Imprimer cette page Faire suivre ce document    Revenu d'entreprise

Affaires

Utilisez le mot-clé Affaires pour sélectionner une catégorie d'activités où seront saisies des données financières telles que les revenus et dépenses d'entreprise, incluant les données relatives aux immeubles locatifs.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Affaires.

  • T776 - Location
    • Utilisez ce mot-clé pour entrer le revenu et les dépenses afférents à un bien locatif.

    Si vous appartenez à une société, choisissez cette option pour entrer le revenu net consigné à la case 26 du T5013, et provenant de revenus locatifs.

  • T2042 - Agriculture (comptabilité de caisse)
    • Utilisez ce mot-clé pour entrer le revenu et les dépenses afférents à l'exploitation d'une entreprise agricole lorsque la méthode de comptabilité de caisse est utilisée.
  • T2042 - Agriculture (comptabilité d'exercice)
    • Utilisez ce mot-clé pour entrer le revenu et les dépenses afférents à l'exercice d'exploitation d'une entreprise agricole lorsque la méthode de comptabilité d'exercice est utilisée.
  • T1163 - État A - Agriculture (compt. de caisse)

  • T1163 - État A - Agriculture (compt. d'exercice)

  • T1273 - État A harmonisé- (comptabilité de caisse)

  • T1273 - État A harmonisé - (comptabilité d'exercice)

  • T2121 - Pêche
    • Utilisez ce mot-clé pour entrer le revenu et les dépenses afférents à l'exploitation d'une entreprise de pêche.

    Si vous appartenez à une société, choisissez cette option pour entrer le revenu net consigné à la case 43 du T5013, et provenant de revenus de pêcheries.

  • T2125 - Entreprise
    • Utilisez ce mot-clé pour entrer des revenus et des dépenses d'entreprise qui n'ont pas trait à une profession libérale, un travail à la commission, la pêche, l'agriculture, la location ou un emploi.

    Si vous êtes membre d'un abri relatif à un film et que vous avez reçu un feuillet T1-CP ou un relevé 9, entrez ici le revenu net provenant de ce film.

    Si vous appartenez à une société, choisissez cette option pour entrer le revenu net consigné à la case 35 du T5013, et provenant de revenus d'entreprise.

  • T2125 - Commission
    • Utilisez ce mot-clé pour entrer le revenu et les dépenses afférents à un travail à la commission.

    Si vous appartenez à une société, choisissez cette option pour entrer le revenu net consigné à la case 39 du T5013, et provenant de revenus à commission.

  • Fonds 2 du CSRN

    • Mot-clé du sous-groupeRaisonSociale

    Utilisez le mot-clé RaisonSociale pour indiquer le nom complet ou fournir une description de l'entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDebut-Exercice

    Utilisez le mot-clé Debut-Exercice pour saisir la date de début figurant sur l'annexe des revenus d'entreprise ou l'annexe des revenus locatifs si ce document ne vise pas une année entière.

    Si vous n'indiquez rien, DT Max présumera que les annexes visent une année entière.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeFin-Exercice.en

    Il s'agit de la date de fin de l'exercice financier telle que figurant sur les états de revenus d'entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNom-Bateau

    Utilisez le mot-clé Nom-Bateau pour indiquer le nom du bateau de pêche et son numéro d'immatriculation.

    Cette information ne concerne que les entreprises de pêche.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-Enreg-Bateau

    Indiquez le numéro d'enregistrement du bateau (NEB).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.en

    Utilisez Rue.en pour saisir l'adresse de l'entreprise ou de l'immeuble locatif.

    Si vous désirez saisir un numéro d'appartement sur le formulaire TP-128, inscrivez «app.» à la suite de l'adresse suivi du numéro d'appartement.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAppartement.en

    Appartement.en numéro de bureau de l'entreprise ou du bien locatif

    Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.en

    Utilisez Ville.en pour saisir la ville de l'entreprise ou de l'immeuble locatif.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.en

    Utilisez Province.en pour saisir la province de l'entreprise ou de l'immeuble locatif.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePost.en

    Utilisez CodePost.en pour saisir le code postal de l'entreprise ou de l'immeuble locatif.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTelephone-Jours

    Telephone-Jours numéro de téléphone (jour)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTelephone-Soir

    Telephone-Soir numéro de téléphone (soir)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-Telecopieur

    No-Telecopieur numéro de télécopieur

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProduit.en

    Utilisez Produit.en pour saisir les principaux produits extraits, fabriqués ou vendus, ou les services fournis, et indiquez le pourcentage approximatif du revenu total de l'entreprise qui est attribuable à chaque produit ou service.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeSCIAN

    Inscrivez le code SCIAN de six chiffres qui correspond le mieux au type d'activité de l'entreprise.

    La liste complète des codes du SCIAN est disponible ici.

    Mot-clé secondaire du sous-groupePropriete.l

    Choisissez le type de propriété.

    (Voir le mot-clé Main-Doeuvre).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Propriete.l.

  • Propriétaire unique

  • Copropriété

  • Société

  • Fiducie

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeID-Fiducie

    Utilisez le mot-clé ID-Fiducie pour saisir le numéro d'identification de la fiducie sur le formulaire TP-1086.R.23.12 dans la section des renseignements sur le payeur.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-Entrepr

    No-Entrepr numéro d'entreprise fédéral (AA1234567)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-Identif-Que

    No-Identif-Que numéro d'entreprise du Québec (1234567890 TQ 1234)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNIS-Affaires

    Il s'agit du NIS. Saisissez-le à l'aide du mot-clé NIS-Affaires.

    Le NIS est constitué de 9 caractères selon le format AANNNNNNN où « A » désigne un caractère alphanumérique et « N » désigne un chiffre.

    Il figure sur le T5013.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNISQ-Affair

    Il s'agit du NIS. Saisissez-le à l'aide du mot-clé NISQ-Affair.

    Le NIS est constitué de 16 caractères selon le format NNNNNNNNNNAANNNN où « A » désigne un caractère alphanumérique et « N » désigne un chiffre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-Abri.en

    Utilisez No-Abri.en pour saisir le numéro d'un abri fiscal (huit caractères) dans le format AANNNNNN, «A» désignant un caractère alphanumérique et «N» désignant un chiffre.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-TPS

    Utilisez le mot-clé No-TPS pour saisir le numéro d'enregistrement de TPS de cette entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-TVP

    Utilisez le mot-clé No-TVP pour saisir le numéro d'enregistrement de TVP de cette entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNIP-AGRI

    Utilisez le mot-clé NIP-AGRI pour saisir le numéro d'identification du participant pour les fins du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeUtilisationPers%

    Le mot-clé UtilisationPers% ne concerne que les immeubles locatifs. Il sert à indiquer le pourcentage d'utilisation personnelle de l'immeuble par le propriétaire.

    Si aucune valeur n'est saisie, DT Max tiendra pour acquis qu'il n'y a aucune utilisation personnelle.

    Le pourcentage s'applique de façon globale et réduit toutes les dépenses au même taux afin d'établir le montant déductible.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProp-%-SB

    Si votre client ne possède pas 100% de l'entreprise, indiquez la quote-part exacte à l'aide de Prop-%-SB .

    Les quotes-parts respectives de ses associés doivent être saisies avec Associe.en.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeLogements#

    Utilisez # pour indiquer le nombre de logements.

    Mot-clé secondaire du sous-groupePermisTouriste

    Utilisez PermisTouriste pour indiquer si le domicile du particulier est utilisé pour exploiter un établissement d'hébergement tel qu'une résidence de tourisme, un gîte touristique ou un établissement participant d'un village d'accueil.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDemande

    Demande cette demande s'applique-t-elle à l'Agri-Stabilité ou à l'Agri-Investissement?

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Demande.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeActiv-Agricole

    Activ-Agricole activité agricole applicable

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProv-Ferme

    Identifiez la province où se situe la ferme principale, si elle diffère de la province de résidence.

    Cette information est pertinente afin de déterminer si un produit est admissible ou non aux fins de l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeFerme-Debut

    Indiquez la date du début (première année) des opérations agricoles.

    Cette information est nécessaire pour déterminer le nombre d'années d'implication dans une exploitation agricole, tel que requis sur l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeSuperficie

    Utilisez Superficie ainsi que l'option appropriée pour saisir le nombre d'acres possédés et cultivés.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Superficie.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCycle-Complet

    Cycle-Complet avez-vous complété un cycle de production pour au moins un de vos produits?

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCatastrophe-Nat

    Catastrophe-Nat si vous n'avez pas complété un cycle, est-ce à cause d'une catastrophe naturelle

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCharge-Publique

    Charge-Publique actuellement ou antér. titulaire de charge publique ou fonctionnaire fédéral (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCode-Conflits

    Code-Conflits observance du code sur conflits d'intérêts/après-mandats sur la fonction publique (T1273 p.1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeEndroit-Ferme

    Endroit-Ferme nom et numéro de district, comté ou municipalité (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDesc-Quart

    Desc-Quart numéro de quart - description officielle (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDesc-Section

    Desc-Section numéro de section - description officielle (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDesc-canton

    Desc-canton numéro de canton - description officielle (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDesc-Rang

    Desc-Rang numéro de rang - description officielle (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDesc-Meridien

    Desc-Meridien numéro de méridien - description officielle (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeOper-Combinee

    Oper-Combinee si cette exploitation devrait être regroupée avec une autre (T1273 p. 1)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCombinee-AnDern

    Combinee-AnDern si l'opération reste combinée ou non avec les participants de l'an dernier

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Combinee-AnDern.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAutreEntreprise

    AutreEntreprise donnez le(s) NIP(s) d'autres entreprises qui doivent être ajoutées ou enlevées

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. AutreEntreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDoc-Soumis

    Doc-Soumis documents soumis avec cette demande (T1273 p. 1)

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Doc-Soumis.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAnnexe-Seul

    Utilisez Annexe-Seul et choisissez «Oui» si vous souhaitez empêcher que les résultats de l'annexe soient reproduits sur la déclaration.

    Par exemple, s'il s'agit d'un revenu de source étrangère, cette option vous permet de produire l'annexe pour ce type de revenu en fonction des données saisies dans ce groupe mais sans l'inclure dans les calculs du revenu aux fins de la déclaration.

    Mot-clé secondaireExercice-Fin

    Utilisez le mot-clé Exercice-Fin pour déterminer la période couverte par l'exercice financier de l'entreprise.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Exercice-Fin.

  • Fin d'exerc. déjà basée sur l'année civile

  • Méthode alternative (un seul exercice)
    • Choisissez cette méthode si vous avez opté pour un exercice financier indépendant du calendrier. Le revenu d'entreprise additionnel est calculé en fonction de la LIR, art 34.1(1). En fait, DT Max calculera le montant de revenu additionnel estimé en fonction de la période excédentaire (nbre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise après la fin de l'exercice financier jusqu'au 31 décembre 1995 inclusivement/nbre de jours durant lesquels un particulier exploite l'entreprise et qui se trouvent dans les exercices financiers se terminant en 1995).

    Vous pouvez passer outre au montant du revenu additionnel à l'aide du mot-clé Rev-Addit. DT Max reportera le montant du revenu additionnel inclus dans le revenu pour cette année.

    DT Max ajustera le revenu additionnel pour la DPA aux fins de la réserve. Si l'entreprise est de type agricole, consignant ses revenus sur une base de caisse, DT Max ajustera également le revenu en fonction du rajustement facultatif pour inventaire (RFI) réclamé durant l'année.

    Ces deux ajustements sont effectués automatiquement afin de déterminer le revenu additionnel ajusté, désigné comme étant le "Revenu réputé au 31 décembre 1995" et à l'égard duquel une réserve de 10 ans peut être réclamée.

    (Réf. LIR a.34.1(4)).

    S'il s'agit d'une entreprise lancée, ou si le particulier est devenu membre d'une société après la fin d'année de l'exercice financier de la société, le particulier peut choisir d'inclure le revenu additionnel en fonction du par. 34.1(2) de la LIR.

  • Fin d'exercice au 31 décembre (1er état)
    • Choisissez cette méthode si la fin d'année fiscale de l'entreprise est convertie au 31 décembre en vertu du par. 34.2 de la LIR et qu'il s'agit du premier exercice financier.
  • Fin d'exercice au 31 décembre (2ième état)
    • Choisissez cette méthode si la fin d'année fiscale de l'entreprise est convertie au 31 décembre en vertu du par. 34.2 de la LIR et qu'il s'agit du second exercice financier.

    DT Max ajustera le revenu net pour le second exercice financier pour la DPA, aux fins de la réserve. S'il s'agit d'une entreprise agricole, consignant ses revenus sur une base de caisse, DT Max ajustera également le revenu en fonction du rajustement facultatif pour inventaire (RFI) réclamé durant le second exercice financier.

    Ces deux ajustements sont effectués automatiquement afin de déterminer le "Revenu au 31 décembre 1995", à l'égard duquel une réserve de 10 ans peut être ay réclamée.

    DT Max reportera le "Revenu au 31 décembre 1995" à l'aide de REV-ADDIT.

    Vous pouvez passer outre au montant déterminé par DT Max à l'aide du mot-clé Rev-Addit.

