résidente

Capital impos. employé au CA - ass.-vie résidente

Capital impos. employé au CA - ass.-vie non-résidente

Capital-TN

Utilisez le mot-clé Capital-TN pour saisir le montant du capital de la société liée aux fins de l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador, annexes 305/306.

CapVerse-NE

Utilisez le mot-clé CapVerse-NE pour saisir le montant du capital imposable de la société liée pour l'impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse, l'annexe 342/343 (T1167).

Repart-Cap

Utilisez le mot-clé Repart-Cap pour saisir le montant de l'abattement de capital alloué à la société liée pour l'année.

CapAlloue-MB

Utilisez le mot-clé CapAlloue-MB pour saisir le montant de la déduction de capital pour l'année allouée à la société associée.

Pour une année d'imposition qui commence avant le 2 janvier 2007, la déduction de capital est 5 000 000 $. Pour une année d'imposition qui commence après le 1 janvier 2007, la déduction de capital est de 10 000 000 $.

RedCour-As

Utilisez le mot-clé RedCour-As si la société (ou une société associée) réclame le crédit d'impôt de l'Alberta au titre de redevances. Si la société associée entrée dans le groupe Entite-Liee a des redevances à la Couronne de l'Alberta au cours de l'année d'imposition et est associée aux fins du crédit d'impôt de l'Alberta au titre de redevances, sélectionnez OUI. Le crédit total maximum au titre de redevances à la Couronne dépend de l'année d'imposition de toutes les sociétés associées de la façon suivante :

- Si toutes les années d'imposition débutent après 1994: crédit total au titre de redevances à la Couronne = 2 000 000 $ X nbr de jours dans l'année d'imposition la plus longue/365

- Si l'année d'imposition d'une société associée chevauche le 31 décembre 1994: crédit total au titre de redevances à la Couronne = 2 000 000 $ X nbr de jours dans l'année d'imposition la plus longue/365 + 500 000 $ X nbr de jours de l'année d'imposition en 1994/365 (société associée dont le nombre de jours en 1994 est le plus élevé)

- Si toutes les années d'imposition se terminent avant 1995: crédit total au titre de redevances à la Couronne = 2 500 000 $ X nbr de jours dans l'année d'imposition la plus longue/365

DT Max calculera le nombre de jours dans l'année d'imposition de chaque société associée en fonction des dates entrées dans FinAnnee et AnneeDebut.p dans les groupes Entite-Liee relatifs aux sociétés associées.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RedCour-As.

Oui

Non

Redevan%-As

Utilisez le mot-clé Redevan%-As pour indiquer le pourcentage du crédit maximal au titre des redevances à l'Alberta accordé à cette société associée. Si vous ne saisissez pas de pourcentage sous ce mot-clé, DT Max répartira également le montant maximal entre toutes les sociétés associées. Vous pouvez substituer ce montant alloué en utilisant le mot-clé RedevSB-As, dans ce groupe.

RedevSB-As

Utilisez le mot-clé RedevSB-As pour substituer le montant maximal du crédit au titre des redevances à l'Alberta accordé à la société associée. Si vous ne saisissez aucun montant, DT Max répartira également le montant maximal entre toutes les sociétés associées. Vous pouvez également utiliser le mot-clé Redevan%-As pour saisir le pourcentage alloué à cette société.

Nom-Signat

Utilisez le mot-clé Nom-Signat pour indiquer le nom du signataire autorisé de la société associée aux fins de l'annexe 591 de l'Ontario.

Signat-Assoc

Utilisez le mot-clé Signat-Assoc pour indiquer la date de signature ainsi que le titre du signataire autorisé de la société associée.

Cette information figurera sur l'annexe 23/49 (T2013) et sur les formulaires provinciaux correspondants.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Signat-Assoc.

Titres des administrateurs de la société.

Président

Le président est implicitement désigné comme cadre autorisé à signer de la société, si aucun autre individu n'est mentionné à cette fin.

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Secrétaire-trésorier

Autre (préciser)

Place-IFL

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant du placement admissible dans l'institution financière liée.

%Affaire-IFL

Utilisez ce mot-clé pour indiquer le pourcentage des affaires de l'institution financière liée qui sont faites au Québec.

Autre-IFL

Si la société a effectué des placements dans plus d'une institution financière liée, utilisez ce mot-clé pour saisir les résultats du calcul déterminant le placement admissible dans une institution financière liée.

SocPers-Membre

Utilisez le mot-clé SocPers-Membre pour indiquer si la société de personnes, par laquelle la société est un membre, est un membre d'une société de personnes.

Si "Oui" est sélectionné, saisissez alors Nom-SocPers.m avec les renseignements pertinents afférents à la société de personnes admissible.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. SocPers-Membre.

Non

Oui

Nom-SocPers.m

Utilisez le mot-clé Nom-SocPers.m pour saisir le nom de la société de personnes admissible par laquelle la société est un membre.

NEQ.m

Il s'agit du numéro d'enregistrement de la société de personnes admissible.

NIP-QC.m

Le numéro d'identification de la société de personnes entré sous NIP-QC.m apparaîtra sur le formulaire du Québec RD-1029.7.

Part%-Membre.m

Saisissez le pourcentage de participation de la société de personnes Part%-Membre.m. La participation entrée sera imprimée sur le formulaire du Québec RD-1029.7. Seul le nom de la société de personnes admissible a besoin alors d'être entré dans le groupe de mot-clé pertinent auquel la société de personnes est reliée.

FinAnnee.m

La fin d'année de la société de personnes admissible entrée sous FinAnnee.m s'imprimera sur le formulaire du Québec RD-1029.7. Seul le nom de cette société de personnes a besoin alors d'être entré dans le groupe de mot-clé pertinent auquel la société de personnes est reliée.