    (Réf. LIR par.34.2(2)).

  • Année précédente dernière année d'activités

    • Mot-clé secondaireDebut-Fin

    Utilisez le mot-clé Debut-Fin pour indiquer que l'année d'imposition en cours est la première ou la dernière année d'activités de l'entreprise.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Debut-Fin.

  • Ni la première, ni la dernière année d'activités

  • Première année
    • Cette option sert à indiquer qu'il s'agit de la première année d'exploitation. «Première année» paraîtra sur l'état des revenus d'entreprise et DT Max cochera la case 33 sur le formulaire TP-128.
  • Dernière année
    • Cette option sert à indiquer qu'il s'agit de la dernière année d'exploitation. «Dernière année» paraîtra sur l'état des revenus d'entreprise et DT Max cochera la case 32 sur le formulaire TP-128.

    Mot-clé secondairePers-Ressource

    Utilisez le mot-clé Pers-Ressource si une personne autre que le fiduciaire doit fournir des informations supplémentaires.

    Ceci ne concerne que les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Pers-Ressource.

  • Préparateur - adresse principale

  • Préparateur - adresse alternative

  • Autre contact

  • Ne pas imprimer

    • Mot-clé du sous-groupeNom-Personne

    Utilisez le mot-clé Nom-Personne pour saisir le nom de l'entreprise associé à la personne-ressource.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNom.m

    Nom.m nom

    Mot-clé secondaire du sous-groupePrenom.aff

    Prenom.aff prénom

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.m

    Utilisez le mot-clé Rue.m pour indiquer le nom de la rue.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.m

    Utilisez le mot-clé Ville.m pour indiquer le nom de la ville.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.m

    Utilisez le mot-clé Province.m pour indiquer le nom de la province.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.m

    Utilisez le mot-clé CodePostal.m pour indiquer le code postal.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNumero-Tel

    Utilisez le mot-clé Numero-Tel pour indiquer le numéro de téléphone.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNumero-Fax

    Utilisez le mot-clé Numero-Fax pour indiquer le numéro de télécopieur.

    Mot-clé secondaireCopie-PersRess

    Copie-PersRess si calcul des avantages du programme devrait être envoyé à la personne ressource

    Mot-clé secondaireJuridiction.ent  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Juridiction.ent pour indiquer dans quelle province (ou quel territoire) le revenu d'entreprise a été gagné.

    Cette information figurera sur la première page de la déclaration de revenus fédérale.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé du sous-groupeBilan

    Bilan postes du bilan

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Bilan.

  • Actifs

  • Passifs

  • Capitaux propres

  • Stock

  • Biens mobiliers

  • Biens immobiliers

  • Institution financière

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeMontant.b

    Montant.b montant pour postes du bilan et autres informations

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Montant.b.

  • Comptes-clients

  • Autres types de comptes-clients

  • Total des actifs à court terme

  • Total des actifs de l'entreprise

  • Comptes-fournisseurs

  • Emprunts bancaires

  • Autres emprunts

  • Total des passifs à court terme

  • Total des passifs à long terme

  • Total des passifs de l'entreprise

  • Retraits de capital

  • Mise de fonds en capital

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeDescript.b

    Descript.b description pour informations supplémentaires au bilan

    Mot-clé secondaire du sous-groupeEndroit.b

    Endroit.b emplacement des stocks

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCreancier.b

    Creancier.b nom du créancier

    Mot-clé secondaire du sous-groupeValeur-Livre.b

    Valeur-Livre.b valeur aux livres des biens

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.b

    CodePostal.b code postal de l'institution financière

    Mot-clé secondaireRevenu.aff  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Revenu.aff pour saisir le revenu d'entreprise brut et choisissez l'option pertinente.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Revenu.aff.

  • Ventes brutes, commissions ou honoraires

  • Honoraires professionnels

  • Loyers bruts

  • Autre revenu
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé du sous-groupeProduit

    Utilisez le mot-clé Produit pour indiquer le numéro de code du produit, lequel est requis aux fins de l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeVentes.n  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Ventes.n pour saisir le montant correspondant aux ventes pour chaque produit.

    DT Max consignera le total pour chaque produit comme poste de revenu à la ligne appropriée et comme poste de vente admissible ou non admissible sur l'état A des revenus agricoles du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Le numéro de code ainsi que la description figureront avec le montant sur l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    DT Max déterminera si la vente est admissible ou non selon la province de résidence ou la province où se situe la ferme principale ( Prov-Ferme), le cas échéant.

    Voir Produit pour consulter la liste des produits.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAchats  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Achats pour saisir le montant correspondant aux achats pour chaque produit.

    DT Max consignera le total pour chaque produit comme poste de dépense à la ligne appropriée et comme achat admissible ou non admissible sur l'état A des revenus agricoles du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Le numéro de code ainsi que la description figureront avec le montant sur l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    DT Max déterminera si l'achat est admissible ou non selon la province de résidence ou la province où se situe la ferme principale ( Prov-Ferme), le cas échéant.

    Voir Produit pour consulter la liste des produits.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondairePaiem-Prog-ListA

    Utilisez le mot-clé Paiem-Prog-ListA pour saisir le montant reçu comme paiement en vertu de programmes contenus dans la "Liste A" et indiquez le numéro de code applicable. Le numéro de code est nécessaire aux fins du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement. Le paiement sera consigné à titre de revenu sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(Section 4: Ventes de produits et paiements provenant de programmes).

    Saisissez comme valeur négative le montant reçu comme remboursement de prestations en vertu de programmes et indiquez le numéro de code applicable. Le remboursement sera consigné à titre de dépense sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(section 5: Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes).

    Les codes sélectionnés permettront à DT Max de déterminer si le paiement est admissible ou non.

    Mot-clé secondairePaiem-Prog-ListB

    Utilisez le mot-clé Paiem-Prog-ListA pour saisir le montant reçu comme paiement en vertu de programmes contenus dans la "Liste A" et indiquez le numéro de code applicable. Le numéro de code est nécessaire aux fins du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement. Le paiement sera consigné à titre de revenu sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(Section 4: Autre revenus agricoles, Ligne 9600).

    Saisissez comme valeur négative le montant reçu comme remboursement de prestations en vertu de programmes et indiquez le numéro de code applicable. Le remboursement sera consigné à titre de dépense sur le formulaire T2042 et sur l'ÉTAT A du programme d'Agristabilité/AgriInvestissement(section 5: Achats de produits et remboursements de paiements provenant de programmes).

    Les codes sélectionnés permettront à DT Max de déterminer si le paiement est admissible ou non.

    Mot-clé secondaireRev-Recolte  ALT-J 

    Le revenu provenant de récoltes concerne les entreprises agricoles.

    Les montants doivent être saisis pour chaque type de récolte tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

    Vous pouvez saisir plusieurs montants.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Recolte.

  • Blé

  • Avoine

  • Orge

  • Céréales mélangées

  • Maïs

  • Canola

  • Graines de lin

  • Fèves de soja

  • Autres céréales et oléagineux

  • Pommes

  • Autres fruits

  • Pommes de terre

  • Légumes (autres que les pommes de terre)

  • Tabac

  • Produits de serres et de pépinières

  • Récoltes de fourrage ou semences

  • Autres récoltes
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRev-Betail  ALT-J 

    Le revenu provenant de la vente de bétail concerne les entreprises agricoles.

    Les montants doivent être saisis pour chaque type de bétail tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

    Vous pouvez saisir plusieurs montants.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Betail.

  • Bovins vendus

  • Porcs vendus

  • Volailles vendues

  • Ovins vendus

  • Autres spécialités animales
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRev-Commod  ALT-J 

    Le revenu provenant de la vente de marchandises concerne les entreprises agricoles.

    Les montants doivent être saisis pour chaque type de marchandises tel qu'indiqué sur le formulaire T2042.

    Vous pouvez saisir plusieurs montants.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Commod.

  • Lait et crème

  • Oeufs

  • Abeilles et miel

  • Fourrures

  • Produits de l'érable

  • Bois (incluant essouchement)

  • Autres produits
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireAut-Rev-Agri  ALT-J 

    Ceci vise les autres revenus provenant d'entreprises agricoles.

    Vous devez saisir le revenu tiré de chaque source.

    Vous pouvez saisir plusieurs montants.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aut-Rev-Agri.

  • Travail à façon & à contrat & louage de machin.

  • Produits d'assurance

  • Ristournes

  • Subventions pour produits laitiers

  • Subv. pour assurance de récoltes

  • Autres subventions

  • Dégrèvement de taxe sur l'essence

  • Dégrèvement d'impôts fonciers

  • Autres dégrèvements

  • Produits d'ass. de bétail

  • Autres revenus agricoles
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireAut-Rev-Agr  ALT-J 

    Au mot-clé Aut-Rev-Agr, sélectionnez les options pertinentes et indiquez les montants provenant d'autres revenus agricoles.

    DT Max consignera ces revenus sur le formulaire T2042 ou sur l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Les numéros qui précèdent les différents postes de revenus sont les numéros de codes du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aut-Rev-Agr.

  • Autres paiements en vertu de programmes

  • Programme d'aide en cas de catastrophe

  • Ventes, remises / dépenses admissibles

  • Remises / dépenses non admissibles

  • Travail agricole à contrat

  • Ristournes

  • Intérêts

  • Gravier

  • Camionnage (lié à l'agriculture seulement)

  • Reventes de produits achetés

  • Contrat-locations (gaz, puits de pétrole, etc.)

  • Louage de machinerie

  • Autres revenus agricoles
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRev-Peche  ALT-J 

    Rev-Peche types et montants de revenus de pêche

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Peche.

  • Vente de poissons

  • Autres produits marins

  • Subventions, crédits et dégrèvements

  • Subsides

  • Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche

  • Pêcheur à la part (nom du bateau et du capitaine)
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireAutre-Revenu.f  ALT-J 

    Autre-Revenu.f Montant et description des autres revenus reliés à l'exercice de l'entreprise de pêche Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRabais  ALT-J 

    Dans le mot-clé Rabais, sélectionnez l'option pertinente et saisissez le montant des escomptes, remises et rabais sur ventes, et autres escomptes applicables aux ventes brutes, commissions ou honoraires.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rabais.

  • TPS et TVQ incluses dans les ventes

  • Remises et rabais sur les ventes
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireStocks.en  ALT-J 

    Le mot-clé Stocks.en permet de saisir les soldes d'ouverture et de fermeture des stocks.

    Notez qu'il ne s'agit pas des stocks concernant les filets des pêcheurs.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Stocks.en.

  • Stock - début de l'exercice
    • Entrez la valeur des stocks au début de l'année.
  • Stock - fin de l'exercice
    • Entrez la valeur des stocks à la fin de l'année.
  • Stock - début de l'exercice (JVM)
    • Entrez la juste valeur marchande (JVM) des stocks au début de l'année.

    Cette donnée ne concerne que les entreprises agricoles utilisant la méthode de la comptabilité de caisse. DT Max consignera la valeur des stocks à la fin de l'année et l'inscrira comme étant la valeur des stocks au début de l'année suivante. Cette information n'est pas obligatoire aux fins de l'impôt; elle peut cependant servir à compléter vos dossiers.

  • Stock - fin de l'exercice (JVM)
    • Entrez la juste valeur marchande (JVM) des stocks à la fin de l'année.

    La JVM des stocks à la fin de l'année sert à déterminer le rajustement facultatif de l'inventaire (RFI).

    Le RFI maximal se calcule en soustrayant de la juste valeur marchande des stocks à la fin de l'année le Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI).

    DT Max ne calcule pas le ROI. Vous devez entrer ce montant à l'aide du mot-clé STOCKSADJ.

    Au besoin, vous pouvez remplacer le RFI à l'aide du mot-clé STOCKSYADJ.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireStock-Rajust  ALT-J 

    Utilisez Stock-Rajust pour saisir un ROI (rajustement obligatoire de l'inventaire) ou pour effectuer une substitution du RFI (rajustement facultatif de l'inventaire).

    Le ROI n'est ni calculé ni limité automatiquement. Vous devez saisir cette valeur manuellement.

    Ces rajustements figureront sur l'annexe des revenus agricoles et, dans le cas d'un RFI, ils seront substitués aux calculs de DT Max.

    DT Max reportera le RFI réclamé cette année en tant que RFI de l'année précédente.

    Calcul du RFI :
    JVM des stocks à la fin    A
    Moins : ROI    B
    _____
    RFI maximum (A - B)    C

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Stock-Rajust.

  • ROI - année précédente / substitution
    • Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année précédente.

    Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

    Le ROI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.

    DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.

    Vous ne devez entrer ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.

    DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez entrer ce montant.

  • ROI - année courante
    • Rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI) de l'année courante.

    Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

    DT Max n'établit pas et n'optimise pas le ROI. Vous devez entrer ce montant. Le ROI s'ajoute au revenu net tiré de l'entreprise agricole.

    DT Max reportera le ROI de l'année courante en tant que ROI de l'année précédente.

      +--------------------------------------------------------------+  
    | CONDITIONS DU ROI (IT-526 (4)) : |
    | -------------------------------- |
    |    |
    | 1. Pertes agricoles avant ROI et RFI |
    | 2. Revenu net déclaré selon la méthode de comptabilité de |
    | caisse |
    | 3. Achats de l'année courante inclus dans les stocks de fin |
    | d'année |
    |    |
    | N.B. : Les ROI et RFI ne s'appliquent pas l'année du décès. |
      +--------------------------------------------------------------+  

  • RFI - année précédente - substitution
    • Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année précédente consigné par DT Max.

    Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

    Le RFI de l'année précédente est soustrait du revenu tiré de l'entreprise agricole.

    DT Max reportera le RFI de l'année courante en tant que RFI de l'année précédente.

    Vous ne devez entrer ce montant que si vous utilisez DT Max pour la première fois ou désirez modifier le montant reporté par DT Max.

    N'entrez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.

  • RFI - année courante - substitution
    • Rajustement facultatif de l'inventaire (RFI) de l'année courante.

    Cette donnée concerne seulement les entreprises agricoles utilisant la méthode de comptabilité de caisse.

    N'entrez ce montant que si vous voulez passer outre au RFI calculé par DT Max.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireCout-Ventes  ALT-J 

    Le mot-clé Cout-Ventes vous permet de saisir le coût des marchandises vendues dans le groupe Affaires.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Cout-Ventes.

  • Achats - CMV

  • Sous-contrats - CMV

  • Coût des salaires directs - CMV

  • Autres coûts - CMV
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireTravaux  ALT-J 

    N'utilisez ce mot-clé que si vous faites le choix d'exclure le montant des travaux en cours dans le calcul du revenu de profession pour l'un des professionnels suivants :

    • comptable
    • dentiste
    • avocat (y compris un notaire au Québec)
    • un médecin
    • un chiropraticien
    • un vétérinaire

    En général, le montant de revenu que vous saisissez sous Revenu.aff inclut le revenu brut ainsi que tous les montants correspondant aux travaux en cours à recevoir à la fin de l'année, moins les montants à recevoir à la fin de l'année précédente.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Travaux.

  • Travaux en cours - début de l'exercice
    • Entrez le montant des travaux en cours au début de l'année courante (à la fin de l'année précédante). N'utilisez cette option que si vous faites le choix d'exclure les travaux en cours du revenu. DT Max ajoutera ce montant dans le calcul du revenu.
  • Travaux en cours - fin de l'exercice
    • Entrez le montant des travaux en cours à la fin de l'année courante. N'utilisez cette option que si vous faites le choix d'exclure les travaux en cours du revenu. DT Max soustraira ce montant dans le calcul du revenu.
    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireProvision  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Provision pour saisir les provisions de cette entreprise au début et à la fin de l'exercice financier.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Provision.

  • Prov. pour c/c de 1971 - début de l'exercice
    • Provision du début de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.
  • Prov. pour c/c de 1971 - fin de l'exercice
    • Provision de la fin de l'exercice quant aux comptes à recevoir de 1971.
  • Provision - produits et services
    • Provision pour produits et services selon l'al. 20(1)m) de la LIR.

    Exemple : en cas de provision que l'on peut raisonnablement anticiper relativement à des produits, ceux-ci devront être livrés après la fin de l'année; s'il s'agit de services, ceux-ci devront être rendus après la fin de l'année.

    Entrez la provision que vous désirez déduire du revenu d'entreprise selon l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max déduira ce montant en tant qu'autre dépense.

  • Prov. - prod. & services (ann. préc.)
    • Provision réclamée l'année précédente quant aux produits et services, en vertu de l'al. 20(1)m) de la LIR. DT Max inclura ce montant cette année en tant que revenu d'entreprise.
  • Provision - remise de dette
    • Entrez la provision pour remise de dettes de l'année courante. DT Max déduira ce montant comme autre dépense sur les formulaires T2125 et TP-80.
  • Prov. - remise de dette (année préc.)
    • Entrez la provision pour remise de dettes de l'année précédente. DT Max ajoutera ce montant comme autre revenu sur les formulaires T2125 et TP-80.
    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireDep-Entreprise  ALT-J 

    Utilisez Dep-Entreprise pour saisir le type et le montant d'une dépense d'entreprise encourue.

    Vous pouvez consigner autant de dépenses qu'il le faut à ce titre. Ces montants permettront de créer l'annexe des revenus et dépenses d'entreprise qui sera jointe à la déclaration de revenus.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Entreprise.

  • Publicité
    • La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.
  • Repas
    • Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.
  • Repas (déplacements habituels - Québec)
    • La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.
  • Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)
    • La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
    • vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
    • vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
    • vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
    • vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
    • vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;
  • Repas (conducteurs de grand routier en 2008)
    • Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 50 % à 60 % pour les frais engagés à compter du 19 mars 2007 jusqu'au 31 décembre 2007.

    Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

  • Repas (conducteurs de grand routier en 2009)
    • Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 65 % pour les frais engagés en 2008.

    Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

  • Frais de représentation
    • Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).

    La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

  • Créances irrécouvrables
    • Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.
  • Assurances
    • Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
  • Intérêts - court terme & frais bancaires

  • Intérêts - long terme

  • Intérêts

  • Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations
    • Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.
  • Frais de bureau
    • Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.
  • Fournitures
    • Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.
  • Frais juridiques
    • Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.

    Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.

    Si vous avez reçu, en 2010, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.

  • Cotisations professionnelles

  • Frais comptables et autres honoraires professionnels

  • Frais de gestion et d'administration
    • Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.
  • Loyer
    • Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.
  • Entretien et réparation
    • Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).
  • Entretien et réparation (partie locative seulement)

  • Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)
    • Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.
  • Impôts fonciers
    • Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.
  • Frais de voyage
    • Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.
  • Téléphone
    • Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Services publics (électricité)
    • Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
    • Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.
  • Livraison, transport et messageries
    • Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

  • Commissions versées

  • Dépenses de congrès et de formation
  • Jardinage

  • Déneigement

  • Autres dépenses (préciser)
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireDep-Agricole  ALT-J 

    Le mot-clé Dep-Agricole ne concerne que les entreprises agricoles.

    La liste des dépenses liées à l'agriculture s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé.

    Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à l'agriculture devraient être saisies sous Dep-Entreprise.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Agricole.

  • Conteneurs, ficelle, fils d'emb.

  • Engrais et chaux

  • Pesticides

  • Semences et plants

  • Pâture, suppléments, paille, litière

  • Achats de bétail

  • Frais de vétérinaire, médicament, monte

  • Répar., permis, assurance - machinerie

  • Essence, carburant, huile - machinerie

  • Réparations de bâtiments

  • Réparations de clôtures

  • Défrichage, nivellement de terrain

  • Drainage de terrain

  • Ass.-récolte, RARB, primes de stabilis.

  • Trav. sur commande/contrat, loc. mach.

  • Électricité

  • Carburant à chauffage

  • Récup. de surcont. au programme d'ass.

  • Autres assurances

  • Autres intérêts

  • Dépenses de bureau

  • Frais juridiques et comptables

  • Impôts fonciers

  • Loyer

  • Salaires, traitements, avantages

  • Dép. de véhicule à moteur (excl. DPA)

  • Petits outils

  • Autres dépenses agricoles (préciser)
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireDepAgricole  ALT-J 

    Au mot-clé DepAgricole, sélectionnez l'option pertinente et indiquez le montant correspondant aux dépenses agricoles.

    DT Max consignera ces dépenses comme étant admissibles sur le formulaire T1163 ou sur T1273.

    Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireAut-Dep-Agr  ALT-J 

    Au mot-clé Aut-Dep-Agr, sélectionnez l'option pertinente et indiquez le montant correspondant aux dépenses agricoles.

    DT Max consignera ces dépenses comme étant non admissibles sur le formulaire T1163 ou sur T1273, l'état A du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Les numéros qui précèdent les différents postes de dépenses sont les numéros de codes du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Aut-Dep-Agr.

  • Machinerie (réparations, permis, assurances)

  • Contrat-location de machinerie

  • Publicité, marketing

  • Réparations de bâtiments ou de clôtures

  • Défrichage et drainage de terrains

  • Travail agricole à contrat

  • Autres assurances

  • Intérêts (hypothèque immobilière et autres)

  • Cotisations de membre et abonnements

  • Frais de bureau

  • Frais comptables et juridiques

  • Taxes foncières

  • Loyer (terrains, bâtiments, pâturages)

  • Salaires payés aux personnes avec lien de dépendance

  • Dépenses relatives aux véhicules à moteur

  • Petit outillage

  • Analyse des sols

  • Licences et permis

  • Téléphone

  • Location de contingents (tabac, lait)

  • Gravier

  • Achats de produits revendus

  • Intérêts & frais de location - véhicule

  • Autres (préciser)
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireDep-%Demande  ALT-J 

    Si une dépense d'entreprise doit être déduite à moins de 100%, utilisez le mot-clé Dep-%Demande, choisissez la dépense à déduire à un taux réduit et indiquez le pourcentage à appliquer pour fin de déduction.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-%Demande.

  • Publicité
    • La partie déductible des dépenses engagées pour des repas se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.
  • Repas
    • Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations canadiennes de radio et de télévision. Incluez aussi les montants payés à une agence ou entreprise de service de recherche.
  • Repas (déplacements habituels - Québec)
    • La déduction au Québec des frais de repas (déplacements habituels) engagés dans le cadre d'activités se rapportant à l'entreprise est soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé), et non pas au plafond basé sur le chiffre d'affaires, si les activités ont eu lieu à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de votre lieu d'affaires et qu'il est habituel (fréquent et courant) que ces activités aient lieu dans un endroit ainsi éloigné du lieu d'affaires.
  • Repas (non soumis aux limites fixées - Québec)
    • La déduction des frais de repas et de représentation n'est pas soumise à la limite de 50 % (ou du pourcentage déterminé) ni au plafond basé sur le chiffre d'affaires si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • vous les avez engagés dans le cadre de votre activité commerciale habituelle, qui consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients pour une contrepartie (si vous êtes dans la restauration ou l'hôtellerie) ;
    • vous les avez facturés à un client et ils figurent comme tels sur son compte ;
    • vous les avez inclus dans le salaire d'un de vos employés ou, si vous ne les y avez pas inclus, l'employé travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il y établisse son domicile (dans ce cas, ces frais ne constituent pas un avantage imposable). Un tel chantier doit être situé au Canada, à 30 kilomètres ou plus d'une région urbaine d'au moins 40 000 habitants. Si vous êtes un producteur dans le domaine culturel et que vous versez une allocation pour frais de repas à un artiste qui est un travailleur autonome, celui-ci sera considéré comme un employé aux fins de la déduction pour frais de représentation (mais seulement en ce qui vous concerne). Par conséquent, si, comme employé, l'artiste avait à inclure dans le calcul de son revenu la valeur de l'avantage que représente l'allocation (ou n'aurait pas à l'inclure du fait qu'il travaille sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné), le montant déductible pour vous ne serait pas soumis aux limites fixées. Toutefois, pour ne pas être soumis à ces limites, l'allocation doit être versée en vertu d'une entente collective ou particulière liant un artiste et un producteur, laquelle entente collective ou particulière, selon le cas, sera conclue en conformité avec la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque ou du cinéma. Pour l'artiste qui reçoit cette allocation, les règles concernant la déductibilité des frais de représentation demeurent inchangées ;
    • vous les avez engagés pour fournir des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs suffisamment éloigné pour que l'on ne puisse pas s'attendre à ce qu'il retourne à son domicile chaque jour. Le campement doit être une installation temporaire construite ou installée en vue de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction ;
    • vous les avez engagés pour une fête de No‰l ou un événement semblable auxquels tous vos employés d'un lieu d'affaires donné étaient invités. Ces frais doivent se rapporter à un maximum de six événements semblables par année civile ;
    • vous les avez engagés dans le cadre d'une activité organisée essentiellement au profit d'un organisme de charité enregistré ;
  • Repas (conducteurs de grand routier en 2008)
    • Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 50 % à 60 % pour les frais engagés à compter du 19 mars 2007 jusqu'au 31 décembre 2007.

    Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

  • Repas (conducteurs de grand routier en 2009)
    • Selon les modifications proposées, la partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, passera de 65 % pour les frais engagés en 2008.

    Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le camionneur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il a sa résidence et doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

  • Frais de représentation
    • Vous pouvez déduire les frais de représentation que vous avez engagés en vue de gagner un revenu d'entreprise. Les frais de représentation comprennent le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives, les gratifications, le coût de la location d'un local dans un but de divertissement (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).

    La partie déductible des dépenses engagées pour des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants : le montant effectivement engagé ou le montant qui est raisonnable dans les circonstances.

  • Créances irrécouvrables
    • Vous pouvez déduire un montant pour une créance irrécouvrable si les deux conditions suivantes sont remplies : vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année et vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu.
  • Assurances
    • Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
  • Intérêts - court terme & frais bancaires

  • Intérêts - long terme

  • Intérêts

  • Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations
    • Vous pouvez déduire les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale. Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.
  • Frais de bureau
    • Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les fournitures de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs, bureaux et chaises. Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.
  • Fournitures
    • Vous pouvez déduire le coût des articles, produits et matières utilisés par l'entreprise et qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.
  • Frais juridiques
    • Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations. Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables, remplir et soumettre votre déclaration de revenus et votre déclaration pour la TPS/TVH.

    Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 de votre déclaration de revenus.

    Si vous avez reçu, en 2010, un remboursement pour ces genres de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 de votre déclaration de revenus.

  • Cotisations professionnelles

  • Frais comptables et autres honoraires professionnels

  • Frais de gestion et d'administration
    • Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, ainsi que les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. N'incluez pas les salaires des employés, les impôts fonciers ni les loyers. Inscrivez plutôt ces dépenses aux lignes appropriées du formulaire.
  • Loyer
    • Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et du bâtiment où est située votre entreprise.
  • Entretien et réparation
    • Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).
  • Salaires, traitements et avantages (cotis. de l'employeur)
    • Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres bénéfices que vous payez à vos employés.
  • Impôts fonciers
    • Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.
  • Frais de voyage
    • Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Les frais de déplacement incluent le coût du transport public, l'hébergement et les repas.
  • Téléphone
    • Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Services publics (électricité)
    • Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
    • Vous pouvez déduire les frais d'essence, le coût du diesel, du gaz propane et autres carburants, de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant nécessaire au fonctionnement de l'équipement de l'entreprise.
  • Livraison, transport et messageries
    • Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, transport et messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

  • Commissions versées

  • Dépenses de congrès et de formation
  • Jardinage

  • Déneigement
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé du sous-groupeMain-Doeuvre

    Utilisez le mot-clé Main-Doeuvre pour saisir les frais de main-d'oeuvre encourus pour toutes les entreprises.

    Pour un immeuble locatif, indiquez les frais de main-d'oeuvre encourus durant l'année.

    Déclarez les frais de main-d'oeuvre relatifs à des rénovations, des améliorations, des travaux d'entretien et de réparation exécutés au cours de l'année d'imposition dans des locaux commerciaux ou un immeuble locatif ou d'autres locaux d'affaires situés au Québec. Cette information n'est requise que pour les fins du Québec (formulaire TP-1086.R.23.12).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeType-Dep.mo

    Choisissez le type de dépense de main-d'oeuvre applicable (voir le mot-clé Main-Doeuvre).

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-Dep.mo.

  • Ne pas ajouter aux frais d'entretien et réparations

  • Ajouter aux frais d'entretien et réparations

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeNom.mo

    Utilisez le mot-clé Nom.mo pour saisir le nom de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

    Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAdresse.trav

    Utilisez le mot-clé Adresse.trav pour saisir l'adresse de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

    Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.t

    Utilisez le mot-clé CodePostal.t pour saisir le code postal de l'adresse de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

    Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS.mo

    Utilisez le mot-clé NAS.mo pour saisir le numéro d'assurance sociale de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

    Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNumero-TVQ.t

    Utilisez le mot-clé Numero-TVQ.t pour saisir le numéro de TVQ de la personne qui a effectué les travaux de main-d'oeuvre.

    Ce renseignement est requis dans le cadre du formulaire prescrit TP-1086.R.23.12 aux fins de l'impôt du Québec (voir le mot-clé Main-Doeuvre).

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDepense-%

    Depense-% partie des frais de main-d'oeuvre qui est réclamée

    Mot-clé secondaireDep-Peche  ALT-J 

    Le mot-clé Dep-Peche ne concerne que les entreprises de pêche.

    La liste des dépenses liées à la pêche s'affiche lorsque le mot-clé est utilisé.

    Les dépenses qui ne sont pas spécifiquement liées à la pêche devraient être saisies sous Dep-Entreprise.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Peche.

  • Appâts, glace, sel

  • Part des membres de l'équipage

  • Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur)

  • Matériel de pêche

  • Nourriture

  • Permis de pêche

  • Filets et pièges

  • Réparations - Bâteau de pêche

  • Réparations - Moteur

  • Réparations - Matériel électrique

  • Réparations - Recouvrements d'assurance
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé du sous-groupeDep-Auto

    Utilisez le mot-clé Dep-Auto pour indiquer si la dépense est réclamée au nom de l'entreprise ou de l'associé.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Dep-Auto.

  • Auto achetée

  • Auto louée (voiture de tourisme)

  • Auto louée (autre qu'une voiture de tourisme)

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeModele.ca

    Utilisez le mot-clé Marque.ca pour saisir le modèle du véhicle.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeMarque.ca

    Utilisez le mot-clé Marque.ca pour saisir la marque du véhicle.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNo-Immatricul

    No-Immatricul numéro d'immatriculation

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAuto-Niveau

    Utilisez le mot-clé Auto-Niveau pour indiquer si la dépense est réclamée au nom de l'entreprise ou de l'associé.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Auto-Niveau.

  • Dépense d'entreprise

  • Dépense de l'associé

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat

    Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeFNACC-Debut  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé FNACC-Debut pour indiquer le montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeClasseDPA.au

    Sélectionnez la catégorie de DPA applicable relativement aux dépenses de véhicule à moteur réclamées. La catégorie 10.1 requiert une catégorie distincte pour chaque ajout.

    Les automobiles acquises après le 16 juin 1987 pourraient devoir être ajoutées à une catégorie de DPA distincte si le coût excède un montant spécifique.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. ClasseDPA.au.

  • Classe 10 - 30%
    • Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.
  • Classe 10.1 - 30%
    • Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeKilometres  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Kilometres pour indiquer le nombre de kilomètres parcourus pour affaires ou emploi durant l'année.

    Cette valeur est utilisée par DT Max pour établir un pourcentage d'utilisation pour affaires ou emploi.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Kilometres.

  • Kilomètres parcourus pour des fins d'affaires
    • Kilomètres parcourus durant l'année pour fins professionnelles.
  • Kilométrage total
    • Total des kilomètres parcourus cette année pour fins professionnelles.
    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDepenses.aut  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Depenses.aut pour saisir le montant de dépenses d'automobile encourues.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Depenses.aut.

  • Frais de carburant

  • Frais d'entretien et de réparations

  • Primes d'assurance

  • Assurance professionnelle supplémentaire

  • Droits d'immatriculation et permis

  • Frais d'intérêts - véhicule

  • Frais d'intérêts - autre que voiture de tourisme

  • Location
    • Utilisez cette option pour saisir les frais de location relatifs à la location temporaire d'un véhicule à moteur. Il s'agit par exemple des frais de location versés à une compagnie de location de voitures.
  • Stationnement

  • Autres dépenses
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeJours-Interets  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Jours-Interets pour saisir le nombre de jours où des intérêts sur un prêt automobile ont été payés cette année.

    Si vous n'indiquez rien, DT Max se basera sur une année complète.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeFrais-Location  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Frais-Location pour consigner le montant total de frais de location de ce véhicule, soit les frais encourus durant l'année d'imposition en cours et les frais déjà déduits auparavant.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Frais-Location.

  • Frais de location encourus dans l'année

  • Frais de location déjà déduits par le passé
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Location

    Utilisez le mot-clé Date-Location pour consigner le nombre total de jours de location du véhicule, de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Date-Location.

  • Début du contrat de location

  • Fin du contrat de location

    • Mot-clé secondaire du sous-groupePrix-Liste  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Prix-Liste pour indiquer le prix de détail suggéré par le fabricant pour la voiture de tourisme louée. N'incluez pas les taxes. Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeInteret-Reputes

    Ce mot-clé sert uniquement à compléter les lignes 6 et 16 du formulaire TP-421.6, applicable aux résidents du Québec seulement.

    Indiquez le montant d'intérêts qui auraient été gagnés sur la portion des montants remboursables qui excède 1 000 $. Les montants remboursables doivent être relatifs à la location de la voiture de tourisme et inclure tous les montants que le locateur doit remettre au client en vertu du contrat de location (ex. un dépôt que le client aurait remis au locateur). Cependant, les montants remboursables n'incluent pas les remboursements ou remises en vertu de la législation relative à la TPS ou la TVQ. Pour connaître les taux d'intérêt en vigueur durant le contrat de location, communiquez avec le MRQ.

    Voici quelques-uns des taux disponibles:

    Du 1er janvier 2000 au 31 mars 2000 5 % Du 1er avril 2000 au 30 juin 2001 6 % Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 5 % Du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002 3 % Du 1er avril 2002 au 30 juin 2002 2 % Du 1er juillet au 31 décembre 2002 3 %

    Deux options sont disponibles pour ce champ:

    ANNÉE COURANTE

    Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 16 du formulaire TP-421.6, calculez ces intérêts au taux prescrit pour l'année visée.

    ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES

    Pour déterminer le montant d'intérêts à inscrire à la ligne 6 du formulaire TP-421.6, calculez ces intérêts au taux prescrit pour toutes les années écoulées depuis que ce montant est devenu remboursable.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Interet-Reputes.

  • Cette année

  • Années précédentes

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeRembours-Loc

    Ceci ne concerne que les résidents du Québec.

    Assurez-vous de ne pas inclure les remises et remboursements accordés en vertu de la législation relative à la TPS et la TVQ.

    Deux options sont disponibles :

    ANNÉE COURANTE

    Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit pour l'année.

    ANNÉE COURANTE ET ANNÉES PRÉCÉDENTES

    Saisissez le remboursement total de frais de location auquel le client a droit, calculé à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la fin de l'année visée.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rembours-Loc.

  • Cette année

  • Années précédentes

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeLocation-SB  ALT-J 

    N'utilisez ce mot-clé que lorsque vous souhaitez passer outre aux calculs automatiques effectués par DT Max. Les montants figurant sous d'autres mots-clés relatifs aux frais de location seront ainsi ignorés.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAddition-Cap.e  ALT-J 

    Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).

    Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

    Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRajust-Cour  ALT-J 

    Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

    Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

    Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRajust-FNACC  ALT-J 

    Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

    Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire.

    Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement ou lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupePBR.acc  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie.

    Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDisposition

    Disposition disposition dans l'année

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDisp-Cap.e  ALT-J 

    Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupePBR-Disp.acc  ALT-J 

    Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

    DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

    Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDep-Disp.dpa  ALT-J 

    Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.

    Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRecup-SB.dpa  ALT-J 

    Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.

    La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

    Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupePerte-Fin.e  ALT-J 

    Utilisez Perte-Fin.e pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.

    La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

    Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse-Vide

    Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

    Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDemiTaux-DPA

    Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de 50 %, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

    Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

    Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-Limite  ALT-J 

    Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

    DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-SB  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires.

    Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé du sous-groupeClasse-DPA

    Choisissez la catégorie de DPA applicable.

    DT Max vous permet de saisir des catégories distinctes.

    Des catégories distinctes peuvent être constituées pour des biens de la même catégorie appartenant à des entreprises différentes et pour des biens de la même catégorie qui sont utilisés à des fins différentes, soit pour en tirer un revenu de biens ou pour en tirer un revenu d'entreprises (voir le Règlement 1101 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada).

    Les DPA sont répertoriées par groupe. DT Max calcule chaque groupe de DPA séparément, ce qui vous donne la liberté d'attribuer la déduction à l'entreprise ou au bien locatif, selon ce qui vous semble opportun. De cette manière, DT Max peut calculer la récupération de l'amortissement et la perte finale et prévoir des catégories distinctes, au besoin.

    Vous devez veiller à n'utiliser des catégories distinctes que dans le cas d'entreprises séparées ou lorsque cela est nécessaire. Vérifiez les données saisies dans les cases et assurez-vous que la DPA, la récupération de l'amortissement et la perte finale ont été correctement attribuées. Enfin, veillez également à ce que la totalité de la déduction soit attribuée.

    DT Max signalera toute erreur repérée.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Classe-DPA.

  • Biens en imm. admissibles - non agricoles
    • Entrez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises distinctes, autres que les entreprises agricoles, dans des groupes distincts de DPA.
  • Biens en imm. admissibles - agricoles ou pêche
    • Entrez le solde cumulatif des gains en capital des entreprises agricoles distinctes dans des groupes distincts de DPA.
  • Classe 1 - 4%
    • La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Entrez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
  • Classe 1 - 6% (après 18 mars 2007)
    • Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

    Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.

  • Classe 1 - 10% (après 18 mars 2007)
    • Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.

    Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

    Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

  • Classe 2 - 6%
    • Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.
  • Classe 3 - 5%
    • La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Entrez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
  • Classe 4 - 6%
    • Un réseau de chemin de fer ou d'autobus à trolley.
  • Classe 5 - 10%
    • Les fabriques de pâte chimique ou de pâte de bois mécanique.
  • Classe 6 - 10%
    • Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Entrez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
  • Classe 7 - 15%
    • Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.
  • Classe 8 - 20%
    • Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 500 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.
  • Classe 8 - 20% (Classe 99 - 33 1/3%)
    • Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.
  • Classe 9 - 25%
    • Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.
  • Classe 10 - 30%
    • Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.
  • Classe 10.1 - 30%
    • Les voitures de tourisme de plus de 30 000$. Le coût amortissable est plafonné à 30 000$ plus la TPS et la TVP, ou la TVH. Il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale lors de la disposition des biens de la catégorie 10.1. La DPA d'une demi-année est également autorisée l'année de la disposition.
  • Classe 11 - 35%
    • Les enseignes de publicité et les tableaux d'affichage servant à gagner un revenu de location qui ont été acquis avant 1988.
  • Classe 12 - 100%
    • La porcelaine, la coutellerie ou les autres articles de table, les ustensiles de cuisine de moins de 200 $, le linge et les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules ou formes à chaussures, les outils de moins de 500 $, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine, les instruments de médecin ou de dentiste de moins de 200 $ et les logiciels (sauf les logiciels d'exploitation), les vidéocassettes achetées après le 15 février 1984 qui sont louées et dont la période de location par locataire n'est pas censée dépasser 7 jours par période de 30 jours.
  • Classe 13 AL
    • Intérêt à bail - Le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail. Les améliorations touchant les tenures à bail de la catégorie 13 sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire pendant le nombre d'années de la convention de bail. La période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre d'années entré sous le mot-clé ADDIT-CAP ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilise la période minimale ou maximale autorisée, selon le cas.

    Les tenures à bail à l'égard des bâtiments érigés sur des terrains loués doivent être entrés dans des catégories distinctes.

  • Classe 14 AL
    • Les brevets, les concessions ou les permis de durée limitée . La DPA se limite au moins élevé des montants suivants : 1. le coût en capital du bien reparti sur la durée du bien; 2. la fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l'exercice
  • Classe 15 AL
    • Se fonde sur le nombre de cordes ou de pieds-planches de bois coupé pendant l'année d'imposition, par comparaison à la fraction non amortie du coût en capital du bien.
  • Classe 16 - 40%
    • Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.
  • Classe 17 - 8%
    • Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.
  • Classe 18 - 60%
    • Les films cinématographiques acquis avant le 26 mai 1976.
  • Classe 19 - 50% AL
    • Les biens acquis entre le 14 juin 1963 et le 31 décembre 1966 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8. La DPA est calculée à un taux de 20 % de la valeur résiduelle dans le cas des non-résidents et à un taux de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire dans le cas des entreprises canadiennes.
  • Classe 20 - 20% AL
    • Les immeubles attestés de la catégorie 1 ou de la catégorie 3 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.
  • Classe 21 - 50% AL
    • Les immeubles attestés de la catégorie 8 ou de la catégorie 19 acquis entre le 12 juin 1963 et le 31 mars 1967 pour être utilisés dans une entreprise attestée ou dont le coût en capital a été inclus dans le coût approuvé d'immobilisation défini dans la Loi stimulant le développement de certaines régions.
  • Classe 22 - 50%
    • La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis avant 1988 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.
  • Classe 23 - 100%
    • Les tenures à bail et les permis à l'égard des terrains des expositions de Montréal et de Vancouver, ainsi que les bâtiments érigés sur ces terrains.
  • Classe 24 - 50% AL
    • Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.
  • Classe 25 - 100%
    • Les biens acquis avant le 23 octobre 1968 par la Couronne ou des corporations municipales.
  • Classe 26 - 5%
    • Les catalystes et l'eau enrichie au deutérium acquis avant le 22 mai 1979.
  • Classe 27 - 50% AL
    • Le matériel antipollution. Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne le matériel des catégories 24 et 27 acquis à partir de 1992.
  • Classe 28 - 30%
    • Le matériel utilisé pour l'extension ou le développement d'une mine et acquis avant 1988.
  • Classe 29 - 50% AL
    • Le matériel de fabrication ou de transformation acquis avant 1988. Le matériel acquis après 1988 doit être inclus dans la catégorie 39 (avant le 26 février 1992) ou dans la catégorie 43 (après le 25 février 1992).
  • Classe 30 - 40%
    • Les satellites et les engins spatiaux de télécommunications acquis avant 1988.
  • Classe 31 - 5%
    • Entrez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
  • Classe 32 - 10%
    • Entrez dans des catégories distinctes les IRLM attestés de la catégorie 31 et de la catégorie 32 acquis avant le 18 juin 1987 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
  • Classe 33 - 15%
    • Les biens qui constituent un avoir minier.
  • Classe 34 - 50% AL
    • Le matériel de conservation de l'énergie et le matériel économe d'énergie qui ont reçu une attestation.
  • Classe 35 - 7%
    • Les voitures de chemin de fer.
  • Classe 36 - non assisté
    • Les biens acquis en vertu d'une convention de bail avec option d'achat à un prix inférieur à la juste valeur marchande et dont les versements de location étaient auparavant déduits. L'excédent du prix de base rajusté réputé (voir l'art. 13(5.2) de la LIR) sur le prix d'achat est réputé correspondre à la DPA auparavant demandée.

    On ne peut demander la DPA tant que le bien fait partie de la catégorie 36 mais la disposition peut donner lieu à une récupération de l'amortissement.

  • Classe 37 - 15%
    • Les bâtiments et le matériel des parcs d'attractions, ainsi que les ouvrages conçus pour leur amélioration.
  • Classe 38 - 30%
    • La plupart du matériel mobile mû par moteur acquis après 1987 qui est utilisé pour l'excavation, le déplacement, la mise en place ou le compactage de terre, de pierres, de béton ou d'asphalte.

    Vous pouvez choisir de garder dans une catégorie distincte une affiche publicitaire extérieure ou tout bien normalement compris dans la catégorie 38. Pour exercer ce choix, joignez une lettre à votre déclaration de revenus pour l'exercice où vous avez acquis les biens. Dans la lettre, indiquez quels sont les biens que vous incluez dans une catégorie distincte.

  • Classe 39 - 25% (avant le 26/02/92)
    • Le matériel de fabrication et de transformation acquis après 1988 et avant le 26 février 1992. La catégorie 43 s'applique si le matériel a été acquis après le 25 février 1992.

    La DPA des biens de la catégorie 39 est de 35 % in 1989, de 30 % en 1990 et de 25 % après 1990. DT Max établit le taux de la DPA au prorata lorsque l'année d'imposition de la société chevauche la date à laquelle le taux a changé.

    Le facteur courant de rajustement du coût en Ontario est disponible en ce qui concerne la machinerie et le matériel de favrication et de transformation de la catégorie 39 qui ont été acquis avant le 1er janvier 1992.

  • Classe 40 - 30%
    • Les chariots élévateurs industriels à moteur, les outils portatifs de location et le matériel électronique universel de traitement de l'information qui sont utilisés dans la fabrication et la transformation de biens et qui ont été acquis entre 1988 et 1990.
  • Classe 41 - 25%
    • La machinerie et le matériel utilisés dans l'exploitation d'une mine, le matériel de forage de puits de pétrole ou de gaz et le matériel de traitement du pétrole lourd qui ont été acquis avant 1987.
  • Classe 42 - 12%
    • Les fibres optiques.
  • Classe 43 - 30%
    • Le matériel de fabrication et de transformation acquis après le 25 février 1992.
  • Classe 43.1 - 30%
    • Inclut les immeubles prescrits destinés à la conservation de l'énergie (ERCC). Cette catégorie est élargie pour inclure les équipements de production et de distribution de biogaz acquis le ou après le 23 février 2005.
  • Classe 43.2 - 50%
    • Inclut des systèmes de cogénération à rendement élevé et des équipements de production d'énergie renouvelable acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2012. Ce taux de DPA accéléré sera également appliqué aux équipements de production et de distribution de biogaz utilisés dans les systèmes énergétiques collectifs qui reposent sur la cogénération efficace, acquis le ou après le 23 février 2005 et avant 2012.
  • Classe 44 - 25%
    • Brevet ou un droit permettant l'utilisation de renseignements brevetés.
  • Classe 45 - 45%
    • Le matériel électronique universel de traitement de l'information et certains biens auxiliaires acquis après le 22 mars 2004, à l'exclusion des biens acquis avant 2005 et que le contribuable a choisi, aux termes du paragraphe 1101(5q), d'inclure dans une catégorie 10 distincte.
  • Classe 46 - 30%
    • Le matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes acquis après le 22 mars 2004 qui seraient autrement compris dans la catégorie 8 par l'effet de l'alinéa i) de cette catégorie. Les notes concernant la définition de «matériel d'infrastructure pour réseaux de données» au paragraphe 1104(2) du règlement précisent en quoi consiste ce matériel.
  • Classe 47 - 8%
    • Inclut le matériel de transmission et de distribution ainsi que les structures (à l'exclusion des bâtiments) d'un distributeur d'énergie électrique acquis le ou après le 23 février 2005.
  • Classe 48 - 15%
    • Inclut les turbines à combustion servant à produire de l'électricité (incluant les brûleurs et compresseurs associés) pour des biens acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct (présentement disponible pour divers équipements admissibles au taux de 8%) est dorénavant éliminé pour les équipements admissibles au taux de DPA de 15% (catégorie 48).
  • Classe 49 - 8%
    • Inclut les pipelines de transport de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes, incluant les dispositifs de contrôle, les valves et autres équipements auxiliaires. Le taux de DPA de 8% pour les pipelines de transport s'appliquera aux équipements acquis le ou après le 23 février 2005. Un choix de catégorie distinct est généralement disponible pour les équipements admissibles acquis le ou après le 23 février 2005.
  • Classe 50 - 55% (après 18 mars 2007)
    • Ordinateurs et logiciels de systèmes acquis après le 18 mars 2007.
  • Classe 51 - 6% (après 18 mars 2007)
    • Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.
  • Classe 52 - 100% (après 27-01-2009 & av. fév. 2011)
    • Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé "matériel") et les logiciels de systemes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, dans la catégorie 52 si vous avez acquis ces biens après le 27 janvier 2009 et avant février 2011. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 100 %. La règle de la demi-année ne s'applique pas à cette categorie, cependant pour y être admissibles, les biens doivent :
    • être situés au Canada;
    • ne pas avoir été utilisés, ou acquis en vue d'être utilisés, à quelque fin que ce soit avant d'avoir été acquis par le contribuable;
    • être acquis par le contribuable :
      • soit pour être utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par le contribuable ou pour tirer un revenu d'un bien situé au Canada;
      • soit en vue d'être loués par le contribuable à un preneur qui s'en sert dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada par ce dernier ou en vue de tirer un revenu d'un bien situé au Canada.
  • Terres - biens non amortissables
    • Vous pouvez entrer ici les terrains (biens non amortissables) ou utiliser le groupe TYPEGAINCAP. Si vous entrez ici la valeur des terrains, elle sera inscrite dans l'annexe de la DPA mais la déduction pour amortissement, la récupération de l'amortissement ou la perte finale ne seront pas calculés.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDescription.da

    Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat

    Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat.cca

    Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeFNACC-Debut  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé FNACC-Debut pour indiquer le montant de la fraction non amortie du coût en capital au début de l'exercice financier ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse12-Q

    Utilisez le mot-clé Classe12-Q pour indiquer s'il s'agit d'une catégorie 12 pour les fins de l'impôt du Québec. Le cas échéant, DT Max la traitera comme telle.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse12-Ded

    Utilisez le mot-clé Classe12-Ded pour consigner la déduction supplémentaire pour les additions de catégorie 12 au Québec.

    Une fiducie peut réclamer une déduction supplémentaire correspondant à 25% de la DPA demandée pour une année d'imposition, portant ainsi la déduction totale à 125%.

    La déduction supplémentaire n'est pas assujettie à la récupération de DPA sur disposition du bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeType-DPA

    Utilisez le mot-clé Type-DPA pour indiquer le type de répartition de DPA à effectuer.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Type-DPA.

  • Dépense d'entreprise (montants entrés à 100%)
    • Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'entreprise. Le montant entré à FNACCDEBUT est entièrement attribuable à l'entreprise. Le montant de DPA sera réclamé au niveau de l'entreprise c'est-à-dire avant l'application de la part de l'associé. S'il s'agit d'un immeuble locatif, la DPA sera assujettie au prorata représentant le pourcentage du co-propriétaire, à l'exclusion de la partie d'usage personnel, le cas échéant.
  • Dépense de l'associé (montants déjà proratés)
    • Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'associé ou co-propriétaire. Le montant entré à FNACCDEBUT ne représente que la fraction qui est propre à l'associé. En d'autres mots, le montant indiqué à FNACCDEBUT est déjà proraté pour prendre en considération la part de l'associé. Le montant de DPA sera alors réclamé au niveau de l'associé ou co-propriétaire et n'est soumis à aucun prorata.
  • Utilisation du domicile pour l'entreprise
    • Sélectionnez cette option afin d'indiquer que la DPA est relative à l'utilisation du domicile pour l'entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupePart-DPA

    Utilisez le mot-clé Part-DPA pour indiquer la portion de DPA utilisée pour fins d'affaires ou d'emploi.

    Ce mot-clé a principalement été conçu pour les dépenses de véhicule à moteur réclamées pour fins d'affaires. Essentiellement, les dépenses de véhicule à moteur réclamées pour fins d'affaires sont consignées avant la DPA. Conformément aux exigences des formulaires gouvernementaux remplaçant les relevés d'entreprise, vous deviez indiquer le FNACC d'ouverture ( FNACC-Debut) au pourcentage attribué à l'entreprise. Étant donné que plusieurs préfèrent connaître le montant réel représentant le FNACC-Debut total, additions ou dispositions, DT Max a ajouté ce nouveau mot-clé dans le groupe Classe-DPA. Vous pouvez inscrire le total et Part-DPA, et DT Max répartira les montants admissibles. Vous pouvez également ne pas tenir compte de ce mot-clé et n'inscrire que la portion de l'entreprise, à titre de FNACC-Debut, additions ou dispositions.

    Si vous utilisez Part-DPA et des additions ou dispositions ont eu lieu durant l'année, la section «Détails» de l'annexe de la DPA n'indiquera aucune portion personnelle parce que DT Max ignore les fins de la Part-DPA utilisée.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAddition-Cap.e  ALT-J 

    Utilisez Addition-Cap.e pour saisir le coût des nouvelles immobilisations (acquisitions) à inclure dans ce groupe de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement décroissant).

    Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

    Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAddition-Cap.l  ALT-J 

    Utilisez Addition-Cap.l pour saisir les additions de l'année courante à cette catégorie de DPA (déterminées selon la méthode de l'amortissement linéaire).

    Les montants et descriptions saisis ici figureront sur l'annexe de la DPA.

    Si le bien n'est pas assujetti à la règle de la demi-année, inscrivez-le dans une catégorie de DPA à laquelle cette règle ne s'applique pas.

    En ce qui concerne les biens des catégories 13 et 14, DT Max calcule la DPA d'après le nombre d'années restant à courir dans le bail (catégorie 13) ou d'après la vie utile du bien (catégorie 14). L'an prochain, la DPA calculée sera reportée au mot-clé DPA-Annuel.e de ce groupe.

    Pour la catégorie 13, la période d'amortissement est d'au moins 5 ans et d'au plus 40 ans. Si le nombre d'années indiqué à l'égard d'un nouveau bien saisi au le mot-clé Addition-Cap.l ne se situe pas à l'intérieur de cette échelle, DT Max utilisera la période minimale ou maximale autorisée.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRajust-Cour  ALT-J 

    Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

    Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire durant l'année d'acquisition.

    Les remboursements de TPS et de TVP reçus durant l'année d'acquisition sont des exemples de tels rajustements.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRajust-FNACC  ALT-J 

    Le rajustement saisi ici sera déduit (si négatif) de la fraction non amortie du coût en capital de cette catégorie de DPA, ou y sera ajouté (si positif).

    Saisissez le montant des rajustements à ajouter ou à déduire.

    Il faudra effectuer des rajustements lorsque, par exemple, un bien acquis au cours d'une année antérieure a fait l'objet d'un crédit d'impôt à l'investissement ou lorsqu'un crédit d'impôt à l'investissement a été appliqué.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupePBR.acc  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé PBR.acc pour saisir le PBR du bien amortissable disponible dans cette catégorie.

    Suite à la disposition du bien amortissable, supprimez le PBR de cette catégorie.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDisposition

    Disposition disposition dans l'année

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Disp.cca

    Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDisp-Cap.e  ALT-J 

    Utilisez Disp-Cap.e pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupePBR-Disp.acc  ALT-J 

    Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

    DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

    Si la catégorie a été liquidée, indiquez «Oui» au mot-clé Classe-Vide.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDep-Disp.dpa  ALT-J 

    Utilisez Dep-Disp.dpa pour saisir le montant de dépenses liées à la disposition de biens figurant au sein de cette catégorie.

    Le montant inscrit sera déduit du produit de disposition et le résultat net sera saisi dans l'annexe de la DPA pour déterminer le montant de la réduction de la DPA pour cette catégorie.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeReduc-Ent  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Reduc-Ent pour saisir la réduction à appliquer aux gains d'entreprise résultant de la disposition de biens en immobilisation admissibles.

    Ceci limitera le montant appliqué automatiquement par DT Max.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRecup-SB.dpa  ALT-J 

    Utilisez Recup-SB.dpa pour passer outre à la récupération d'amortissement telle que calculée par DT Max.

    La récupération d'amortissement est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

    Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupePerte-Fin.e  ALT-J 

    Utilisez Perte-Fin.e pour passer outre à la perte finale telle que calculée par DT Max.

    La perte finale est calculée à l'égard de toutes les catégories de DPA (sauf la catégorie 10.1) et du montant cumulatif des immobilisations admissibles.

    Pour les biens de la catégorie 10.1, il n'y a pas de récupération de l'amortissement ni de perte finale au cours de l'année de la disposition. La règle de la demi-année s'applique et la DPA peut être réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie à la moitié du taux, tel que le permettent les règles fiscales.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse-Vide

    Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

    Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeMCIA  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé MCIA durant l'année de la disposition d'un bien en immobilisation admissible.

    Indiquez à combien s'élève la réclamation de montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA) pour les années antérieures à 1988 et postérieures à 1987 pour permettre à DT Max d'effectuer des calculs exacts.

    Sur disposition, DT Max soustraira les 3/4 du produit net de disposition du MCIA de la catégorie. Aucune réserve n'est autorisée à l'égard des sommes dues. Les mauvaises créances peuvent être déduites à un taux de 75% (selon le par. 20 (4.2) tandis que les mauvaises créances qui sont recouvrées s'ajoutent à un taux de 75% (selon le par. 20 (1) i.1). Vous devez saisir le montant approprié des mauvaises créances ou des créances recouvrées.

    Si le MCIA de la catégorie est négatif lors de la disposition, ce solde négatif est réputé être :

    • le revenu d'entreprise jusqu'à concurrence du MCIA de cette entreprise et, en cas d'excédent,

    • le gain en capital imposable, i.e. l'excédent moins 1/2 du MCIA des années antérieures à 1988. Ce gain en capital imposable réputé est admissible à la déduction pour gains en capital. Après le 22 février 1994, ce gain est considéré comme un gain d'entreprise.

    DT Max calcule le montant ajouté au revenu net ainsi que le gain en capital résultant de la disposition (avant le 23 février 1994).

    Rappel : si le contribuable a utilisé sa déduction pour gains en capital à l'égard du gain en capital imposable réputé et qu'une partie ou la totalité du produit de disposition devient une mauvaise créance, les 3/4 de la perte sont réputés être une perte en capital jusqu'à concurrence de la déduction pour gains en capital utilisée et les 3/4 du montant recouvré sont réputés être un gain en capital imposable (selon le par. 39 (11)). Vous devez saisir ce montant correctement, le cas échéant.

    Note : la règle des biens de remplacement permet de reporter l'inclusion du montant négatif dans le revenu lorsqu'un bien de remplacement est acquis avant la fin de la première année d'imposition suivant l'année d'imposition où le bien en immobilisation admissible fait l'objet d'une disposition. Lorsque cette règle s'applique au contribuable, vous devez effectuer une substitution au montant inclus dans le revenu par DT Max en utilisant le mot-clé Recup-SB.dpa.

    Si le solde est positif par suite de la disposition, le contribuable peut continuer de déduire annuellement 7% du solde. DT Max calcule alors le MCIA montant cumulatif des immobilisations admissibles. Cependant, si le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise pendant l'année, le solde positif des immobilisations admissibles de la catégorie devient une perte finale. Dans ce cas, indiquez «Oui» sous Classe-Vide. DT Max calcule alors la déduction relative à la perte finale.

    Cette déduction doit être demandée dans l'année où le contribuable cesse d'exploiter l'entreprise, sauf s'il choisit de prolonger l'exercice financier de l'entreprise (art. 25). Dans ce cas, indiquez «Non» sous Classe-Vide.

    RAJUSTEMENT DES TAUX RELATIFS AU MONTANT
    CUMULATIF DES IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES
    _________________________________________________________________
    _________________________________________________________________
       1/2 = Inclusion   3/4 = Inclusion
       10 % = Déduction   7 % = Déduction
    __________________________________________________
    |
    pour les exercices pour les exercices
    commençant avant 1988 commençant après
    le 1er janv. 1988 1987

    REGLES TRANSITOIRES : les particuliers dont le montant cumulatif
    des immobilisations admissibles est positif à la fin du dernier
    exercice financier commen&cced il;ant avant 1988 sont tenus d'augmenter
    ce montant de 1/2 au début du premier exercice financier
    commençant après 1987.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. MCIA.

  • CCIA après 1987

  • CCIA avant 1988
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-Annuel.e  ALT-J 

    Utilisez DPA-Annuel.e pour saisir la DPA déduite annuellement sur les biens de cette catégorie.

    Ceci ne concerne que les catégories assujetties à la méthode de l'amortissement linéaire.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDemiTaux-DPA

    Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de 50 %, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

    Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

    Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-Limite  ALT-J 

    Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

    DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-SB  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires.

    Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRestr-DPA

    Utilisez le mot-clé Restr-DPA pour indiquer si vous désirez que DT Max effectue une restriction de la DPA sur cette catégorie de DPA.

    Par défaut, DT Max limitera automatiquement la DPA réclamée sur le revenu de biens locatifs lorsque la DPA aurait autrement pour effet de créer ou d'augmenter une perte. Le revenu de location net, avant la DPA provenant de tous les biens locatifs d'un propriétaire unique ou d'un co-propriétaire, est le montant maximal de DPA permis pour fin d'impôt.

    Si vous détenez des intérêts dans une société de personnes qui réalise des revenus de biens locatifs, cette société de personnes ne peut créer ni accroître la perte de revenus de location. Ainsi, le revenu de location net de la société, avant la DPA, est le montant maximal de DPA permis pour cette société. DT Max limitera alors la DPA réclamée, société par société.

    Si vous indiquez «Non» dans Restr-DPA, DT Max ne limitera pas automatiquement la DPA réclamée. Par exemple, si vous avez un appartement meublé, vous pouvez créer ou augmenter une perte locative à l'aide des biens meublants. Vous n'avez qu'à indiquer «Non» dans Restr-DPA.

    Note : le mot-clé Restr-DPA n'a pour effet que de désactiver la restriction automatique effectuée par DT Max; cela n'affecte en rien la saisie effectuée au mot-clé DPA-Limite.

    Mot-clé du sous-groupePartie-XVII

    Utilisez le mot-clé Partie-XVII pour identifier la catégorie de DPA en vertu de la méthode de la Partie XVII.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Partie-XVII.

  • Classe 1 - 4%
    • La plupart des bâtiments achetés après 1987, y compris les parties constituantes (systèmes de câblage, de tuyauterie, de chauffage et de refroidissement, etc.). Entrez les immeubles de la catégorie 1 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
  • Classe 1 - 6% (après 18 mars 2007)
    • Les autres bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007. Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

    Pipelines de distribution de gaz naturel acquis après le 18 mars 2007.

  • Classe 1 - 10% (après 18 mars 2007)
    • Les bâtiments non résidentiels acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location.

    Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un bâtiment devra être placé dans une catégorie distincte. Si le contribuable renonce à la catégorie distincte, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

    Pour avoir droit à une déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % du bâtiment (mesuré en pieds carrés) doit servir aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui ne donnent pas droit à la déduction supplémentaire de 6 %, donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % du bâtiment sert à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

  • Classe 2 - 6%
    • Le matériel générateur d'électricité, les pipes-lines, le matériel et l'installation de production ou de distribution d'énergie électrique ou de gaz, ou de distribution d'eau ou de chaleur.
  • Classe 3 - 5%
    • La plupart des bâtiments achetés après 1978 et avant 1988, y compris les parties constituantes (comme énumérées ci-dessus). Vous devez peut-être inclure dans la catégorie 1 le coût des additions faites après 1987. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-79, Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures. Entrez dans des catégories distinctes les immeubles de la catégorie 3 acquis avant 1988 et dont le coût est supérieur à 50 000 $.
  • Classe 6 - 10%
    • Les clôtures, les serres et les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée, qui n'ont pas de semelle sous le niveau du sol. Entrez les immeubles de la catégorie 6 d'un coût supérieur à 50 000 $ dans des catégories distinctes.
  • Classe 7 - 15%
    • Les canots, les bateaux à rames et la plupart des autres navires, ainsi que les moteurs, les accessoires et le matériel fixe dont ils sont équipés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-267, Déduction pour amortissement - Navires.
  • Classe 8 - 20%
    • Les biens non compris dans une autre catégorie. Par exemple, les accessoires, les machines, les meubles, les photocopieurs, le matériel de réfrigération, les téléphones, les outils de 500 $ ou plus et la plupart des affiches publicitaires extérieures achetées après 1987. Selon une modification législative proposée, le taux de DPA applicable au matériel d'infrastructure pour réseaux de données achetés après le 22 mars 2004 (normalement inclus dans la catégorie 8 à un taux de 20%) sera de 30% et inclus dans la nouvelle catégorie 46.
  • Classe 8 - 20% (Classe 99 - 33 1/3%)
    • Un dessin, une estampe, une gravure, une sculpture, un tableau ou une autre oeuvre d'art de même nature dont l'auteur est canadien, pour l'exposer à son lieu d'affaires.
  • Classe 9 - 25%
    • Les aéronefs, y compris le mobilier ou le matériel fixe dont ils sont équipés, de même que leurs pièces de rechange.
  • Classe 10 - 30%
    • Les automobiles (sauf celles utilisées dans une entreprise de location à la journée et les taxis), les fourgonnettes, les camions, les tracteurs, les charrettes, les remorques. Vous pouvez choisir aussi d'inclure le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes. Selon une modification législative proposée le 23 mars 2004, le taux de DPA applicable sur les ordinateurs et le matériel connexe passe de 30 % à 45 % et seront inclus dans la catégorie 45. La règle courante qui permet d'inclure des biens dans une catégorie distincte ne s'applique pas aux ordinateurs et au matériel connexe qui donnent droit au taux de 45%. Toutefois vous pouvez appliquer la règle courante si les biens sont achetés avant 2005.
  • Classe 16 - 40%
    • Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.
  • Classe 17 - 8%
    • Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.
  • Classe 51 - 6% (après 18 mars 2007)
    • Les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont constitués par des pipelines, y compris les dispositifs de contrôle et de surveillance, les valves et les autres appareils auxiliaires du pipeline, qui servent à la distribution (mais non à la transmission) du gaz naturel, à l'exclusion des biens ci-après : a) les pipelines visés au sous-alinéa l)(ii) de la catégorie 1 ou à la catégorie 49; b) les biens qui ont été utilisés ou acquis à une fin quelconque par un ontribuable avant le 19 mars 2007; c) les bâtiments et autres constructions.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDescription.da

    Utilisez le mot-clé Description.da pour saisir une description du bien inclus dans cette catégorie de DPA.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat

    Utilisez le mot-clé Date-Achat pour saisir la date d'acquisition de l'automobile.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Achat.cca

    Utilisez le mot-clé Date-Achat.cca pour saisir la date d'acquisition du bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeTaux

    Utilisez le mot-clé Taux pour indiquer le taux annuel d'amortissement pour cette catégorie en vertu de la méthode de la Partie XVII pour la déduction pour amortissement (DPA).

    Le taux annuel d'amortissement est appliqué à chaque année au coût initial de l'actif plutôt qu'au solde non amorti du coût à la fin de l'année.

    L'année de disposition de l'actif, DT Max demandera l'amortissement pour le nombre de mois durant lesquels le contribuable a été propriétaire de l'actif. Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.

    Note : la partie XVII n'est applicable qu'aux agriculteurs et pêcheurs pour les actifs acquis jusqu'à la fin de l'année 1971.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCout

    Utilisez le mot-clé Cout pour indiquer la portion du coût de l'actif qui est imputée à l'entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDisposition

    Disposition disposition dans l'année

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Disp.cca

    Utilisez le mot-clé Date-Disp.cca pour saisir la date de disposition du bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDate-Disp.cc

    Utilisez le mot-clé Date-Disp.cc pour indiquer la date de disposition de l'actif selon la Partie XVII.

    DT Max réclamera la déduction pour le nombre de mois durant lesquels la fiducie a été propriétaire de l'actif.

    Il n'y a ni récupération ni perte finale en vertu de la Partie XVII.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeClasse-Vide

    Utilisez le mot-clé Classe-Vide pour indiquer si la catégorie a été liquidée ou non.

    Pour plus de détails, voir PBR-Disp.acc.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDemiTaux-DPA

    Utilisez le mot-clé DemiTaux-DPA pour passer outre à l'application de la règle de la demi-année à l'égard des additions de l'année courante dans les catégories auxquelles cette règle s'applique normalement. Certains biens ne sont pas assujettis à la règle de 50 %, par exemple les biens des catégories 13, 14, 15, 23, 24, 27, 29 et 34, ainsi que certains biens de la catégorie 12, comme les petits outils qui ont coûté moins de 200 $.

    Consultez les paragraphes 1100 (2) à 1100 (2.4) de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu pour prendre connaissance des exceptions à la règle de la demi-année.

    Si une addition n'est pas assujettie à la règle de la demi-année, sélectionnez «NON» à l'aide de ce mot-clé. La règle de 50 % ne s'applique pas lorsque les règles de mise en service ne permettent pas de demander la DPA avant la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis un bien.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-Limite  ALT-J 

    Utilisez DPA-Limite pour limiter la déduction pour amortissement ou le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la catégorie.

    DT Max réclamera le moins élevé des montants suivants: la limite indiquée, ou la déduction maximale admissible pour la catégorie calculée sur l'annexe de la DPA.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-SB  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé DPA-SB pour passer outre à toutes les catégories de DPA à l'intérieur d'un groupe Affaires.

    Lorsque ce mot-clé est utilisé, aucune annexe de DPA n'est générée et vous devez vous assurer que tous les montants reportés sont exacts.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaire du sous-groupeDPA-Prec

    Utilisez le mot-clé DPA-Prec pour saisir le montant cumulatif de DPA réclamée pour cet actif au cours d'années antérieures en vertu de la méthode de la Partie XVII.

    Mot-clé secondaireBureau-Mais

    Bureau-Mais portion du domicile utilisée aux fins de l'entreprise

    Mot-clé secondaireBur-Situation

    Bur-Situation situations

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Bur-Situation.

  • Cas normaux - la limite de 50% s'applique
    • Dans tout les autres cas, la limite de 50% s'applique.
  • Cas spéciaux - la limite de 50% ne s'applique pas
    • Si le particulier est dans l'une des situations suivantes:
    • une partie du domicile est utilisée comme résidence d'accueil privée; ou
    • une partie du domicile est utilisée pour l'exploitation d'une résidence de tourisme, d'un gîte touristique ou d'un établissement participant d'un village d'accueil et soit il détient un permis de la sous-catégorie appropriée délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques, soit il est participant d'un village d'accueil visé par un tel permis;
    la limite de 50% ne s'applique pas.

    Mot-clé secondaireBureau-Domic  ALT-J 

    Bureau-Domic dépenses de bureau à domicile

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Bureau-Domic.

  • Chauffage
    • Vous pouvez déduire les dépenses de chauffage que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Électricité
    • Vous pouvez déduire les dépenses d'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Assurances
    • Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les bâtiments, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
  • Entretien et réparation
    • Vous pouvez déduire le coût de la main-d'oeuvre et du matériel nécessaire à l'entretien et à la réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas déduire la valeur de votre propre travail. Vous ne pouvez pas déduire comme dépenses d'exploitation les réparations majeures apportées à des biens. Vous pouvez capitaliser ces dépenses et demander à leur égard une déduction pour amortissement (DPA).
  • Intérêt hypothécaire

  • Impôts fonciers
    • Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et le bâtiment où est située votre entreprise.
  • Téléphone
    • Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone que vous avez engagées pour gagner un revenu d'entreprise.
  • Autres dépenses (préciser)
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireAut-Dep-BurQ

    Pour les exercicies financiers commençant après le 9 mai 1996, seulement 50% des dépenses de bureau à domicile sont déductibles aux fins de l'impôt du Québec. Si vous avez des dépenses de bureau à domicile qui ne sont pas liées à un usage personnel, saisissez ces dépenses avec le mot-clé Aut-Dep-BurQ. Ce montant sera consigné à la ligne 526 du formulaire TP-80 et ne sera pas assujetti à la limite de 50% mentionnée précédemment.

    Au niveau fédéral, le montant devrait être saisi comme «autre» dépense de bureau à domicile (voir Bureau-Domic) avec zéro pour le Québec (saisi à l'aide de [Alt+J]).

    Mot-clé secondaireDomic-%Pers

    Domic-%Pers portion du domicile utilisée pour des fins personnelles

    Mot-clé secondaireDomic-%Chauf

    Domic-%Chauf pourcentage des frais de chauffage et d'éclairage encourus à des fins personnelles

    Mot-clé secondaireDomicile-REP  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Domicile-REP pour saisir le montant de frais de bureau à domicile inutilisés reporté de l'année d'imposition précédente. Notez que ce montant est généralement établi par DT Max.

    Une valeur n'est requise que pour les nouveaux dossiers de clients et/ou pour modifier le montant reporté par DT Max.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireDom-LimiteSB  ALT-J 

    Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de dépenses de bureau à domicile que vous désirez réclamer. Le montant réclamé ne devrait pas excéder le montant réel de dépenses de bureau à domicile saisi à l'aide de Bureau-Domic (après déduction du pourcentage d'usage personnel indiqué dans Domic-%Pers).

    Le mot-clé Dom-LimiteSB devrait être utilisé pour indiquer le montant admissible de dépenses de bureau à domicile à réclamer lorsqu'un associé (d'une société de personnes) consigne les dépenses de bureau à domicile sur un formulaire T1163 distinct.

    En général, DT Max limite les dépenses de bureau à domicile au revenu net de l'entreprise.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondairePartAssoc-SB

    Utilisez le mot-clé PartAssoc-SB pour saisir la part de l'associé des revenus brut et net de la société de personnes.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. PartAssoc-SB.

  • Revenu brut de la société de personnes
    • Part de l'associé du revenu brut de la société de personnes, tel qu'indiqué à la case 29 du Supplément T5013. DT Max consignera ce montant comme revenu brut à la ligne 8124 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada.
  • Revenu net de la société de personnes
    • Part de l'associé du revenu net de la société de personnes, tel qu'indiqué aux cases 18 ou 20 du Supplément T5013. DT Max consignera ce montant comme revenu net (perte) avant rajustements à la ligne 8237 du relevé d'entreprise pertinent de Revenu Canada. Ce montant reflète déjà la part de l'associé et ne sera donc pas davantage mis en facteurs aux fins du calcul du pourcentage de propriété des associés. Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour entrer les autres montants déductibles de votre part du revenu de la société de personnes (perte). Utilisez le mot-clé Associe-Rev afin d'indiquer les autres montants à ajouter à votre part du revenu de la société de personnes (perte). La déduction pour amortissement réclamée par l'associé devrait être spécifiée à l'aide du mot-clé Type-DPA (niveau de l'associé).

    Mot-clé secondaireAssocie-Rev  ALT-J 

    Utilisez Associe-Rev pour saisir le revenu gagné par l'associé en plus du revenu de l'entreprise.

    DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.

    Saisissez le montant suivi d'une description du revenu.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Associe-Rev.

  • Remboursement de la TPS/TVH reçu dans l'année par l'associé

  • Remboursement de la TVQ reçu dans l'année par l'associé

  • Autre revenu de l'associé (précisez)
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireAssocie-Dep  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Associe-Dep pour saisir les dépenses d'entreprise encourues par l'associé en plus des dépenses de l'entreprise même.

    DT Max consignera ce montant sur l'annexe du revenu d'entreprise, sous le montant de revenu net (perte) avant rajustements.

    Saisissez le montant suivi d'une description de la dépense.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Associe-Dep.

  • Frais juridiques et comptables

  • Publicité et promotion

  • Frais de repas, boissons et frais de représentation

  • Logement

  • Frais de stationnement

  • Fournitures

  • Autres frais (précisez)

  • Frais liés aux outils des personnes de métier

  • Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens

  • Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)

  • Dépenses d'emploi des artistes

  • Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables

  • DPA - instruments de musique et les aéronefs
    • Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRajustements.aff  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Rajustements.aff pour saisir les rajustements au revenu nécessaires afin d'obtenir le revenu net pour fin d'impôt.

    Les rajustements sont déduits du revenu. Si vous désirez qu'un montant soit ajouté au revenu, vous devez saisir un montant négatif.

    En ce qui concerne les rajustements des inventaires agricoles, veuillez vous référer au mot-clé Stock-Rajust pour les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rajustements.aff.

  • Paiements à soi-même inclus dans les dépenses

  • Paiements aux associés inclus dans les dépenses

  • Coût des produits vendables consommés

  • Fraction personnelle des dépenses

  • Autres
    • Utilisez cette option pour entrer d'autres rajustements.

    Pour le PCSRA, sous "comptabilité de caisse", entrez les autres déductions à réclamer à la ligne 9940 du formulaire T1163 intitulé "Renseignements sur le compte du PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers".

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRev-Net-Opt  ALT-J 

    Le mot-clé Rev-Net-Opt ne concerne que les entreprises agricoles qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse.

    Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant de revenu net désiré pour cette entreprise agricole (rajustement facultatif de l'inventaire).

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRev-Addit  ALT-J 

    Il s'agit du revenu additionnel résultant du changement de fin d'exercice financier d'une entreprise pour le 31 décembre, ou du choix d'une méthode alternative afin de conserver une fin d'exercice autre qu'au 31 décembre.

    Ce montant est déterminé par DT Max en fonction des articles 34.1 et 34.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu et vous pouvez y passer outre à l'aide de ce mot-clé.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rev-Addit.

  • Revenu d'entreprise additionnel
    • Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, concernant une entreprise exploitée par un particulier lors d'une année fiscale durant laquelle on a opté pour la méthode alternative, en vertu du par. 249.1(4).

    Ceci est appliqué à chaque entreprise de façon individuelle.

    DT Max calculera le montant du revenu additionnel estimé sur la base de la période excédentaire (nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise après la fin de l'exercice financier, jusqu'au 31 décembre 1995 inclusivement/nombre de jours durant lesquels le particulier exploite l'entreprise et qui se trouvent dans les exercices financiers de l'entreprise se terminant en 1995).

    Vous pouvez passer outre au montant du revenu additionnel à l'aide de cette option.

    A noter : les paragraphes 34.1(1) et (2) de la Loi ne sont pas applicables durant l'année où le contribuable est décédé, est devenu failli, ou a cessé d'exploiter une entreprise.

  • Revenu d'entreprise additionnel - année préc.
    • Il s'agit du revenu d'entreprise additionnel en vertu du par. 34.1(1) ou du revenu additionnel choisi en vertu du par. 34.1(2) de la Loi, inclus dans le revenu durant l'année précédente, relativement à une entreprise exploitée par le particulier à l'égard de laquelle on avait opté pour la méthode alternative en vertu du par. 249.1(4).

    DT Max reportera ce montant de l'année précédente.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireCopie-T1139-Que

    Copie-T1139-Que est-ce qu'une copie du formulaire T1139 est jointe à la déclaration du Québec?

    Mot-clé du sous-groupeAssocie.en

    Utilisez le mot-clé Associe.en pour saisir les noms de famille des associés de votre client ainsi que leurs quotes-parts respectives dans l'entreprise.

    Mot-clé secondaire du sous-groupePrenom.aff

    Prenom.aff prénom

    Mot-clé secondaire du sous-groupeRue.m

    Utilisez le mot-clé Rue.m pour indiquer le nom de la rue.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeVille.m

    Utilisez le mot-clé Ville.m pour indiquer le nom de la ville.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeProvince.m

    Utilisez le mot-clé Province.m pour indiquer le nom de la province.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeCodePostal.m

    Utilisez le mot-clé CodePostal.m pour indiquer le code postal.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS.m

    Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.

    Depuis 1996, cette donnée ne sert que pour fin d'information et ne figure pas sur la déclaration de revenus.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAgri-Numero-NIP

    Indiquez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

    Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

    Mot-clé du sous-groupeRens-Agric

    Utilisez le mot-clé Rens-Agric pour indiquer l'année et pour saisir les données relatives aux autres renseignements sur le compte et/ou renseignements sur la marge brute rétroactive facultative figurant à la page 4 de l'état du PCSRA.

    Notez que les autres renseignements sur le compte sont saisis en tant que substitutions pour l'option de l'année en cours puisque presque toutes les options sont déjà calculées automatiquement par DT Max.

    Les renseignements relatifs à la marge brute rétroactive pour les cinq années précédentes seront reportés par DT Max.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Rens-Agric.

  • pour ( 2010 ) (substitutions)

  • pour ( 2009 )

  • pour ( 2008 )

  • pour ( 2007 )

  • pour ( 2006 )

  • pour ( 2005 )

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeMontant.n

    Utilisez Montant.n pour saisir les montants relatifs aux autres renseignements sur le compte et aux renseignements sur la marge brute rétroactive.

    Mot-clé secondaire du sous-groupePart-%.n

    Utilisez Part-%.n pour effectuer une substitution au pourcentage de propriété relatif aux renseignements sur la marge brute rétroactive requis sur l'état du programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

    Mot-clé du sous-groupeAssocie-Hist

    Utilisez le mot-clé Associe-Hist pour indiquer la part de l'associé dans la société de personnes ainsi que son nom.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAnnee.n

    Choisissez l'année pertinente concernant les renseignements sur la société de personnes, pour les fins de la marge brute rétroactive, le cas échéant.

    Si les renseignements demeurent les mêmes d'une année à l'autre, ne les consignez pas pour chacune des années. Choisissez plutôt chacune des années auxquelles ces renseignements se rapportent (vous pouvez répéter le mot-clé Annee.n au besoin).

    Par contre, si les renseignements diffèrent d'une année à l'autre, il vous faudra ouvrir un autre sous-groupe Associe-Hist afin d'y saisir les données.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Annee.n.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeNAS.m

    Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'associé.

    Depuis 1996, cette donnée ne sert que pour fin d'information et ne figure pas sur la déclaration de revenus.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAgri-Numero-NIP

    Indiquez le numéro numéro d'identification de participant au programme Agri-stabilité/Agri-investissement (NIP)

    Cette information est requise à la page 5 de l'état d'Agristabilité/AgriInvestissement pour les renseignements relatifs à la société.

    Mot-clé secondaireCatastr-Betail

    Catastr-Betail si la capacité de production a diminué en raison d'une catastrophe (T1273 section 7)

    Mot-clé secondaireCatastrophe-Cult

    Catastrophe-Cult si la capacité de production a diminué en raison d'une catastrophe (T1273 section 7)

    Mot-clé secondaireNo-contrats-Ass

    No-contrats-Ass numéros de contrats du programme d'assurance-production / assurance-récolte (T1273 section 7)

    Mot-clé du sous-groupeBetail-Stock$

    Betail-Stock$ description et code des stocks de bétail - Prix à attribuer [T1273 section 7]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeStocksFin.b

    StocksFin.b colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 Section 7]

    Mot-clé secondaire du sous-groupePrixFinAnnee.b

    PrixFinAnnee.b colonne d - valeurs des stocks de bétail - prix de fin d'année ($) [T1273 Section 7]

    Mot-clé du sous-groupeBetail-Stock

    Betail-Stock description et code des stocks de bétail - Pas de prix à attribuer [T1273 section 7]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeStocksFin.b

    StocksFin.b colonne c - valeurs des stocks de bétail - stocks de fin [T1273 Section 7]

    Mot-clé du sous-groupeStock-Culture$

    Stock-Culture$ grade et code des stocks de cultures - Prix à attribuer [T1273 section 8]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeUnite.inv

    Unite.inv colonne c - code de l'unité de mesure utilisée pour le produit [T1273 section 8]

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Unite.inv.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAcres.inv

    Acres.inv colonne d - nombre d'acres utilisées pour produire chaque culture [T1273 section 8]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeQute-Produite

    Qute-Produite colonne e - quantité de culture produite au cours de l'année de programme [T1273 section 8]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeStocksFin.a

    StocksFin.a colonne f - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 Section 8]

    Mot-clé secondaire du sous-groupePrixFinAnnee.a

    PrixFinAnnee.a colonne g - valeurs des stocks de culture - prix de fin d'année ($) [T1273 Section 8]

    Mot-clé du sous-groupeStock-Culture

    Stock-Culture grade et code des stocks de cultures - Pas de prix à attribuer [T1273 section 8]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeUnite.inv

    Unite.inv colonne c - code de l'unité de mesure utilisée pour le produit [T1273 section 8]

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Unite.inv.

    Mot-clé secondaire du sous-groupeAcres.inv

    Acres.inv colonne d - nombre d'acres utilisées pour produire chaque culture [T1273 section 8]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeQute-Produite

    Qute-Produite colonne e - quantité de culture produite au cours de l'année de programme [T1273 section 8]

    Mot-clé secondaire du sous-groupeStocksFin.a

    StocksFin.a colonne f - valeurs des stocks de culture - stocks de fin [T1273 Section 8]

    Mot-clé secondaireAutre-Acres

    Autre-Acres utilisation des autres acres (T1273 section 8)

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Autre-Acres.

  • Nombre d'acres non ensemençables (trop humides ou secs)

  • Nombre d'acres en jachère

  • Nombre d'acres de pâturage

  • Nombre d'acres inutilisables

    • Mot-clé secondaireSuppl-Betail

    Suppl-Betail nombre de têtes possédées, louées/part d'une entente de partage du bétail (T1273 section 9)

    Mot-clé du sous-groupeAutre-Betail

    Autre-Betail nombre de têtes de bétail pour les autres animaux [T1273 section 9]

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Autre-Betail.

  • Nombre de femelles ayant mis bas

  • Nombre de jours animaux d'engraissement

  • Nombre d'animaux nourris

  • Nombre de pondeuses

  • Nombre d'animaux vendus

  • Nombre de couples reproducteurs

  • Kg de lait/jour

  • Nombre de mâles reproducteurs

  • Nombre de ruches

  • Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices

  • Nombre de paillettes vendues

  • Autre

    • Mot-clé secondaire du sous-groupeCode-Unite.oth

    Code-Unite.oth sélectionnez le code et saisissez le nombre d'unités de produit [T1273 Section 9]

    Mot-clé du sous-groupeValeur-Intrants

    Valeur-Intrants partie A - valeur des intrants achetés (T1273 section 10)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeStocks-Fin

    Stocks-Fin valeur des stocks à la fin de l'exercice financier en cours (T1273)

    Mot-clé du sous-groupeProduitsReportes

    ProduitsReportes partie B - produits reportés et comptes débiteurs (T1273 section 11)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeValeur-Fin

    Valeur-Fin comptes débiteurs de fin dèannée et produits reportés à l'année suivante [T1273 section 11]

    Mot-clé du sous-groupeCompteCrediteur

    CompteCrediteur partie C - comptes créditeurs (T1273 section 12)

    Mot-clé secondaire du sous-groupeStocks-Fin

    Stocks-Fin valeur des stocks à la fin de l'exercice financier en cours (T1273)

    Mot-clé secondaireRien-a-Declarer

    Rien-a-Declarer contourner la réponse par défaut concernant la section 12.

    Mot-clé secondaireRev-Net-SB.e  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé Rev-Net-SB.e pour passer outre au montant de revenu net calculé par DT Max si vous souhaitez produire vos propres annexes de revenus d'entreprise.

    Notez qu'en procédant ainsi, vous ne pourrez pas utiliser la TED car les informations relatives aux DFC (données financières choisies) n'auront pas été saisies.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireRecettes

    Mot-clé secondaireVivant

    Utilisez le mot-clé Vivant pour consigner le montant de revenu reçu par le conjoint bénéficiaire de la fiducie de son vivant.

    Mot-clé secondaireFerm-Amateur

    Précisez que l'agriculteur est un fermier amateur en indiquant «Oui» sous Ferm-Amateur afin que DT Max sache que les pertes agricoles sont assujetties à certaines restrictions, s'il y a lieu.

    Si le fermier amateur devient agriculteur à temps plein, indiquez «Non» sous Ferm-Amateur. Ne faites ceci que dans l'année du changement de statut.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Ferm-Amateur.

  • Oui

  • Non

    • Mot-clé secondairePays.busf

    Utilisez le mot-clé Pays.busf pour sélectionner le pays d'où provient le revenu étranger.

    Mot-clé secondaireImpotPaye.for

    Utilisez le mot-clé ImpotPaye pour saisir le montant total d'impôt étranger payé.

    Une fois les données saisies, DT Max effectuera le calcul des crédits d'impôt suivants:

    • crédits fédéraux pour impôt étranger (T2209) - un par pays
    • crédit provincial pour impôt étranger (T2036)
    • crédit du Québec pour impôt étranger relatif à un revenu d'entreprise gagné à l'étranger

    Pour que les calculs soient effectués correctement, vous devez indiquer le pays d'où provient ce revenu à l'aide du mot-clé Pays.busf.

    Les crédits pour impôt étranger établis aux fins des formulaires T2209, T2036 et TP-772 sont calculés individuellement pour chaque pays. Vous pouvez passer outre au crédit fédéral pour impôt étranger relatif à un revenu d'entreprise à l'aide du mot-clé Credit-Etr-SB. Ces substitutions s'appliqueront au calcul du crédit provincial pour impôt étranger (T2036 ou TP-772 pour le Québec).

    Mot-clé secondaireAccFiscal.for

    Utilisez le mot-clé AccFiscal.for pour consigner les montants à déduire du revenu net pour fin d'impôt en raison d'un accord fiscal avec le Canada.

    Le montant total de revenu exonéré d'impôt en raison d'un accord fiscal sera déduit du revenu net pour fin d'impôt sur les déclarations produites.

    Mot-clé secondaireEtab-Permanent

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Etab-Permanent.

  • Oui

  • Non

    • Imp-Etranger

    Le mot-clé Imp-Etranger ouvre un groupe où vous pouvez saisir des informations relatives à des crédits et déductions concernant un pays spécifique.

    Les données saisies dans ce groupe s'appliqueront strictement au pays choisi.

    Mot-clé secondaireRepEtranger  ALT-J 

    Utilisez le mot-clé RepEtranger pour saisir les crédits d'impôt pour entreprise à l'étranger reportés.

    Cette valeur n'est requise que dans les nouveaux dossiers de clients. Les montants d'années antérieures sont reportés par DT Max.

    Indiquez le pays d'où provient le crédit d'impôt.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. RepEtranger.

    Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions..

    Mot-clé secondaireCredit-Etr-SB

    Utilisez le mot-clé Credit-Etr-SB pour passer outre au montant de crédits fédéraux et/ou provinciaux pour impôt étranger calculé sur les formulaires T2209, T2036 et TP-772.

    Une valeur distincte doit être saisie pour les crédits pour impôt étranger d'entreprise et autres que d'entreprise.

    Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé. Credit-Etr-SB.

  • Crédit féd. pour impôt étranger non d'entreprise

  • Crédit prov. pour impôt étranger non d'entreprise

  • Crédit prov. pour impôt étranger non d'entreprise (Qc)

  • Crédit fédéral pour impôt étranger d'entreprise

  • Crédit provincial pour impôt étranger d'entreprise

    • Mot-clé secondaireDeduc-20(12)-SB

    Utilisez le mot-clé Deduc-20(12)-SB pour saisir le montant de déduction fédérale pour impôt étranger à réclamer en vertu du paragraphe 20 (12).

    DT Max consignera ce montant comme autre déduction du revenu total sur la ligne 40 de la déclaration fédérale et sur la ligne 70 de la déclaration du Québec.